FIEBM : projet de texte des résolutions
22 April 2022 - 10:51PM
FIEBM : projet de texte des résolutions
Financière et immobilière de l’étang
de berre et de la
méditerranée
Société anonymeau
capital de 2.913.300,72 EUR
Siège social : Lou
Souleï – 76
avenue Draïo Del
Mar13620 Carry-le-Rouet
069.805.539
R.C.S. Aix en Provence
(la « Société »)
Ordre du jour
et projet de texte des
résolutions
proposées à
l’assemblée générale ordinaire
des actionnairesdu 13 mai
2022
Ordre du jour
- Lecture du rapport du Conseil
d’Administration sur la cession d’un actif appartenant à la
Société ;
- Autorisation de céder un élément
d’actif appartenant à la Société – Pouvoirs au président directeur
général (première résolution) ;
- Autorisation de céder un élément
d’actif appartenant à la Société – Pouvoirs au président directeur
général (seconde résolution) – Ajoutée à la demande de Monsieur
Julien Alvarez, actionnaire de la Société.
Projet
de texte des
résolutions
Première résolution
Autorisation de céder un élément d’actif
appartenant à la Société– pouvoirs au président directeur
général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport du
Conseil d’Administration sur la cession d’un élément d’actif et
(ii) des promesses de vente régularisées en date du 15 février 2022
(les « Promesses »),
(i) autorise
la cession par la Société, sous les conditions et selon les
modalités stipulées dans les Promesses, de l’élément d’actif
appartenant à la Société constitué par :
- Une propriété formant une
installation de camping située avenue Draïo de la Mar, 13620
Carry-le-Rouet,
- Le fonds de commerce attaché, connu
sous le nom commercial « Camping Lou Souleï », dont le
numéro SIREN est 069 805 539 00025, code APE 55.30z,
aux sociétés :
- SNC WH, société en nom collectif,
dont le siège social est situé 5 entrée serpenoise – Centre
Saint-Jacques, 57000 Metz et dont le numéro unique d’identification
est 838 541 548 R.C.S. Metz ou à toute autre personne morale
désignée par la société SNC WH, en ce qui concerne la
propriété ;
- VS Campings France, société en
commandite simple, dont le siège social est situé 130 rue de la
jasse de maurin, 34070 Montpellier et dont le numéro unique
d’identification est 833 014 954 R.C.S. Montpellier ou à
toute autre personne morale à condition qu’elle soit partie
intégrante du groupe Vacanselect Holding, en ce qui concerne le
fonds de commerce ;
moyennant un prix de 17.000.000 EUR, payable
comptant le jour de la signature des actes authentiques constatant
la réalisation définitive des cessions ;
(ii) donne
tous pouvoir à Madame Marie-Catherine Sulitzer, président directeur
général, à l’effet de réaliser et formaliser ladite cession, signer
tous actes, recevoir les fonds, et plus généralement faire tout ce
qui pourra s'avérer utile ou nécessaire afin de mener à bien cette
opération.
Seconde résolution
Autorisation de céder un élément d’actif
appartenant à la Société – pouvoirs au président directeur
général
Ajoutée à la demande de Monsieur Julien Alvarez,
actionnaire de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour lesassemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport du
Conseil d’Administration, (ii) des promesses de vente régularisées
en date du 15 février 2022 signées avec les sociétés SNC WH et VS
Campings France (les« Promesses) et (iii) de
l’offre faite par la société Pierre Houé et Associés (Groupe
Capfun) en date du 14 avril 2022 (l’« Offre
améliorée »),
et, sous réserve du rejet par les actionnaires
de la Résolution unique publiée au BALO en date du 8 avril 2022
portant sur la cession de deux actifs aux sociétés SNC WH et VS
Campings France, soumise au vote de la présente assemblée,
(i) prend acte du
rejet de la Résolution unique publiée le 8 avril 2022, et
de ses conséquences juridiques, à savoir la non-levée d’une
condition suspensive rendant ainsi caduques les opérations de
ventes envisagées aux sociétés SNC WH et VS Campings
France,(ii) autorise
la cession par la Société, sous les conditions et selon les
modalités stipulées dans l’Offre améliorée, de l’élément d’actif
appartenant à la Société constitué par :
- Une propriété formant une installation de camping située avenue
Draïo de la Mar, 13620 Carry-le- Rouet,
- Le fonds de commerce attaché, connu sous le nom commercial «
Camping Lou Souleï », dont le numéro SIREN est 069 805 539 00025,
code APE 55.30z,
à la société Pierre Houé & Associés, société
anonyme, dont le siège social est situé 73 Parc d’Activités
L’Argile 06370 Mouans-Sartoux et dont le numéro unique
d’identification est 312 382 757 R.C.S. Cannes ou à toute autre
personne morale désignée par elle ;
moyennant un prix de 20.400.000 EUR, payable
comptant le jour de la signature des actes authentiques constatant
la réalisation définitive des cessions ;
(iii) donne
tous pouvoirs à Madame Marie-Catherine Sulitzer, président
directeur général, à l’effet de réaliser et formaliser ladite
cession, signer tous actes, recevoir les fonds, et plus
généralement faire tout ce qui pourra s'avérer utile ou nécessaire
afin de mener à bien cette opération.
- FIEBM - ODJ et texte des résolutions (version finale)
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