LONDON,
ON, le 15 juill.
2024 /CNW/ - Une chance équitable pour chaque génération
signifie lutter contre la pollution, ainsi que les effets
dévastateurs et coûteux de la crise climatique tout en rendant la
vie quotidienne plus abordable pour les Canadiennes et les
Canadiens. L'approche du Canada en
matière de tarification de la pollution par le carbone permet
d'atteindre les objectifs sur les deux fronts.
L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement
et du Changement climatique, était à Pizza Quest à London, en Ontario, pour souligner que c'est aujourd'hui
la dernière chance pour les petites entreprises admissibles des
provinces qui adhèrent au système fédéral de tarification de la
pollution d'envoyer leur déclaration de revenus afin de bénéficier
du paiement rétroactif de la Remise canadienne sur le carbone pour
les petites entreprises.
La Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises
est une nouvelle mesure qui restituera 2,5 milliards de
dollars des produits tirés de la tarification de la pollution par
le carbone entre 2019-2020 et
2023-2024 grâce à un crédit d'impôt remboursable automatique à
environ 600 000 petites entreprises qui exercent leurs
activités dans des provinces où le système de tarification de la
pollution s'applique.
De plus, à partir d'aujourd'hui le 15 juillet, les ménages
des provinces où le système fédéral de tarification de la pollution
s'applique recevront leur paiement trimestriel de la Remise
canadienne sur le carbone pour les particuliers, remettant ainsi
plus d'argent dans leurs poches. Dans les administrations où le
système de tarification de la pollution par le carbone est en
place, huit ménages sur dix reçoivent plus d'argent que ce
qu'ils déboursent. Tous les produits directs perçus sont remis à la
province ou au territoire où ils ont été recueillis. Le système
fédéral de tarification du carbone contribue à réduire la pollution
tout en soutenant le budget des ménages.
Dans ces provinces, une famille de quatre personnes reçoit
les montants suivants tous les trois mois :
- Alberta : 450 dollars
- Saskatchewan : 376 dollars
- Manitoba : 300 dollars
- Ontario : 280 dollars
- Nouveau-Brunswick : 190
dollars
- Île-du-Prince-Édouard : 220
dollars
- Nouvelle-Écosse : 206
dollars
- Terre-Neuve-et-Labrador :
298 dollars
Pour mieux tenir compte des besoins énergétiques plus importants
de la population des régions rurales et de son accès plus limité à
des options de transport plus propres, le gouvernement a doublé le
supplément rural auquel les ménages vivant dans les régions
rurales et les petites collectivités ont droit, qui passe de
10 p. 100 à 20 p. 100 du montant de base de la
Remise canadienne sur le carbone.
Pour estimer la remise qu'ils peuvent toucher, les résidents
admissibles peuvent utiliser l'estimateur de la Remise canadienne
sur le carbone pour les particuliers.
La tarification de la pollution par le carbone est la pierre
angulaire du plan global du Canada
visant à réduire les émissions et à bâtir un avenir plus durable et
prospère pour toute la population canadienne.
Citations
« La tarification de la pollution est efficace. C'est le moyen
le plus rentable et éprouvé de réduire les émissions, tout en
remettant l'intégralité des produits à la population canadienne.
Les effets des changements climatiques continuent de faire des
ravages, et nous devons continuer le travail. La Remise canadienne
sur le carbone, c'est plus d'argent dans vos poches tous les trois
mois. Ça signifie plus d'argent pour l'épicerie, le loyer et les
choses importantes pour les Canadiennes et les Canadiens. C'est là
tout l'enjeu de l'action climatique : soutenir la classe moyenne
tout en léguant un monde meilleur aux générations futures. »
- L'honorable Steven
Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement
climatique
« Les petites et moyennes entreprises sont le moteur économique
du Canada, mettant à l'emploi près
des deux tiers de la main-d'œuvre canadienne. Nous permettons aux
entrepreneurs de développer leurs idées, de faire croître leur
entreprise et de créer de bons emplois durables, en leur donnant
les outils nécessaires pour réussir, comme la Remise canadienne sur
le carbone. Lorsque la tarification du carbone est bien utilisée,
tout le monde au Canada - les
entrepreneurs et les entreprises y compris - en sort gagnant. »
- L'honorable Chrystia
Freeland, ministre des Finances
« Les petites et moyennes entreprises au Canada jouent un rôle crucial dans notre
économie et nos communautés. Elles font rouler l'économie locale,
offrent des débouchés d'emploi et incarnent l'esprit
d'entrepreneuriat. Avec l'arrivée de la Remise canadienne sur le
carbone pour les petites entreprises, notre gouvernement tient sa
promesse de reverser les produits de la tarification de la
pollution directement aux petites et moyennes entreprises des
provinces où le système fédéral de tarification s'applique. »
- L'honorable Marie-Claude
Bibeau, ministre du Revenu national
« La remise des produits de la tarification de la pollution
donne à la population canadienne les moyens d'agir et favorise une
croissance plus propre et un avenir plus durable. Nous devons
écouter les économistes, les scientifiques, les jeunes, ainsi que
nos collectivités et nos entreprises. Il est essentiel que les
entreprises puissent prospérer pour pouvoir continuer d'être la
pierre d'assise de nos collectivités et de notre économie. »
- Arielle Kayabaga, députée de London-Ouest
Faits en bref
- La tarification de la pollution est le moyen le plus simple et
le plus rentable de réduire la pollution à l'origine des
changements climatiques et de bâtir une économie plus propre. Sans
cette mesure, le Canada devrait
débourser entre 20 et 48 milliards de dollars de plus en
subventions pour parvenir aux mêmes réductions d'émissions d'ici
2030.
- La Remise canadienne sur le carbone est versée tous les trois
mois par dépôt direct ou par chèque aux ménages admissibles qui ont
rempli leur déclaration de revenus des particuliers pour l'année
2023.
- Le premier des quatre paiements trimestriels de la Remise
canadienne sur le carbone pour le système fédéral de tarification
de la pollution a été effectué à la mi-avril 2024, et les autres paiements seront effectués à
la mi-juillet, à la mi-octobre 2024, ainsi qu'à la mi-janvier
2025.
- La Remise canadienne sur le carbone pour les petites
entreprises a été annoncée pour la première fois dans le budget de
2024.
- On estime que la Remise canadienne sur le carbone pour les
petites entreprises permettra à environ 600 000 entreprises
exerçant leurs activités dans les provinces où la redevance
fédérale sur les combustibles s'applique de percevoir les produits
recueillis de 2019-2020 à 2023-2024.
- La Remise canadienne sur le carbone pour les petites
entreprises sera offerte aux sociétés privées sous contrôle
canadien admissibles qui comptaient 499 employés ou moins dans
l'ensemble du Canada au cours de
l'année civile où commence l'année de redevance sur les
combustibles et qui produisent leur déclaration de revenus des
sociétés de 2023 au plus tard le 15 juillet 2024.
Produits connexes
- Document d'information sur le fonctionnement du système
canadien de tarification de la pollution
Liens connexes
- Comment fonctionne la tarification du carbone
- Comment la tarification de la pollution contribue à réduire les
émissions
- Montants de la Remise canadienne sur le carbone pour
2024-2025
- Remise canadienne sur le carbone
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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada