TORONTO et
NEW YORK, le 29 nov. 2024 /CNW/ - Le Groupe
Banque TD (la « TD » ou la « Banque »)
(TSX : TD) (NYSE : TD) a annoncé aujourd'hui avoir déposé
à nouveau les ententes sur le plaidoyer (avec annexes) concernant
ses programmes de conformité à la Bank Secrecy Act et en
matière de Lutte contre le blanchiment d'argent, ententes qui ont
été conclues avec la Money Laundering and Asset Recovery Section,
Criminal Division du département de la Justice et le bureau du
procureur fédéral du district du New
Jersey, à titre de contrats d'importance sur SEDAR+. Les
ententes sur le plaidoyer avaient auparavant été déposées dans la
catégorie « autres » sur SEDAR+, sans les annexes. Ces
documents, inchangés, sont accessibles sur le site Web du
département de la Justice depuis le
10 octobre 2024. Ce nouveau dépôt est réalisé
conformément aux obligations réglementaires auxquelles la Banque
est assujettie en vertu des lois sur les valeurs mobilières et à la
demande de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (« CVMO ») dans le cadre de
l'examen constant en matière d'information continue effectué par le
groupe Financement des sociétés de la CVMO, et la Banque
publie le présent communiqué conformément à l'avis OSC Staff Notice
51-711 (Revised) Refilings and Corrections of Errors (en anglais
seulement).
À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées
collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la
« TD » ou la « Banque »). La TD est la
sixième banque en importance en Amérique du Nord en fonction
de son actif et elle offre ses services à plus de
27,5 millions de clients. Ces services sont regroupés dans
quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans
plusieurs centres financiers dans le monde : Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et
Financement auto TD au Canada; Services de détail aux États-Unis, y
compris TD BankMD, America's Most Convenient
BankMD, Financement auto TD aux États-Unis,
Gestion de patrimoine TD aux
États-Unis et une participation dans The Charles Schwab
Corporation; Gestion de
patrimoine TD et TD Assurance, y compris Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et
TD Assurance; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs
Mobilières TD et TD Cowen. En outre, la TD figure parmi
les principales sociétés de services financiers en ligne du monde,
avec plus de 17 millions de clients actifs du service en ligne
et du service mobile. Au 31 juillet 2024, les actifs de
la TD totalisaient 1,97 billion de dollars.
La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de
Toronto et à la Bourse de
New York sous le symbole « TD ».
Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs
De temps à autre, la Banque (comme elle est définie dans le
présent document) fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux,
y compris dans le présent document, d'autres documents déposés
auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la
Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et d'autres
communications. En outre, des représentants de la Banque
peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes,
aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces
énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et
se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en
valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des
États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of
1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les
énoncés figurant dans le présent document, dans le rapport de
gestion de 2023 du rapport annuel 2023 de la Banque à la rubrique
« Sommaire et perspectives économiques », aux rubriques
« Principales priorités pour 2024 » et « Contexte
d'exploitation et perspectives » pour les secteurs Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États-Unis,
Gestion de patrimoine et
TD Assurance et Services bancaires de gros; et à la rubrique
« Réalisations en 2023 et
orientation pour 2024 » pour le secteur Siège social, ainsi
que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de
la Banque pour 2024 et par la suite
et les stratégies pour les atteindre, l'environnement réglementaire
dans lequel la Banque exerce ses activités et les attentes en
matière de rendement financier pour la Banque. Les énoncés
prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes
comme « anticiper », « aurait », « avoir
l'intention de », « cible », « croire »,
« devrait », « estimer »,
« objectif », « perspective »,
« planifier », « possible »,
« potentiel », « pourrait »,
« prévoir », « projet », « s'attendre
à », d'expressions similaires à ces termes, ou de leurs formes
négatives. Cependant, ces termes ne sont pas les seuls moyens de
repérer les énoncés prospectifs.
Par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à
formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et
incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de
l'incertitude quant à l'environnement physique et financier, à la
conjoncture économique, au climat politique et au cadre
réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont
indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions
peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les
résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les
énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient
entraîner, isolément ou collectivement, de tels écarts incluent les
risques, notamment, stratégiques, de crédit, de marché (y compris
le risque actions, le risque sur marchandises, le risque de change,
le risque de taux d'intérêt et le risque d'écart de taux),
opérationnels (y compris les risques liés à la technologie, à la
cybersécurité et à l'infrastructure), de modèle, d'assurance, de
liquidité, d'adéquation des fonds propres, les risques juridiques,
de réglementation, de conformité, en matière de conduite,
d'atteinte à la réputation, environnementaux et sociaux, et les
autres risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment la
conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque
exerce ses activités; le risque géopolitique; le risque
d'inflation, d'augmentation des taux d'intérêt et de récession; la
surveillance réglementaire et le risque de conformité; les risques
liés à la capacité de la Banque à satisfaire les ordonnances sur
consentement en lien avec la résolution des enquêtes au civil et
criminelles visant le programme de BSA/LCBA de la Banque;
l'incidence de la résolution des enquêtes au civil et criminelles
visant le programme de BSA/LCBA de la Banque sur les secteurs, les
activités et la situation financière de la Banque; la capacité de
la Banque à réaliser des stratégies à long terme, ses principales
priorités stratégiques à court terme, notamment la réalisation
d'acquisitions et de cessions et l'intégration des acquisitions; la
capacité de la Banque d'atteindre ses objectifs financiers ou
stratégiques en ce qui a trait à ses investissements, ses plans de
fidélisation de la clientèle et à d'autres plans stratégiques; les
risques liés à la technologie et à la cybersécurité (y compris les
cyberattaques, les intrusions liées aux données ou les défaillances
technologiques) visant les technologies, les systèmes et les
réseaux de la Banque, ceux des clients de la Banque (y compris
leurs propres appareils) et ceux de tiers fournissant des services
à la Banque; le risque de modélisation; les activités frauduleuses;
les risques liés aux initiés; le défaut de tiers de se conformer à
leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées,
notamment relativement au traitement et au contrôle de
l'information et les autres risques découlant du recours par la
Banque à des tiers; l'incidence de la promulgation de nouvelles
lois ou règles et de nouveaux règlements, de la modification des
lois et des règlements actuels ou de leur application, y compris,
sans s'y restreindre, les lois fiscales, les lignes directrices sur
les fonds propres et les directives réglementaires en matière de
liquidité; la concurrence accrue exercée par les sociétés établies
et les nouveaux venus, y compris les entreprises de technologie
financière et les géants du domaine de la technologie; les
changements de comportement des consommateurs et les perturbations
liées à la technologie; le risque environnemental et social (y
compris les changements climatiques); l'exposition à des litiges et
à des questions de réglementation importants; la capacité de la
Banque à recruter, former et maintenir en poste des gens de talent;
les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les
variations des taux de change, des taux d'intérêt, des écarts de
taux et du prix des actions; l'interconnectivité des institutions
financières, y compris les crises de la dette internationale
actuelles ou éventuelles; l'augmentation des coûts de financement
et la volatilité des marchés causée par l'illiquidité des marchés
et la concurrence pour l'accès au financement; le risque de
transition lié à l'abandon du taux interbancaire offert; les
estimations comptables critiques et les changements de normes, de
politiques et de méthodes comptables utilisées par la Banque; les
répercussions économiques, financières et autres conséquences de
pandémies; et l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et
autres que naturels et les demandes d'indemnisation qui en
découlent. La Banque avise le lecteur que la liste qui précède
n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque
possibles, et que d'autres facteurs pourraient également avoir une
incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus
amples renseignements, se reporter à la section « Facteurs de
risque et gestion des risques » du rapport de gestion
de 2023, telle qu'elle peut être mise à jour dans les rapports
aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans les
communiqués (le cas échéant) relatifs à tout événement ou à toute
transaction dont il est question à la rubrique « Événements
importants » ou « Événements importants et postérieurs à
la date de clôture » dans le rapport de gestion pertinent,
lesquels peuvent être consultés sur le site Web www.td.com/fr,
ainsi qu'à la déclaration de changement important datée du
10 octobre 2024, laquelle est accessible sur le site de
SEDAR+. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi
que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que
l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre
des décisions à l'égard de la Banque. Il ne doit pas se fier
indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.
Les hypothèses économiques importantes qui étayent les énoncés
prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le
rapport de gestion de 2023 à la rubrique « Sommaire et
perspectives économiques », aux rubriques « Principales
priorités pour 2024 » et « Contexte d'exploitation et
perspectives » pour les secteurs Services bancaires personnels
et commerciaux au Canada, Services
de détail aux États-Unis, Gestion de
patrimoine et TD Assurance et Services bancaires de gros; et à
la rubrique « Réalisations en 2023
et orientation pour 2024 » pour le secteur Siège
social, telles qu'elles peuvent être mises à jour dans les rapports
aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.
Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document
représente l'opinion de la direction uniquement à la date des
présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la
Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les
objectifs, les priorités et les attentes en matière de rendement
financier pour la Banque aux dates indiquées et pour les périodes
closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La
Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé
prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre
directement ou indirectement, à moins que les lois applicables ne
l'exigent.
Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez
avec :
Investisseurs de
la TD
Brooke Hales
Vice-présidente, Relations avec les investisseurs, Groupe
Banque TD
416-307-8647
Brooke.Hales@td.com
SOURCE TD Bank Group