Le présent
communiqué sur les résultats trimestriels doit être lu avec les
résultats financiers consolidés non audités du quatrième trimestre
de 2021 de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2021,
présentés dans le présent communiqué de presse sur les résultats,
et les états financiers consolidés audités de 2021, préparés selon
les Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées
par l'International Accounting Standards Board (IASB), accessibles
sur le site Web de la TD à l'adresse
http://www.td.com/francais/investisseurs/ . La présente
analyse est datée du 1er décembre 2021. Sauf
indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens
et proviennent essentiellement des états financiers consolidés
intermédiaires ou annuels de la Banque, qui sont dressés selon les
IFRS. Certains montants comparatifs ont été révisés afin de les
rendre conformes à la présentation adoptée pour la période
considérée. Des renseignements additionnels concernant la Banque, y
compris le rapport de gestion de 2021 de la Banque, sont
disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse
http://www.td.com , de même que sur le site SEDAR, à
l'adresse http://www.sedar.com , et sur le site de la
U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) à l'adresse
http://www.sec.gov (section EDGAR
filers).
Les résultats comme présentés sont conformes aux principes
comptables généralement reconnus (PCGR), en vertu des IFRS. Les
résultats rajustés sont des mesures financières non conformes aux
PCGR. Pour plus de renseignements sur l'utilisation par la Banque
des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la
rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et
autres mesures financières » dans la section « Notre
rendement » du présent document.
|
POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIÈME TRIMESTRE en regard
du quatrième trimestre de l'exercice précédent :
- Le résultat dilué par action comme présenté a été de 2,04 $,
par rapport à 2,80 $.
- Le résultat dilué par action rajusté a été de 2,09 $, par
rapport à 1,60 $.
- Le résultat net comme présenté a atteint 3 781 millions de
dollars, comparativement à 5 143 millions de dollars.
- Le résultat net rajusté a atteint 3 866 millions de dollars,
comparativement à 2 970 millions de dollars.
POINTS SAILLANTS FINANCIERS POUR L'EXERCICE en regard de
l'exercice précédent :
- Le résultat dilué par action comme présenté a été de 7,72 $,
par rapport à 6,43 $.
- Le résultat dilué par action rajusté a été de 7,91 $, par
rapport à 5,36 $ .
- Le résultat net comme présenté a atteint 14 298 millions de
dollars, comparativement à 11 895 millions de dollars.
- Le résultat net rajusté a atteint 14 649 millions de
dollars, comparativement à 9 968 millions de dollars.
RAJUSTEMENTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À
NOTER)
Les chiffres du résultat comme présenté pour le quatrième
trimestre comprennent les éléments à noter suivants :
- Amortissement d'immobilisations incorporelles de 74 millions
de dollars (65 millions de dollars après impôt ou 4 cents par action), comparativement à 61
millions de dollars (53 millions de dollars après impôt ou
3 cents par action) au quatrième
trimestre de l'exercice précédent.
- Charges d'acquisition et d'intégration liées à la
transaction avec Schwab de 22
millions de dollars (20 millions de dollars après impôt ou
1 cent par action).
TORONTO, le 2 déc. 2021
/CNW/ - Le Groupe Banque TD (la « TD » ou la
« Banque ») a annoncé aujourd'hui ses résultats
financiers pour le quatrième trimestre clos le 31 octobre
2021. Le résultat net comme présenté a atteint
3,8 milliards de dollars, en baisse de 26 % par rapport à
celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent, reflétant
principalement un profit net à la vente de la participation de la
Banque dans TD Ameritrade. Le résultat rajusté s'est élevé à
3,9 milliards de dollars, en hausse de 30 %.
« En 2021, nous avons démontré la valeur de notre modèle
d'affaires diversifié, en affichant une croissance continue et un
rendement pour les actionnaires tout en aidant des millions de
ménages et d'entreprises à traverser une deuxième année de
perturbations et d'incertitudes liées à la COVID-19, a affirmé
M. Bharat Masrani, président du Groupe et chef de la
direction, Groupe Banque TD. Des investissements axés sur l'avenir
dans de nouvelles capacités et l'innovation ont permis d'augmenter
les volumes de prêts et de dépôts dans nos secteurs Services de
détail, d'accroître les produits dans les secteurs de la gestion de
patrimoine et de l'assurance, et d'obtenir de solides résultats
dans notre secteur Services bancaires de gros au quatrième
trimestre de 2021. Nous avons terminé l'exercice en position de
force, avec une clientèle croissante dans des activités hautement
concurrentielles et diversifiées et une solide situation de fonds
propres, ce qui nous a permis de hausser notre dividende et nous a
fourni une base solide sur laquelle nous pourrons continuer à
développer nos activités en 2022. »
La Banque a annoncé une hausse du dividende de 10 cents par
action ordinaire pour le trimestre clos le 31 janvier 2022,
soit une hausse de 13 %.
Le secteur Services de détail au Canada a pris de l'essor en ce qui a trait aux
volumes de prêts et de dépôts et aux actifs de gestion de
patrimoine.
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail au
Canada a atteint
2 137 millions de dollars, en hausse de 19 % par
rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, ce qui est
attribuable à une hausse des produits et à une baisse des
provisions pour pertes sur créances, en partie contrebalancées par
une augmentation des charges autres que d'intérêts. Les produits
ont augmenté de 8 %, reflétant la forte croissance des autres
produits dans tous les secteurs d'activité, ainsi que la vigueur
des prêts commerciaux, des ventes par cartes de crédit et des
montages de prêts hypothécaires. Les charges ont augmenté de
8 % en raison des dépenses visant à soutenir la croissance des
activités, incluant la hausse des dépenses liées à la rémunération
variable, notamment dans le secteur Gestion
de patrimoine, et aux investissements en technologie. La
provision pour pertes sur créances a diminué de 198 millions
de dollars par rapport au quatrième trimestre de l'exercice
précédent, reflet de la baisse des provisions pour pertes sur
créances relatives aux actifs dépréciés et aux actifs productifs, y
compris une reprise de provision pour pertes sur créances relative
aux actifs productifs pour l'exercice considéré.
Le secteur Services de détail au Canada a terminé l'année en force,
enregistrant des volumes records dans presque toutes les activités,
soutenus par des investissements accélérés dans les produits et
services visant à aider les clients à être plus confiants dans
leurs décisions financières. Les Services bancaires personnels ont
accru leur avance en matière de dépôts et ont mis en place
des ressources et outils additionnels pour pouvoir mieux conseiller
les clients à la recherche d'options de refinancement de leurs
prêts hypothécaires et de protection contre les créanciers.
Gestion de patrimoine TD a
enregistré une croissance record de l'actif net et des ventes
nettes de fonds communs de placement et a continué à améliorer ses
capacités de placement direct, en ajoutant des fonctionnalités à
l'application AppuiObjectifs TD et en lançant l'indice de
Placements directs TD, qui donne un aperçu inédit des
tendances du marché.
Résultats records du secteur Services de détail aux
États-Unis soutenus par la solide performance du crédit et la
reprise soutenue de la consommation
Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis
s'est établi à 1 374 millions de dollars
(1 092 millions de dollars américains), en hausse de
58 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice
précédent. La participation de la Banque dans The Charles
Schwab Corporation (Schwab) a contribué au résultat à hauteur de
246 millions de dollars (195 millions de dollars
américains), comparativement à la contribution de 339 millions
de dollars (255 millions de dollars américains) de
TD Ameritrade il y a un an.
Le secteur Services de détail aux États-Unis, qui ne tient pas
compte de la participation de la Banque dans Schwab, a présenté un
résultat net de 1 128 millions de dollars
(897 millions de dollars américains), en hausse de 112 %
(123 % en dollars américains) par rapport à celui du quatrième
trimestre de l'exercice précédent, reflet surtout d'une baisse de
la provision pour pertes sur créances et d'une hausse des produits.
Les produits ont augmenté de 2 % (8 % en dollars
américains), ce qui reflète la croissance des prêts à la
consommation et l'amortissement accéléré des frais, le secteur
Services de détail aux États-Unis ayant aidé des petites
entreprises à obtenir une exonération pour environ
36 500 prêts (3,2 milliards de dollars américains)
aux termes du programme de protection des salaires (Paycheck
Protection Program ou PPP). La provision pour pertes sur
créances a consisté en une reprise de provision de 76 millions
de dollars (62 millions de dollars américains), soit une
provision inférieure de 648 millions de dollars
(495 millions de dollars américains) par rapport à celle du
trimestre correspondant de l'exercice précédent, reflet de la
baisse des provisions relatives aux actifs dépréciés et aux actifs
productifs, y compris une reprise de provision pour pertes sur
créances relative aux actifs productifs pour l'exercice
considéré. Les charges ont augmenté de 3 % en dollars
américains, ce qui témoigne des investissements continus dans les
activités du secteur et une rémunération au rendement plus élevée.
En dollars canadiens, les charges ont diminué de 3 %,
découlant d'une appréciation du dollar canadien.
Le secteur Services de détail aux États-Unis a continué à
proposer des solutions innovantes pour améliorer l'expérience
client et répondre au besoin croissant de conseils financiers et de
solutions de placement personnalisés. TD BankMD,
America's Most Convenient BankMD (« TD
AMCB ») a annoncé une collaboration élargie avec Autobooks
afin d'ajouter la facturation à la solution TD Business Simple
Checking, qui vise à faciliter la création et l'envoi de
factures numériques pour les petites et très petites entreprises,
et a lancé le premier conseiller-robot de la Banque,
TD Automated Investing, et le premier conseiller
hybride, TD Automated Investing Plus. Le secteur
Services de détail aux États-Unis est fier que TD AMCB se soit
classée au premier rang pour la troisième fois au chapitre de la
satisfaction des services bancaires aux petites entreprises, selon
le sondage 2021 de J.D. Power dans la région du sud, et pour
la cinquième année de suite au chapitre des prêts consentis par
l'agence américaine Small Business Administration dans son
territoire de desserte Maine-Floride. Financement auto TD
a également obtenu la note la plus élevée pour la deuxième année de
suite dans la catégorie des prêteurs non exclusifs avec crédit de
détail, selon le sondage J.D. Power 2021, qui évalue la
satisfaction des concessionnaires à l'égard de leur prêteur
automobile.
Solide rendement du secteur Services
bancaires de gros au quatrième trimestre
Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de
gros s'est établi à 420 millions de dollars pour le trimestre
considéré, en baisse de 14 % par rapport au très solide
résultat du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant
une diminution des produits et une hausse des charges autres que
d'intérêts, en partie contrebalancées par une baisse de la
provision pour pertes sur créances. Les produits pour le trimestre
se sont établis à 1 150 millions de dollars, en baisse de
8 % par rapport aux niveaux élevés de la période
correspondante de l'exercice précédent, reflétant essentiellement
une baisse des produits liés aux activités de négociation, en
partie contrebalancée par une hausse des produits tirés des prêts,
des frais de services-conseils et des honoraires de prise ferme de
titres de capitaux propres. Pour le trimestre, la provision pour
pertes sur créances a consisté en une reprise de provision de
77 millions de dollars, comparativement à une reprise de
provision de 6 millions de dollars au quatrième trimestre de
l'exercice précédent, reflétant principalement une reprise de
provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs
au trimestre considéré.
Le secteur Services bancaires de gros est fier de sa performance
record en 2021 alors qu'il a poursuivi l'exécution de sa stratégie
visant à instaurer la confiance et à fournir des conseils et des
solutions intégrés aux clients dans le but de parvenir à un succès
partagé à long terme. Continuant à faire preuve de leadership sur
le plan des critères ESG et soutenant la transition vers une
économie à faibles émissions de carbone, Valeurs mobilières TD a
été le seul courtier canadien parmi les cinq co-chefs de file des
premières obligations vertes de NextGenerationEU de l'Union
européenne, la plus importante émission d'obligations vertes jamais
réalisée dans le monde.
Fonds propres
Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions
ordinaires de la TD a été de 15,2 %1.
________
|
1
|
Cette mesure a été
incluse dans le présent document conformément à la ligne directrice
sur les normes de fonds propres du BSIF.
|
Conclusion
« Nous avons bon espoir que les récents progrès réalisés
pour mettre fin aux répercussions de la pandémie de COVID-19 sur
les gens et l'économie se poursuivront jusqu'en 2022. Pour
l'avenir, nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire dans nos
efforts pour rebâtir nos économies et relever les défis complexes
auxquels nous sommes confrontés en tant que société afin de créer
un avenir plus durable et plus inclusif pour tous. Nous sommes
résolus à mettre notre savoir-faire et nos ressources au service du
progrès, a ajouté M. Masrani.
« Je suis fier de nos réalisations en 2021 et des progrès que nous avons accomplis, et
ce dont je suis le plus fier, c'est de nos 90 000 collègues
dans le monde, qui ont fait preuve d'un engagement et d'une
résilience extraordinaires au cours de l'exercice écoulé. Je suis
confiant dans l'avenir de la TD parce que j'ai confiance en
eux », a conclu M. Masrani.
Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs.
Se reporter à la section « Mise en garde à l'égard
des énoncés prospectifs ».
Mise en garde à
l'égard des énoncés prospectifs De temps à autre, la
Banque (comme elle est définie dans le présent document) fait des
énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent
document, d'autres documents déposés auprès des organismes de
réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange
Commission (SEC) des États-Unis et d'autres communications. En
outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement
des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux
médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits
conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des
énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs
mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi
des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act
of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les
énoncés figurant dans le présent document, dans le rapport de
gestion (le « rapport de gestion de 2021 ») du rapport
annuel 2021 de la Banque aux rubriques « Sommaire et
perspectives économiques » et « Mesures prises par la
Banque en réponse à la COVID-19 », aux rubriques
« Principales priorités pour 2022 » et « Contexte
d'exploitation et perspectives » pour les secteurs Services de
détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services
bancaires de gros, et à la rubrique « Principales priorités
pour 2022 » pour le secteur Siège social, ainsi que d'autres
énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour
2022 et par la suite et les stratégies pour les atteindre,
l'environnement réglementaire dans lequel la Banque exerce ses
activités, les attentes en matière de rendement financier pour la
Banque ainsi que les possibles répercussions économiques,
financières et autres conséquences de la maladie à
coronavirus 2019 (COVID-19). Les énoncés prospectifs se
reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions
comme « croire », « prévoir »,
« anticiper », « avoir l'intention de »,
« estimer », « planifier »,
« objectif », « cible » et
« pouvoir » et de verbes au futur ou au conditionnel.
Par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à
formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et
incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du
fait de l'incertitude quant à l'environnement physique et
financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au
cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre
sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les
répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en
sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux
avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui
pourraient entraîner, isolément ou collectivement, de tels écarts
incluent les risques, notamment, stratégiques, de crédit, de marché
(y compris le risque actions, le risque sur marchandises, le
risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque d'écart
de taux), opérationnels (y compris les risques liés à la
technologie, à la cybersécurité et à l'infrastructure), de modèle,
d'assurance, de liquidité, d'adéquation des fonds propres, les
risques juridiques, de réglementation, de conformité, en matière de
conduite, d'atteinte à la réputation, environnementaux et sociaux,
et les autres risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment
les répercussions économiques, financières et autres conséquences
de pandémies, y compris la pandémie de COVID-19; la conjoncture
économique et commerciale dans les régions où la Banque exerce ses
activités; le risque géopolitique; la capacité de la Banque à
réaliser des stratégies à long terme et ses principales priorités
stratégiques à court terme, notamment réaliser des acquisitions et
des cessions, élaborer des plans de fidélisation de la clientèle,
élaborer des plans stratégiques, les risques liés à la technologie
et à la cybersécurité (y compris les cyberattaques ou les
intrusions liées aux données) visant la technologie informatique,
Internet, les systèmes d'accès au réseau ou les autres systèmes ou
services de communications voix-données de la Banque; le risque de
modélisation; les activités frauduleuses; le défaut de tiers de se
conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés
affiliées, notamment relativement au traitement et au contrôle de
l'information et les autres risques découlant du recours par la
Banque à des prestataires de services indépendants; l'incidence de
la promulgation de nouvelles lois et de nouveaux règlements, de la
modification des lois et des règlements actuels ou de leur
application, y compris, sans s'y restreindre, les lois fiscales,
les lignes directrices sur les fonds propres et les directives
réglementaires en matière de liquidité, et le régime de
« recapitalisation interne » des banques; la surveillance
réglementaire et le risque de conformité; la concurrence accrue
exercée par les sociétés établies et les nouveaux venus, y compris
les entreprises de technologie financière et les géants du domaine
de la technologie; les changements de comportement des
consommateurs et les perturbations liées à la technologie;
l'exposition à des litiges et à des questions de réglementation
importants; la capacité de la Banque à recruter, former et
maintenir en poste des gens de talent; les changements apportés aux
notations de crédit de la Banque; les variations des taux de change
et d'intérêt (y compris la possibilité de taux d'intérêt négatifs);
l'augmentation des coûts de financement et la volatilité des
marchés causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour
l'accès au financement; le risque de transition lié à l'abandon du
taux interbancaire offert; les estimations comptables critiques et
les changements de normes, de politiques et de méthodes comptables
utilisées par la Banque; les crises de la dette internationale
actuelles ou éventuelles; le risque environnemental et social (y
compris les changements climatiques); et l'occurrence d'événements
catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes
d'indemnisation qui en découlent. La Banque avise le lecteur que la
liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les
facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient
également avoir une incidence négative sur les résultats de la
Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la
section « Facteurs de risque et gestion des risques » du
rapport de gestion de 2021, telle qu'elle peut être mise à jour
dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la
suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs à tout
événement ou à toute transaction dont il est question aux rubriques
« Acquisitions importantes » ou « Événements
importants et postérieurs à la date de clôture et acquisitions en
cours » dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent
être consultés sur le site Web www.td.com. Le lecteur doit examiner
ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et
événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux
énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la
Banque, et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de
la Banque.
Les hypothèses économiques importantes qui étayent les énoncés
prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le
rapport de gestion de 2021 aux rubriques « Sommaire et
perspectives économiques » et « Mesures prises par la
Banque en réponse à la COVID-19 », aux rubriques
« Principales priorités pour 2022 » et « Contexte
d'exploitation et perspectives » pour les secteurs Services de
détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services
bancaires de gros, et à la rubrique « Principales priorités
pour 2022 » pour le secteur Siège social, telles qu'elles
peuvent être mises à jour dans les rapports aux actionnaires
trimestriels déposés par la suite.
Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente
l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est
communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les
analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les
priorités et les attentes en matière de rendement financier pour la
Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates,
et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque
n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit
ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou
indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières
applicable ne l'exige.
|
Avant sa publication, le présent document a été revu par le
comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil
d'administration de la Banque, sur recommandation du comité
d'audit.
TABLEAU 1 : FAITS SAILLANTS
FINANCIERS
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication contraire)
|
Aux ou pour les
trois mois
clos les
|
|
|
Aux ou pour les
douze mois
clos les
|
|
|
|
31 octobre
|
|
31 juillet
|
|
31 octobre
|
|
31 octobre
|
|
31 octobre
|
|
|
|
2021
|
|
2021
|
|
2020
|
|
2021
|
|
2020
|
|
Résultats
d'exploitation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des produits -
comme présenté
|
|
10
941
|
$
|
|
10 712
|
$
|
|
11 844
|
$
|
|
42
693
|
$
|
|
43 646
|
$
|
Total des produits -
rajusté1
|
|
10
941
|
|
|
10 712
|
|
|
10 423
|
|
|
42
693
|
|
|
42 225
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances
|
|
(123)
|
|
|
(37)
|
|
|
917
|
|
|
(224)
|
|
|
7 242
|
|
Indemnisations
d'assurance et charges connexes
|
|
650
|
|
|
836
|
|
|
630
|
|
|
2
707
|
|
|
2 886
|
|
Charges autres que
d'intérêts - comme présentées
|
|
5
947
|
|
|
5 616
|
|
|
5 709
|
|
|
23
076
|
|
|
21 604
|
|
Charges autres que
d'intérêts - rajustées1
|
|
5
898
|
|
|
5 576
|
|
|
5 646
|
|
|
22
909
|
|
|
21 338
|
|
Résultat net - comme
présenté
|
|
3
781
|
|
|
3 545
|
|
|
5 143
|
|
|
14
298
|
|
|
11 895
|
|
Résultat net -
rajusté1
|
|
3
866
|
|
|
3 628
|
|
|
2 970
|
|
|
14
649
|
|
|
9 968
|
|
Situation
financière (en milliards de dollars canadiens)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des prêts,
déduction faite de la provision pour pertes sur prêts
|
|
722,6
|
$
|
|
719,2
|
$
|
|
717,5
|
$
|
|
722,6
|
$
|
|
717,5
|
$
|
Total de
l'actif
|
|
1
728,7
|
|
|
1 703,1
|
|
|
1 715,9
|
|
|
1
728,7
|
|
|
1 715,9
|
|
Total des
dépôts
|
|
1
125,1
|
|
|
1 118,7
|
|
|
1 135,3
|
|
|
1
125,1
|
|
|
1 135,3
|
|
Total des capitaux
propres
|
|
99,8
|
|
|
99,9
|
|
|
95,5
|
|
|
99,8
|
|
|
95,5
|
|
Total des actifs
pondérés en fonction des risques2
|
|
460,3
|
|
|
465,5
|
|
|
478,9
|
|
|
460,3
|
|
|
478,9
|
|
Ratios
financiers
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rendement des
capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires - comme présenté3
|
|
15,7
|
%
|
|
15,3
|
%
|
|
23,3
|
%
|
|
15,5
|
%
|
|
13,6
|
%
|
Rendement des
capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires - rajusté1
|
|
16,1
|
|
|
15,6
|
|
|
13,3
|
|
|
15,9
|
|
|
11,4
|
|
Rendement des
capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires
ordinaires1
|
|
21,3
|
|
|
20,8
|
|
|
31,5
|
|
|
21,2
|
|
|
18,7
|
|
Rendement des
capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires
- rajusté1
|
|
21,4
|
|
|
20,9
|
|
|
17,9
|
|
|
21,4
|
|
|
15,3
|
|
Ratio d'efficience -
comme présenté3
|
|
54,4
|
|
|
52,4
|
|
|
48,2
|
|
|
54,1
|
|
|
49,5
|
|
Ratio d'efficience -
rajusté1, 3
|
|
53,9
|
|
|
52,0
|
|
|
54,2
|
|
|
53,7
|
|
|
50,5
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances en % de la moyenne des
prêts et acceptations nets4
|
|
(0,07)
|
|
|
(0,02)
|
|
|
0,49
|
|
|
(0,03)
|
|
|
1,00
|
|
Information sur
les actions ordinaires - comme présentée (en dollars
canadiens)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat par
action
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
De
base
|
|
2,04
|
$
|
|
1,92
|
$
|
|
2,80
|
$
|
|
7,73
|
$
|
|
6,43
|
$
|
|
Dilué
|
|
2,04
|
|
|
1,92
|
|
|
2,80
|
|
|
7,72
|
|
|
6,43
|
|
Dividendes par
action
|
|
0,79
|
|
|
0,79
|
|
|
0,79
|
|
|
3,16
|
|
|
3,11
|
|
Valeur comptable par
action3
|
|
51,66
|
|
|
51,21
|
|
|
49,49
|
|
|
51,66
|
|
|
49,49
|
|
Cours de
clôture5
|
|
89,84
|
|
|
82,95
|
|
|
58,78
|
|
|
89,84
|
|
|
58,78
|
|
Actions en
circulation (en millions)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre moyen - de
base
|
|
1
820,5
|
|
|
1 818,8
|
|
|
1 812,7
|
|
|
1
817,7
|
|
|
1 807,3
|
|
|
Nombre moyen -
dilué
|
|
1
823,2
|
|
|
1 821,8
|
|
|
1 813,9
|
|
|
1
820,2
|
|
|
1 808,8
|
|
|
Fin de
période
|
|
1
822,0
|
|
|
1 820,0
|
|
|
1 815,6
|
|
|
1
822,0
|
|
|
1 815,6
|
|
Capitalisation
boursière (en milliards de dollars canadiens)
|
|
163,7
|
$
|
|
151,0
|
$
|
|
106,7
|
$
|
|
163,7
|
$
|
|
106,7
|
$
|
Rendement de
l'action3
|
|
3,7
|
%
|
|
3,7
|
%
|
|
5,1
|
%
|
|
3,9
|
%
|
|
4,8
|
%
|
Ratio de versement de
dividendes3
|
|
38,7
|
|
|
41,2
|
|
|
28,2
|
|
|
40,9
|
|
|
48,3
|
|
Ratio
cours/bénéfice3
|
|
11,6
|
|
|
9,8
|
|
|
9,2
|
|
|
11,6
|
|
|
9,2
|
|
Rendement total pour
les actionnaires (1 an)3
|
|
58,9
|
|
|
44,4
|
|
|
(17,9)
|
|
|
58,9
|
|
|
(17,9)
|
|
Information sur
les actions ordinaires - rajustée (en dollars
canadiens)1, 3
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat par
action
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
De
base
|
|
2,09
|
$
|
|
1,96
|
$
|
|
1,60
|
$
|
|
7,92
|
$
|
|
5,37
|
$
|
|
Dilué
|
|
2,09
|
|
|
1,96
|
|
|
1,60
|
|
|
7,91
|
|
|
5,36
|
|
Ratio de versement de
dividendes
|
|
37,8
|
%
|
|
40,2
|
%
|
|
49,2
|
%
|
|
39,9
|
%
|
|
57,9
|
%
|
Ratio
cours/bénéfice
|
|
11,3
|
|
|
11,2
|
|
|
11,0
|
|
|
11,3
|
|
|
11,0
|
|
Ratios des fonds
propres2
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ratio de fonds
propres de catégorie 1 sous forme
d'actions ordinaires
|
|
15,2
|
%
|
|
14,5
|
%
|
|
13,1
|
%
|
|
15,2
|
%
|
|
13,1
|
%
|
Ratio de fonds
propres de catégorie 1
|
|
16,5
|
|
|
15,9
|
|
|
14,4
|
|
|
16,5
|
|
|
14,4
|
|
Ratio du total des
fonds propres
|
|
19,1
|
|
|
18,5
|
|
|
16,7
|
|
|
19,1
|
|
|
16,7
|
|
Ratio de
levier
|
|
4,8
|
|
|
4,8
|
|
|
4,5
|
|
|
4,8
|
|
|
4,5
|
|
1
|
La Banque
Toronto-Dominion (la « TD » ou la « Banque »)
dresse ses états financiers consolidés selon les IFRS, les
principes comptables généralement reconnus (PCGR) actuels, et
désigne les résultats établis selon les IFRS « comme
présentés ». La Banque utilise également des mesures
financières non conformes aux PCGR, telles que des résultats
« rajustés » et des ratios non conformes aux PCGR, afin
d'évaluer chacun de ses secteurs d'exploitation et de mesurer la
performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats
rajustés, la Banque retranche les « éléments à noter »
des résultats comme présentés. Pour obtenir plus de renseignements
et consulter une liste des éléments à noter et un rapprochement
entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés, se
reporter à la section « Notre rendement » du présent
document. Les mesures financières et les ratios non conformes aux
PCGR utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux
termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être
comparables à des termes similaires utilisés par
d'autres émetteurs.
|
2
|
Ces mesures ont été
incluses dans le présent document conformément aux lignes
directrices sur les normes de fonds propres et les exigences de
levier du Bureau du surintendant des institutions financières
Canada (BSIF). Pour plus de renseignements, se reporter à la
section « Situation des fonds propres » du rapport de
gestion de 2021.
|
3
|
Pour des
renseignements additionnels sur cette mesure, se reporter à la
section « Glossaire » du rapport de gestion de 2021, qui
est intégré par renvoi.
|
4
|
Compte non tenu des
prêts dépréciés acquis.
|
5
|
Cours de clôture à la
Bourse de Toronto (TSX).
|
NOTRE RENDEMENT
SOMMAIRE ET PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES
L'économie
mondiale continue de se rétablir de la pandémie de COVID-19.
L'activité dans les secteurs à forte intensité de contacts
physiques reprend à mesure que les restrictions de la santé
publique sont levées. Toutefois, les perturbations de la chaîne
d'approvisionnement continuent de freiner la cadence de la reprise.
Les pénuries de microprocesseurs ont entraîné des réductions
importantes de la production automobile à l'échelle mondiale,
tandis que le secteur de la logistique est aux prises avec des
retards qui ralentissent la livraison de produits à leur
destination finale.
Les disparités dans les taux de vaccination entraînent des
résultats sanitaires variables, ce qui exacerbe les contraintes
d'approvisionnement. Les éclosions récentes de cas de COVID-19 en
Asie ont aggravé les pénuries d'intrants et contribué aux retards
dans les ports. Comme les flux de travail continuent d'être
interrompus par des mesures de confinement, les chaînes
d'approvisionnement mondiales risquent d'être perturbées de façon
constante, ce qui pourrait exercer une pression à la hausse sur les
prix et freiner la croissance économique mondiale.
L'économie des États-Unis a affiché une croissance annualisée
estimée à 2 % au troisième trimestre civil, en recul par
rapport à une croissance moyenne de 6,5 % au premier semestre
de l'année. Après avoir atteint une progression insoutenable de
10 % ou plus au premier et au deuxième trimestres, les
dépenses de consommation ont ralenti pour s'établir à un taux
annualisé d'à peine 1,6 % au troisième trimestre. Une bonne
partie de ce recul est attribuable à la réduction des dépenses en
biens durables. Les ventes de véhicules automobiles, en
particulier, se sont contractées de 54 % sur une base
annualisée, en partie en raison de la rareté de produits
disponibles. En revanche, les dépenses en services ont continué de
progresser, mais plus lentement qu'aux trimestres précédents, les
inquiétudes liées au variant Delta ayant freiné la reprise dans les
secteurs des loisirs, de la restauration et de l'hébergement.
Même si le PIB des États-Unis dépasse maintenant son niveau
d'avant la pandémie, la reprise a été très déséquilibrée. Au
troisième trimestre civil, les dépenses en produits ont dépassé de
7 % leur niveau d'avant la pandémie, alors que les dépenses en
services, qui représentent une part beaucoup plus importante de
l'activité économique, se situaient toujours 1,6 % en deçà de
ce seuil. Cette divergence a entraîné une augmentation du déficit
commercial et contribué à des ruptures d'approvisionnement. La
réorientation des activités vers le secteur des services devrait
aider à atténuer certaines de ces pressions, alors que l'épargne
élevée des ménages devrait aider ceux-ci à absorber la hausse des
prix et à contribuer à la poursuite de la croissance au cours de
l'année civile 2022.
Le ralentissement récent de l'activité économique aux États-Unis
est moins manifeste sur le marché du travail. La croissance de
l'emploi s'est accélérée en octobre, ce qui laisse présager un
nouvel accroissement de l'activité économique au dernier trimestre
de l'année civile. La demande de main-d'œuvre est très forte - le
nombre de postes vacants ayant atteint un sommet sans précédent en
milieu d'année et demeurant bien au-dessus des niveaux
prépandémiques - mais les employeurs mettent plus de temps à
pourvoir les postes vacants. En octobre, la population active aux
États-Unis avait perdu plus de trois millions de personnes par
rapport à ce qu'elle était avant la pandémie. Cette contraction de
la population active freine la croissance de l'emploi et contribue
à abaisser le taux de chômage qui s'est établi à 4,6 % en
octobre.
La nature inégale de la reprise, combinée aux contraintes
d'approvisionnement constantes, a entraîné une augmentation des
pressions inflationnistes. L'indice des prix à la consommation a
progressé de 5,4 % sur douze mois en septembre et se maintient
au-dessus de 5 % depuis mai de cette année. Les pressions
exercées sur les prix semblent se généraliser, touchant non
seulement les catégories de biens, tels que les aliments, l'énergie
et les véhicules, mais aussi les services, y compris le coût du
logement. Et les effets sur ces derniers se sont historiquement
révélés plus persistants.
En novembre, la Réserve fédérale américaine a fait un premier
pas vers la réduction des mesures d'accommodement monétaire,
annonçant une réduction de ses achats mensuels d'actifs par rapport
au rythme actuel de 80 milliards de dollars américains en bons du
Trésor et de 40 milliards de dollars américains en titres
adossés à des créances hypothécaires. La banque centrale réduira
ainsi ses achats de bons du Trésor de 10 milliards de dollars
américains par mois et ses achats de titres adossés à des créances
hypothécaires de 5 milliards de dollars américains par mois,
ce qui devrait lui permettre de cesser d'augmenter son bilan d'ici
le milieu de l'année prochaine. Après cela, les Services
économiques TD s'attendent à ce que la Réserve fédérale hausse le
taux des fonds fédéraux à deux reprises de 25 points de
base (pdb) au cours du deuxième semestre de l'année civile 2022. Le
moment et l'ampleur des hausses de taux futures pourraient changer
si les pressions inflationnistes ne diminuaient pas à la
satisfaction de la banque centrale.
Après avoir connu un ralentissement au deuxième trimestre civil,
l'économie canadienne a retrouvé une croissance modérée au
troisième trimestre. Même si la réouverture de l'économie a
entraîné une croissance plus vigoureuse dans les secteurs des
services, la sécheresse a gravement entravé la production agricole
au cours de l'été et les pénuries de la chaîne d'approvisionnement
ont causé un ralentissement de l'activité manufacturière qui s'est
prolongé pendant l'automne. L'activité économique devrait repartir
à la hausse une fois que ces répercussions se seront atténuées.
Bien qu'une recrudescence des cas d'infection à la COVID-19 pose un
risque de révision à la baisse des perspectives, particulièrement à
l'approche de l'hiver, les taux élevés de vaccination au
Canada et une mise en œuvre plus
cohérente des mesures d'atténuation, y compris l'obligation de
porter un couvre-visage et de présenter une preuve de vaccination
pour les activités intérieures, devraient réduire le risque de
perturbation de l'activité économique. Par ailleurs, les
importantes épargnes excédentaires accumulées devraient continuer à
soutenir les dépenses de consommation en 2022.
L'économie canadienne a été principalement avantagée par la
surperformance affichée par le marché du travail, qui a vu tous les
emplois perdus durant le choc initial de la pandémie être remplacés
et sa population active retrouver sa taille d'avant la pandémie.
Toutefois, il y a encore place à l'amélioration. La croissance de
l'emploi se concentre dans un petit nombre de secteurs, tandis que
le taux d'emploi dans les secteurs de services à forte intensité de
contacts physiques, comme les loisirs et l'hébergement, demeure
bien en deçà des niveaux prépandémiques. Contrairement à la
dynamique observée aux États-Unis, la forte croissance de la
population active a freiné l'amélioration du taux de chômage au
Canada, qui s'est maintenu à
6,7 % en octobre. Comme au sud de la frontière, la demande de
main-d'œuvre est élevée et la croissance de l'emploi devrait
demeurer vigoureuse.
Le marché du logement au Canada
est demeuré résilient. Après avoir connu un recul pendant l'été,
les activités de revente se sont accélérées au cours des derniers
mois. La croissance du prix moyen des propriétés résidentielles
s'est aussi accélérée, reflétant le resserrement du marché à
l'échelle du pays. Même si les prix sont appuyés par une offre
limitée, le taux de croissance des prix des propriétés
résidentielles devrait ralentir en raison de l'érosion de
l'accessibilité et d'une hausse des taux hypothécaires.
L'inflation des prix à la consommation au Canada, bien qu'inférieure à celle aux
États-Unis, s'est aussi accélérée au cours des derniers mois pour
atteindre 4,4 % en septembre, la hausse la plus rapide en
treize ans. L'accélération de la croissance des prix des aliments
ainsi que la hausse des prix de l'énergie et du coût du logement
ont fait grimper l'inflation. À l'instar des États-Unis et d'autres
économies développées, le Canada
est susceptible de connaître de nouvelles pressions sur les prix en
raison des perturbations prolongées de la chaîne
d'approvisionnement mondiale.
La Banque du Canada a maintenu
son taux de financement à un jour à 0,25 % en octobre, mais
est allée plus loin que la Réserve fédérale en mettant carrément
fin à son programme d'achat d'actifs. En raison de la reprise plus
solide du marché de l'emploi, la Banque du Canada pourrait commencer à hausser les taux
d'intérêt plus tôt que la Réserve fédérale. Les Services
économiques TD s'attendent à une augmentation du taux de
financement à un jour de 25 pdb au deuxième trimestre civil de
2022, suivie de deux autres hausses de 25 pdb avant la fin de
l'année civile. Les Services économiques TD s'attendent à ce que la
valeur du dollar canadien se maintienne dans la fourchette des
0,79 $ US à 0,81 $ US au cours des deux
prochaines années.
MESURES PRISES PAR LA BANQUE EN RÉPONSE À LA
COVID-19
Les mesures prises pour freiner la pandémie de
COVID-19 ont continué d'entraîner des répercussions économiques
considérables partout dans le monde tout au long de l'exercice
2021. En Amérique du Nord, le secteur bancaire a mis en œuvre en
mars et avril 2020 diverses mesures destinées à alléger la pression
sur les consommateurs et les entreprises, dont certaines se sont
poursuivies en 2021. De même, les gouvernements, les sociétés
d'État, les banques centrales et les régulateurs ont mis sur pied
des programmes visant à atténuer les répercussions de la crise et à
soutenir le fonctionnement efficace des marchés financiers, et
certaines de ces mesures sont également demeurées en place en 2021.
La TD prend une part active à cet effort soutenu pour répondre à la
pandémie de COVID-19, guidée par les principes de soutien au
bien-être de ses clients et de ses collègues et de maintien de la
résilience opérationnelle et financière de la Banque.
À compter du deuxième trimestre de 2020, la Banque a permis à
presque tous ses employés de travailler à partir de la maison. Même
si la plupart des employés des succursales de la Banque ont pu
retourner sur leur lieu de travail avant le début de l'exercice
2021, environ 60 000 collègues de la TD ont continué d'être en
télétravail tout au long de l'exercice 2021,
et les dispositions de télétravail devraient demeurer en
place pendant un certain temps. Les activités de la TD, notamment
l'infrastructure technologique de la Banque, la capacité de son
réseau, ses capacités en infonuagique d'entreprise et ses systèmes
d'accès à distance, sont demeurées stables tout au long des mois
qui se sont écoulés depuis le début de la pandémie de COVID-19,
assurant un soutien continu pour les dispositions de télétravail et
le niveau élevé et soutenu d'activités des clients du service en
ligne et du service mobile. La Banque continue d'évaluer ses plans
à moyen et à long terme en lien avec la COVID-19, y compris
l'incidence de la reprise économique et pour divers scénarios de
retour au bureau.
Au cours de l'exercice 2020, la Banque a offert plusieurs formes
d'aide financière directe aux clients aux prises avec des
difficultés financières en raison de la COVID-19, y compris le
report de paiements de prêts. La majeure partie de cette aide
est arrivée à son terme, à l'exception des reports de paiement de
prêts garantis par des biens immobiliers aux États-Unis, où le
programme permettait de repousser les paiements jusqu'à
18 mois. Il y a eu peu d'autres demandes de prolongation de la
part des clients. Au 31 octobre 2021, les soldes de prêts
bruts qui continuaient de faire l'objet de programmes de report de
paiements liés à la COVID-19 s'établissaient à environ
0,04 milliard de dollars au Canada, reflétant principalement les
portefeuilles de prêts aux petites entreprises et de prêts
commerciaux (4,4 milliards de dollars au 31 octobre 2020,
reflétant principalement les portefeuilles de prêts garantis par
des biens immobiliers, d'autres prêts à la consommation, de prêts
aux petites entreprises et de prêts commerciaux), et à environ
0,49 milliard de dollars américains aux États-Unis,
principalement dans le portefeuille de prêts garantis par des biens
immobiliers (2,2 milliards de dollars américains au
31 octobre 2020, reflétant principalement les
portefeuilles de prêts garantis par des biens immobiliers, d'autres
prêts à la consommation, de prêts aux petites entreprises et de
prêts commerciaux). Les taux de défaillance des clients qui ne
bénéficient plus des programmes de report sont plus élevés que ceux
observés au sein de la population en général, mais demeurent
faibles en chiffres absolus, reflétant le maintien de l'aide
gouvernementale et la communication proactive de la TD avec ses
clients. La Banque continue de fournir des conseils et de l'aide
aux clients par l'entremise de ses canaux habituels, soit
Assistance TD au Canada et
TD Cares aux États-Unis. L'aide financière fournie par ces
canaux n'est pas prise en compte dans les soldes présentés
ci-dessus.
En plus des mesures d'assistance financière directe, la Banque
continue de soutenir les programmes pour les particuliers et les
entreprises mis de l'avant par le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis,
lesquels sont décrits ci-après.
Programme Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
En vertu du programme Compte d'urgence pour les entreprises
canadiennes (CUEC) financé par Sa Majesté du chef du Canada (le « gouvernement du
Canada ») et par Exportations et développement Canada (EDC) à titre d'agent du gouvernement
du Canada, la Banque a consenti à
ses clients admissibles des services bancaires aux entreprises un
prêt jusqu'à hauteur de 60 000 $ sans intérêt assorti
d'une exonération partielle jusqu'au 31 décembre
2022. Si le prêt n'est pas remboursé d'ici le
31 décembre 2022, il sera prolongé de trois ans à un taux
d'intérêt annuel de 5 %. La période de présentation des
nouvelles demandes de prêt et de majoration au titre du CUEC a pris
fin le 30 juin 2021. Le financement fourni à la Banque
par le gouvernement du Canada dans
le cadre du programme CUEC est assorti d'une obligation de remettre
les montants recouvrés sur les prêts consentis aux termes du
programme et est autrement sans recours pour la Banque. Au
31 octobre 2021, la Banque avait consenti à environ
213 000 (211 000 au 31 juillet 2021) de
ses clients des prêts dans le cadre du programme CUEC et financé
des prêts dans le cadre de ce programme d'un montant d'environ
11,6 milliards de dollars (11,5 milliards de dollars au
31 juillet 2021).
Loi Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act et
programme de protection des salaires adoptés aux États-Unis
En vertu du programme de protection des salaires (Paycheck
Protection Program ou PPP), établi aux termes de la Coronavirus
Aid, Relief, and Economic Security Act
(« loi CARES ») des États-Unis et mis en œuvre par
l'agence américaine Small Business Administration (SBA), la Banque
a offert des prêts aux petites entreprises afin de leur permettre
de maintenir en poste les travailleurs, de verser les salaires et
de couvrir d'autres dépenses. Les prêts accordés dans le cadre du
PPP ont une durée allant de 2 ans à 5 ans, portent
intérêt au taux annuel de 1 % et sont entièrement garantis par
la SBA. La totalité du montant du principal du prêt et les
intérêts courus sont admissibles à une exonération si le prêt est
utilisé pour les dépenses admissibles. Les frais que la Banque
perçoit sur les prêts accordés dans le cadre du PPP varient
généralement de 1 % à 5 % par rapport à la valeur du prêt
au moment de l'octroi. Les frais sont amortis sur la durée du prêt,
et tout montant non amorti au moment de l'exonération est
comptabilisé immédiatement en résultat. La Banque recevra un
remboursement de la SBA pour toute portion du prêt qui sera
exonérée. La période de présentation des nouvelles demandes de prêt
au titre du PPP a pris fin le 31 mai 2021. Au
31 octobre 2021, la Banque avait financé environ
133 000 prêts aux termes du PPP (133 000 au
31 juillet 2021) et avait
environ 36 000 prêts en cours aux termes du PPP
(72 500 au 31 juillet 2021) dont la valeur comptable
brute s'élevait à environ 3,1 milliards de dollars américains
(6,3 milliards de dollars américains au 31 juillet 2021).
Au cours du trimestre clos le 31 octobre 2021, aucun nouveau
prêt n'a été accordé aux termes du PPP (2 000 nouveaux
prêts [0,2 milliard de dollars américains] pour le trimestre
clos le 31 juillet 2021) et
environ 36 500 prêts aux termes du PPP (3,2 milliards de
dollars américains) ont fait l'objet d'une exonération (27 500
prêts au titre du PPP [3,7 milliards de dollars américains]
pour le trimestre clos le 31 juillet 2021).
Autres programmes
Au cours de 2021, la Banque a continué de travailler avec des
sociétés d'État fédérales, notamment EDC et la Banque de
développement du Canada (BDC),
afin de mettre sur pied divers autres programmes de garantie et
programmes de prêts conjoints à l'intention des clients de la
Banque. Cela comprend le Programme de crédit pour les secteurs
durement touchés (PCSTT) assorti de garanties, qui a été lancé au
deuxième trimestre de l'exercice et qui vise à soutenir les
entreprises canadiennes qui ont été fortement touchées par la
pandémie de COVID-19 et qui en subissent les conséquences
économiques. En outre, la TD collabore avec le gouvernement du
Canada pour faciliter l'accès à la
Prestation canadienne de la relance économique et à la Subvention
salariale d'urgence du Canada au
moyen du dépôt direct de l'Agence du revenu du Canada.
PRÉSENTATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE DE LA
BANQUE
La Banque dresse ses états financiers consolidés
selon les IFRS, les PCGR actuels, et désigne les résultats établis
selon les IFRS « comme présentés ».
Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures
financières
En plus des résultats comme présentés, la Banque
présente également certaines mesures financières, notamment des
mesures financières non conformes aux PCGR qui sont historiques,
des ratios non conformes aux PCGR, des mesures financières
supplémentaires et des mesures de gestion du capital, pour évaluer
ses résultats. Les mesures financières non conformes aux PCGR,
telles que les résultats « rajustés », sont utilisées
afin d'évaluer les secteurs d'exploitation et de mesurer la
performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats
rajustés, la Banque retranche les « éléments à noter »
des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des
éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement
sous-jacent; ces éléments sont présentés dans le tableau 3.
Les ratios non conformes aux PCGR sont des ratios dont une ou
plusieurs des composantes sont des mesures financières non
conformes aux PCGR. Les exemples de ratios non conformes aux PCGR
comprennent le résultat de base par action rajusté et le résultat
dilué par action rajusté, le ratio de versement de dividendes
rajusté, le ratio d'efficience rajusté et le taux d'imposition
effectif rajusté. La Banque croit que les mesures financières non
conformes aux PCGR et les ratios non conformes aux PCGR permettent
au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la
performance de la Banque. Les mesures financières non conformes aux
PCGR et les ratios non conformes aux PCGR utilisés dans le présent
document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par
conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes
similaires utilisés par d'autres émetteurs. Les mesures
financières supplémentaires servent à décrire la performance et la
situation financières de la Banque, et les mesures de gestion du
capital servent à décrire la situation des fonds propres de la
Banque, et elles sont toutes deux expliquées là où elles
apparaissent pour la première fois dans le présent document.
Cartes stratégiques aux États-Unis
Le portefeuille de
cartes stratégiques aux États-Unis de la
Banque comprend des conventions conclues avec certains
détaillants américains en vertu desquelles la TD est
l'émetteur aux États-Unis de cartes
de crédit de marque privée et comarquées à l'intention de leurs
clients américains. En vertu des modalités de ces conventions
individuelles, la Banque et les détaillants partagent les profits
générés par les portefeuilles concernés après déduction des pertes
sur créances. Selon les IFRS, la TD est tenue de présenter les
montants bruts des produits et des provisions pour pertes sur
créances liés à ces portefeuilles dans l'état du résultat consolidé
de la Banque. À l'échelle des secteurs d'exploitation, la part des
produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires des
programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège
social et un montant correspondant (représentant la quote-part
nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que
d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net
comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté
dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que
la part des produits et des pertes sur créances attribuables à
la TD en vertu des conventions.
Participation dans The Charles Schwab Corporation
Le 6 octobre 2020, la Banque a acquis une participation
d'environ 13,5 % dans Schwab après la clôture de l'acquisition
par Schwab de TD Ameritrade Holding Corporation
(« TD Ameritrade »), dont la Banque est un
actionnaire important (la « transaction avec Schwab »).
Pour plus de renseignements, se reporter à la note 12 des
états financiers consolidés de 2021. La quote-part de la Banque du
résultat de Schwab est présentée avec un décalage d'un mois et la
Banque a commencé à comptabiliser sa quote-part du résultat de
Schwab sur cette base au premier trimestre de l'exercice 2021. Le
secteur Services de détail aux États-Unis comprend la quote-part de
la Banque du résultat net de sa participation dans Schwab. Le
résultat net du secteur Siège social comprend les montants pour
l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises ainsi
que les charges d'acquisition et d'intégration liées à la
transaction avec Schwab.
Le 25 novembre 2019, la Banque et Schwab ont conclu une
convention sur les comptes de dépôt assurés (la « convention
sur les CDA avec Schwab »), qui est entrée en vigueur à la
clôture de la transaction avec Schwab et dont la date d'échéance
initiale est le 1er juillet 2031. Pour plus de
renseignements, se reporter à la rubrique « Transactions entre
parties liées » du rapport de gestion de 2021.
ACQUISITIONS IMPORTANTES
La Banque a conclu deux acquisitions au cours de l'exercice
2021 :
Acquisition de la Société de financement direct
d'équipement Wells Fargo au Canada
Le 1er mai 2021,
la Banque a conclu l'acquisition de la Société de financement
direct d'équipement Wells Fargo au Canada auprès de
Wells Fargo & Company. Les résultats de
l'entreprise acquise ont été consolidés à compter de la date
d'acquisition et sont inclus dans le secteur Services de détail
au Canada.
Acquisition de Headlands Tech Global Markets,
LLC
Le 1er juillet 2021, la Banque a conclu
l'acquisition de Headlands Tech Global Markets, LLC, entreprise de
négociation quantitative de titres à revenu fixe de
Chicago. Les résultats de l'entreprise acquise ont été
consolidés à compter de la date d'acquisition et sont inclus dans
le secteur Services bancaires de gros.
Ces acquisitions ont été comptabilisées comme des regroupements
d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. L'excédent de
la contrepartie comptable sur la juste valeur des actifs corporels
nets acquis est affecté aux autres immobilisations incorporelles et
au goodwill.
Le tableau qui suit donne les résultats d'exploitation comme
présentés de la Banque.
TABLEAU 2 : RÉSULTATS D'EXPLOITATION -
Comme présentés1
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
Trois mois clos
les
|
Douze mois clos
les
|
|
|
|
31 octobre
|
31 juillet
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
|
2021
|
2021
|
2020
|
2021
|
2020
|
|
Produits d'intérêts
nets
|
|
6
262
|
$
|
6 004
|
$
|
6 027
|
$
|
24
131
|
$
|
24 497
|
$
|
Produits autres que
d'intérêts
|
|
4
679
|
|
4 708
|
|
5 817
|
|
18
562
|
|
19 149
|
|
Total des
produits
|
|
10
941
|
|
10 712
|
|
11 844
|
|
42
693
|
|
43 646
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances
|
|
(123)
|
|
(37)
|
|
917
|
|
(224)
|
|
7 242
|
|
Indemnisations
d'assurance et charges connexes
|
|
650
|
|
836
|
|
630
|
|
2
707
|
|
2 886
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
|
5
947
|
|
5 616
|
|
5 709
|
|
23
076
|
|
21 604
|
|
Résultat avant
impôt sur le résultat et quote-part du résultat net de la
participation dans Schwab et
TD Ameritrade
|
|
4
467
|
|
4 297
|
|
4 588
|
|
17
134
|
|
11 914
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur le résultat
|
|
910
|
|
922
|
|
(202)
|
|
3
621
|
|
1 152
|
|
Quote-part du
résultat net de la participation dans Schwab et
TD Ameritrade
|
|
224
|
|
170
|
|
353
|
|
785
|
|
1 133
|
|
Résultat net -
comme présenté
|
|
3
781
|
|
3 545
|
|
5 143
|
|
14
298
|
|
11 895
|
|
Dividendes sur
actions privilégiées et distributions sur autres instruments de
capitaux propres
|
|
63
|
|
56
|
|
64
|
|
249
|
|
267
|
|
Résultat net
attribuable aux actionnaires ordinaires
|
|
3
718
|
$
|
3 489
|
$
|
5 079
|
$
|
14
049
|
$
|
11 628
|
$
|
1
|
Certains montants
comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la
présentation adoptée pour la période considérée.
|
Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les
résultats rajustés et les résultats comme présentés de la
Banque.
TABLEAU 3 : Mesures financières non
conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du
résultat net comme présenté1
|
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
Trois mois clos
les
|
Douze mois clos
les
|
|
|
|
31 octobre
|
31 juillet
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
2021
|
2021
|
2020
|
2021
|
2020
|
|
Résultats
d'exploitation - rajustés
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'intérêts
nets
|
|
6
262
|
$
|
6 004
|
$
|
6 027
|
$
|
24
131
|
$
|
24 497
|
$
|
Produits autres que
d'intérêts2
|
|
4
679
|
|
4 708
|
|
4 396
|
|
18
562
|
|
17 728
|
|
Total des
produits
|
|
10
941
|
|
10 712
|
|
10 423
|
|
42
693
|
|
42 225
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances
|
|
(123)
|
|
(37)
|
|
917
|
|
(224)
|
|
7 242
|
|
Indemnisations
d'assurance et charges connexes
|
|
650
|
|
836
|
|
630
|
|
2
707
|
|
2 886
|
|
Charges autres que
d'intérêts3
|
|
5
898
|
|
5 576
|
|
5 646
|
|
22
909
|
|
21 338
|
|
Résultat avant
impôt sur le résultat et quote-part du résultat net de la
participation dans Schwab et
TD Ameritrade
|
|
4
516
|
|
4 337
|
|
3 230
|
|
17
301
|
|
10 759
|
|
Charge d'impôt sur le
résultat
|
|
921
|
|
931
|
|
636
|
|
3
658
|
|
2 020
|
|
Quote-part du
résultat net de la participation dans Schwab et
TD Ameritrade4
|
|
271
|
|
222
|
|
376
|
|
1
006
|
|
1 229
|
|
Résultat net -
rajusté
|
|
3
866
|
|
3 628
|
|
2 970
|
|
14
649
|
|
9 968
|
|
Dividendes sur
actions privilégiées et distributions sur autres instruments de
capitaux propres
|
|
63
|
|
56
|
|
64
|
|
249
|
|
267
|
|
Résultat net
attribuable aux actionnaires ordinaires -
rajusté
|
|
3
803
|
|
3 572
|
|
2 906
|
|
14
400
|
|
9 701
|
|
Rajustements pour
les éléments à noter, avant impôt sur le résultat
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissement des
immobilisations incorporelles acquises5
|
|
(74)
|
|
(68)
|
|
(61)
|
|
(285)
|
|
(262)
|
|
Charges d'acquisition
et d'intégration liées à la transaction avec
Schwab6
|
|
(22)
|
|
(24)
|
|
-
|
|
(103)
|
|
-
|
|
Profit net à la vente
de la participation dans TD Ameritrade2
|
|
-
|
|
-
|
|
1 421
|
|
-
|
|
1 421
|
|
Charges liées à
l'acquisition de Greystone3
|
|
-
|
|
-
|
|
(25)
|
|
-
|
|
(100)
|
|
Moins l'incidence
de l'impôt sur le résultat
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissement des
immobilisations incorporelles acquises
|
|
(9)
|
|
(7)
|
|
(8)
|
|
(32)
|
|
(37)
|
|
Charges d'acquisition
et d'intégration liées à la transaction avec
Schwab6
|
|
(2)
|
|
(2)
|
|
-
|
|
(5)
|
|
-
|
|
Profit net à la vente
de la participation dans TD Ameritrade
|
|
-
|
|
-
|
|
(829)
|
|
-
|
|
(829)
|
|
Charges liées à
l'acquisition de Greystone
|
|
-
|
|
-
|
|
(1)
|
|
-
|
|
(2)
|
|
Total des
rajustements pour les éléments à noter
|
|
(85)
|
|
(83)
|
|
2 173
|
|
(351)
|
|
1 927
|
|
Résultat net
attribuable aux actionnaires ordinaires - comme
présenté
|
|
3
718
|
$
|
3 489
|
$
|
5 079
|
$
|
14
049
|
$
|
11 628
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1
|
Certains montants
comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la
présentation adoptée pour la période considérée.
|
|
|
2
|
Les produits autres
que d'intérêts rajustés excluent l'élément à noter suivant lié aux
acquisitions d'actifs et aux regroupements d'entreprises propres à
la Banque :
|
|
i.
|
Profit net à la vente
de la participation dans TD Ameritrade - quatrième trimestre de
2020 : 1 421 millions de dollars. Ce montant a été
comptabilisé dans le secteur Siège social.
|
|
|
3
|
Les charges autres
que d'intérêts rajustées excluent les éléments à noter suivants
liés aux acquisitions d'actifs et aux regroupements d'entreprises
de la Banque :
|
|
i.
|
Amortissement des
immobilisations incorporelles acquises - quatrième trimestre de
2021 : 40 millions de dollars; troisième trimestre de
2021 : 34 millions de dollars; 2021 :
148 millions de dollars; quatrième trimestre de 2020 :
38 millions de dollars; 2020 : 166 millions de
dollars. Ces charges sont comptabilisées dans le secteur Siège
social.
|
|
ii.
|
Charges d'intégration
propres à la Banque liées à la transaction avec Schwab - quatrième
trimestre de 2021 : 9 millions de dollars; troisième
trimestre de 2021 : 6 millions de dollars; 2021 :
19 millions de dollars. Ces montants sont comptabilisés
dans le secteur Siège social.
|
|
iii.
|
Charges liées à
l'acquisition de Greystone - quatrième trimestre de 2020 :
25 millions de dollars; 2020 : 100 millions de
dollars. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Services
de détail au Canada.
|
|
|
4
|
La quote-part du
résultat net rajustée de la participation dans Schwab et TD
Ameritrade exclut les éléments à noter suivants (après
impôt). L'incidence de ces deux éléments est comptabilisée
dans le secteur Siège social.
|
|
i.
|
Amortissement des
immobilisations incorporelles acquises liées à Schwab et
TD Ameritrade - quatrième trimestre de 2021 :
34 millions de dollars; troisième trimestre
de 2021 : 34 millions de dollars; 2021 :
137 millions de dollars; quatrième trimestre de 2020 :
23 millions de dollars; 2020 : 96 millions de
dollars.
|
|
ii.
|
Quote-part de la
Banque des charges d'acquisition et d'intégration liées à
l'acquisition par Schwab de TD Ameritrade - quatrième
trimestre de 2021 : 13 millions de dollars; troisième
trimestre de 2021 : 18 millions de dollars; 2021 :
84 millions de dollars.
|
|
|
5
|
L'amortissement des
immobilisations incorporelles acquises se rapporte aux
immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'acquisitions
d'actifs ou de regroupements d'entreprises, y compris aux montants
après impôt pour l'amortissement des immobilisations incorporelles
acquises attribuables à la quote-part du résultat net de la
participation dans Schwab et TD Ameritrade, tous deux
comptabilisés dans le secteur Siège social. Se reporter aux
notes de bas de tableau 3 et 4 pour les montants.
|
|
|
6
|
Les charges
d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab
comprennent les charges d'intégration propres à la Banque ainsi que
les montants après impôts de la quote-part de la Banque des charges
d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition par Schwab de
TD Ameritrade, tous deux comptabilisés dans le secteur Siège
social. Se reporter aux notes de bas de tableau 3 et 4
pour les montants.
|
TABLEAU 4 : Rapprochement du résultat
par action comme présenté et du résultat par
action rajusté1
|
|
(en dollars
canadiens)
|
|
Trois mois clos
les
|
Douze mois clos
les
|
|
|
31 octobre
|
31 juillet
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
2021
|
2021
|
2020
|
2021
|
2020
|
|
Résultat de base
par action - comme présenté
|
|
2,04
|
$
|
1,92
|
$
|
2,80
|
$
|
7,73
|
$
|
6,43
|
$
|
Rajustements pour les
éléments à noter
|
|
0,05
|
|
0,04
|
|
(1,20)
|
|
0,19
|
|
(1,06)
|
|
Résultat de base
par action - rajusté
|
|
2,09
|
$
|
1,96
|
$
|
1,60
|
$
|
7,92
|
$
|
5,37
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat dilué par
action - comme présenté
|
|
2,04
|
$
|
1,92
|
$
|
2,80
|
$
|
7,72
|
$
|
6,43
|
$
|
Rajustements pour les
éléments à noter
|
|
0,05
|
|
0,04
|
|
(1,20)
|
|
0,19
|
|
(1,07)
|
|
Résultat dilué par
action - rajusté
|
|
2,09
|
$
|
1,96
|
$
|
1,60
|
$
|
7,91
|
$
|
5,36
|
$
|
1
|
Le résultat par
action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux
actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en
circulation au cours de la période.
|
TABLEAU 5 : Mesures financières non
conformes aux PCGR - Rapprochement de la charge d'impôt sur le
résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat
rajustée
|
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication contraire)
|
Trois mois clos
les
|
|
Douze mois clos
les
|
|
|
|
31 octobre
|
|
31 juillet
|
|
31 octobre
|
|
31 octobre
|
|
31 octobre
|
|
|
|
2021
|
|
2021
|
|
2020
|
|
2021
|
|
2020
|
|
Charge d'impôt sur
le résultat - comme présentée
|
|
910
|
$
|
|
922
|
$
|
|
(202)
|
$
|
|
3
621
|
$
|
|
1 152
|
$
|
Total des
rajustements pour les éléments à noter
|
|
11
|
|
|
9
|
|
|
838
|
|
|
37
|
|
|
868
|
|
Charge d'impôt sur
le résultat - rajustée
|
|
921
|
$
|
|
931
|
$
|
|
636
|
$
|
|
3
658
|
$
|
|
2 020
|
$
|
Taux d'imposition
effectif - comme présenté
|
|
20,4
|
%
|
|
21,5
|
%
|
|
(4,4)
|
%
|
|
21,1
|
%
|
|
9,7
|
%
|
Taux d'imposition
effectif - rajusté1
|
|
20,4
|
|
|
21,5
|
|
|
19,7
|
|
|
21,1
|
|
|
18,8
|
|
1
|
Pour plus de
renseignements sur cette mesure, se reporter à la section
« Glossaire » du rapport de gestion de 2021, qui est
intégré par renvoi.
|
RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES
ORDINAIRES
Le rendement des capitaux propres attribuables
aux actionnaires ordinaires de la Banque consolidée correspond au
résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires
ordinaires, exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens
attribuables aux actionnaires ordinaires. Le rendement des
capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté
de la Banque consolidée correspond au résultat net rajusté
attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des
capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires.
Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires rajusté est un ratio non conforme aux PCGR et peut être
utilisé pour évaluer l'utilisation des capitaux propres par la
Banque.
Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires pour les secteurs d'exploitation correspond au résultat
net attribuable aux actionnaires ordinaires d'un secteur
d'exploitation donné exprimé en pourcentage de son capital attribué
moyen. La méthode de répartition du capital de la Banque à ses
secteurs d'exploitation est essentiellement alignée sur les
exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme
d'actions ordinaires. Le ratio de fonds propres de
catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins
de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a été
réduit à 9 % à compter du deuxième trimestre de 2020,
comparativement à 10,5 % pour le premier trimestre de
2020 et à 10 % pour
l'exercice 2019.
TABLEAU 6 : RENDEMENT DES CAPITAUX
PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES
|
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication
contraire)
|
|
Trois mois clos
les
|
|
Douze mois clos
les
|
|
|
|
31 octobre
|
|
31 juillet
|
|
31 octobre
|
|
31 octobre
|
|
31 octobre
|
|
|
|
2021
|
|
2021
|
|
2020
|
|
2021
|
|
2020
|
|
Capitaux propres
moyens attribuables aux actionnaires ordinaires
|
|
93
936
|
$
|
|
90 626
|
$
|
|
86 883
|
$
|
|
90
677
|
$
|
|
85 203
|
$
|
Résultat net
attribuable aux actionnaires ordinaires
- comme présenté
|
|
3
718
|
|
|
3 489
|
|
|
5 079
|
|
|
14
049
|
|
|
11 628
|
|
Éléments à noter,
après impôt sur le résultat
|
|
85
|
|
|
83
|
|
|
(2 173)
|
|
|
351
|
|
|
(1 927)
|
|
Résultat net
attribuable aux actionnaires ordinaires -
rajusté
|
|
3
803
|
$
|
|
3 572
|
$
|
|
2 906
|
$
|
|
14
400
|
$
|
|
9 701
|
$
|
Rendement des
capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - comme
présenté
|
|
15,7
|
%
|
|
15,3
|
%
|
|
23,3
|
%
|
|
15,5
|
%
|
|
13,6
|
%
|
Rendement des
capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires -
rajusté
|
|
16,1
|
|
|
15,6
|
|
|
13,3
|
|
|
15,9
|
|
|
11,4
|
|
RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES CORPORELS ATTRIBUABLES AUX
ACTIONNAIRES ORDINAIRES
Les capitaux propres corporels
attribuables aux actionnaires ordinaires correspondent aux capitaux
propres attribuables aux actionnaires ordinaires moins le goodwill,
le goodwill théorique et les immobilisations incorporelles
théoriques liés aux participations dans Schwab et TD Ameritrade, et
d'autres immobilisations incorporelles acquises, déduction faite
des passifs d'impôt différé connexes. Le rendement des
capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires
(RCPCAAO) correspond au résultat net comme présenté attribuable aux
actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure
l'amortissement après impôt des immobilisations incorporelles
acquises, qui sont traitées comme un élément à noter, et exprimé en
pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux
actionnaires ordinaires. Le RCPCAAO rajusté est calculé à partir du
résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires
après ajustement pour exclure tous les éléments à noter et exprimé
en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables
aux actionnaires ordinaires. Les capitaux propres corporels
attribuables aux actionnaires ordinaires, le RCPCAAO et le RCPCAAO
rajusté peuvent être utilisés pour évaluer l'utilisation des
capitaux propres par la Banque. Les capitaux propres corporels
attribuables aux actionnaires ordinaires sont une mesure non
conforme aux PCGR, et le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté sont des
ratios non conformes aux PCGR.
TABLEAU 7 : RENDEMENT DES CAPITAUX
PROPRES CORPORELS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES
ORDINAIRES
|
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication
contraire)
|
|
Trois mois clos
les
|
|
Douze mois clos
les
|
|
|
|
31 octobre
|
|
31 juillet
|
|
31 octobre
|
|
31 octobre
|
|
31 octobre
|
|
|
|
2021
|
|
2021
|
|
2020
|
|
2021
|
|
2020
|
|
Capitaux propres
moyens attribuables aux actionnaires ordinaires
|
|
93
936
|
$
|
|
90 626
|
$
|
|
86 883
|
$
|
|
90
677
|
$
|
|
85 203
|
$
|
Goodwill
moyen
|
|
16
408
|
|
|
16 056
|
|
|
17 087
|
|
|
16
404
|
|
|
17 261
|
|
Goodwill théorique et
immobilisations incorporelles théoriques moyens liés aux
participations dans Schwab et TD Ameritrade
|
|
6
570
|
|
|
6 485
|
|
|
4 826
|
|
|
6
667
|
|
|
4 369
|
|
Autres
immobilisations incorporelles
acquises moyennes1
|
|
565
|
|
|
419
|
|
|
449
|
|
|
439
|
|
|
509
|
|
Passifs d'impôt
différé connexes moyens
|
|
(173)
|
|
|
(171)
|
|
|
(237)
|
|
|
(171)
|
|
|
(255)
|
|
Capitaux propres
corporels moyens attribuables aux
actionnaires ordinaires
|
|
70
566
|
|
|
67 837
|
|
|
64 758
|
|
|
67
338
|
|
|
63 319
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat net
attribuable aux actionnaires ordinaires -
comme présenté
|
|
3
718
|
|
|
3 489
|
|
|
5 079
|
|
|
14
049
|
|
|
11 628
|
|
Amortissement des
immobilisations incorporelles acquises, après impôt sur le
résultat
|
|
65
|
|
|
61
|
|
|
53
|
|
|
253
|
|
|
225
|
|
Résultat net
attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour
exclure l'amortissement des immobilisations incorporelles
acquises, après impôt sur le résultat
|
|
3
783
|
|
|
3 550
|
|
|
5 132
|
|
|
14
302
|
|
|
11 853
|
|
Autres éléments à
noter, après impôt sur le résultat
|
|
20
|
|
|
22
|
|
|
(2 226)
|
|
|
98
|
|
|
(2 152)
|
|
Résultat net
attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté
|
|
3
803
|
$
|
|
3 572
|
$
|
|
2 906
|
$
|
|
14
400
|
$
|
|
9 701
|
$
|
Rendement des
capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires
ordinaires
|
|
21,3
|
%
|
|
20,8
|
%
|
|
31,5
|
%
|
|
21,2
|
%
|
|
18,7
|
%
|
Rendement des
capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires
- rajusté
|
|
21,4
|
|
|
20,9
|
|
|
17,9
|
|
|
21,4
|
|
|
15,3
|
|
1
|
Excluent les
immobilisations incorporelles liées aux logiciels et aux droits de
gestion d'actifs.
|
INCIDENCE DU TAUX DE CHANGE SUR LES RÉSULTATS CONVERTIS DU
SECTEUR SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS
Le tableau suivant
présente l'estimation de l'incidence de la conversion des monnaies
étrangères sur les principaux éléments de l'état du résultat du
secteur Services de détail aux États-Unis. L'incidence
correspond à la différence entre les résultats convertis aux taux
de change moyens entre le dollar américain et le dollar canadien
pour les périodes indiquées.
TABLEAU 8 : INCIDENCE DU TAUX DE CHANGE
SUR LES RÉSULTATS DU SECTEUR SERVICES DE DÉTAIL AUX
ÉTATS-UNIS
|
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication contraire)
|
Trois mois
clos
|
Douze mois
clos
|
|
|
31 octobre
2021
par rapport au
31 octobre 2020
Augmentation
(diminution)
|
31 octobre
2021
par rapport au
31 octobre 2020
Augmentation
(diminution)
|
|
Services bancaires
de détail aux États-Unis
|
|
|
|
|
|
Total des
produits
|
|
(144)
|
$
|
(752)
|
$
|
Charges autres que
d'intérêts
|
|
(84)
|
|
(443)
|
|
Résultat net, après
impôt
|
|
(58)
|
|
(300)
|
|
Quote-part du
résultat net de la participation dans Schwab1
|
|
(14)
|
|
(57)
|
|
Résultat net du
secteur Services de détail aux États-Unis
|
|
(72)
|
|
(357)
|
|
Résultat par
action (en dollars canadiens)
|
|
|
|
|
|
Résultat de
base
|
|
(0,04)
|
$
|
(0,20)
|
$
|
Résultat
dilué
|
|
(0,04)
|
|
(0,20)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1
|
La quote-part du
résultat net de la participation dans Schwab et l'incidence de la
conversion des monnaies étrangères sont présentées avec un décalage
d'un mois.
|
Taux de change
moyen (équivalent de
1,00 $ CA)
|
Trois mois clos
les
|
Douze mois clos
les
|
|
|
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
|
2021
|
2020
|
2021
|
2020
|
|
Dollar
américain
|
0,796
|
0,756
|
0,795
|
0,743
|
|
RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD
Aux fins de la présentation de l'information de gestion, la
Banque présente ses résultats en fonction de trois secteurs
d'exploitation comme suit : Services de détail au Canada, lesquels comprennent les résultats des
services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et des activités de gestion de
patrimoine et d'assurance au Canada; Services de détail aux États-Unis,
lesquels comprennent les résultats des activités des services
bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des activités
de gestion de patrimoine aux États-Unis et de la participation de
la Banque dans Schwab; et Services bancaires de gros. Les autres
activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège
social.
Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les
charges, les actifs et les passifs du secteur. Le cas échéant, la
Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les
résultats et le rendement des capitaux propres attribuables aux
actionnaires ordinaires rajustés, et, pour ces secteurs, la Banque
indique que la mesure est rajustée. Pour plus de renseignements, se
reporter à la note 29 des états financiers consolidés de la
Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2021.
La provision pour pertes sur créances relative aux actifs
financiers productifs (étape 1 et étape 2) et dépréciés
(étape 3), aux engagements de prêt et aux contrats de garantie
financière est comptabilisée dans les secteurs respectifs.
Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services
bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui
signifie que la valeur d'un produit non imposable ou exonéré
d'impôt, comme les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente
avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer
les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les
prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de
comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec
ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale
des produits d'intérêts nets et de la charge d'impôt sur le
résultat présentée dans le secteur Services bancaires de gros est
reprise dans le secteur Siège social. Le rajustement de
l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à
36 millions de dollars, par rapport à 44 millions de
dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et à
37 millions de dollars pour le trimestre précédent.
La quote-part du résultat net de la participation dans Schwab
est comptabilisée dans le secteur Services de détail aux
États-Unis. Les montants pour l'amortissement des immobilisations
incorporelles acquises ainsi que les charges d'acquisition et
d'intégration liées à la transaction avec Schwab sont comptabilisés
dans le secteur Siège social.
TABLEAU 9 : SERVICES DE DÉTAIL AU
CANADA
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication contraire)
|
|
|
Trois mois clos
les
|
|
|
|
31 octobre
|
|
31 juillet
|
|
31 octobre
|
|
|
|
2021
|
|
2021
|
|
2020
|
|
Produits d'intérêts
nets
|
|
3
062
|
$
|
|
3 044
|
$
|
|
2 982
|
$
|
Produits autres que
d'intérêts
|
|
3
458
|
|
|
3 535
|
|
|
3 047
|
|
Total des
produits
|
|
6
520
|
|
|
6 579
|
|
|
6 029
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances -
actifs dépréciés
|
|
140
|
|
|
154
|
|
|
199
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances -
actifs productifs
|
|
(87)
|
|
|
(54)
|
|
|
52
|
|
Total de la provision
(reprise de provision) pour pertes sur créances
|
|
53
|
|
|
100
|
|
|
251
|
|
Indemnisations
d'assurance et charges connexes
|
|
650
|
|
|
836
|
|
|
630
|
|
Charges autres que
d'intérêts - comme présentées
|
|
2
912
|
|
|
2 748
|
|
|
2 684
|
|
Charges autres que
d'intérêts - rajustées1
|
|
2
912
|
|
|
2 748
|
|
|
2 659
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur le résultat - comme présenté
|
|
768
|
|
|
770
|
|
|
662
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur le résultat - rajusté1
|
|
768
|
|
|
770
|
|
|
663
|
|
Résultat net -
comme présenté
|
|
2
137
|
|
|
2 125
|
|
|
1 802
|
|
Résultat net -
rajusté1
|
|
2
137
|
$
|
|
2 125
|
$
|
|
1 826
|
$
|
Principaux volumes
et ratios
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rendement des
capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires -
comme présenté2
|
|
47,7
|
%
|
|
47,6
|
%
|
|
40,5
|
%
|
Rendement des
capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires -
rajusté1, 2
|
|
47,7
|
|
|
47,6
|
|
|
41,0
|
|
Marge d'intérêts
nette (y compris sur les actifs titrisés)
|
|
2,57
|
|
|
2,61
|
|
|
2,71
|
|
Ratio
d'efficience - comme présenté
|
|
44,7
|
|
|
41,8
|
|
|
44,5
|
|
Ratio d'efficience -
rajusté1
|
|
44,7
|
|
|
41,8
|
|
|
44,1
|
|
Actifs administrés
(en milliards de dollars canadiens)3
|
|
557
|
$
|
|
538
|
$
|
|
433
|
$
|
Actifs gérés
(en milliards de dollars canadiens)3
|
|
427
|
|
|
420
|
|
|
358
|
|
Nombre de succursales
de détail au Canada
|
|
1
061
|
|
|
1 073
|
|
|
1 085
|
|
Nombre moyen
d'équivalents temps plein
|
|
42
205
|
|
|
41 763
|
|
|
40 725
|
|
1
|
Pour plus de
renseignements sur l'utilisation de mesures financières non
conformes aux PCGR par la Banque, se reporter à la rubrique
« Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures
financières » à la section « Notre rendement » du
présent document.
|
2
|
Le ratio de fonds
propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé
aux fins de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a
été de 9 %.
|
3
|
Pour plus de
renseignements sur cette mesure, se reporter à la section
« Glossaire » du rapport de gestion de 2021, qui est
intégré par renvoi aux présentes.
|
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent -
T4 2021 par rapport au T4 2020
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail au
Canada s'est établi à
2 137 millions de dollars, en hausse de 335 millions
de dollars, ou 19 %, par rapport à celui du quatrième
trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse des
produits et une baisse de la provision pour pertes sur créances, le
tout en partie contrebalancé par une augmentation des charges
autres que d'intérêts. Sur une base rajustée, le résultat net a
augmenté de 311 millions de dollars, ou 17 %. Le
rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux
actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre
a été de 47,7 %, contre respectivement 40,5 % et
41,0 % pour le quatrième trimestre de l'exercice
précédent.
Les produits du secteur Services de détail au Canada proviennent des activités de services
bancaires personnels et commerciaux et des activités de gestion de
patrimoine et d'assurance au Canada. Les produits pour le trimestre ont été
de 6 520 millions de dollars, en hausse de 491 millions
de dollars, ou 8 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre
de l'exercice précédent.
Les produits d'intérêts nets se sont établis à
3 062 millions de dollars, une hausse de 80 millions
de dollars, ou 3 %, reflétant la croissance des volumes,
partiellement contrebalancée par la diminution des marges sur les
dépôts. Le volume moyen des prêts a augmenté de 37 milliards
de dollars, ou 8 %, témoignant de la croissance de 8 %
des prêts aux particuliers et de 11 % des prêts aux
entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de
47 milliards de dollars, ou 11 %, reflétant la croissance
de 8 % des dépôts de particuliers, de 17 % des dépôts
d'entreprises et de 12 % des dépôts dans les activités de
gestion de patrimoine. La marge d'intérêts nette s'est établie à
2,57 %, une diminution de 14 pdb découlant des
changements apportés à la composition du bilan et de l'incidence
continue de la faiblesse des taux d'intérêt.
Les produits autres que d'intérêts se sont établis à
3 458 millions de dollars, une hausse de
411 millions de dollars, ou 13 %, du fait de
l'augmentation des produits tirés des comptes à honoraires dans les
activités de gestion de patrimoine et des services bancaires et de
la hausse du volume des assurances, le tout en partie contrebalancé
par une baisse de la juste valeur des placements à l'appui des
passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une diminution
correspondante des indemnisations d'assurance.
Au 31 octobre 2021, les actifs administrés s'élevaient à
557 milliards de dollars, en hausse de 124 milliards de
dollars, ou 29 %, et les actifs gérés, à 427 milliards de
dollars, en hausse de 69 milliards de dollars, ou 19 %,
par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent,
ce qui, dans les deux cas, reflète l'appréciation des marchés
et la croissance des nouveaux actifs.
La provision pour pertes sur créances s'est élevée à
53 millions de dollars, en baisse de 198 millions de
dollars par rapport à celle du quatrième trimestre de
l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances
relative aux actifs dépréciés du trimestre s'est établie à
140 millions de dollars, soit une baisse de 59 millions
de dollars, ou 30 %, principalement attribuable aux
portefeuilles de cartes de crédit et prêts commerciaux et à la
consommation, ce qui découle surtout de l'amélioration des
conditions de crédit. La provision pour pertes sur créances
relative aux actifs productifs a consisté en une reprise de
provision de 87 millions de dollars, soit une provision
inférieure de 139 millions de dollars, traduisant une
augmentation de la provision pour pertes sur créances relative aux
actifs productifs à l'exercice précédent et la reprise de provision
au trimestre considéré, découlant en grande partie de
l'amélioration des conditions de crédit. Le total de la provision
pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du
volume des prêts, s'est établi à 0,04 %, en baisse de
18 pdb par rapport à celui du quatrième trimestre de
l'exercice précédent.
Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le
trimestre se sont établies à 650 millions de dollars, en
hausse de 20 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à
celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant
l'évolution moins favorable des sinistres survenus au cours
d'années antérieures et la hausse des demandes d'indemnisation au
cours de l'exercice considéré découlant de la croissance des
activités, le tout en partie contrebalancé par une amélioration au
chapitre des demandes d'indemnisation au cours de l'exercice
considéré et une diminution de la juste valeur des placements à
l'appui des passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une
diminution correspondante des produits autres que d'intérêts.
Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le
trimestre se sont établies à 2 912 millions de dollars,
en hausse de 228 millions de dollars, ou 8 %, par rapport
à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant
l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des
activités, y compris les coûts liés à la technologie et au
marketing, une hausse des charges de personnel et de la
rémunération variable, le tout en partie contrebalancé par les
charges à l'exercice précédent liées à l'acquisition de Greystone.
Sur une base rajustée, les charges autres que d'intérêts se sont
accrues de 253 millions de dollars, ou 10 %.
Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience
rajusté pour le trimestre se sont établis à 44,7 %, contre
respectivement 44,5 % et 44,1 % pour le quatrième
trimestre de l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2021 par rapport au T3
2021
Le résultat net du secteur Services de détail au Canada pour le trimestre a augmenté de
12 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à celui du
trimestre précédent, reflétant une baisse de la provision pour
pertes sur créances et une diminution des indemnisations
d'assurance, en partie contrebalancées par une augmentation des
charges autres que d'intérêts et l'incidence des rabais de prime
consentis aux clients des activités d'assurance. Le rendement
annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires pour le trimestre a été de 47,7 %, contre
47,6 % pour le trimestre précédent.
Les produits ont reculé de 59 millions de dollars, ou
1 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits
d'intérêts nets ont augmenté de 18 millions de dollars, ou
1 %, reflétant la croissance des volumes, partiellement
contrebalancée par la diminution des marges. Le volume moyen des
prêts a augmenté de 10 milliards de dollars, ou 2 %,
reflétant une croissance de 2 % des prêts aux particuliers et
de 3 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a
progressé de 12 milliards de dollars, ou 3 %, reflétant
la croissance de 2 % des dépôts de particuliers, de 4 %
des dépôts d'entreprises et de 3 % des dépôts dans les
activités de gestion de patrimoine. La marge d'intérêts nette s'est
établie à 2,57 %, une diminution de 4 pdb découlant de la
baisse des produits liés au remboursement anticipé des prêts
hypothécaires.
Les produits autres que d'intérêts ont diminué de
77 millions de dollars, ou 2 %, reflétant l'incidence des
rabais de prime consentis aux clients des activités d'assurance et
une baisse de la juste valeur des placements à l'appui des passifs
liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une diminution
correspondante des indemnisations d'assurance, le tout en partie
contrebalancé par l'accroissement des produits tirés des comptes à
honoraires dans les activités de gestion de patrimoine et des
services bancaires.
Les actifs administrés ont augmenté de 19 milliards de
dollars, ou 4 %, et les actifs gérés ont augmenté de 7
milliards de dollars, ou 2 %, par rapport à ceux du trimestre
précédent, ce qui reflète l'appréciation des marchés et la
croissance des nouveaux actifs.
La provision pour pertes sur créances s'est élevée à
53 millions de dollars, en baisse de 47 millions de
dollars par rapport à celle du trimestre précédent. La provision
pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a diminué de
14 millions de dollars, ou 9 %, en raison surtout des
portefeuilles de prêts à la consommation. La provision pour pertes
sur créances relative aux actifs productifs a consisté en une
reprise de 87 millions de dollars, par rapport à une reprise
de 54 millions de dollars au trimestre précédent, traduisant
en grande partie une amélioration continue des conditions de
crédit. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé
en pourcentage annualisé du volume des prêts, a été de 0,04 %,
en baisse de 4 pdb.
Les indemnisations d'assurance et les charges connexes pour le
trimestre ont diminué de 186 millions de dollars, ou
22 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant
l'évolution plus favorable des sinistres survenus au cours d'années
antérieures, une baisse du nombre d'événements météorologiques
violents et une baisse de la juste valeur des placements à l'appui
des passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une
diminution correspondante des produits autres que d'intérêts.
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de
164 millions de dollars, ou 6 %, par rapport à celles du
trimestre précédent, reflétant l'accroissement des dépenses en vue
de soutenir la croissance des activités, y compris les coûts liés à
la technologie et au marketing, une hausse des charges de personnel
et de la rémunération variable.
Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est établi à
44,7 %, par rapport à 41,8 % au trimestre précédent.
TABLEAU 10 : SERVICES DE DÉTAIL AUX
ÉTATS-UNIS
|
(en millions de
dollars, sauf indication contraire)
|
Trois mois clos
les
|
|
Dollars
canadiens
|
31 octobre
2021
|
|
31 juillet
2021
|
|
31 octobre
2020
|
|
Produits d'intérêts
nets
|
|
2
103
|
$
|
|
1 990
|
$
|
|
2 071
|
$
|
Produits autres que
d'intérêts
|
|
677
|
|
|
691
|
|
|
646
|
|
Total des
produits
|
|
2
780
|
|
|
2 681
|
|
|
2 717
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances -
actifs dépréciés
|
|
68
|
|
|
63
|
|
|
147
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances -
actifs productifs
|
|
(144)
|
|
|
(159)
|
|
|
425
|
|
Total de la provision
(reprise de provision) pour pertes sur créances
|
|
(76)
|
|
|
(96)
|
|
|
572
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
|
1
617
|
|
|
1 518
|
|
|
1 660
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur le résultat
|
|
111
|
|
|
161
|
|
|
(47)
|
|
Résultat net des
Services bancaires de détail aux États-Unis
|
|
1
128
|
|
|
1 098
|
|
|
532
|
|
Quote-part du
résultat net de la participation dans Schwab et
TD Ameritrade1, 2
|
|
246
|
|
|
197
|
|
|
339
|
|
Résultat
net
|
|
1
374
|
$
|
|
1 295
|
$
|
|
871
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dollars
américains
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'intérêts
nets
|
|
1
673
|
$
|
|
1 619
|
$
|
|
1 566
|
$
|
Produits autres que
d'intérêts
|
|
539
|
|
|
561
|
|
|
488
|
|
Total des
produits
|
|
2
212
|
|
|
2 180
|
|
|
2 054
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances -
actifs dépréciés
|
|
53
|
|
|
53
|
|
|
111
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances -
actifs productifs
|
|
(115)
|
|
|
(127)
|
|
|
322
|
|
Total de la provision
(reprise de provision) pour pertes sur créances
|
|
(62)
|
|
|
(74)
|
|
|
433
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
|
1
288
|
|
|
1 233
|
|
|
1 254
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur le résultat
|
|
89
|
|
|
130
|
|
|
(36)
|
|
Résultat net des
Services bancaires de détail aux États-Unis
|
|
897
|
|
|
891
|
|
|
403
|
|
Quote-part du
résultat net de la participation dans Schwab et
TD Ameritrade1, 2
|
|
195
|
|
|
161
|
|
|
255
|
|
Résultat
net
|
|
1
092
|
$
|
|
1 052
|
$
|
|
658
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Principaux volumes
et ratios
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rendement des
capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires3
|
|
14,5
|
%
|
|
13,8
|
%
|
|
9,0
|
%
|
Marge
d'intérêts nette4
|
|
2,21
|
|
|
2,16
|
|
|
2,27
|
|
Ratio
d'efficience
|
|
58,2
|
|
|
56,6
|
|
|
61,1
|
|
Actifs administrés
(en milliards de dollars américains)
|
|
30
|
$
|
|
29
|
$
|
|
24
|
$
|
Actifs gérés
(en milliards de dollars américains)
|
|
41
|
|
|
41
|
|
|
39
|
|
Nombre de succursales
de détail aux États-Unis
|
|
1
148
|
|
|
1 142
|
|
|
1 223
|
|
Nombre moyen
d'équivalents temps plein
|
|
24
771
|
|
|
25 047
|
|
|
26 460
|
|
1
|
La quote-part de la
Banque du résultat de Schwab et TD Ameritrade est présentée avec un
décalage d'un mois. Pour plus de renseignements, se reporter à la
note 12 des états financiers consolidés de 2021.
|
2
|
Les montants après
impôt pour l'amortissement des immobilisations incorporelles
acquises et la quote-part de la Banque des charges d'acquisition et
d'intégration liées à l'acquisition de TD Ameritrade par
Schwab sont comptabilisés dans le secteur Siège social.
|
3
|
Le ratio de fonds
propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé
aux fins de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a
été de 9 %.
|
4
|
La marge d'intérêts
nette est calculée en divisant les produits d'intérêts nets du
secteur Services de détail aux États-Unis par les actifs productifs
d'intérêts moyens, sans tenir compte de l'incidence liée aux
conventions sur les comptes de passage et de l'incidence des dépôts
intersociétés et des sûretés sous forme de trésorerie, ce qui,
selon la direction, reflète mieux la performance du secteur. En
outre, la valeur des produits d'intérêts exonérés d'impôt est
rajustée à la valeur équivalente avant impôt. Les produits
d'intérêts nets et les actifs productifs d'intérêts moyens utilisés
dans le calcul sont des mesures financières non conformes aux PCGR.
Pour plus de renseignements sur l'utilisation par la Banque de
mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la
rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et
autres mesures financières » à la section « Notre
rendement » du présent document.
|
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent -
T4 2021 par rapport au T4 2020
Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis s'est
élevé à 1 374 millions de dollars
(1 092 millions de dollars américains) pour le
trimestre, en hausse de 503 millions de dollars
(434 millions de dollars américains), ou 58 %
(66 % en dollars américains), par rapport à celui du
quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le rendement annualisé
des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour
le trimestre a été de 14,5 %, contre 9,0 % pour le
quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis
tient compte de la contribution des Services bancaires de détail
aux États-Unis et de la participation de la Banque dans Schwab. Le
résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis et la
contribution de la participation de la Banque dans Schwab pour le
trimestre ont été respectivement de 1 128 millions de
dollars (897 millions de dollars américains) et
246 millions de dollars (195 millions
de dollars américains).
La contribution de la participation de la Banque dans
Schwab de 195 millions de
dollars américains a diminué de 60 millions de dollars
américains, ou 24 %, en regard de la contribution de la
participation de la Banque dans TD Ameritrade au quatrième
trimestre de l'exercice précédent.
Le résultat net des Services bancaires de détail aux
États-Unis de 897 millions de
dollars américains a augmenté de 494 millions de dollars
américains, reflet surtout d'une baisse de la provision pour pertes
sur créances et d'une hausse des produits.
Les produits des Services bancaires de détail aux États-Unis
proviennent des services bancaires personnels et commerciaux de
même que des activités de gestion de patrimoine. Les produits pour
le trimestre ont été de 2 212 millions de dollars
américains, en hausse de 158 millions de dollars américains,
ou 8 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de
l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de
107 millions de dollars américains, ou 7 %, reflétant
l'amortissement accéléré des frais découlant de l'exonération de
prêts accordés dans le cadre du PPP et la croissance des volumes de
dépôts, le tout en partie contrebalancé par la diminution des
marges sur les dépôts. La marge d'intérêts nette s'est établie à
2,21 %, une diminution de 6 pdb, reflétant surtout la
diminution des marges sur les dépôts, contrebalancée en partie par
l'exonération des prêts accordés dans le cadre du PPP. Les produits
autres que d'intérêts ont augmenté de 51 millions de dollars
américains, ou 10 %, reflétant essentiellement l'augmentation
de la valeur de certains placements et la croissance des produits
tirés des comptes à honoraires en raison de l'augmentation des
activités de la clientèle.
Le volume moyen des prêts a diminué de 11 milliards de
dollars américains, ou 6 %, en regard de celui du quatrième
trimestre de l'exercice précédent, reflétant une baisse de 1 %
des prêts aux particuliers et une baisse de 10 % des prêts aux
entreprises, en raison surtout de l'exonération des prêts et du
remboursement des prêts accordés dans le cadre du PPP, et de
prélèvements moins élevés à l'égard des prêts commerciaux. Le
volume moyen des dépôts a progressé de 26 milliards de dollars
américains, ou 7 %, reflétant une hausse de 16 % du
volume des dépôts des particuliers et une augmentation de 11 %
du volume des dépôts d'entreprises, en partie contrebalancées par
une baisse de 2 % du volume des dépôts des comptes de
passage.
Les actifs administrés s'élevaient à 30 milliards de
dollars américains au 31 octobre 2021, en hausse de
6 milliards de dollars américains, ou 25 %, par rapport à
ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, témoignant de
la croissance des prêts et des dépôts. Les actifs gérés
s'établissaient à 41 milliards de dollars américains au
31 octobre 2021, en hausse de 2 milliards de dollars
américains, ou 5 %, ce qui reflète l'appréciation des marchés,
contrebalancée en partie par les sorties nettes d'actifs.
La provision pour pertes sur créances a consisté en une reprise
de provision de 62 millions de dollars américains, soit une
provision inférieure de 495 millions de dollars américains par
rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La
provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés
s'est établie à 53 millions de dollars américains, soit une
baisse de 58 millions de dollars américains, ou 52 %,
attribuable en grande partie à l'amélioration des conditions de
crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs
productifs a consisté en une reprise de 115 millions de
dollars américains, soit une provision inférieure de
437 millions de dollars américains, traduisant une
augmentation de la provision pour pertes sur créances relative aux
actifs productifs à la période correspondante de l'exercice
précédent et la reprise au trimestre considéré reflétant
l'amélioration des conditions de crédit. Exprimée en pourcentage
annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur
créances du secteur Services de détail aux États-Unis, qui comprend
uniquement la quote-part de la Banque de la provision pour pertes
sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis,
s'est élevée à -0,15 %, en baisse de 116 pdb par rapport
à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont
établies à 1 288 millions de dollars américains, en
hausse de 34 millions de dollars américains, ou 3 %, par
rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent,
reflétant surtout une hausse des charges de rémunération au
rendement et une hausse des investissements dans les activités,
partiellement contrebalancées par des gains de productivité.
La charge d'impôt sur le résultat s'est établie à
89 millions de dollars américains, contre un recouvrement
d'impôt de 36 millions de dollars américains au quatrième
trimestre de l'exercice précédent, une hausse de 125 millions
de dollars américains, reflétant principalement une hausse du
résultat avant impôt, contrebalancée en partie par des changements
apportés au passif estimatif au titre de positions fiscales
incertaines.
Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 58,2 %,
contre 61,1 % pour le quatrième trimestre de l'exercice
précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2021 par rapport au T3
2021
Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis a
augmenté de 79 millions de dollars (40 millions de
dollars américains), ou 6 % (4 % en
dollars américains), par rapport à celui du trimestre
précédent. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables
aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 14,5 %,
contre 13,8 % pour le trimestre précédent.
La contribution de la participation de la Banque dans Schwab
s'est chiffrée à 195 millions de dollars américains, en hausse de
34 millions de dollars américains, ou 21 %, en regard
celle du trimestre précédent, reflétant principalement la hausse
des produits d'intérêts nets, la baisse des charges d'exploitation
et la hausse des honoraires de gestion d'actifs.
Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis
pour le trimestre a augmenté de 6 millions de
dollars américains, ou 1 %, par rapport à celui du
trimestre précédent.
Les produits pour le trimestre se sont accrus de
32 millions de dollars américains, ou 1 %. Les produits
d'intérêts nets ont augmenté de 54 millions de dollars
américains, ou 3 %, et la marge d'intérêts nette s'est établie
à 2,21 %, soit une augmentation de 5 pdb, reflétant la
hausse des produits de placement et l'amortissement accéléré des
frais découlant de l'exonération de prêts accordés dans le cadre du
PPP. Les produits autres que d'intérêts ont diminué de
22 millions de dollars américains, ou 4 %, reflétant
essentiellement la baisse des pertes sur les placements liés au
programme de crédit d'impôt à l'habitation pour personnes à faible
revenu au trimestre précédent, en partie contrebalancée par la
hausse de la valeur de certains produits de placement au trimestre
considéré.
Le volume moyen des prêts a diminué de 4 milliards de
dollars américains, ou 2 %, en regard de celui du trimestre
précédent, reflétant une baisse de 6 % des prêts aux
entreprises, en raison surtout de l'exonération des prêts et du
remboursement des prêts accordés dans le cadre du PPP, et de
prélèvements moins élevés à l'égard des prêts commerciaux, le tout
en partie contrebalancé par un accroissement de 2 % des prêts
aux particuliers. Le volume moyen des dépôts a été relativement
stable, reflétant une hausse de 4 % du volume des dépôts
d'entreprises et une hausse de 2 % du volume des dépôts de
particuliers, contrebalancées par une baisse de 3 % du volume
des comptes de passage.
Les actifs administrés s'élevaient à 30 milliards de
dollars américains au 31 octobre 2021, en hausse de
1 milliard de dollars américains, ou 4 %, par rapport à
ceux du trimestre précédent, témoignant de la croissance des prêts
et des dépôts. Les actifs gérés de 41 milliards de dollars
américains au 31 octobre 2021 sont demeurés stables par
rapport à ceux du trimestre précédent.
La provision pour pertes sur créances a consisté en une reprise
de provision de 62 millions de dollars américains par rapport
à une reprise de 74 millions de dollars américains au
trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative
aux actifs dépréciés a été stable par rapport à celle du trimestre
précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux
actifs productifs a consisté en une reprise de 115 millions de
dollars américains, par rapport à une reprise de 127 millions
de dollars américains au trimestre précédent, traduisant en grande
partie une amélioration continue des conditions de crédit. Exprimée
en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour
pertes sur créances du secteur Services de détail aux États-Unis,
qui comprend uniquement la quote-part de la Banque de la provision
pour pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux
États-Unis, s'est établie à -0,15 %, en hausse de
3 pdb.
Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont augmenté
de 55 millions de dollars américains, ou 4 %, en regard
de celles du trimestre précédent, reflétant une hausse des charges
de marketing et des investissements dans l'entreprise combinée à
une hausse des charges de rémunération au rendement.
La charge d'impôt sur le résultat s'est établie à
89 millions de dollars américains, contre une charge
d'impôt de 130 millions de dollars américains au trimestre
précédent, une baisse de 41 millions de dollars américains,
reflétant principalement des changements apportés au passif
estimatif au titre de positions fiscales incertaines.
Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 58,2 %,
contre 56,6 % pour le trimestre précédent.
TABLEAU 11 : SERVICES BANCAIRES DE
GROS
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication contraire)
|
|
Trois mois clos
les
|
|
|
31 octobre
|
|
|
31 juillet
|
|
31 octobre
|
|
|
2021
|
|
2021
|
|
2020
|
|
Produits d'intérêts
nets (équivalence fiscale)
|
|
689
|
$
|
|
632
|
$
|
|
609
|
$
|
Produits autres que
d'intérêts
|
|
461
|
|
|
451
|
|
|
645
|
|
Total des
produits
|
|
1
150
|
|
|
1 083
|
|
|
1 254
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances -
actifs dépréciés
|
|
(14)
|
|
|
-
|
|
|
(19)
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances -
actifs productifs
|
|
(63)
|
|
|
2
|
|
|
13
|
|
Total de la provision
(reprise de provision) pour pertes sur créances
|
|
(77)
|
|
|
2
|
|
|
(6)
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
|
658
|
|
|
635
|
|
|
581
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur le résultat (équivalence fiscale)
|
|
149
|
|
|
116
|
|
|
193
|
|
Résultat
net
|
|
420
|
$
|
|
330
|
$
|
|
486
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Principaux volumes
et ratios
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits liés aux
activités de négociation (équivalence
fiscale)1
|
|
510
|
$
|
|
467
|
$
|
|
761
|
$
|
Moyenne brute du
portefeuille de prêts (en milliards de dollars
canadiens)2
|
|
58,1
|
|
|
59,9
|
|
|
61,0
|
|
Rendement des
capitaux propres attribuables aux
actionnaires ordinaires3
|
|
18,6
|
%
|
|
15,7
|
%
|
|
23,0
|
%
|
Ratio
d'efficience
|
|
57,2
|
|
|
58,6
|
|
|
46,3
|
|
Nombre moyen
d'équivalents temps plein
|
|
4
910
|
|
|
4 839
|
|
|
4 659
|
|
1
|
Les produits liés aux
activités de négociation (équivalence fiscale) font partie du total
des produits liés aux activités de négociation (équivalence
fiscale) de la Banque présenté au tableau 10 du rapport de
gestion de 2021 et sont une mesure financière non conforme aux
PCGR. Pour plus de renseignements sur cette mesure, se reporter à
la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et
autres mesures financières » de la section « Notre
rendement » et à la section « Glossaire » du
rapport de gestion de 2021 qui est intégré par renvoi
aux présentes.
|
2
|
Comprend les prêts
bruts et les acceptations bancaires liés au secteur Services
bancaires de gros, compte non tenu des lettres de crédit, des
garanties sous forme de trésorerie, des swaps sur défaillance de
crédit et de la provision pour pertes sur créances.
|
3
|
Le ratio de fonds
propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé
aux fins de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a
été de 9 %.
|
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent -
T4 2021 par rapport au T4 2020
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le
trimestre s'est établi à 420 millions de dollars, en baisse de
66 millions de dollars, ou 14 %, par rapport à celui du
quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une baisse
des produits et une hausse des charges autres que d'intérêts, en
partie contrebalancées par une baisse de la provision pour pertes
sur créances.
Les produits du secteur Services bancaires de gros sont
principalement tirés des services bancaires de marchés financiers,
de financement de grandes entreprises et de placements offerts aux
grandes entreprises, aux gouvernements et aux clients
institutionnels. Le secteur Services bancaires de gros génère des
produits tirés des prêts aux grandes entreprises, des
services-conseils, et des services de prise ferme, de vente, de
négociation et de recherche, de titrisation pour le compte de
clients, de financement commercial, de gestion des liquidités, de
courtage de premier rang et d'exécution. Les produits du trimestre
se sont établis à 1 150 millions de dollars, une baisse
de 104 millions de dollars, ou 8 %, en regard de ceux du
quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant
principalement une diminution des produits liés aux activités de
négociation, en partie contrebalancée par des hausses des produits
tirés des prêts, des frais de services-conseils et des honoraires
de prise ferme de titres de capitaux propres.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a
consisté en une reprise de provision de 77 millions de
dollars, par rapport à une reprise de 6 millions de dollars au
quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour
pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a consisté en une
reprise de provision de 14 millions de dollars. La provision
pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a consisté
en une reprise de 63 millions de dollars, soit une provision
inférieure de 76 millions de dollars, traduisant une reprise
de la provision au trimestre considéré découlant en grande partie
de l'amélioration des conditions de crédit.
Les charges autres que d'intérêts se sont établies à
658 millions de dollars, en hausse de 77 millions de
dollars, ou 13 %, en regard de celles du
quatrième trimestre de l'exercice précédent, témoignant
essentiellement de la hausse des charges du personnel découlant des
investissements continus dans les activités du secteur Services
bancaires de gros libellées en dollars américains et de la hausse
de la rémunération variable.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2021 par rapport au T3
2021
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le
trimestre a augmenté de 90 millions de dollars, ou 27 %,
par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant une hausse
des produits et une baisse de la provision pour pertes sur
créances, en partie contrebalancées par une hausse des charges
autres que d'intérêts.
Les produits pour le trimestre ont augmenté de 67 millions
de dollars, ou 6 %, reflétant principalement des hausses des
produits liés aux activités de négociation, des produits tirés des
prêts et des frais de services-conseils.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a
consisté en une reprise de provision de 77 millions de
dollars, soit une provision inférieure de 79 millions de
dollars par rapport à celle du trimestre précédent. La provision
pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a consisté
en une reprise de provision de 14 millions de dollars. La
provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a
consisté en une reprise de 63 millions de dollars, soit une
provision inférieure de 65 millions de dollars, reflétant en
grande partie l'amélioration des conditions de crédit.
Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont augmenté
de 23 millions de dollars, ou 4 %, reflétant une hausse
des charges liées à l'infrastructure technologique, aux logiciels
et au développement.
TABLEAU 12 : SIÈGE
SOCIAL
|
|
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
|
|
Trois mois clos
les
|
|
|
|
31 octobre
|
31 juillet
|
31 octobre
|
|
|
|
2021
|
2021
|
2020
|
|
Résultat net -
comme présenté
|
|
(150)
|
$
|
(205)
|
$
|
1 984
|
$
|
Rajustements pour
les éléments à noter
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissement des
immobilisations incorporelles acquises avant impôt sur le
résultat
|
|
74
|
|
68
|
|
61
|
|
Charges d'acquisition
et d'intégration liées à la transaction avec Schwab
|
|
22
|
|
24
|
|
-
|
|
Profit net à la vente
de la participation dans TD Ameritrade
|
|
-
|
|
-
|
|
(1 421)
|
|
Moins l'incidence de
l'impôt sur le résultat
|
|
11
|
|
9
|
|
837
|
|
Résultat net -
rajusté1
|
|
(65)
|
$
|
(122)
|
$
|
(213)
|
$
|
Ventilation des
éléments inclus dans le résultat net - rajusté
|
|
|
|
|
|
|
|
Charges nettes du
Siège social2
|
|
(202)
|
$
|
(169)
|
$
|
(302)
|
$
|
Autres
|
|
137
|
|
47
|
|
89
|
|
Résultat net -
rajusté1
|
|
(65)
|
$
|
(122)
|
$
|
(213)
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Principaux
volumes
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre moyen
d'équivalents temps plein
|
|
17
772
|
|
17 657
|
|
17 849
|
|
1
|
Pour plus de
renseignements sur l'utilisation de mesures financières non
conformes aux PCGR par la Banque, se reporter à la rubrique
« Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures
financières » de la section « Notre rendement » du
présent document.
|
2
|
Pour plus de
renseignements sur cette mesure, se reporter à la section
« Glossaire » du rapport de gestion de 2021 qui
est intégré par renvoi aux présentes.
|
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent -
T4 2021 par rapport au T4 2020
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le
trimestre s'est établie à 150 millions de dollars, en
comparaison d'un résultat net comme présenté de
1 984 millions de dollars pour le quatrième trimestre de
l'exercice précédent. La diminution d'un exercice à l'autre est
attribuable principalement à un profit net de
1 421 millions de dollars (2 250 millions de
dollars après impôt) à la vente de la participation de la Banque
dans TD Ameritrade à l'exercice précédent, en partie contrebalancé
par une baisse des charges nettes du Siège social et une hausse de
l'apport d'autres éléments. La baisse des charges nettes du Siège
social reflète essentiellement les coûts d'optimisation des biens
immobiliers du Siège social de 163 millions de dollars
(121 millions de dollars après impôt) à la période
correspondante de l'exercice précédent. La hausse des autres
éléments s'explique essentiellement par une hausse des produits
tirés des activités de gestion de la trésorerie et du bilan au
trimestre considéré. La perte nette rajustée pour le trimestre
s'est élevée à 65 millions de dollars, comparativement à une
perte nette rajustée de 213 millions de dollars pour le
quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2021 par rapport au T3
2021
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le
trimestre s'est établie à 150 millions de dollars, en
comparaison d'une perte nette comme présentée de 205 millions
de dollars pour le trimestre précédent. La diminution par rapport
au trimestre précédent reflète la hausse de l'apport d'autres
éléments, en partie contrebalancée par l'accroissement des charges
nettes du Siège social. La hausse des autres éléments s'explique
essentiellement par une hausse des produits tirés des activités de
gestion de la trésorerie et du bilan au trimestre considéré. Les
charges nettes du Siège social ont augmenté de 33 millions de
dollars en regard de celles du trimestre précédent. La perte nette
rajustée pour le trimestre s'est élevée à 65 millions de
dollars, comparativement à une perte nette rajustée de
122 millions de dollars pour le trimestre précédent.
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
BILAN CONSOLIDÉ1
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
|
|
|
Aux
|
|
|
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
|
|
2021
|
|
2020
|
|
ACTIF
|
|
|
|
Trésorerie et
montants à recevoir de banques
|
|
5
931
|
$
|
6 445
|
$
|
Dépôts productifs
d'intérêts auprès de banques
|
|
159
962
|
|
164 149
|
|
|
|
165
893
|
|
170 594
|
|
Prêts, valeurs
mobilières et autres détenus à des fins de
transaction
|
|
147
590
|
|
148 318
|
|
Actifs financiers
détenus à des fins autres que de transaction à la juste valeur par
le biais du résultat net
|
|
9
390
|
|
8 548
|
|
Dérivés
|
|
54
427
|
|
54 242
|
|
Actifs financiers
désignés à la juste valeur par le biais du résultat net
|
|
4
564
|
|
4 739
|
|
Actifs financiers à
la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat
global
|
|
79
066
|
|
103 285
|
|
|
|
295
037
|
|
319 132
|
|
Titres de créance
au coût amorti, déduction faite de la provision pour pertes sur
créances
|
|
268
939
|
|
227 679
|
|
Valeurs mobilières
prises en pension
|
|
167
284
|
|
169 162
|
|
Prêts
|
|
|
|
|
|
Prêts hypothécaires
résidentiels
|
|
268
340
|
|
252 219
|
|
Prêts à la
consommation et autres prêts aux particuliers
|
|
189
864
|
|
185 460
|
|
Cartes de
crédit
|
|
30
738
|
|
32 334
|
|
Entreprises et
gouvernements
|
|
240
070
|
|
255 799
|
|
|
|
729
012
|
|
725 812
|
|
Provision pour pertes
sur prêts
|
|
(6
390)
|
|
(8 289)
|
|
Prêts, déduction
faite de la provision pour pertes sur prêts
|
|
722
622
|
|
717 523
|
|
Divers
|
|
|
|
|
|
Engagements de
clients au titre d'acceptations
|
|
18
448
|
|
14 941
|
|
Participation dans
Schwab
|
|
11
112
|
|
12 174
|
|
Goodwill
|
|
16
232
|
|
17 148
|
|
Autres
immobilisations incorporelles
|
|
2
123
|
|
2 125
|
|
Terrains, bâtiments,
matériel et mobilier, et autres actifs
amortissables
|
|
9
181
|
|
10 136
|
|
Actifs d'impôt
différé
|
|
2
265
|
|
2 444
|
|
Montants à recevoir
des courtiers et des clients
|
|
32
357
|
|
33 951
|
|
Autres
actifs
|
|
17
179
|
|
18 856
|
|
|
|
108
897
|
|
111 775
|
|
Total de
l'actif
|
|
1 728
672
|
$
|
1 715 865
|
$
|
PASSIF
|
|
|
|
|
|
Dépôts détenus à des
fins de transaction
|
|
22
891
|
$
|
19 177
|
$
|
Dérivés
|
|
57
122
|
|
53 203
|
|
Passifs de
titrisation à la juste valeur
|
|
13
505
|
|
13 718
|
|
Passifs financiers
désignés à la juste valeur par le biais du résultat net
|
|
113
988
|
|
59 665
|
|
|
|
207
506
|
|
145 763
|
|
Dépôts
|
|
|
|
|
|
Particuliers
|
|
633
498
|
|
625 200
|
|
Banques
|
|
20
917
|
|
28 969
|
|
Entreprises et
gouvernements
|
|
470
710
|
|
481 164
|
|
|
|
1 125
125
|
|
1 135 333
|
|
Divers
|
|
|
|
|
|
Acceptations
|
|
18
448
|
|
14 941
|
|
Obligations liées aux
valeurs mobilières vendues à découvert
|
|
42
384
|
|
34 999
|
|
Obligations liées aux
valeurs mobilières mises en pension
|
|
144
097
|
|
188 876
|
|
Passifs de
titrisation au coût amorti
|
|
15
262
|
|
15 768
|
|
Montants à payer aux
courtiers et aux clients
|
|
28
993
|
|
35 143
|
|
Passifs liés aux
assurances
|
|
7
676
|
|
7 590
|
|
Autres
passifs
|
|
28
133
|
|
30 476
|
|
|
|
284
993
|
|
327 793
|
|
Billets et
débentures subordonnés
|
|
11
230
|
|
11 477
|
|
Total du
passif
|
|
1 628
854
|
|
1 620 366
|
|
CAPITAUX
PROPRES
|
|
|
|
|
|
Capitaux propres
attribuables aux actionnaires
|
|
|
|
|
|
Actions
ordinaires
|
|
23
066
|
|
22 487
|
|
Actions privilégiées
et autres instruments de capitaux propres
|
|
5
700
|
|
5 650
|
|
Actions propres -
actions ordinaires
|
|
(152)
|
|
(37)
|
|
Actions propres -
actions privilégiées
|
|
(10)
|
|
(4)
|
|
Surplus
d'apport
|
|
173
|
|
121
|
|
Résultats non
distribués
|
|
63
944
|
|
53 845
|
|
Cumul des autres
éléments du résultat global
|
|
7
097
|
|
13 437
|
|
Total des capitaux
propres
|
|
99
818
|
|
95 499
|
|
Total du passif et
des capitaux propres
|
|
1 728
672
|
$
|
1 715 865
|
$
|
1
|
Les montants aux
31 octobre 2021 et 31 octobre 2020 sont tirés des états
financiers audités.
|
ÉTAT DU
RÉSULTAT CONSOLIDÉ1, 2
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication contraire)
|
Trois mois clos
les
|
Douze mois clos
les
|
|
|
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
2021
|
2020
|
2021
|
2020
|
|
Produits
d'intérêts3
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts
|
|
6
009
|
$
|
6 339
|
$
|
23
959
|
$
|
28 337
|
$
|
Valeurs
mobilières
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Intérêts
|
|
960
|
|
1 013
|
|
3
721
|
|
5 432
|
|
|
Dividendes
|
|
394
|
|
403
|
|
1
594
|
|
1 714
|
|
Dépôts auprès de
banques
|
|
76
|
|
70
|
|
307
|
|
350
|
|
|
|
7
439
|
|
7 825
|
|
29
581
|
|
35 833
|
|
Charges
d'intérêts
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts
|
|
776
|
|
1 286
|
|
3
742
|
|
8 447
|
|
Passifs de
titrisation
|
|
88
|
|
75
|
|
343
|
|
379
|
|
Billets et débentures
subordonnés
|
|
93
|
|
100
|
|
374
|
|
426
|
|
Divers
|
|
220
|
|
337
|
|
991
|
|
2 084
|
|
|
|
1
177
|
|
1 798
|
|
5
450
|
|
11 336
|
|
Produits
d'intérêts nets
|
|
6
262
|
|
6 027
|
|
24
131
|
|
24 497
|
|
Produits autres
que d'intérêts
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Services de placement
et de valeurs mobilières
|
|
1
565
|
|
1 341
|
|
6
179
|
|
5 341
|
|
Commissions sur
crédit
|
|
374
|
|
354
|
|
1
453
|
|
1 400
|
|
Profits nets (pertes
nettes) sur les valeurs mobilières
|
|
11
|
|
32
|
|
14
|
|
40
|
|
Produits (pertes) de
négociation
|
|
(12)
|
|
246
|
|
313
|
|
1 404
|
|
Produits (pertes) sur
les instruments financiers détenus à des fins autres que de
transaction
à la juste valeur par le biais du résultat net
|
|
44
|
|
11
|
|
228
|
|
14
|
|
Produits (pertes) sur
les instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais
du résultat net
|
|
(156)
|
|
(27)
|
|
(401)
|
|
55
|
|
Frais de
service
|
|
711
|
|
633
|
|
2
655
|
|
2 593
|
|
Services de
cartes
|
|
651
|
|
566
|
|
2
435
|
|
2 154
|
|
Produits
d'assurance
|
|
1
248
|
|
1 130
|
|
4
877
|
|
4 565
|
|
Autres produits
(pertes)
|
|
243
|
|
1 531
|
|
809
|
|
1 583
|
|
|
|
4
679
|
|
5 817
|
|
18
562
|
|
19 149
|
|
Total des
produits
|
|
10
941
|
|
11 844
|
|
42
693
|
|
43 646
|
|
Provision (reprise
de provision) pour pertes sur créances
|
|
(123)
|
|
917
|
|
(224)
|
|
7 242
|
|
Indemnisations
d'assurance et charges connexes
|
|
650
|
|
630
|
|
2
707
|
|
2 886
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Salaires et avantages
du personnel
|
|
3
051
|
|
2 882
|
|
12
378
|
|
11 893
|
|
Charges d'occupation
des locaux, amortissement compris
|
|
440
|
|
640
|
|
1
882
|
|
1 990
|
|
Charges liées à la
technologie, au matériel et au mobilier, amortissement
compris
|
|
449
|
|
442
|
|
1
694
|
|
1 634
|
|
Amortissement des
autres immobilisations incorporelles
|
|
179
|
|
207
|
|
706
|
|
817
|
|
Communication et
marketing
|
|
378
|
|
338
|
|
1
203
|
|
1 187
|
|
Frais (recouvrement
de frais) de restructuration
|
|
1
|
|
(8)
|
|
47
|
|
(16)
|
|
Frais liés aux
activités de courtage et honoraires de sous-conseiller
|
|
112
|
|
94
|
|
427
|
|
362
|
|
Services
professionnels, services-conseils et services externes
|
|
568
|
|
435
|
|
1
620
|
|
1 451
|
|
Divers
|
|
769
|
|
679
|
|
3
119
|
|
2 286
|
|
|
|
5
947
|
|
5 709
|
|
23
076
|
|
21 604
|
|
Résultat avant
impôt sur le résultat et quote-part du résultat net de la
participation dans Schwab et
TD Ameritrade
|
|
4
467
|
|
4 588
|
|
17
134
|
|
11 914
|
|
Charge
(recouvrement) d'impôt sur le résultat
|
|
910
|
|
(202)
|
|
3
621
|
|
1 152
|
|
Quote-part du
résultat net de la participation dans Schwab et
TD Ameritrade
|
|
224
|
|
353
|
|
785
|
|
1 133
|
|
Résultat
net
|
|
3
781
|
|
5 143
|
|
14
298
|
|
11 895
|
|
Dividendes sur
actions privilégiées et distributions sur autres instruments
de capitaux propres
|
|
63
|
|
64
|
|
249
|
|
267
|
|
Résultat net
attribuable aux actionnaires ordinaires
|
|
3
718
|
$
|
5 079
|
$
|
14
049
|
$
|
11 628
|
$
|
Résultat par
action (en dollars canadiens)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
De
base
|
|
2,04
|
$
|
2,80
|
$
|
7,73
|
$
|
6,43
|
$
|
Dilué
|
|
2,04
|
|
2,80
|
|
7,72
|
|
6,43
|
|
Dividendes par
action ordinaire (en dollars canadiens)
|
|
0,79
|
|
0,79
|
|
3,16
|
|
3,11
|
|
1
|
Certains montants
comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la
présentation adoptée pour la période considérée.
|
2
|
Les montants pour les
trois mois clos les 31 octobre 2021 et 31 octobre 2020
sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les
douze mois clos les 31 octobre 2021 et 31 octobre
2020 sont tirés des états financiers audités.
|
3
|
Pour les trois mois
et les douze mois clos le 31 octobre 2021, comprennent des
produits d'intérêts respectivement de 6 535 millions de
dollars et 26 217 millions de dollars (respectivement
8 766 millions de dollars et 32 476 millions de
dollars pour les trois mois et les douze mois clos le
31 octobre 2020), qui ont été calculés selon la méthode du
taux d'intérêt effectif.
|
ÉTAT DU RÉSULTAT
GLOBAL CONSOLIDÉ1, 2, 3
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
Trois mois clos
les
|
Douze mois clos
les
|
|
|
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
|
2021
|
2020
|
2021
|
2020
|
|
Résultat
net
|
|
3
781
|
$
|
5 143
|
$
|
14
298
|
$
|
11 895
|
$
|
Autres éléments du
résultat global, après impôt sur le résultat
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Éléments qui
seront reclassés par la suite dans le résultat
net
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation nette des
profits latents (pertes latentes) sur les actifs financiers à la
juste valeur par le biais des autres éléments du résultat
global
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation des profits
latents (pertes latentes)
|
|
(94)
|
|
69
|
|
25
|
|
257
|
|
Reclassement
en résultat de pertes nettes (profits nets)
|
|
(9)
|
|
(2)
|
|
(59)
|
|
(6)
|
|
Variations de la
provision pour pertes sur créances comptabilisées en
résultat
|
|
3
|
|
1
|
|
1
|
|
2
|
|
|
|
(100)
|
|
68
|
|
(33)
|
|
253
|
|
Variation nette des
profits latents (pertes latentes) de change sur les investissements
dans des établissements à l'étranger, déduction faite des activités
de couverture
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Profits latents
(pertes latentes)
|
|
(699)
|
|
(441)
|
|
(6
082)
|
|
855
|
|
Reclassement en
résultat de pertes nettes (profits nets)
|
|
-
|
|
(1 531)
|
|
-
|
|
(1 531)
|
|
Profits nets (pertes
nettes) sur les couvertures
|
|
230
|
|
140
|
|
1
955
|
|
(291)
|
|
Reclassement en
résultat de pertes nettes (profits nets) sur les
couvertures
|
|
-
|
|
1 531
|
|
-
|
|
1 531
|
|
|
|
(469)
|
|
(301)
|
|
(4
127)
|
|
564
|
|
Variation nette des
profits (pertes) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux
de trésorerie
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation des profits
(pertes)
|
|
(1
498)
|
|
(379)
|
|
(2
411)
|
|
3 565
|
|
Reclassement en
résultat de pertes (profits)
|
|
114
|
|
(168)
|
|
515
|
|
(1 236)
|
|
|
|
(1
354)
|
|
(547)
|
|
(1
896)
|
|
2 329
|
|
Quote-part des
autres éléments du résultat global de la participation dans Schwab
et TD Ameritrade
|
|
(198)
|
|
(86)
|
|
(768)
|
|
(27)
|
|
Éléments qui ne
seront pas reclassés par la suite dans le résultat
net
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Écarts actuariels sur
les régimes d'avantages du personnel
|
|
487
|
|
278
|
|
1
787
|
|
(390)
|
|
Variation des profits
nets latents (pertes nettes latentes) sur les titres de capitaux
propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments
du résultat global
|
|
40
|
|
(22)
|
|
433
|
|
(212)
|
|
Profits (pertes)
découlant des variations de la juste valeur attribuables au risque
de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par le
biais du résultat net
|
|
14
|
|
18
|
|
51
|
|
(51)
|
|
|
|
541
|
|
274
|
|
2
271
|
|
(653)
|
|
Total des autres
éléments du résultat global, après impôt sur le
résultat
|
|
(1
580)
|
|
(592)
|
|
(4
553)
|
|
2 466
|
|
Total du résultat
global, après impôt sur le résultat
|
|
2
201
|
$
|
4 551
|
$
|
9
745
|
$
|
14 361
|
$
|
Attribuable
aux :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actionnaires
ordinaires
|
|
2
138
|
$
|
4 487
|
$
|
9
496
|
$
|
14 094
|
$
|
|
Actionnaires
privilégiés et porteurs d'autres instruments de capitaux
propres
|
|
63
|
|
64
|
|
249
|
|
267
|
|
1
|
Certains montants
comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la
présentation adoptée pour la période considérée.
|
2
|
Les montants pour les
trois mois clos les 31 octobre 2021 et 31 octobre 2020
sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les
douze mois clos les 31 octobre 2021 et 31 octobre 2020
sont tirés des états financiers audités.
|
3
|
Les montants sont
présentés déduction faite des charges (recouvrements) d'impôt sur
le résultat figurant dans le tableau ci-après.
|
Charges
(recouvrements) d'impôt sur le résultat associés aux éléments de
l'état du résultat global consolidé1, 2
|
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
Trois mois clos
les
|
|
Douze mois clos
les
|
|
|
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
|
2021
|
2020
|
|
2021
|
2020
|
|
Variation des profits
latents (pertes latentes) sur les actifs financiers à la juste
valeur par le biais des autres éléments du résultat
global
|
|
(30)
|
$
|
(6)
|
$
|
|
2
|
$
|
78
|
$
|
Moins le
reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) liés aux
actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres
éléments du résultat global
|
|
2
|
|
1
|
|
|
16
|
|
1
|
|
Variations de la
provision pour pertes sur créances relative aux actifs financiers à
la juste valeur par le biais des autres éléments du
résultat global comptabilisées en résultat
|
|
-
|
|
-
|
|
|
-
|
|
1
|
|
Profits nets (pertes
nettes) sur les couvertures des investissements dans des
établissements à l'étranger
|
|
82
|
|
52
|
|
|
693
|
|
(102)
|
|
Moins le reclassement
en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les couvertures des
investissements dans des établissements à l'étranger
|
|
-
|
|
(545)
|
|
|
-
|
|
(545)
|
|
Variation des profits
(pertes) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux
de trésorerie
|
|
(518)
|
|
(540)
|
|
|
(761)
|
|
947
|
|
Moins le reclassement
en résultat de pertes (profits) sur les couvertures de flux
de trésorerie
|
|
(41)
|
|
(368)
|
|
|
(92)
|
|
121
|
|
Écarts actuariels sur
les régimes d'avantages du personnel
|
|
172
|
|
98
|
|
|
635
|
|
(140)
|
|
Variation des profits
nets latents (pertes nettes latentes) sur les titres de capitaux
propres désignés à la juste valeur par le biais des autres
éléments du résultat global
|
|
15
|
|
(8)
|
|
|
154
|
|
(78)
|
|
Profits (pertes)
découlant des variations de la juste valeur attribuable au risque
de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par le
biais du résultat net
|
|
5
|
|
7
|
|
|
18
|
|
(18)
|
|
Total de l'impôt
sur le résultat
|
|
(235)
|
$
|
515
|
$
|
|
817
|
$
|
1 111
|
$
|
1
|
Certains montants
comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la
présentation adoptée pour la période considérée.
|
2
|
Les montants pour les
trois mois clos les 31 octobre 2021 et 31 octobre 2020
sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les
douze mois clos les 31 octobre 2021 et 31 octobre 2020
sont tirés des états financiers audités.
|
|
|
ÉTAT DES
VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ1,
2
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
Trois mois clos
les
|
Douze mois clos
les
|
|
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
2021
|
2020
|
2021
|
2020
|
|
Actions
ordinaires
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
22
945
|
$
|
22 361
|
$
|
22
487
|
$
|
21 713
|
$
|
Produit des actions
émises à l'exercice d'options sur actions
|
|
19
|
|
14
|
|
165
|
|
79
|
|
Actions émises dans
le cadre du plan de réinvestissement des
dividendes
|
|
102
|
|
112
|
|
414
|
|
838
|
|
Rachat d'actions aux
fins d'annulation et autres
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
(143)
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
23
066
|
|
22 487
|
|
23
066
|
|
22 487
|
|
Actions
privilégiées et autres instruments de capitaux
propres
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
6
700
|
|
5 800
|
|
5
650
|
|
5 800
|
|
Émission d'actions et
d'autres instruments de capitaux propres
|
|
-
|
|
-
|
|
1
750
|
|
-
|
|
Rachat d'actions et
d'autres instruments de capitaux propres
|
|
(1
000)
|
|
(150)
|
|
(1
700)
|
|
(150)
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
5
700
|
|
5 650
|
|
5
700
|
|
5 650
|
|
Actions propres -
actions ordinaires
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
(189)
|
|
(59)
|
|
(37)
|
|
(41)
|
|
Achat
d'actions
|
|
(2
461)
|
|
(1 965)
|
|
(10
859)
|
|
(8 752)
|
|
Vente
d'actions
|
|
2
498
|
|
1 987
|
|
10
744
|
|
8 756
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
(152)
|
|
(37)
|
|
(152)
|
|
(37)
|
|
Actions propres -
actions privilégiées et autres instruments de capitaux
propres
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
(5)
|
|
(5)
|
|
(4)
|
|
(6)
|
|
Achat
d'actions et d'autres instruments de capitaux
propres
|
|
(98)
|
|
(24)
|
|
(205)
|
|
(122)
|
|
Vente
d'actions et d'autres instruments de capitaux
propres
|
|
93
|
|
25
|
|
199
|
|
124
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
(10)
|
|
(4)
|
|
(10)
|
|
(4)
|
|
Surplus
d'apport
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
125
|
|
128
|
|
121
|
|
157
|
|
Prime nette (escompte
net) sur la vente d'actions propres
|
|
5
|
|
-
|
|
-
|
|
(31)
|
|
Émission d'options
sur actions, déduction faite des options exercées
|
|
3
|
|
-
|
|
6
|
|
-
|
|
Divers
|
|
40
|
|
(7)
|
|
46
|
|
(5)
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
173
|
|
121
|
|
173
|
|
121
|
|
Résultats non
distribués
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
61
167
|
|
49 934
|
|
53
845
|
|
49 497
|
|
Incidence de
l'adoption d'IFRS 16, Contrats de location
|
|
s.
o.3
|
|
s. o.
|
|
s.
o.
|
|
(553)
|
|
Résultat net
attribuable aux porteurs d'instruments de capitaux
propres
|
|
3
781
|
|
5 143
|
|
14
298
|
|
11 895
|
|
Dividendes sur
actions ordinaires
|
|
(1
437)
|
|
(1 431)
|
|
(5
741)
|
|
(5 614)
|
|
Dividendes sur
actions privilégiées et distributions sur autres instruments de
capitaux propres
|
|
(63)
|
|
(64)
|
|
(249)
|
|
(267)
|
|
Prime nette sur le
rachat d'actions ordinaires, d'actions privilégiées et d'autres
instruments de
capitaux propres
|
|
-
|
|
(6)
|
|
(1)
|
|
(710)
|
|
Frais liés à
l'émission d'actions et d'autres instruments de capitaux
propres
|
|
-
|
|
-
|
|
(5)
|
|
-
|
|
Écarts actuariels sur
les régimes d'avantages du personnel
|
|
487
|
|
278
|
|
1
787
|
|
(390)
|
|
Profits réalisés
(pertes réalisées) sur les titres de capitaux propres à la juste
valeur par le biais
des autres
éléments du résultat global
|
|
9
|
|
(9)
|
|
10
|
|
(13)
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
63
944
|
|
53 845
|
|
63
944
|
|
53 845
|
|
Cumul des autres
éléments du résultat global
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Profit net latent
(perte nette latente) sur les actifs financiers à la juste valeur
par le biais
des autres
éléments du résultat global :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
610
|
|
475
|
|
543
|
|
290
|
|
Autres éléments du
résultat global
|
|
(103)
|
|
67
|
|
(34)
|
|
251
|
|
Provision pour pertes
sur créances
|
|
3
|
|
1
|
|
1
|
|
2
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
510
|
|
543
|
|
510
|
|
543
|
|
Profit net latent
(perte nette latente) sur les titres de capitaux propres désignés à
la juste valeur
par le
biais des autres éléments du résultat global :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
141
|
|
(230)
|
|
(252)
|
|
(40)
|
|
Autres éléments du
résultat global
|
|
49
|
|
(31)
|
|
443
|
|
(225)
|
|
Reclassement de la
perte (du profit) dans les résultats non distribués
|
|
(9)
|
|
9
|
|
(10)
|
|
13
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
181
|
|
(252)
|
|
181
|
|
(252)
|
|
Profit (perte)
découlant des variations de la juste valeur attribuables au risque
de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par le
biais du résultat net :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
-
|
|
(55)
|
|
(37)
|
|
14
|
|
Autres éléments du
résultat global
|
|
14
|
|
18
|
|
51
|
|
(51)
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
14
|
|
(37)
|
|
14
|
|
(37)
|
|
Profit net latent
(perte nette latente) de change sur les investissements dans des
établissements à
l'étranger,
déduction faite des activités de couverture :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
5
699
|
|
9 658
|
|
9
357
|
|
8 793
|
|
Autres éléments du
résultat global
|
|
(469)
|
|
(301)
|
|
(4
127)
|
|
564
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
5
230
|
|
9 357
|
|
5
230
|
|
9 357
|
|
Profit net (perte
nette) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de
trésorerie :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
3
284
|
|
4 373
|
|
3
826
|
|
1 497
|
|
Autres éléments du
résultat global
|
|
(1
354)
|
|
(547)
|
|
(1
896)
|
|
2 329
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
1
930
|
|
3 826
|
|
1
930
|
|
3 826
|
|
Quote-part du
cumul des autres éléments du résultat global de la participation
dans Schwab et TD Ameritrade
|
|
(768)
|
|
-
|
|
(768)
|
|
-
|
|
Total du cumul des
autres éléments du résultat global
|
|
7
097
|
|
13 437
|
|
7
097
|
|
13 437
|
|
Total des capitaux
propres
|
|
99
818
|
$
|
95 499
|
$
|
99
818
|
$
|
95 499
|
$
|
1
|
Certains montants
comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la
présentation adoptée pour la période considérée.
|
2
|
Les montants pour les
trois mois clos les 31 octobre 2021 et 31 octobre 2020
sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les
douze mois clos les 31 octobre 2021 et 31 octobre 2020
sont tirés des états financiers audités.
|
3
|
Sans
objet.
|
ÉTAT DES FLUX DE
TRÉSORERIE CONSOLIDÉ1, 2
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
Trois mois clos
les
|
Douze mois clos
les
|
|
|
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
|
2021
|
2020
|
2021
|
2020
|
|
Flux de trésorerie
des activités d'exploitation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat
net
|
|
3
781
|
$
|
5 143
|
$
|
14
298
|
$
|
11 895
|
$
|
Ajustements pour
déterminer les flux de trésorerie nets des activités
d'exploitation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances
|
|
(123)
|
|
917
|
|
(224)
|
|
7 242
|
|
|
Amortissement
|
|
296
|
|
429
|
|
1
360
|
|
1 324
|
|
|
Amortissement des
autres immobilisations incorporelles
|
|
179
|
|
207
|
|
706
|
|
817
|
|
|
Pertes nettes
(profits nets) sur les valeurs mobilières
|
|
(11)
|
|
(32)
|
|
(14)
|
|
(40)
|
|
|
Quote-part du
résultat net de la participation dans Schwab et
TD Ameritrade
|
|
(224)
|
|
(353)
|
|
(785)
|
|
(1 133)
|
|
|
Profit net à la vente
de la participation dans TD Ameritrade
|
|
-
|
|
(1 491)
|
|
-
|
|
(1 491)
|
|
|
Impôt
différé
|
|
99
|
|
(435)
|
|
258
|
|
(1 065)
|
|
Variations des actifs
et passifs d'exploitation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Intérêts à recevoir
et à payer
|
|
(30)
|
|
27
|
|
(288)
|
|
(108)
|
|
|
Valeurs mobilières
mises en pension
|
|
(11
766)
|
|
16 995
|
|
(44
779)
|
|
63 020
|
|
|
Valeurs mobilières
prises en pension
|
|
(5
130)
|
|
(9 490)
|
|
1
878
|
|
(3 227)
|
|
|
Valeurs mobilières
vendues à découvert
|
|
5
661
|
|
1 216
|
|
7
030
|
|
5 343
|
|
|
Prêts et valeurs
mobilières détenus à des fins de transaction
|
|
(152)
|
|
(3 547)
|
|
1
177
|
|
(2 318)
|
|
|
Prêts, déduction
faite de la titrisation et des ventes
|
|
(3
314)
|
|
3 012
|
|
(3
660)
|
|
(39 641)
|
|
|
Dépôts
|
|
(110)
|
|
41 114
|
|
(6
494)
|
|
240 648
|
|
|
Dérivés
|
|
1
722
|
|
(4 404)
|
|
3
734
|
|
(2 196)
|
|
|
Actifs financiers
détenus à des fins autres que de transaction à la juste valeur par
le biais du résultat net
|
|
(138)
|
|
2 127
|
|
(842)
|
|
(2 045)
|
|
|
Actifs et passifs
financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat
net
|
|
21
701
|
|
(39 028)
|
|
54
498
|
|
(46 165)
|
|
|
Passifs de
titrisation
|
|
(138)
|
|
991
|
|
(719)
|
|
2 342
|
|
|
Impôt
exigible
|
|
(682)
|
|
82
|
|
239
|
|
280
|
|
|
Montants à recevoir
des courtiers et des clients ou à payer à ceux-ci
|
|
(3
968)
|
|
3 745
|
|
(4
592)
|
|
(1 979)
|
|
|
Divers, y compris les
(profits latents) pertes latentes de change
|
|
6
472
|
|
3 735
|
|
27
348
|
|
(1 896)
|
|
Flux de trésorerie
nets des activités d'exploitation
|
|
14
125
|
|
20 960
|
|
50
129
|
|
229 607
|
|
Flux de trésorerie
des activités de financement
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Émission de billets
et débentures subordonnés
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
3 000
|
|
Rachat de billets et
débentures subordonnés
|
|
(11)
|
|
(968)
|
|
(7)
|
|
(2 530)
|
|
Émission d'actions
ordinaires, montant net
|
|
17
|
|
12
|
|
145
|
|
68
|
|
Émission d'actions
privilégiées et d'autres instruments de capitaux propres
|
|
-
|
|
-
|
|
1
745
|
|
-
|
|
Rachat d'actions
ordinaires
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
(847)
|
|
Rachat d'actions
privilégiées et d'autres instruments de capitaux propres
|
|
-
|
|
(156)
|
|
(700)
|
|
(156)
|
|
Vente d'actions
propres et d'autres instruments de capitaux propres
|
|
2
596
|
|
2 012
|
|
10
943
|
|
8 849
|
|
Achat d'actions
propres et d'autres instruments de capitaux
propres
|
|
(2
559)
|
|
(1 989)
|
|
(11
064)
|
|
(8 874)
|
|
Dividendes
versés sur les actions et distributions versées sur les autres
instruments de capitaux propres
|
|
(1
387)
|
|
-
|
|
(5
555)
|
|
(3 660)
|
|
Remboursement des
obligations locatives
|
|
(102)
|
|
(155)
|
|
(543)
|
|
(596)
|
|
Flux de trésorerie
nets des activités de financement
|
|
(1
446)
|
|
(1 244)
|
|
(5
036)
|
|
(4 746)
|
|
Flux de trésorerie
des activités d'investissement
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts productifs
d'intérêts auprès de banques
|
|
6
967
|
|
(2 792)
|
|
(729)
|
|
(138 266)
|
|
Activités relatives
aux actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres
éléments du résultat global
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Achats
|
|
(5
526)
|
|
(4 927)
|
|
(21
056)
|
|
(50 569)
|
|
Produit tiré des
échéances
|
|
6
631
|
|
16 165
|
|
33
541
|
|
49 684
|
|
Produit tiré des
ventes
|
|
2
594
|
|
2 252
|
|
5
363
|
|
11 005
|
|
Activités relatives
aux titres de créance au coût amorti
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Achats
|
|
(36
360)
|
|
(53 552)
|
|
(153
896)
|
|
(146 703)
|
|
Produit tiré des
échéances
|
|
12
888
|
|
23 530
|
|
92
131
|
|
51 400
|
|
Produit tiré des
ventes
|
|
652
|
|
981
|
|
2
365
|
|
1 391
|
|
Achats nets de
terrains, de bâtiments, de matériel et mobilier, d'autres actifs
amortissables et d'autres
immobilisations incorporelles
|
|
(358)
|
|
(320)
|
|
(1
129)
|
|
(1 261)
|
|
Trésorerie nette
acquise (payée) dans le cadre de dessaisissements et
d'acquisitions
|
|
-
|
|
-
|
|
(1
858)
|
|
-
|
|
Flux de trésorerie
nets des activités d'investissement
|
|
(12
512)
|
|
(18 663)
|
|
(45
268)
|
|
(223 319)
|
|
Incidence des
variations du taux de change sur la trésorerie et les montants à
recevoir de banques
|
|
(53)
|
|
(18)
|
|
(339)
|
|
40
|
|
Augmentation
(diminution) nette de la trésorerie et des montants à recevoir de
banques
|
|
114
|
|
1 035
|
|
(514)
|
|
1 582
|
|
Trésorerie et
montants à recevoir de banques au début de la
période
|
|
5
817
|
|
5 410
|
|
6
445
|
|
4 863
|
|
Trésorerie et
montants à recevoir de banques à la fin de la
période
|
|
5
931
|
$
|
6 445
|
$
|
5
931
|
$
|
6 445
|
$
|
Informations
supplémentaires sur les flux de trésorerie des activités
d'exploitation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant d'impôt sur
le résultat payé (recouvré) au cours de la période
|
|
1
590
|
$
|
743
|
$
|
4
071
|
$
|
2 285
|
$
|
Montant des intérêts
payés au cours de la période
|
|
1
136
|
|
1 710
|
|
5
878
|
|
11 587
|
|
Montant des intérêts
reçus au cours de la période
|
|
6
974
|
|
7 360
|
|
28
127
|
|
34 262
|
|
Montant des
dividendes reçus au cours de la période
|
|
385
|
|
380
|
|
1
614
|
|
1 675
|
|
1
|
Certains montants
comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la
présentation adoptée pour la période considérée.
|
2
|
Les montants pour les
trois mois clos les 31 octobre 2021 et 31 octobre 2020
sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les
douze mois clos les 31 octobre 2021 et 31 octobre 2020
sont tirés des états financiers audités.
|
Annexe A - Informations sectorielles
Aux fins de la
présentation de l'information de gestion, la Banque présente ses
résultats en fonction de trois secteurs d'exploitation comme
suit : les Services de détail au Canada, lesquels comprennent les résultats des
activités des services bancaires personnels et commerciaux au
Canada, des cartes de crédit au
Canada, de Financement
auto TD au Canada et des
activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada; les Services de détail aux États-Unis,
lesquels comprennent les résultats des activités des services
bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des cartes de
crédit aux États-Unis, de Financement auto TD aux États-Unis,
des activités de gestion de patrimoine aux États-Unis et de la
participation de la Banque dans Schwab; et les Services bancaires
de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au
sein du secteur Siège social.
Les résultats de ces secteurs pour les trois mois et les douze
mois clos les 31 octobre 2021 et
31 octobre 2020 sont présentés dans les tableaux
suivants :
Résultats par
secteur1, 2, 3
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Services de
détail
au Canada
|
Services de
détail
aux États-Unis
|
Services
bancaires
de gros4
|
Siège social4
|
Total
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Trois mois clos
les 31 octobre
|
|
|
|
|
2021
|
|
2020
|
|
2021
|
|
2020
|
|
2021
|
|
2020
|
|
2021
|
|
2020
|
|
2021
|
|
2020
|
|
Produits (pertes)
d'intérêts nets
|
|
3
062
|
$
|
2 982
|
$
|
2
103
|
$
|
2 071
|
$
|
689
|
$
|
609
|
$
|
408
|
$
|
365
|
$
|
6
262
|
$
|
6 027
|
$
|
Produits (pertes)
autres que d'intérêts
|
|
3
458
|
|
3 047
|
|
677
|
|
646
|
|
461
|
|
645
|
|
83
|
|
1 479
|
|
4
679
|
|
5 817
|
|
Total des
produits
|
|
6
520
|
|
6 029
|
|
2
780
|
|
2 717
|
|
1
150
|
|
1 254
|
|
491
|
|
1 844
|
|
10
941
|
|
11 844
|
|
Provision (reprise de
provision) pour
pertes sur créances
|
|
53
|
|
251
|
|
(76)
|
|
572
|
|
(77)
|
|
(6)
|
|
(23)
|
|
100
|
|
(123)
|
|
917
|
|
Indemnisations
d'assurance et
charges connexes
|
|
650
|
|
630
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
650
|
|
630
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
|
2
912
|
|
2 684
|
|
1
617
|
|
1 660
|
|
658
|
|
581
|
|
760
|
|
784
|
|
5
947
|
|
5 709
|
|
Résultat avant impôt
sur le résultat et quote-part du résultat net de la participation
dans Schwab et TD Ameritrade
|
|
2
905
|
|
2 464
|
|
1
239
|
|
485
|
|
569
|
|
679
|
|
(246)
|
|
960
|
|
4
467
|
|
4 588
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur
le résultat
|
|
768
|
|
662
|
|
111
|
|
(47)
|
|
149
|
|
193
|
|
(118)
|
|
(1 010)
|
|
910
|
|
(202)
|
|
Quote-part du
résultat net de la participation dans Schwab et
TD Ameritrade5, 6
|
|
-
|
|
-
|
|
246
|
|
339
|
|
-
|
|
-
|
|
(22)
|
|
14
|
|
224
|
|
353
|
|
Résultat
net
|
|
2
137
|
$
|
1 802
|
$
|
1
374
|
$
|
871
|
$
|
420
|
$
|
486
|
$
|
(150)
|
$
|
1 984
|
$
|
3
781
|
$
|
5 143
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Douze mois clos
les 31 octobre
|
|
|
|
|
2021
|
|
2020
|
|
2021
|
|
2020
|
|
2021
|
|
2020
|
|
2021
|
|
2020
|
|
2021
|
|
2020
|
|
Produits (pertes)
d'intérêts nets
|
|
11
957
|
$
|
12 061
|
$
|
8
074
|
$
|
8 834
|
$
|
2
630
|
$
|
1 990
|
$
|
1
470
|
$
|
1 612
|
$
|
24
131
|
$
|
24 497
|
$
|
Produits (pertes)
autres que d'intérêts
|
|
13
549
|
|
12 272
|
|
2
684
|
|
2 438
|
|
2
070
|
|
2 968
|
|
259
|
|
1 471
|
|
18
562
|
|
19 149
|
|
Total des
produits
|
|
25
506
|
|
24 333
|
|
10
758
|
|
11 272
|
|
4
700
|
|
4 958
|
|
1
729
|
|
3 083
|
|
42
693
|
|
43 646
|
|
Provision (reprise de
provision) pour
pertes sur créances
|
|
258
|
|
2 746
|
|
(250)
|
|
2 925
|
|
(118)
|
|
508
|
|
(114)
|
|
1 063
|
|
(224)
|
|
7 242
|
|
Indemnisations
d'assurance et
charges connexes
|
|
2
707
|
|
2 886
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
2
707
|
|
2 886
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
|
11
003
|
|
10 441
|
|
6
417
|
|
6 579
|
|
2
709
|
|
2 518
|
|
2
947
|
|
2 066
|
|
23
076
|
|
21 604
|
|
Résultat avant impôt
sur le résultat et quote-part du résultat net de la participation
dans Schwab et TD Ameritrade
|
|
11
538
|
|
8 260
|
|
4
591
|
|
1 768
|
|
2
109
|
|
1 932
|
|
(1
104)
|
|
(46)
|
|
17
134
|
|
11 914
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur
le résultat
|
|
3
057
|
|
2 234
|
|
504
|
|
(167)
|
|
539
|
|
514
|
|
(479)
|
|
(1 429)
|
|
3
621
|
|
1 152
|
|
Quote-part du
résultat net de la participation dans Schwab et
TD Ameritrade5, 6
|
|
-
|
|
-
|
|
898
|
|
1 091
|
|
-
|
|
-
|
|
(113)
|
|
42
|
|
785
|
|
1 133
|
|
Résultat
net
|
|
8
481
|
$
|
6 026
|
$
|
4
985
|
$
|
3 026
|
$
|
1
570
|
$
|
1 418
|
$
|
(738)
|
$
|
1 425
|
$
|
14
298
|
$
|
11 895
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Aux
31 octobre
|
|
|
|
|
2021
|
|
2020
|
|
2021
|
|
2020
|
|
2021
|
|
2020
|
|
2021
|
|
2020
|
|
2021
|
|
2020
|
|
Total de
l'actif7
|
|
509
436
|
$
|
472 370
|
$
|
559
503
|
$
|
566 629
|
$
|
514
681
|
$
|
512 886
|
$
|
145
052
|
$
|
163 980
|
$
|
1 728
672
|
$
|
1 715 865
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1
|
Certains montants
comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la
présentation adoptée pour la période considérée.
|
2
|
Les montants pour les
trois mois clos les 31 octobre 2021 et 31 octobre 2020
sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les
douze mois clos les 31 octobre 2021 et 31 octobre 2020
sont tirés des états financiers audités.
|
3
|
La part des produits
et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes
de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un
montant correspondant (représentant la quote-part nette des
partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que
d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net
comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net
présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne
comprend que la part des produits et des pertes sur créances
attribuable à la Banque en vertu des conventions.
|
4
|
Les produits
d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de gros sont
présentés en équivalence fiscale. Le rajustement de
l'équivalence fiscale présenté dans le secteur Services bancaires
de gros est repris dans le secteur Siège social.
|
5
|
Les montants après
impôt pour l'amortissement des immobilisations incorporelles
acquises et la quote-part de la Banque des charges d'acquisition et
d'intégration liées à l'acquisition de TD Ameritrade par Schwab
sont comptabilisés dans le secteur Siège social.
|
6
|
La quote-part de la
Banque du résultat de TD Ameritrade est présentée avec un
décalage d'un mois. Pour plus de renseignements, se
reporter à la note 12.
|
7
|
Le total de l'actif
aux 31 octobre 2021 et 31 octobre 2020 est tiré des états
financiers audités.
|
RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES
INVESTISSEURS
Service des relations avec les actionnaires
Si
vous :
|
et que votre
demande de renseignements porte sur ce
qui suit :
|
Veuillez
communiquer avec les personnes suivantes :
|
êtes un
actionnaire inscrit (votre nom figure sur votre certificat
d'actions de la TD)
|
un dividende non
reçu, un certificat d'actions perdu, une question de succession, un
changement d'adresse au registre des actionnaires, un changement de
compte bancaire pour le dépôt des dividendes, le plan de
réinvestissement des dividendes, l'élimination des envois en double
aux actionnaires ou l'arrêt (ou la reprise) des envois de rapports
annuels et trimestriels
|
Agent des
transferts :
La Société de fiducie
TMX
C. P. 700, succursale B
Montréal (Québec) H3B
3K3
1-800-387-0825
(Canada et É.-U. seulement)
ou
416-682-3860
Téléc. :
1-888-249-6189
inquiries@astfinancial.com ou
www.astfinancial.com/ca-fr
|
détenez vos actions
de la TD par l'intermédiaire du système d'inscription direct aux
États-Unis
|
un dividende non
reçu, un certificat d'actions perdu, une question de succession, un
changement d'adresse au registre des actionnaires, l'élimination
des envois en double aux actionnaires ou l'arrêt (ou la reprise)
des envois de rapports annuels et trimestriels
|
Coagent des
transferts et agent comptable
des
registres :
Computershare
P.O. Box 505000
Louisville, KY
40233
ou
Computershare
462 South
4th Street, Suite 1600
Louisville,
KY 40202
1-866-233-4836
Service ATS (pour
malentendants) : 1-800-231-5469
Actionnaires à
l'extérieur des États-Unis : 201-680-6578
Service ATS pour
actionnaires à l'extérieur des États-Unis :
201-680-6610
www.computershare.com/investor
|
détenez en
propriété véritable des actions de la TD qui sont
immatriculées au nom d'un intermédiaire, comme une banque, une
société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre
personne désignée
|
vos actions de
la TD, notamment des questions au sujet du plan de
réinvestissement des dividendes et de l'envoi de documents aux
actionnaires
|
Votre
intermédiaire
|
Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer
avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD
par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel
à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous
faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal,
vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux
personnes aptes à vous répondre.
Rapport annuel sur formulaire 40-F (É.-U.)
Une
copie du rapport annuel de 2021 de la Banque sur
formulaire 40-F sera déposée auprès de la SEC plus tard
aujourd'hui et sera disponible à l'adresse www.td.com. Vous pouvez
obtenir sans frais une copie papier du rapport annuel de 2021 de la
Banque sur formulaire 40-F en communiquant avec le Service des
relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au
416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse
tdshinfo@td.com.
Accès aux documents sur les résultats trimestriels
Les investisseurs, médias et autres personnes intéressées peuvent
accéder au présent communiqué de presse portant sur les résultats
du quatrième trimestre, aux diapos sur les résultats, à
l'information financière supplémentaire et à l'information
réglementaire supplémentaire, ainsi qu'aux documents contenant les
états financiers consolidés et le rapport de gestion de 2021, en
consultant le site Web de la TD à l'adresse :
www.td.com/francais/investisseurs/accueil/accueil/rapports-index.jsp.
Renseignements généraux
Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24
heures sur 24, 7 jours sur 7 au 1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des
malentendants : 1-800-361-1180
Site Web : http://www.td.com/
Adresse courriel : customer.service@td.com
Personnes-ressources pour les
médias : https://actualites.td.com/ca/fr/media-contacts
Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels
Le Groupe Banque TD donnera une
conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le 2 décembre 2021. La
conférence sera diffusée en webémission audio en direct sur le site
Web de la TD à 13 h 30 HE. Au cours de la conférence
téléphonique et de la webémission audio, des dirigeants de
la TD présenteront les résultats financiers de la Banque pour
le quatrième trimestre et tiendront des discussions portant sur les
informations présentées. Une période de questions destinée aux
analystes suivra. Il sera possible de consulter les documents
accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence sur
le site de la TD à
l'adresse www.td.com/francais/investisseurs, le
2 décembre 2021, avant 13 h 30 HE. Une ligne
téléphonique pour écoute seulement est ouverte au
416-641-6150 ou au 1-866-696-5894 (sans frais). Le code d'accès est
le 2727354#.
La version archivée de la webémission audio et des documents des
exposés pourra être consultée à
l'adresse www.td.com/francais/investisseurs. Il sera
également possible d'écouter la conférence à partir de
17 h HE, le 2 décembre 2021, jusqu'à
23 h 59 HE, le 17 décembre 2021, en
composant le 905-694-9451 ou le 1-800-408-3053 (sans frais). Le
code d'accès est le 7300743#.
Assemblée annuelle
Le jeudi 14 avril
2022
Toronto, Ontario
Date de clôture des registres pour la réception des avis et
exercice du droit de vote :
14 février 2022
À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées
collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la
« TD » ou la « Banque »). La TD est la
cinquième banque en importance en Amérique du Nord en fonction
de son actif et elle offre ses services à plus de 26 millions
de clients. Ces services sont regroupés dans trois principaux
secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres
financiers dans le monde : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust,
Financement auto TD au Canada, Gestion
de patrimoine TD au Canada,
Placements directs TD et TD Assurance; Services de détail aux
États-Unis, y compris TD BankMD, America's Most
Convenient BankMD, Financement auto TD aux
États-Unis, Gestion de patrimoine TD
aux États-Unis et une participation dans
The Charles Schwab Corporation; et Services bancaires de
gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure
parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du
monde, avec plus de 15 millions de clients actifs du service
en ligne et du service mobile. Au 31 octobre 2021, les actifs
de la TD totalisaient 1,7 billion de dollars canadiens.
La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous
le symbole « TD ».
SOURCE TD Bank Group