0KHB Groupe Ird Sa

Le présent communiqué ne constitue pas une offre d’acquérir des titres et ne saurait être considéré comme constituant une quelconque forme de démarchage aux fins d'achat ou de vente de titres financiers. Il ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, vers les pays où le communiqué ou l’offre peuvent faire l’objet d’une règlementation spécifique ou de restrictions.

COMMUNIQUÉ RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ

GROUPE IRD

CONSÉCUTIVEMENT A L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT SIMPLIFIEE INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ IRD ET ASSOCIES

MONTANT DE L'INDEMNISATION : 44,20 euros par action Groupe IRD

AMF – Autorité des Marchés Financiers

Le présent communiqué est établi et diffusé par la société IRD ET ASSOCIES en application des dispositions de l'article 237-3 III du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et de l’article 9 de l’instruction n°2006-07 de l’AMF relative aux offres publiques d’acquisition.

Société visée : la société GROUPE IRD, société anonyme à conseil d'administration au capital de 44.274.913,25 euros divisé en 2.903.273 actions ordinaires de 15,25 euros de valeur nominale, dont le siège social est situé 40 rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Barœul (59700) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 456 504 877 (« GROUPE IRD » ou la « Société »).

Initiateur : la société IRD ET ASSOCIÉS, société par actions simplifiée de 12.889.649 euros dont le siège social est situé 40 rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Barœul (59700), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 919 894 634 (« IRD ET ASSOCIES » ou l’« Initiateur »).

Modalités du retrait obligatoire : dans le cadre de l’offre publique d’achat simplifiée visant les actions de la Société initiée par l’Initiateur (l’« Offre »), qui a été déclarée conforme par l’AMF le 22 novembre 2022 (cf. D&I n°222C2528 du 22 novembre 2022) et qui s’est déroulée du 24 novembre 2022 au 7 décembre 2022 (inclus), 39.310 actions GROUPE IRD ont été apportées à l’Offre.

A l’issue de l’Offre, l’Initiateur détient ainsi 2.846.923 actions représentant 98,06 % du capital et des droits de vote de la Société1.

1 Sur la base d’un capital composé, au 7 décembre 2022, de 2.903.273 actions.

Comme indiqué dans l’avis de l’AMF publié le 8 décembre 2022, et conformément aux intentions exprimées par l’Initiateur dans le cadre du dépôt du projet d’Offre, le retrait obligatoire (le « Retrait Obligatoire ») aura lieu le mardi 20 décembre 2022 et concernera toutes les actions GROUPE IRD visées par l’Offre et qui n’ont pas été apportées à cette dernière, soit un total de 47.447 actions GROUPE IRD représentant 1,63 % du capital social et des droits de vote1.

Les conditions requises par l'article L.433-4 II du code monétaire et financier et les articles 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF, d'ores et déjà satisfaites au moment du lancement de l'Offre, sont remplies dès lors que :

• les 47.447 actions de la Société détenues par les actionnaires minoritaires représentent 1,63 % du capital social et des droits de vote de la Société, soit pas plus de 10% du capital et des droits de vote de la Société en circulation ;
• lors de l'examen de la conformité du projet d'Offre, l'AMF a disposé (i) du rapport d'évaluation établi par Banque Degroof Petercam SA, établissement présentateur de l'Offre, et (ii) du rapport du cabinet BM&A, expert indépendant désigné par le Conseil d'administration de la Société, qui concluait à l'équité du prix offert dans la perspective d'un retrait obligatoire ;
• le Retrait Obligatoire sera libellé aux mêmes conditions financières que l'Offre.

Conformément aux dispositions de l’article 237-5 du règlement général de l’AMF, l’Initiateur publiera un avis informant le public du Retrait Obligatoire dans un journal d’annonces légales du lieu du siège de la Société.

En qualité d'agent centralisateur des opérations d'indemnisation du Retrait Obligatoire, ODDO BHF SCA, sur présentation des attestations de solde délivrées par Euroclear France, créditera les établissements dépositaires teneurs de comptes du montant de l'indemnisation (i.e. 44,20 € par action), à charge pour ces derniers de créditer les comptes des détenteurs des actions de la Société de l'indemnité leur revenant.

Conformément aux dispositions de l'article 237-8 du règlement général de l'AMF, les fonds correspondant à l'indemnisation des actions qui n'auront pas été réclamés par les établissements dépositaires pour le compte des ayants droit seront conservés par ODDO BHF SCA pendant dix ans à compter de la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'État.

Mise à disposition des documents relatifs à l’Offre : la note d’information relative à l’Offre visée par l’AMF le 22 novembre 2022 sous le numéro 22-461, ainsi que le document contenant les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de IRD ET ASSOCIES, sont disponibles sur le site Internet de IRD ET ASSOCIES (www.irdetassocies.fr) et de l’AMF (www.amf-france.org) et peuvent être obtenus sans frais et sur simple demande auprès de :

La note en réponse relative à l’Offre établie par GROUPE IRD visée par l’AMF le 22 novembre 2022 sous le numéro 22-462, ainsi que le document contenant les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de GROUPE IRD sont disponibles sur le site Internet de GROUPE IRD (https://groupeird.fr/informations-financieres-groupe-ird) et de l’AMF (www.amf-france.org) et peuvent être obtenus sans frais et sur simple demande auprès de :

GROUPE IRD40 rue Eugène Jacquet59700 Marcq-en-Baroeul

conformément aux dispositions de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF.

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Avertissement

Le présent communiqué a été établi à des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas une offre d’acquérir des titres et ne saurait être considéré comme constituant une quelconque forme de démarchage aux fins d'achat ou de vente de titres financiers. Il ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, vers les pays où le communiqué ou l’Offre peuvent faire l’objet d’une règlementation spécifique ou de restrictions, et notamment sur le territoire des Etats-Unis, du Canada, du Japon ou de l'Australie. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, que ce soit directement ou indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer.

IRD ET ASSOCIES décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce soit.

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Pièce jointe

• Communique-Retrait obligatoire

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