FIEBM : formulaire de procuration AG 13 mai 2022
FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L’ETANG DE
BERRE ET DE LA MEDITERRANEE -
FIEBMSociété anonyme au capital de 2.913.300,72
€Siège social : Lou Souleï - 76, avenue Draïo de
la Mar 13620 CARRY-LE-ROUETRCS
AIX EN PROVENCE 069.805.539
(Ci-après la
"Société")
PROCURATION
Je soussigné(e) :
Adresse :
Agissant :
- A titre personnel
- Pour le compte de la société
_________________
RCS (N° SIREN) :
Que je représente en qualité de :
Représentant un fonds d'investissement (éventuellement) :
- Propriétaire
|
De
actions |
- Nu-propriétaire
|
(Indiquer la catégorie d'actions) |
- Usufruitier
|
De ______________ droits de vote |
|
|
Actions |
0 nominatives |
|
|
0 au porteur |
Ainsi qu'il résulte d'une inscription des titres
dans les comptes de la Société ou de l'intermédiaire habilité selon
le cas.
Donne pouvoir à :
À l'effet de me représenter à
l’Assemblée Générale Ordinaire, convoquée le 13 mai 2022 à 11
heures 30, au siège social, et en conséquence, prendre
part à toutes délibérations et à tous votes sur les questions à
l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la cession
d’un actif appartenant à la Société ;
- Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la
Société – Pouvoirs au président directeur général (première
résolution) ;
- Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la
Société – Pouvoirs au président directeur général (seconde
résolution) – Ajoutée à la demande de Monsieur Julien Alvarez,
actionnaire de la Société.
Aux effets ci-dessus, signer le registre de
présence, tous procès-verbaux et toutes pièces et en général, faire
le nécessaire.
Je déclare avoir pu prendre pleine et entière
connaissance de tous documents et informations nécessaires à mon
information préalablement à la prise des décisions figurant à
l'ordre du jour.
Fait à
Le
Signature
AVIS A L'ACTIONNAIREArticles R. 225-79 et R. 225-81 du Code de
commerceLa procuration donnée pour se faire représenter à une
assemblée par un actionnaire est signée par celui-ci et indique ses
noms, prénom usuel et domicile. La signature peut être électronique
dans les conditions précisées à l'article R. 225-77, 3° du Code de
commerce. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n'a pas
faculté de se substituer une autre personne.Le mandat est donné
pour une seule assemblée. Il peut cependant être donné pour deux
assemblées, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, tenues le même
jour ou dans un délai de quinze jours.Le mandat donné pour une
assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le
même ordre du jour.Les dispositions des articles L. 225-106 et
L.22-10-39 à L.22-10-42 du Code de commerce sont ci-après rappelées
:Article L. 225-106« I.-Un actionnaire peut se faire représenter
par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire
avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.II.-Le mandat
ainsi que, le cas échéant, sa révocation sont écrits et communiqués
à la société. Les conditions d'application du présent alinéa sont
précisées par décret en Conseil d'Etat.III.-Avant chaque réunion de
l'assemblée générale des actionnaires, le président du conseil
d'administration ou le directoire, selon le cas, peut organiser la
consultation des actionnaires mentionnés à l'article L. 225-102
afin de leur permettre de désigner un ou plusieurs mandataires pour
les représenter à l'assemblée générale conformément aux
dispositions du présent article.Cette consultation est obligatoire
lorsque, les statuts ayant été modifiés en application de l'article
L. 225-23 ou de l'article L. 225-71, l'assemblée générale ordinaire
doit nommer au conseil d'administration ou au conseil de
surveillance, selon le cas, un ou des salariés actionnaires ou
membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement
d'entreprise détenant des actions de la société.Cette consultation
est également obligatoire lorsque l'assemblée générale
extraordinaire doit se prononcer sur une modification des statuts
en application de l'article L. 225-23 ou de l'article L. 225-71.Les
clauses contraires aux dispositions des alinéas précédents sont
réputées non écrites.Pour toute procuration d'un actionnaire sans
indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émet
un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés
ou agréés par le conseil d'administration ou le directoire, selon
le cas, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres
projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire
doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens
indiqué par le mandant. »Article L. 22-10-39 « Outre les personnes
mentionnées au I de l'article L. 225-106, un actionnaire peut se
faire représenter par toute autre personne physique ou morale de
son choix lorsque les actions de la société sont admises aux
négociations sur un marché réglementé ou sur un système
multilatéral de négociation soumis aux dispositions du II de
l'article L. 433-3 du code monétaire et financier dans les
conditions prévues par le règlement général de l'Autorité des
marchés financiers, figurant sur une liste arrêtée par l'autorité
dans des conditions fixées par son règlement général, à condition
dans cette seconde hypothèse, que les statuts le prévoient. Les
clauses contraires aux dispositions du précédent alinéa sont
réputées non écrites. »Article L. 22-10-40 « Lorsque, dans les cas
prévus au premier alinéa de l'article L. 22-10-39, l'actionnaire se
fait représenter par une personne autre que son conjoint ou le
partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, il
est informé par son mandataire de tout fait lui permettant de
mesurer le risque que ce dernier poursuive un intérêt autre que le
sien. Cette information porte notamment sur le fait que le
mandataire ou, le cas échéant, la personne pour le compte de
laquelle il agit : 1° Contrôle, au sens de l'article L. 233-3, la
société dont l'assemblée est appelée à se réunir ; 2° Est membre de
l'organe de gestion, d'administration ou de surveillance de cette
société ou d'une personne qui la contrôle au sens de l'article L.
233-3 ; 3° Est employé par cette société ou par une personne qui la
contrôle au sens de l'article L. 233-3 ;
4° Est contrôlé ou exerce l'une des fonctions mentionnées au 2°
ou au 3° dans une personne ou une entité contrôlée par une personne
qui contrôle la société, au sens de l'article L. 233-3. Cette
information est également délivrée lorsqu'il existe un lien
familial entre le mandataire ou, le cas échéant, la personne pour
le compte de laquelle il agit, et une personne physique placée dans
l'une des situations énumérées aux 1° à 4°. Lorsqu'en cours de
mandat, survient l'un des faits mentionnés aux alinéas précédents,
le mandataire en informe sans délai son mandant. A défaut par ce
dernier de confirmation expresse du mandat, celui-ci est caduc. La
caducité du mandat est notifiée sans délai par le mandataire à la
société. Les conditions d'application du présent article sont
précisées par décret en Conseil d'Etat »Article L. 22-10-41 « Toute
personne qui procède à une sollicitation active de mandats, en
proposant directement ou indirectement à un ou plusieurs
actionnaires, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit,
de recevoir procuration pour les représenter à l'assemblée d'une
société mentionnée au premier alinéa de l'article L. 22-10-39, rend
publique sa politique de vote. Elle peut également rendre publiques
ses intentions de vote sur les projets de résolution présentés à
l'assemblée. Elle exerce alors, pour toute procuration reçue sans
instructions de vote, un vote conforme aux intentions de vote ainsi
rendues publiques. Les conditions d'application du présent article
sont précisées par décret en Conseil d'Etat. »Article L. 22-10-42 «
Le tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son
siège social peut, à la demande du mandant et pour une durée qui ne
saurait excéder trois ans, priver le mandataire du droit de
participer en cette qualité à toute assemblée de la société
concernée en cas de non-respect de l'obligation d'information
prévue aux troisième à septième alinéas de l'article L. 22-10-40 ou
des dispositions de l'article L. 22-10-41. Le tribunal peut décider
la publication de cette décision aux frais du mandataire. Le
tribunal peut prononcer les mêmes sanctions à l'égard du mandataire
sur demande de la société en cas de non-respect des dispositions de
l'article L. 22-10-41. »A défaut d'assister personnellement à
l'assemblée, l'actionnaire peut choisir entre l'une des trois
formules suivantes :- Donner une procuration à un autre actionnaire
ou à son conjoint ou partenaire pacsé dans les conditions de
l'article L. 225-106 du Code de commerce ;- Donner procuration au
tiers de son choix, conformément aux dispositions de l’article
22-10-39 du Code de commerce ;- Voter par correspondance ;-
Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat.En
aucun cas, l'actionnaire ne peut retourner à la Société à la fois
la formule de procuration et le formulaire de vote par
correspondance. En cas de retour à la fois de la formule de
procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule
de procuration sera prise en considération, sous réserve des votes
exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.Le mandat
est révocable, dans les mêmes formes que celles requises pour la
désignation du mandataire.Le mandat, ainsi que, le cas échéant, sa
révocation, sont écrits et communiqués à la Société.
ANNEXES- L’ordre du jour de l’assemblée ;- Le texte des projets
de résolution présentés par le Conseil d'administration ainsi que
le texte des projets de résolution présentés par des actionnaires
et les points ajoutés le cas échéant à l'ordre du jour à leur
demande dans les conditions prévues aux articles R. 225-71 à R.
225-74 ;- Un exposé sommaire de la situation de la société pendant
l'exercice écoulé ;- Une formule de demande d'envoi des documents
et renseignements mentionnés à l'article R. 225-83 ;- Un formulaire
de vote par correspondance.
Financière et immobilière de l’étang de
berre et de la méditerranée
Société anonymeau
capital de 2.913.300,72 EUR
Siège social : Lou Souleï – 76 avenue
Draïo Del Mar13620 Carry-le-Rouet
069.805.539 R.C.S. Aix en
Provence
(la « Société »)
Ordre du jour
et projet de texte des résolutions proposées à l’assemblée générale
ordinaire des actionnairesdu 13 mai
2022
Ordre du jour
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la cession
d’un actif appartenant à la Société ;
- Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la
Société – Pouvoirs au président directeur général (première
résolution) ;
- Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la
Société – Pouvoirs au président directeur général (seconde
résolution) – Ajoutée à la demande de Monsieur Julien Alvarez,
actionnaire de la Société.
Projet de texte des résolutions
Première résolution
Autorisation de céder un élément d’actif
appartenant à la Société– pouvoirs au président directeur
général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport du
Conseil d’Administration sur la cession d’un élément d’actif et
(ii) des promesses de vente régularisées en date du 15 février 2022
(les « Promesses »),
- autorise la cession par la Société, sous les
conditions et selon les modalités stipulées dans les Promesses, de
l’élément d’actif appartenant à la Société constitué
par :
- Une propriété formant une installation de camping située avenue
Draïo de la Mar, 13620 Carry-le-Rouet,
- Le fonds de commerce attaché, connu sous le nom commercial
« Camping Lou Souleï », dont le numéro SIREN est
069 805 539 00025, code APE 55.30z,
aux sociétés :
- SNC WH, société en nom collectif, dont le siège social est
situé 5 entrée serpenoise – Centre Saint-Jacques, 57000 Metz et
dont le numéro unique d’identification est 838 541 548 R.C.S.
Metz ou à toute autre personne morale désignée par la société SNC
WH, en ce qui concerne la propriété ;
- VS Campings France, société en commandite simple, dont le siège
social est situé 130 rue de la jasse de maurin, 34070 Montpellier
et dont le numéro unique d’identification est 833 014 954
R.C.S. Montpellier ou à toute autre personne morale à condition
qu’elle soit partie intégrante du groupe Vacanselect Holding, en ce
qui concerne le fonds de commerce ;
moyennant un prix de 17.000.000 EUR, payable
comptant le jour de la signature des actes authentiques constatant
la réalisation définitive des cessions ;
- donne tous pouvoir à Madame
Marie-Catherine Sulitzer, président directeur général, à l’effet de
réaliser et formaliser ladite cession, signer tous actes, recevoir
les fonds, et plus généralement faire tout ce qui pourra s'avérer
utile ou nécessaire afin de mener à bien cette opération.
Seconde résolution
Autorisation de céder un élément d’actif
appartenant à la Société – pouvoirs au président directeur
général
Ajoutée à la demande de Monsieur Julien Alvarez,
actionnaire de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour lesassemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport du
Conseil d’Administration, (ii) des promesses de vente régularisées
en date du 15 février 2022 signées avec les sociétés SNC WH et VS
Campings France (les« Promesses) et (iii) de
l’offre faite par la société Pierre Houé et Associés (Groupe
Capfun) en date du 14 avril 2022 (l’« Offre
améliorée »),
et, sous réserve du rejet par les actionnaires
de la Résolution unique publiée au BALO en date du 8 avril 2022
portant sur la cession de deux actifs aux sociétés SNC WH et VS
Campings France, soumise au vote de la présente assemblée,
- prend acte du rejet de la Résolution unique
publiée le 8 avril 2022, et de ses conséquences juridiques, à
savoir la non-levée d’une condition suspensive rendant ainsi
caduques les opérations de ventes envisagées aux sociétés SNC WH et
VS Campings France,
- autorise la cession par la Société, sous les
conditions et selon les modalités stipulées dans l’Offre améliorée,
de l’élément d’actif appartenant à la Société constitué par :
- Une propriété formant une installation de camping située avenue
Draïo de la Mar, 13620 Carry-le- Rouet,
- Le fonds de commerce attaché, connu sous le nom commercial «
Camping Lou Souleï », dont le numéro SIREN est 069 805 539 00025,
code APE 55.30z,
à la société Pierre Houé & Associés, société
anonyme, dont le siège social est situé 73 Parc d’Activités
L’Argile 06370 Mouans-Sartoux et dont le numéro unique
d’identification est 312 382 757 R.C.S. Cannes ou à toute autre
personne morale désignée par elle ;
moyennant un prix de 20.400.000 EUR, payable
comptant le jour de la signature des actes authentiques constatant
la réalisation définitive des cessions ;
- donne tous pouvoirs à Madame
Marie-Catherine Sulitzer, président directeur général, à l’effet de
réaliser et formaliser ladite cession, signer tous actes, recevoir
les fonds, et plus généralement faire tout ce qui pourra s'avérer
utile ou nécessaire afin de mener à bien cette opération.
Financière et immobilière de l’étang de
berre et de la méditerranée
Société anonymeau
capital de 2.913.300,72 EUR
Siège social : Lou Souleï – 76 avenue
Draïo Del Mar13620 Carry-le-Rouet
069.805.539 R.C.S. Aix en
Provence
(la « Société »)
Dépôt d’un
projet de résolution à l’Assemblée Générale du 13 mai
2022par Monsieur Julien Alvarez
Projet de texte de la Résolution
:
Résolution A
Autorisation de céder un élément d’actif
appartenant à la Société– pouvoirs au président directeur
général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour lesassemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport du
Conseil d’Administration, (ii) des promesses de vente régularisées
en date du 15 février 2022 signées avec les sociétés SNC WH et VS
Campings France (les « Promesses ») et (iii) de
l’offre faite par la société Pierre Houé et Associés (Groupe
Capfun) en date du 14 avril 2022 (l’« Offre
améliorée »),
et, sous réserve du rejet par les actionnaires
de la Résolution unique publiée au BALO en date du 8 avril 2022
portant sur la cession de deux actifs aux sociétés SNC WH et VS
Campings France, soumise au vote de la présente assemblée,
- prend acte du rejet de la Résolution unique
publiée le 8 avril 2022, et de ses conséquences juridiques, à
savoir la non-levée d’une condition suspensive rendant ainsi
caduques les opérations de ventes envisagées aux sociétés SNC WH et
VS Campings France,
- autorise la cession par la Société, sous les
conditions et selon les modalités stipulées dans l’Offre améliorée,
de l’élément d’actif appartenant à la Société constitué par :
- Une propriété formant une installation de camping située avenue
Draïo de la Mar, 13620 Carry-le- Rouet,
- Le fonds de commerce attaché, connu sous le nom commercial «
Camping Lou Souleï », dont le numéro SIREN est 069 805 539 00025,
code APE 55.30z,
à la société Pierre Houé & Associés, société
anonyme, dont le siège social est situé 73 Parc d’Activités
L’Argile 06370 Mouans-Sartoux et dont le numéro unique
d’identification est 312 382 757 R.C.S. Cannes ou à toute autre
personne morale désignée par elle ;
moyennant un prix de 20.400.000 EUR, payable
comptant le jour de la signature des actes authentiques constatant
la réalisation définitive des cessions ;
- donne tous pouvoirs à Madame
Marie-Catherine Sulitzer, président directeur général, à l’effet de
réaliser et formaliser ladite cession, signer tous actes, recevoir
les fonds, et plus généralement faire tout ce qui pourra s'avérer
utile ou nécessaire afin de mener à bien cette opération.
Exposé des motifs de la
résolution proposée par Monsieur Julien Alvarez :
Le projet de Résolution A est identique en tous
points au projet de Résolution unique proposé par le Conseil
d’Administration publié au BALO et mis en ligne le 8 avril 2022,
mais il vise une offre bien plus attractive pour les actionnaires
de la FIEBM :
-
- Prix de cession des actifs augmenté de 17.000.000 à 20.400.000
EUR,
- Conditions suspensives identiques,
- Calendrier identique,
- Nombre d’employés repris identique,
- Sérieux et solidité financière de l’acquéreur potentiel,
- L’acheteur se porterait acquéreur à la fois du foncier et du
fonds de commerce, ce qui simplifierait grandement les échanges et
le formalisme (un seul interlocuteur au lieu de deux).
Exposé sommaire de la situation de la
société pendant l'exercice écoulé
La société F.I.E.B.M (la
« Société »), dont les titres sont admis
aux négociations sur le marché réglementé EURONEXT, compartiment C
(ISIN FR 62341) :
- Un camping caravaning implanté à Carry-Le-Rouet (Bouches du
Rhône), en proximité du littoral, dans une zone touristique, qui
compte 528 emplacements, 102 « mobil home » et 16 chalets ;
- Un parc de stationnement sis aux 73-75 La Canebière, 13001
Marseille ;
- Des garages implantés à Carry-Le-Rouet (Bouches du Rhône) dans
la Résidence Beauséjour au nombre de trois ;
- Un portefeuille de titres financiers.
-
Dispose d'un établissement principal et d'un établissement
secondaire pour le parc de stationnement.
-
A pour filiale un groupement forestier agricole, le Groupement
Forestier Bois de Tivernoux, dont les comptes ne sont pas
consolidés avec ceux de la Société, compte tenu du caractère non
significatif de cette filiale, conformément aux dispositions de
l'article L.233-17-1 du Code de commerce.
Le chiffre d’affaires1 a augmenté de 22,13 %
environ par rapport à l’exercice précédent pour s’établir à
2.970.291 EUR, contre 2.432.030 EUR pour le précédent exercice.
Les principales composantes du chiffre
d’affaires sont les suivantes :
- Activité de location du restaurant : cette activité a
dégagé un chiffre d’affaires de 30.833 EUR, soit 1,04% du chiffre
d’affaires total de la Société, contre 25.000 EUR pour le précédent
exercice.
- Activité de caravaning : cette activité a dégagé un
chiffre d’affaires de 2.729.360 EUR, soit 91,89% du chiffre
d’affaires total de la Société, contre 2.211.248 EUR pour le
précédent exercice.
- Activité de location de parking : cette activité a dégagé
un chiffre d’affaires de 159.124 EUR, soit 5,36% du chiffre
d’affaires total de la Société, contre 154.818 EUR pour le
précédent exercice.
Les charges d’exploitation ont augmenté de 4,31%
environ pour s’établir à 2.596.376 EUR, contre 2.488.991 EUR
pour le précédent exercice.
Le résultat d’exploitation ressort à 378.124 EUR
contre (36.425) EUR pour le précédent exercice.
Le résultat financier ressort à 14.355 EUR
contre (49.723) EUR pour le précédent exercice.
Le résultat courant avant impôts ressort à
392.479 EUR contre (86.149) EUR pour le précédent exercice.
Le résultat exceptionnel s’élève à (294) EUR,
soit une baisse d’environ 101,4 %, contre 20.668 EUR pour le
précédent exercice.
Le résultat de l’exercice est un bénéfice de
392.185 EUR contre une perte de (65.481) EUR pour le précédent
exercice.
Le total du bilan s’élève à 6.726.434 EUR, en
hausse d’environ 4,61 %, contre 6.430.239 EUR pour le précédent
exercice.
Les disponibilités de la Société à la clôture de
l’exercice s’élevaient à 1.973.480 EUR, contre 1.640.853 EUR pour
le précédent exercice.
Les valeurs mobilières de placement qui
s’élèvent à 708.086 EUR avant provision, ont fait l’objet d’une
provision pour dépréciation à hauteur de (212.579) EUR.
Le montant des impôts et taxes s’élève à 232.510
EUR, contre 220.523 EUR pour l’exercice précédent,
représentant une augmentation de 5,44 % environ.
Le montant des traitements et salaires s’élève à
547.513 EUR, contre 487.701 EUR pour l’exercice précédent,
représentant une augmentation de 12,26 % environ.
Le montant des charges sociales du personnel
s’élève à 188.052 EUR, contre 179.704 EUR pour l’exercice
précédent, représentant une augmentation de 4,65% environ.
1 Le chiffre d’affaires est systématiquement mentionné HT
FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L’ETANG DE
BERRE ET DE LA MEDITERRANEE -
FIEBMSociété anonyme au capital de 2.913.300,72
€Siège social : Lou Souleï - 76, avenue Draïo de
la Mar 13620 CARRY-LE-ROUETRCS
AIX EN PROVENCE 069.805.539(Ci-après la
"Société")
DEMANDE D’ENVOI DE DOCUMENTS
Je soussigné(e) :
Adresse :
Agissant :
- A titre personnel
- Pour le compte de la société
_________________
RCS (N° SIREN) :
Que je représente en qualité de :
Représentant un fonds d'investissement (éventuellement) :
- Propriétaire
|
De
actions |
- Nu-propriétaire
|
(Indiquer la catégorie d'actions) |
- Usufruitier
|
|
|
|
Actions |
0 nominatives |
|
|
0 au porteur |
Ainsi qu'il résulte d'une inscription des titres
dans les comptes de la Société ou de l'intermédiaire habilité selon
le cas.
Demande à la société FIEBM, conformément à
l’article R. 225-88 du Code de commerce, de lui faire parvenir, en
vue de l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 2022 à 11 heures 30
ou de toute Assemblée subséquente si celle-ci ne pouvait se tenir,
les documents et renseignements visés par l’article R. 225-83 du
Code de commerce.
Demande en outre à recevoir les documents et
renseignements visés aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de
commerce à l'occasion de chacune des assemblées d'actionnaires à
venir.
Cette demande est à retourner à FINANCIERE ET
IMMOBILIERE DE L’ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE – FIEBM, Lou
Souleï, 76, avenue Draïo Del Mar– 13620 CARRY-LE-ROUET.
Fait à ____________
Le ______________
Signature
FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L’ETANG DE
BERRE ET DE LA MEDITERRANEE -
FIEBMSociété anonyme au capital de 2.913.300,72
€Siège social : 76, avenue Draïo de la Mar Lou
Souleï13620 CARRY-LE-ROUETRCS AIX
EN PROVENCE 069.805.539
(Ci-après
la "Société")
FORMULAIRE DE VOTE PAR
CORRESPONDANCE
Je soussigné(e) :
Adresse :
Agissant :
- A titre personnel
- Pour le compte de la société
_________________
RCS (N° SIREN) :
Que je représente en qualité de :
Représentant un fonds d'investissement (éventuellement) :
- Propriétaire
|
De
actions |
- Nu-propriétaire
|
(Indiquer la catégorie d'actions) |
- Usufruitier
|
|
|
|
Actions |
0 nominatives |
|
|
0 au porteur |
Ainsi qu'il résulte d'une inscription des titres
dans les comptes de la Société ou de l'intermédiaire habilité selon
le cas.
Dûment convoqué(e) en Assemblée Générale
Ordinaire, le 13 mai 2022 à 11 heures 30,
au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour
suivant :
A titre ordinaire :
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la cession
d’un actif appartenant à la Société ;
- Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la
Société – Pouvoirs au président directeur général (première
résolution) ;
- Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la
Société – Pouvoirs au président directeur général (seconde
résolution) – Ajouté à la demande de Monsieur Julien Alvarez.
Vote sur les résolutions
suivantes, dont le texte est annexé à la présente, étant rappelé
qu’une seule case doit être cochée pour chaque
résolution :
|
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION |
1ERE RESOLUTION |
|
|
|
2EME RESOLUTION |
|
|
|
Les formulaires de vote par correspondance
doivent être reçus par la Société trois jours avant la réunion.
Les formulaires ne donnant aucun sens de vote,
les formulaires blancs ou nuls ou exprimant une abstention ne sont
pas pris en compte dans le décompte des voix exprimées.
Il est rappelé ci-après les dispositions de
l’article R.225-77 du Code de commerce déterminant les
conditions de recevabilité du vote :
« La date après laquelle il ne sera plus
tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut
être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de
l'assemblée, sauf délai plus court prévu par les statuts.
Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent
être reçus par la société jusqu'à la veille de la réunion de
l'assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.
Les formulaires de vote par correspondance reçus
par la société comportent :
1° Les nom, prénom usuel et domicile de
l'actionnaire ; 2° L'indication de la forme, nominative ou au
porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces
derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un
intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et
financier. L'attestation de participation prévue à l'article R.
22-10-28 est annexée au formulaire ; 3° La signature, le cas
échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal
ou judiciaire. Lorsque la société décide, conformément aux statuts,
de permettre la participation des actionnaires aux assemblées
générales par des moyens de communication électronique, cette
signature électronique peut résulter d'un procédé fiable
d'identification de l'actionnaire, garantissant son lien avec le
formulaire de vote à distance auquel elle s'attache. Le formulaire
de vote par correspondance adressé à la société par une assemblée
vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre
du jour. »
En aucun cas, l’associé ne peut faire retour à
la Société à la fois d'une formule de vote par correspondance et
d'une formule de procuration. En cas de retour de la formule de
vote par procuration et du formulaire de vote par correspondance,
la formule de procuration est prise en considération, sous réserve
des votes exprimés dans le formulaire de vote par
correspondance.
Fait à
Le
Signature
FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L’ETANG DE
BERRE ET DE LA MEDITERRANEE -
FIEBMSociété anonyme au capital de 2.913.300,72
€Siège social : 76, avenue Draïo de la Mar Lou
Souleï13620 CARRY-LE-ROUETRCS AIX
EN PROVENCE 069.805.539
(Ci-après
la "Société")
FORMULAIRE DE VOTE PAR
CORRESPONDANCE
Je soussigné(e) :
Adresse :
Agissant :
- A titre personnel
- Pour le compte de la société
_________________
RCS (N° SIREN) :
Que je représente en qualité de :
Représentant un fonds d'investissement (éventuellement) :
- Propriétaire
|
De
actions |
- Nu-propriétaire
|
(Indiquer la catégorie d'actions) |
- Usufruitier
|
|
|
|
Actions |
0 nominatives |
|
|
0 au porteur |
Ainsi qu'il résulte d'une inscription des titres
dans les comptes de la Société ou de l'intermédiaire habilité selon
le cas.
Dûment convoqué(e) en Assemblée Générale
Ordinaire, le 13 mai 2022 à 11 heures 30,
au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour
suivant :
A titre ordinaire :
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la cession
d’un actif appartenant à la Société ;
- Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la
Société – Pouvoirs au président directeur général (première
résolution) ;
- Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la
Société – Pouvoirs au président directeur général (seconde
résolution) – Ajouté à la demande de Monsieur Julien Alvarez.
Vote sur les résolutions
suivantes, dont le texte est annexé à la présente, étant rappelé
qu’une seule case doit être cochée pour chaque
résolution :
|
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION |
1ERE RESOLUTION |
|
|
|
2EME RESOLUTION |
|
|
|
Les formulaires de vote par correspondance
doivent être reçus par la Société trois jours avant la réunion.
Les formulaires ne donnant aucun sens de vote,
les formulaires blancs ou nuls ou exprimant une abstention ne sont
pas pris en compte dans le décompte des voix exprimées.
Il est rappelé ci-après les dispositions de
l’article R.225-77 du Code de commerce déterminant les
conditions de recevabilité du vote :
« La date après laquelle il ne sera plus
tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut
être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de
l'assemblée, sauf délai plus court prévu par les statuts.
Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent
être reçus par la société jusqu'à la veille de la réunion de
l'assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.
Les formulaires de vote par correspondance reçus
par la société comportent :
1° Les nom, prénom usuel et domicile de
l'actionnaire ; 2° L'indication de la forme, nominative ou au
porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces
derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un
intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et
financier. L'attestation de participation prévue à l'article R.
22-10-28 est annexée au formulaire ; 3° La signature, le cas
échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal
ou judiciaire. Lorsque la société décide, conformément aux statuts,
de permettre la participation des actionnaires aux assemblées
générales par des moyens de communication électronique, cette
signature électronique peut résulter d'un procédé fiable
d'identification de l'actionnaire, garantissant son lien avec le
formulaire de vote à distance auquel elle s'attache. Le formulaire
de vote par correspondance adressé à la société par une assemblée
vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre
du jour. »
En aucun cas, l’associé ne peut faire retour à
la Société à la fois d'une formule de vote par correspondance et
d'une formule de procuration. En cas de retour de la formule de
vote par procuration et du formulaire de vote par correspondance,
la formule de procuration est prise en considération, sous réserve
des votes exprimés dans le formulaire de vote par
correspondance.
Fait à
Le
Signature
- FIEBM - Procuration avec annexes
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