FIEBM : avis de convocation 07 juin 2022
FINANCIERE ET
IMMOBILIERE DE
L’ETANG DE BERRE
ET DE LA
MEDITERRANEE -
FIEBMSociété anonyme à conseil
d’administrationCapital social : 2.913.300,72 EURSiège social : 76,
avenue Draïo de la Mar Lou Souleï13620 CARRY-LE-ROUETRCS : AIX EN
PROVENCE 069.805.539(La « Société »)
Assemblée générale ordinaire du
7 juin 2022Avis de
convocation suite à ajournement de l’assemblée
générale ordinaire du 13 mai 2022
Les actionnaires sont convoqués en assemblée
générale ordinaire le mardi 7 juin 2022, à 15 heures 30, au 76,
avenue Draïo de la Mar Lou Souleï, 13620 CARRY-LE-ROUET.
Ordre du
jour
- Lecture du rapport du Conseil
d’Administration sur la cession d’un actif appartenant à la
Société ;
- Autorisation de céder un élément
d’actif appartenant à la Société – Pouvoirs au président directeur
général (première résolution) ;
L’assemblée générale aura à délibérer sur
l'ordre du jour ci-après, relatif aux projets de résolution dont
l'inscription a été régulièrement demandée par des actionnaires
:
- Autorisation de céder un élément
d’actif appartenant à la Société – Pouvoirs au président directeur
général (seconde résolution) – Ajoutée à la demande de Monsieur
Julien Alvarez, actionnaire de la Société.
Texte
du projet de
résolution
Première résolution
Autorisation de céder un élément d’actif
appartenant à la Société – pouvoirs au président directeur
général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport du
Conseil d’Administration sur la cession d’un élément d’actif et
(ii) des promesses de vente régularisées en date du 15 février 2022
(les « Promesses »),
(i) autorise
la cession par la Société, sous les conditions et selon les
modalités stipulées dans les Promesses, de l’élément d’actif
appartenant à la Société constitué par :
- Une propriété formant une
installation de camping située avenue Draïo de la Mar, 13620
Carry-le-Rouet,
- Le fonds de commerce attaché, connu
sous le nom commercial « Camping Lou Souleï », dont le
numéro SIREN est 069 805 539 00025, code APE 55.30z,
aux sociétés :
- SNC WH, société en nom collectif,
dont le siège social est situé 5 entrée serpenoise – Centre
Saint-Jacques, 57000 Metz et dont le numéro unique d’identification
est 838 541 548 R.C.S. Metz ou à toute autre personne morale
désignée par la société SNC WH, en ce qui concerne la
propriété ;
- VS Campings France, société en
commandite simple, dont le siège social est situé 130 rue de la
jasse de maurin, 34070 Montpellier et dont le numéro unique
d’identification est 833 014 954 R.C.S. Montpellier ou à
toute autre personne morale à condition qu’elle soit partie
intégrante du groupe Vacanselect Holding, en ce qui concerne le
fonds de commerce ;
moyennant un prix de 17.000.000 EUR, payable
comptant le jour de la signature des actes authentiques constatant
la réalisation définitive des cessions ;
(ii) donne
tous pouvoir à Madame Marie-Catherine Sulitzer, président directeur
général, à l’effet de réaliser et formaliser ladite cession, signer
tous actes, recevoir les fonds, et plus généralement faire tout ce
qui pourra s'avérer utile ou nécessaire afin de mener à bien cette
opération.
Seconde
résolutionAutorisation de céder un élément d’actif
appartenant à la Société– pouvoirs au président
directeur général
Ajoutée à la demande de Monsieur Julien
Alvarez, actionnaire de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour lesassemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport du
Conseil d’Administration, (ii) des promesses de vente régularisées
en date du 15 février 2022 signées avec les sociétés SNC WH et VS
Campings France (les« Promesses) et (iii) de
l’offre faite par la société Pierre Houé et Associés (Groupe
Capfun) en date du 14 avril 2022 (l’« Offre
améliorée »),
et, sous réserve du rejet par les actionnaires
de la Résolution unique publiée au BALO en date du 8 avril 2022
portant sur la cession de deux actifs aux sociétés SNC WH et VS
Campings France, soumise au vote de la présente assemblée,
(i) prend acte du
rejet de la Résolution unique publiée le 8 avril 2022, et
de ses conséquences juridiques, à savoir la non-levée d’une
condition suspensive rendant ainsi caduques les opérations de
ventes envisagées aux sociétés SNC WH et VS Campings
France,(ii) autorise
la cession par la Société, sous les conditions et selon les
modalités stipulées dans l’Offre améliorée, de l’élément d’actif
appartenant à la Société constitué par :
- Une propriété formant une installation de camping située avenue
Draïo de la Mar, 13620 Carry-le- Rouet,
- Le fonds de commerce attaché, connu sous le nom commercial «
Camping Lou Souleï », dont le numéro SIREN est 069 805 539 00025,
code APE 55.30z,
à la société Pierre Houé & Associés, société
anonyme, dont le siège social est situé 73 Parc d’Activités
L’Argile 06370 Mouans-Sartoux et dont le numéro unique
d’identification est 312 382 757 R.C.S. Cannes ou à toute autre
personne morale désignée par elle ;
moyennant un prix de 20.400.000 EUR, payable
comptant le jour de la signature des actes authentiques constatant
la réalisation définitive des cessions ;
(iii) donne
tous pouvoirs à Madame Marie-Catherine Sulitzer, président
directeur général, à l’effet de réaliser et formaliser ladite
cession, signer tous actes, recevoir les fonds, et plus
généralement faire tout ce qui pourra s'avérer utile ou nécessaire
afin de mener à bien cette opération.Le projet de deuxième
résolution a été présenté par Monsieur Julien Alvarez, actionnaire
de la Société, demeurant 38 rue d’Aboukir, 75002 Paris,
ja@az-groupe.com.
1. Participation en personne à
l’assembléeLes actionnaires souhaitant participer
physiquement à l’assemblée peuvent demander une carte
d’admission.
1.1. Demande
de carte d’admission par voie postaleLes actionnaires
souhaitant participer en personne à l’assemblée peuvent solliciter
un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée
:
- si leurs titres sont inscrits en
compte sous la forme nominative : au siège social de la
Société
- si leurs titres sont inscrits en
compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur
de compte qui en assure la gestion.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus
tard le mercredi 1er juin 2022. Pour faciliter l’organisation de
l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires
désirant assister à l’assemblée fassent leur demande le plus tôt
possible pour recevoir la carte en temps utile.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de
telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le
samedi 4 juin 2022 à minuit, heure de Paris :
- si leurs titres sont inscrits en
compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement
à la Société ;
- si leurs titres sont inscrits en
compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à
l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le
transmettra à la Société.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la
Société après le samedi 4 juin 2022 à minuit, heure de Paris, ne
sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux
actionnaires par courrier postal.
1.2. Attestation
de participationDans tous les cas, les actionnaires au
porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée, qui
n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, soit le jeudi 2 juin 2022,
pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une
attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire
habilité.
Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas
reçu leur carte d’admission au jour de l’assemblée, pourront y
participer en se présentant à l’accueil, munis d’une pièce
d’identité.
2. Vote
par correspondance
ou par
procurationÀ défaut d'assister personnellement à
l'assemblée, les actionnaires peuvent :
- soit remettre une procuration à un
autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ou à toute
autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les
conditions prescrites aux articles L.225-106 et L.22- 10-39 du Code
de commerce ;
- soit adresser à la société une
procuration sans indication de mandataire ;
- soit utiliser et faire parvenir à
la société un formulaire de vote par correspondance.
Un document unique de vote par correspondance ou
par procuration est à la disposition des actionnaires au siège
social ainsi qu'aux adresses électroniques suivantes :
pdg@lousoulei.com; marion@lousoulei.com.
Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui
en fera la demande par lettre simple/recommandée/recommandée AR ou
par courrier électronique à la société au plus tard six jours avant
la date de l'assemblée aux adresses suivantes :
pdg@lousoulei.com; marion@lousoulei.com.
Les formulaires de vote par
correspondance et de vote par procuration seront mis à disposition
des actionnaires sur le site internet de la Société.
Il est rappelé que pour donner procuration de
vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote
en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du
mandataire.
Les votes à distance ne seront pris en compte
que pour les formulaires complétés et signés parvenus au siège
social trois jours au moins avant la date de l'assemblée :
- si leurs titres sont inscrits en
compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire par voie
postale directement à la Société ;
- si leurs titres sont inscrits en
compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à
l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion par voie
postale, qui le transmettra à la Société.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la
Société après le samedi 4 juin 2022 à minuit, heure de Paris, ne
sera pris en compte dans les votes de l'assemblée.
En cas de signature électronique du formulaire
de vote par correspondance ou de la procuration, la signature devra
être effectuée selon les modalités prévues à l’article 25 des
statuts de la Société.
Il est rappelé, conformément aux dispositions de
l’article R.225-79 du code de commerce que le mandat donné pour une
assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le
même ordre du jour. Il est révocable dans les mêmes formes que
celles requises pour la désignation du mandataire.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire,
étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les
mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour
désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire
devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou
à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de
lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant
la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner
de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le
samedi 4 juin 2022 à minuit, heure de Paris.
3. Dépôt de
questions écritesLes actionnaires ont la faculté de poser
des questions écrites adressées au conseil d'administration.Ces
questions doivent parvenir au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant l'assemblée. Elles peuvent être envoyées :
- au siège social par lettre
recommandée AR adressée au président du conseil ;
- ou aux adresses électroniques
suivantes : pdg@lousoulei.com; marion@lousoulei.com.
Il y sera répondu lors de l'assemblée, à moins
que la réponse ne figure sur le site internet de la société
https://fiebm.com/, dans la rubrique consacrée aux
questions-réponses.
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Le Conseil d'Administration
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