FIEBM : avis de convocation
A titre informatif nous vous informons que cet
avis de convocation sera publié au BALO le 27 avril 2022
FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L’ETANG DE BERRE
ET DE LA MEDITERRANEE - FIEBM
Société anonyme à conseil d’administrationCapital
social : 2.913.300,72 EURSiège social : 76, avenue Draïo de la Mar
Lou Souleï13620 CARRY-LE-ROUETRCS : AIX EN PROVENCE 069.805.539(La
« Société »)
Assemblée générale ordinaire du 13 mai
2022Avis de convocation
Les actionnaires sont convoqués en assemblée
générale ordinaire le vendredi 13 mai 2022, à 11 heures 30, au 76,
avenue Draïo de la Mar Lou Souleï, 13620 CARRY-LE-ROUET.
Ordre du jour
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la cession
d’un actif appartenant à la Société ;
- Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la
Société – Pouvoirs au président directeur général (première
résolution) ;
L’assemblée générale aura à délibérer sur
l'ordre du jour ci-après, relatif aux projets de résolution dont
l'inscription a été régulièrement demandée par des actionnaires
:
- Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la
Société – Pouvoirs au président directeur général (seconde
résolution) – Ajoutée à la demande de Monsieur Julien Alvarez,
actionnaire de la Société.
Texte du projet de résolution
Première résolution
Autorisation de céder un élément d’actif
appartenant à la Société – pouvoirs au président directeur
général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport du
Conseil d’Administration sur la cession d’un élément d’actif et
(ii) des promesses de vente régularisées en date du 15 février 2022
(les « Promesses »),
- autorise la cession par la Société, sous les conditions
et selon les modalités stipulées dans les Promesses, de l’élément
d’actif appartenant à la Société constitué par :
- Une propriété formant une installation de camping située avenue
Draïo de la Mar, 13620 Carry-le-Rouet,
- Le fonds de commerce attaché, connu sous le nom commercial
« Camping Lou Souleï », dont le numéro SIREN est
069 805 539 00025, code APE 55.30z,
aux sociétés :
- SNC WH, société en nom collectif, dont le siège social est
situé 5 entrée serpenoise – Centre Saint-Jacques, 57000 Metz et
dont le numéro unique d’identification est 838 541 548 R.C.S.
Metz ou à toute autre personne morale désignée par la société SNC
WH, en ce qui concerne la propriété ;
- VS Campings France, société en commandite simple, dont le siège
social est situé 130 rue de la jasse de maurin, 34070 Montpellier
et dont le numéro unique d’identification est 833 014 954
R.C.S. Montpellier ou à toute autre personne morale à condition
qu’elle soit partie intégrante du groupe Vacanselect Holding, en ce
qui concerne le fonds de commerce ;
moyennant un prix de 17.000.000 EUR, payable
comptant le jour de la signature des actes authentiques constatant
la réalisation définitive des cessions ;
- donne tous pouvoir à Madame Marie-Catherine
Sulitzer, président directeur général, à l’effet de réaliser et
formaliser ladite cession, signer tous actes, recevoir les fonds,
et plus généralement faire tout ce qui pourra s'avérer utile ou
nécessaire afin de mener à bien cette opération.
Seconde résolutionAutorisation de céder
un élément d’actif appartenant à la Société– pouvoirs au
président directeur général
Ajoutée à la demande de Monsieur Julien
Alvarez, actionnaire de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour lesassemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport du
Conseil d’Administration, (ii) des promesses de vente régularisées
en date du 15 février 2022 signées avec les sociétés SNC WH et VS
Campings France (les« Promesses) et (iii) de l’offre faite
par la société Pierre Houé et Associés (Groupe Capfun) en date du
14 avril 2022 (l’« Offre améliorée »),
et, sous réserve du rejet par les actionnaires
de la Résolution unique publiée au BALO en date du 8 avril 2022
portant sur la cession de deux actifs aux sociétés SNC WH et VS
Campings France, soumise au vote de la présente assemblée,
- prend acte du rejet de la Résolution unique publiée le 8
avril 2022, et de ses conséquences juridiques, à savoir la
non-levée d’une condition suspensive rendant ainsi caduques les
opérations de ventes envisagées aux sociétés SNC WH et VS Campings
France,
- autorise la cession par la Société, sous les conditions
et selon les modalités stipulées dans l’Offre améliorée, de
l’élément d’actif appartenant à la Société constitué par :
- Une propriété formant une installation de camping située avenue
Draïo de la Mar, 13620 Carry-le- Rouet,
- Le fonds de commerce attaché, connu sous le nom commercial «
Camping Lou Souleï », dont le numéro SIREN est 069 805 539 00025,
code APE 55.30z,
à la société Pierre Houé & Associés, société
anonyme, dont le siège social est situé 73 Parc d’Activités
L’Argile 06370 Mouans-Sartoux et dont le numéro unique
d’identification est 312 382 757 R.C.S. Cannes ou à toute autre
personne morale désignée par elle ;
moyennant un prix de 20.400.000 EUR, payable
comptant le jour de la signature des actes authentiques constatant
la réalisation définitive des cessions ;
- donne tous pouvoirs à Madame Marie-Catherine
Sulitzer, président directeur général, à l’effet de réaliser et
formaliser ladite cession, signer tous actes, recevoir les fonds,
et plus généralement faire tout ce qui pourra s'avérer utile ou
nécessaire afin de mener à bien cette opération.
Le projet de deuxième résolution a été présenté
par Monsieur Julien Alvarez, actionnaire de la Société, demeurant
38 rue d’Aboukir, 75002 Paris, ja@az-groupe.com.
1.
Participation en personne à l’assemblée
Les actionnaires souhaitant participer
physiquement à l’assemblée peuvent demander une carte
d’admission.
1.1.
Demande de carte d’admission par voie postale
Les actionnaires souhaitant participer en
personne à l’assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande
de carte d’admission, par lettre adressée :
-
-
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme
nominative : au siège social de la Société
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au
porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure
la gestion.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus
tard le samedi 7 mai 2022. Pour faciliter l’organisation de
l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires
désirant assister à l’assemblée fassent leur demande le plus tôt
possible pour recevoir la carte en temps utile.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de
telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le
mardi 10 mai 2022 à minuit, heure de Paris :
-
-
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme
nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ;
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au
porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte
qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la
Société après le mardi 10 mai 2022 à minuit, heure de Paris, ne
sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux
actionnaires par courrier postal.
1.2.
Attestation de participation
Dans tous les cas, les actionnaires au porteur
souhaitant participer physiquement à l’assemblée, qui n’auront pas
reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, soit le mercredi 11 mai 2022, pourront y
participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une
attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire
habilité.
Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas
reçu leur carte d’admission au jour de l’assemblée, pourront y
participer en se présentant à l’accueil, munis d’une pièce
d’identité.
2.
Vote par correspondance ou par procuration
À défaut d'assister personnellement à
l'assemblée, les actionnaires peuvent :
- soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur
conjoint ou partenaire pacsé ou à toute autre personne (physique ou
morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles
L.225-106 et L.22- 10-39 du Code de commerce ;
- soit adresser à la société une procuration sans indication de
mandataire ;
- soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de
vote par correspondance.
Un document unique de vote par correspondance ou
par procuration est à la disposition des actionnaires au siège
social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante :
marion@lousoulei.com.
Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui
en fera la demande par lettre simple/recommandée/recommandée AR ou
par courrier électronique à la société au plus tard six jours avant
la date de l'assemblée à l'adresse suivante :
marion@lousoulei.com.
Les formulaires de vote par
correspondance et de vote par procuration seront mis à disposition
des actionnaires sur le site internet de la Société.
Il est rappelé que pour donner procuration de
vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote
en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du
mandataire.
Les votes à distance ne seront pris en compte
que pour les formulaires complétés et signés parvenus au siège
social trois jours au moins avant la date de l'assemblée :
-
-
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme
nominative : renvoi du formulaire par voie postale directement à la
Société ;
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au
porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte
qui en assure la gestion par voie postale, qui le transmettra à la
Société.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la
Société après le mardi 10 mai 2022 à minuit, heure de Paris, ne
sera pris en compte dans les votes de l'assemblée.
En cas de signature électronique du formulaire
de vote par correspondance ou de la procuration, la signature devra
être effectuée selon les modalités prévues à l’article 25 des
statuts de la Société.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire,
étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les
mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour
désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire
devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou
à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de
lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant
la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner
de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le
mardi 10 mai 2022 à minuit, heure de Paris.
3.
Dépôt de questions écrites
Les actionnaires ont la faculté de poser des
questions écrites adressées au conseil d'administration.Ces
questions doivent parvenir au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant l'assemblée. Elles peuvent être envoyées :
- au siège social par lettre recommandée AR adressée au président
du conseil ;
- ou à l'adresse électronique suivante :
marion@lousoulei.com.
Il y sera répondu lors de l'assemblée, à moins
que la réponse ne figure sur le site internet de la société
https://fiebm.com/, dans la rubrique consacrée aux
questions-réponses.
*
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Le Conseil d'Administration
- FIEBM avis convocation AMF
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