MONTRÉAL, le 28 avril 2015 /CNW Telbec/ - Gestion ACE
Aviation Inc. (ACE) a communiqué aujourd'hui ses résultats annuels
de 2014, a annoncé son intention de demander à la Cour d'approuver
une distribution de 115 millions de dollars aux
actionnaires et a fait le point sur son processus de
liquidation.
Résultats annuels de 2014
En 2014, ACE a enregistré une hausse des actifs nets en
liquidation d'environ 0,9 million de dollars attribuable
aux produits d'intérêts gagnés au cours de l'année, déduction faite
des frais administratifs et autres frais.
Au 27 avril 2015, les seuls actifs résiduels d'ACE se
composent de trésorerie et de placements à court terme d'une valeur
totale d'environ 133,8 millions de dollars.
Processus de liquidation et approbation d'une distribution
intermédiaire par la Cour
Le 28 juin 2012, par suite de l'approbation par les
actionnaires d'ACE le 25 avril 2012 d'une résolution
spéciale prévoyant la liquidation volontaire d'ACE, la Cour
supérieure du Québec (chambre commerciale) (la
« Cour ») a rendu une ordonnance nommant Ernst
& Young Inc. liquidateur d'ACE (le
« liquidateur »).
Conformément à une ordonnance de la Cour rendue le 25 février
2013, le liquidateur a établi un processus de présentation, de
règlement et d'exclusion des réclamations et autres dettes
éventuelles contre ACE. Les créanciers ont pu présenter leurs
preuves de réclamation jusqu'au 13 mai 2013, après quoi les
réclamations devenaient prescrites et s'éteignaient. Les états
financiers consolidés annuels audités d'ACE pour l'exercice clos le
31 décembre 2014 et le rapport de gestion s'y rapportant
comprennent une description des preuves de réclamation qui ont été
déposées et de leur statut.
Compte tenu des résultats de la liquidation et de l'expiration
d'une partie importante des dettes éventuelles visées par les
preuves de réclamation déposées à l'occasion de la liquidation, le
liquidateur a annoncé aujourd'hui son intention de demander à la
Cour d'approuver la distribution aux actionnaires d'ACE d'une somme
totale de 115 millions de dollars. ACE s'attend
actuellement à ce que la Cour entende cette requête vers
le 8 mai 2015. Le liquidateur affichera une copie de
la requête et de l'avis de la date d'audience sur son site Web au
www.ey.com/ca/aceaviation au moins 7 jours avant la date
d'audience. Les distributions aux actionnaires sont assujetties à
l'approbation de la Cour et rien ne garantit le montant ou le
moment de cette distribution. La date de référence et la date de
versement de la distribution seront annoncées par communiqué
subséquent si la Cour approuve la requête.
Les distributions futures du reliquat des actifs nets d'ACE à
ses actionnaires sont conditionnelles à l'expiration ou au
règlement de toutes dettes éventuelles et il n'y a pas de certitude
concernant le moment ou le montant de ces distributions. La
dernière distribution aux actionnaires et l'annulation des actions
d'ACE n'auront pas lieu tant que toutes les dettes éventuelles
restantes n'auront pas été réglées ou provisionnées. Les
distributions seront généralement considérées comme des dividendes
réputés du point de vue de l'impôt du Canada. Ces dividendes réputés seront désignés
comme des dividendes déterminés pour l'application de la
Loi de l'impôt sur le revenu
(Canada).
Comme il a déjà été annoncé, avec prise d'effet le
28 juin 2012, tous les administrateurs et dirigeants
d'ACE ont démissionné de leur poste et les pouvoirs des
administrateurs et des actionnaires d'ACE ont été dévolus au
liquidateur conformément à la Loi canadienne sur les sociétés par
actions et à l'ordonnance rendue par la Cour le
28 juin 2012. Par conséquent, ACE n'a pas l'intention de
tenir d'assemblée annuelle des actionnaires en 2015 relativement à
l'exercice clos le 31 décembre 2014. ACE fera confirmer
par la Cour qu'il n'est pas nécessaire de tenir une assemblée des
actionnaires et le liquidateur affichera un exemplaire de la
demande présentée à la Cour et de l'avis de la date d'audience sur
son site Web au www.ey.com/ca/aceaviation au moins
7 jours avant la date de l'audience. Actuellement, ACE
s'attend à ce que l'audience ait lieu vers le 8 mai 2015. Les
actionnaires qui ont des questions ou ont besoin de renseignements
supplémentaires concernant ACE et le processus de liquidation
peuvent contacter le liquidateur par téléphone
(1 855 279‑8388 ou 416 943‑4444) ou par télécopieur
(1 416 943‑3300).
Pour de plus amples renseignements sur la liquidation d'ACE,
veuillez vous reporter à la circulaire de sollicitation de
procurations par la direction datée du 9 mars 2012, aux états
financiers consolidés audités et au rapport de gestion s'y
rapportant pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 ainsi qu'aux
autres documents publics déposés par ACE qui sont affichés au
www.sedar.com et au www.aceaviation.com
MISE EN GARDE CONCERNANT LES DÉCLARATIONS
PROSPECTIVES
Le présent communiqué peut renfermer des déclarations
prospectives. Les déclarations prospectives peuvent porter sur des
analyses et d'autres renseignements fondés sur les prévisions de
résultats futurs et les estimations de sommes qui ne peuvent pas
encore être déterminées. Ces déclarations peuvent concerner entre
autres les stratégies, les attentes, les activités planifiées, les
mesures à venir, le calendrier de la liquidation, le moment et le
montant des distributions ultérieures versées aux actionnaires, la
date des audiences et des approbations de la Cour, la dernière
distribution aux actionnaires et l'annulation des actions d'ACE.
Ces déclarations se reconnaissent à l'emploi de termes tels que
« prévoir »,« croire », « projeter »,
« planifier » et « estimer », ou d'autres
termes semblables, éventuellement employés au futur ou au
conditionnel, ainsi qu'à l'évocation de certaines hypothèses.
Comme, de par leur nature, les déclarations prospectives partent
d'hypothèses, elles sont sujettes à d'importants risques et
incertitudes. Il ne faut donc pas se fier aux prévisions ou
projections en raison, notamment, de la tournure imprévue que
peuvent prendre les événements et de l'incertitude qui caractérise
le secteur. Les résultats réels peuvent différer sensiblement des
résultats évoqués par les déclarations prospectives en raison,
notamment, du marché, de la réglementation, de procédures
judiciaires ou de mesures prises par des tiers et des facteurs dont
il est fait mention dans les documents déposés par ACE auprès des
autorités canadiennes en valeurs mobilières, notamment de ceux
indiqués à la rubrique « Facteurs de risque » du rapport de gestion
annuel de 2014 d'ACE daté du 28 avril 2015. ACE continuera
d'engager des frais d'exploitation pendant le processus de
liquidation. Les déclarations prospectives contenues dans le
présent communiqué représentent les attentes d'ACE en date de leur
présentation et elles sont susceptibles de changer par la suite.
Toutefois, ACE n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou
de réviser ces déclarations à la lumière de nouveaux éléments
d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif,
sauf si elle y est tenue par la réglementation en valeurs
mobilières applicable.
SOURCE Gestion ACE Aviation Inc.