/NE PAS DISTRIBUER AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES NI
DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS/
TORONTO, le 18 janv. 2022 /CNW/
- La Banque Royale du Canada
(TSX: RY) (NYSE: RY) a annoncé aujourd'hui un placement de
1 milliards de dollars de débentures subordonnées au titre de
fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité
(FPUNV) (les « billets ») dans le cadre de son Programme
canadien de billets à moyen terme.
Les billets porteront intérêt au taux fixe de 2,94 % par
année (intérêts versés semestriellement) jusqu'au 3 mai
2027 et, par la suite, au taux moyen
des acceptations bancaires canadiennes (taux CDOR) de
trois mois majoré de 0,76 % jusqu'à l'échéance des
billets le 3 mai 2032 (intérêts versés trimestriellement). La date
de clôture prévue est le 25 janvier 2022. RBC Marchés des Capitaux
agit en qualité d'agent principal de l'émission.
À son gré, la Banque pourra, sous réserve de l'approbation
préalable du Bureau du surintendant des institutions financières,
rembourser par anticipation en tout temps la totalité ou de temps à
autre une partie des billets au pair à compter du 3 mai 2027 en
donnant aux détenteurs inscrits un préavis d'au moins 30 jours
et d'au plus 60 jours.
Le produit net tiré de cette opération sera utilisé
pour les besoins généraux de la Banque.
Les billets n'ont pas été ni ne seront inscrits aux
États-Unis en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis («
Loi de 1933 »), en sa version
modifiée, ou des lois sur les valeurs mobilières d'un État des
États-Unis, et ils ne peuvent être offerts, vendus ou remis,
directement ou indirectement, aux États-Unis, ni à une personne des
États-Unis ou pour le compte ou au profit d'une personne des
États-Unis (au sens attribué au terme US person dans le Regulation
S pris en application de la Loi de
1933) sauf aux termes d'une dispense des exigences d'inscription de
la Securities Act ou dans le cadre d'une opération qui n'est pas
assujettie à ces exigences. Le présent communiqué ne constitue pas
une offre de vente ni la sollicitation d'une offre d'achat de
titres aux États-Unis ou dans tout autre territoires où une telle
offre ou une telle sollicitation serait illégale.
SOURCE Banque Royale du Canada