GROUPE IRD :Communiqué Retrait Obligatoire
Le présent communiqué ne constitue pas une offre
d’acquérir des titres et ne saurait être considéré comme
constituant une quelconque forme de démarchage aux fins d'achat ou
de vente de titres financiers. Il ne doit pas être publié, transmis
ou distribué, directement ou indirectement, vers les pays où le
communiqué ou l’offre peuvent faire l’objet d’une règlementation
spécifique ou de restrictions.
COMMUNIQUÉ RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU
RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ
GROUPE IRD
CONSÉCUTIVEMENT A L’OFFRE
PUBLIQUE D’ACHAT SIMPLIFIEE
INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ IRD ET
ASSOCIES
MONTANT DE
L'INDEMNISATION : 44,20 euros par action Groupe IRD
AMF – Autorité des Marchés Financiers
Le présent communiqué est établi et diffusé par
la société IRD ET ASSOCIES en application des dispositions de
l'article 237-3 III du règlement général de l’Autorité des marchés
financiers (l’« AMF ») et de l’article 9 de
l’instruction n°2006-07 de l’AMF relative aux offres publiques
d’acquisition.
Société visée : la société
GROUPE IRD, société anonyme à conseil d'administration au capital
de 44.274.913,25 euros divisé en 2.903.273 actions ordinaires de
15,25 euros de valeur nominale, dont le siège social est situé 40
rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Barœul (59700) et immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le
numéro 456 504 877 (« GROUPE IRD » ou la
« Société »).
Initiateur : la société IRD ET
ASSOCIÉS, société par actions simplifiée de 12.889.649 euros dont
le siège social est situé 40 rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Barœul
(59700), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de
Lille Métropole sous le numéro 919 894 634 (« IRD
ET ASSOCIES » ou l’« Initiateur »).
Modalités du retrait
obligatoire : dans le cadre de l’offre publique d’achat
simplifiée visant les actions de la Société initiée par
l’Initiateur (l’« Offre »), qui a été déclarée
conforme par l’AMF le 22 novembre 2022 (cf. D&I n°222C2528 du
22 novembre 2022) et qui s’est déroulée du 24 novembre 2022 au 7
décembre 2022 (inclus), 39.310 actions GROUPE IRD ont été apportées
à l’Offre.
A l’issue de l’Offre, l’Initiateur détient ainsi
2.846.923 actions représentant 98,06 % du capital et des droits de
vote de la Société1.
1 Sur la base d’un capital composé, au 7 décembre 2022, de
2.903.273 actions.
Comme indiqué dans l’avis de l’AMF publié le 8
décembre 2022, et conformément aux intentions exprimées par
l’Initiateur dans le cadre du dépôt du projet d’Offre, le retrait
obligatoire (le « Retrait Obligatoire ») aura lieu
le mardi 20 décembre 2022 et concernera toutes les actions GROUPE
IRD visées par l’Offre et qui n’ont pas été apportées à cette
dernière, soit un total de 47.447 actions GROUPE IRD représentant
1,63 % du capital social et des droits de vote1.
Les conditions requises par l'article L.433-4 II
du code monétaire et financier et les articles 237-1 et suivants du
règlement général de l'AMF, d'ores et déjà satisfaites au moment du
lancement de l'Offre, sont remplies dès lors que :
- les 47.447
actions de la Société détenues par les actionnaires minoritaires
représentent 1,63 % du capital social et des droits de vote de la
Société, soit pas plus de 10% du capital et des droits de vote de
la Société en circulation ;
- lors de l'examen
de la conformité du projet d'Offre, l'AMF a disposé (i) du rapport
d'évaluation établi par Banque Degroof Petercam SA, établissement
présentateur de l'Offre, et (ii) du rapport du cabinet BM&A,
expert indépendant désigné par le Conseil d'administration de la
Société, qui concluait à l'équité du prix offert dans la
perspective d'un retrait obligatoire ;
- le Retrait
Obligatoire sera libellé aux mêmes conditions financières que
l'Offre.
Conformément aux dispositions de l’article 237-5
du règlement général de l’AMF, l’Initiateur publiera un avis
informant le public du Retrait Obligatoire dans un journal
d’annonces légales du lieu du siège de la Société.
En qualité d'agent centralisateur des opérations
d'indemnisation du Retrait Obligatoire, ODDO BHF SCA, sur
présentation des attestations de solde délivrées par Euroclear
France, créditera les établissements dépositaires teneurs de
comptes du montant de l'indemnisation (i.e. 44,20 € par action), à
charge pour ces derniers de créditer les comptes des détenteurs des
actions de la Société de l'indemnité leur revenant.
Conformément aux dispositions de l'article 237-8
du règlement général de l'AMF, les fonds correspondant à
l'indemnisation des actions qui n'auront pas été réclamés par les
établissements dépositaires pour le compte des ayants droit seront
conservés par ODDO BHF SCA pendant dix ans à compter de la date de
mise en œuvre du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des
Dépôts et Consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds
seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la
prescription trentenaire au bénéfice de l'État.
Mise à disposition des documents
relatifs à l’Offre : la note d’information relative à
l’Offre visée par l’AMF le 22 novembre 2022 sous le numéro 22-461,
ainsi que le document contenant les informations relatives aux
caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables
de IRD ET ASSOCIES, sont disponibles sur le site Internet de IRD ET
ASSOCIES (www.irdetassocies.fr) et de l’AMF (www.amf-france.org) et
peuvent être obtenus sans frais et sur simple demande auprès de
:
IRD ET ASSOCIES 40 rue Eugène Jacquet 59700
Marcq-en-Baroeul |
Degroof Petercam
Wealth Management44, rue de
Lisbonne75008 Paris |
La note en réponse relative à l’Offre établie
par GROUPE IRD visée par l’AMF le 22 novembre 2022 sous le numéro
22-462, ainsi que le document contenant les autres informations
relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières
et comptables de GROUPE IRD sont disponibles sur le site Internet
de GROUPE IRD
(https://groupeird.fr/informations-financieres-groupe-ird) et de
l’AMF (www.amf-france.org) et peuvent être obtenus sans frais et
sur simple demande auprès de :
GROUPE IRD40 rue Eugène
Jacquet59700 Marcq-en-Baroeul
conformément aux dispositions de l’article 223-11 du règlement
général de l’AMF.
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Avertissement
Le présent communiqué a été établi à des fins
d’information uniquement. Il ne constitue pas une offre d’acquérir
des titres et ne saurait être considéré comme constituant une
quelconque forme de démarchage aux fins d'achat ou de vente de
titres financiers. Il ne doit pas être publié, transmis ou
distribué, directement ou indirectement, vers les pays où le
communiqué ou l’Offre peuvent faire l’objet d’une règlementation
spécifique ou de restrictions, et notamment sur le territoire des
Etats-Unis, du Canada, du Japon ou de l'Australie. L’Offre ne
s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, que
ce soit directement ou indirectement, et n’est pas susceptible de
faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où
l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. En conséquence, les
personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se
renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables
et de s’y conformer.
IRD ET ASSOCIES décline toute responsabilité
quant à une éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce
soit.
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- Communique-Retrait obligatoire
Groupe Ird (LSE:0KHB)
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