ORPEA : Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social
04 February 2023 - 3:45AM
Business Wire
Articles L.233-8-II du Code de Commerce et
223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés
Financiers
Regulatory News:
ORPEA (Paris:ORP) :
Déclaration au 31
janvier 2023
Nombre de titres composant le capital en circulation 64 693
851
Nombre total de droits de vote bruts* 77 677 992
Nombre total de droits de vote exerçables 77 603 429
* Les droits de vote bruts servent de base de calcul pour les
franchissements de seuils : ils intègrent les droits de vote
attachés aux actions privées de ce droit (auto-détention, contrat
de liquidité etc.) voir note AMF du 17 juillet 2007 et article
L.233-7 du Code de commerce.
Les statuts d’ORPEA ne contiennent pas de clause imposant des
déclarations de franchissements de seuils complémentaires aux
déclarations relatives aux seuils légaux.
Ces informations sont également disponibles sur le site internet
d’ORPEA, www.orpea-corp.com, rubrique
«Documentation – Autres informations réglementées », et sur le site
de la Direction de l’information légale et administrative :
www.info-financiere.fr
Consultez la
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ORPEA
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