TORONTO, le 2 déc. 2022 /CNW/ - La Banque CIBC
(TSX:CM) (NYSE:CM) a annoncé aujourd'hui qu'un tribunal de
New York a rendu une décision en
matière de responsabilité contre la Banque CIBC en fin d'après-midi
le 1ᵉʳ décembre 2022, dans le cadre d'une poursuite intentée par
une entité ad hoc contrôlée par Cerberus Capital Management LP
(« Cerberus »). Le tribunal n'a pas déterminé de
dommages-intérêts contre la Banque CIBC et entendra les arguments
des parties sur les dommages-intérêts lors d'une audience qui se
tiendra le 19 décembre 2022.
La Banque CIBC conteste la décision sur sa responsabilité et a
l'intention d'interjeter appel.
La poursuite, déposée par Cerberus en novembre 2015, se rapporte
à une transaction remontant à octobre 2008 au cours de laquelle la
Banque CIBC a offert un financement avec recours limité à Cerberus
précisant certaines séries de paiements, et à une transaction
ultérieure en 2011 dans le cadre de laquelle la Banque CIBC a vendu
un droit résiduel dans les série de paiements spécifiés à Cerberus.
Au tribunal, Cerberus a réclamé des dommages-intérêts de 1,067
milliard de dollars américain (comprenant les intérêts avant
jugement au 7 mars 2022). À l'audience du
19 décembre 2022, la Banque CIBC contestera
vigoureusement la mesure des dommages-intérêts de Cerberus.
La Banque CIBC n'avait pas constitué de provision à cet égard
dans ses états financiers consolidés de fin d'exercice du
31 octobre 2022, car elle estimait qu'il était probable
qu'elle ait gain de cause au procès, mais elle a inclus un montant
important à cet égard dans la fourchette des pertes raisonnablement
possibles pour les réclamations juridiques présentées dans leur
ensemble dans ses états financiers consolidés. La Banque CIBC
prévoit comptabiliser une provision dans ses résultats du premier
trimestre de 2023, dont l'estimation sera éclairée par l'évolution
de la situation au cours du trimestre.
À propos de la
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La Banque CIBC est une importante institution financière
nord-américaine qui compte 13 millions de clients, tant
des particuliers que des entreprises, y compris des clients
institutionnels et du secteur public. Par l'intermédiaire de
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offre un éventail complet de conseils, de solutions et de services
au moyen de son réseau de services bancaires numériques de premier
plan et de ses emplacements dans tout le Canada, aux
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SOURCE CIBC