TORONTO et CHICAGO, le 8 nov.
2022 /CNW/ - BMO Groupe financier (TSX: BMO)
(NYSE: BMO) annoncé aujourd'hui que sa filiale, BMO Harris Bank
N.A. (BMO Harris), entend prendre tous les recours juridiques dont
elle dispose, notamment en interjetant appel, pour contester la
décision du jury et les dommages‑intérêts accordés relativement à
une poursuite en lien avec un stratagème à la Ponzi mené par
Thomas J. Petters et certaines
personnes et entités affiliées (collectivement, Petters) qui
détenaient un compte de dépôt auprès de M&I Marshall and Ilsey
Bank (M&I), banque qui a été remplacée par BMO Harris.
Le jury a ordonné à BMO Harris de verser des dommages‑intérêts
d'environ 564 millions de dollars américains au syndic dans le
cadre de la faillite de certaines entités Petters. Comme il a été
déclaré antérieurement, la poursuite allègue qu'entre 1999 et 2008,
avant d'être acquise par BMO Harris en 2011, M&I (et une banque
que celle‑ci a remplacée) a facilité le stratagème à la Ponzi mené
par Petters. Conformément à un règlement antérieur en lien avec un
autre dossier de Petters, BMO Harris a le droit de recouvrer
environ 21 % de tout montant qu'il verse au syndic.
BMO Harris rejette vigoureusement les allégations du demandeur
et continuera de se défendre activement, notamment en interjetant
appel devant la cour d'appel des États‑Unis pour le huitième
circuit (United States Court of
Appeals for the Eighth Circuit) pour contester la décision du
jury et les dommages‑intérêts accordés. « Nous sommes déçus de
la décision du jury, qui n'est pas appuyée par la preuve ou la loi.
Nous déposerons un certain nombre de requêtes postérieures au
procès auprès du juge de première instance afin d'invalider la
décision ou de réduire les dommages-intérêts, et entendons prendre
tous les moyens pour infirmer la décision du jury, notamment en
interjetant appel. Nous sommes convaincus que nous avons de bons
motifs d'appel », a déclaré un porte-parole de BMO Harris.
Conformément aux normes comptables applicables, cette décision
et les dommages-intérêts accordés font en sorte que BMO constituera
une provision, comprenant les intérêts antérieurs au jugement
éventuels estimatifs, déduction faite d'une estimation des
sommes recouvrables, de 1 120 millions de dollars
canadiens, soit une charge après impôt de 830 millions de
dollars canadiens, qui sera consignée au cours du quatrième
trimestre au volet Services d'entreprise et traitée comme un
élément d'ajustement.
Mise en garde concernant les déclarations
prospectives
Certaines déclarations contenues dans le présent communiqué
constituent des déclarations prospectives. Toutes ces déclarations
sont énoncées sous réserve des règles d'exonération de la loi
américaine Private Securities Litigation Reform Act of 1995
et des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables, et
elles sont conçues comme des déclarations prospectives aux termes
de ces lois. Les déclarations prospectives contenues dans le
présent communiqué peuvent comprendre notamment des énoncés
concernant les charges après impôt que BMO consignera au cours du
quatrième trimestre de 2022; les intérêts antérieurs au jugement;
le recouvrement prévu, dans le cadre d'un règlement antérieur en
lien avec un dossier de Petters, des dommages-intérêts accordés;
l'intention de BMO de contester la décision du jury et les
dommages-intérêts accordés. Les déclarations prospectives peuvent
se caractériser par l'emploi de termes tels que
« pouvoir », « devoir », « s'attendre
à », « prévoir », « projeter »,
« anticiper », « estimer », « avoir
l'intention de », « planifier » ou
« croire » (ou leur forme négative) ainsi que par
l'emploi de variantes de ces termes ou de termes semblables.
En raison de leur nature, les déclarations prospectives exigent
la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des
incertitudes de nature générale ou spécifique. Il existe un risque
appréciable que les prévisions, pronostics, conclusions ou
projections se révèlent inexacts, que nos hypothèses soient
erronées et que les résultats réels diffèrent sensiblement de ces
prévisions, pronostics, conclusions ou projections. Nous
conseillons aux lecteurs du présent communiqué de ne pas se fier
indûment à nos déclarations prospectives étant donné que de
nombreux facteurs, dont plusieurs sont indépendants de notre
volonté et dont nous pouvons difficilement prédire les effets,
pourraient faire en sorte que les résultats, les conditions, les
actions ou les événements réels futurs diffèrent sensiblement des
cibles, attentes, estimations ou intentions exprimées dans les
déclarations prospectives.
Les résultats futurs ayant trait aux déclarations prospectives
peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment l'issue
du dossier de Petters; l'évolution des questions juridiques ou
autres en matière de litiges, comme le risque de décisions
judiciaires et/ou de décisions rendues par un jury ou de
conclusions ou tout règlement de litige qui ne correspondraient pas
à ce qui avait été anticipé ou prévu; le calcul des montants que
BMO prévoit recouvrer dans le cadre d'un règlement antérieur en
lien avec le dossier de Petters, et le moment de ce recouvrement,
et les autres facteurs mentionnés dans la rubrique « Risques
pouvant influer sur les résultats futurs », et dans les
rubriques portant sur le risque de crédit et de contrepartie, de
marché, d'assurance, de liquidité et de financement, ainsi que le
risque opérationnel non financier, juridique et réglementaire, de
stratégie, environnemental et social, et de réputation, à la
rubrique « Gestion globale des risques » du Rapport
annuel 2021 de BMO, telle que mise à jour dans les rapports
trimestriels, qui présentent tous l'incidence que certains de ces
facteurs et risques clés pourraient avoir sur nos résultats futurs
et notre capacité à prévoir et à gérer efficacement les risques
découlant des facteurs susmentionnés.
Nous tenons à souligner que la liste de facteurs qui précède
n'est pas exhaustive. D'autres facteurs et d'autres risques
pourraient influer défavorablement sur nos résultats. Les
investisseurs et toute autre personne doivent tenir soigneusement
compte de ces facteurs et de ces risques, ainsi que d'autres
incertitudes et événements potentiels, et de l'incertitude
inhérente aux déclarations prospectives. Nous ne nous engageons pas
à mettre à jour les déclarations prospectives, verbales ou écrites,
qui peuvent être faites, à l'occasion, par nous ou en notre nom,
sauf si la loi l'exige.
À propos de BMO Groupe financier
Depuis plus de 200
ans et toujours là pour ses clients, BMO est un fournisseur de
services financiers hautement diversifiés − la huitième banque en
importance pour son actif en Amérique du Nord. Fort d'un actif de
1,07 billion de dollars au 31 juillet 2022
et d'un effectif mobilisé et diversifié, BMO offre à plus de
12 millions de clients une vaste gamme de produits et de services
dans les domaines des services bancaires aux particuliers et aux
entreprises, de la gestion de patrimoine et des services de banque
d'affaires par l'entremise de trois groupes d'exploitation :
Services bancaires Particuliers et entreprises, BMO Gestion de
patrimoine et BMO Marchés des capitaux.
SOURCE BMO Groupe Financier