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MONTRÉAL, le 15 avril 2024 /CNW/ - La Banque
Nationale du Canada (la
« Banque») (TSX : NA) a annoncé aujourd'hui son
intention de ne pas exercer son droit de racheter, le 15 mai 2024,
la totalité ou une partie des 14 000 000 d'actions
privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à
dividende non cumulatif, série 30, fonds propres d'urgence en
cas de non-viabilité (FPUNV) (les « actions de série
30 ») actuellement en circulation. Par conséquent, sous
réserve de certaines conditions, les porteurs d'actions de
série 30 auront le droit de convertir, le 15 mai 2024, la
totalité ou une partie de leurs actions de série 30 au pair en
actions privilégiées de premier rang à taux variable et à dividende
non cumulatif, série 31 (FPUNV) (les « actions de
série 31 »), conformément aux modalités des actions de
série 30 décrites dans le supplément de prospectus daté du 31
janvier 2014.
Les porteurs qui n'exercent pas leur droit de convertir leurs
actions de série 30 en actions de série 31 le 15 mai 2024
conserveront leurs actions de série 30.
Les conversions mentionnées ci-dessus sont assujetties aux
conditions suivantes :
i.
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si la Banque établit
que le 15 mai 2024, il y aurait moins de 1 000 000 d'actions de
série 31 en circulation, compte tenu de toutes les actions de série
30 déposées aux fins de conversion en actions de série 31, les
porteurs d'actions de série 30 n'auront alors pas le droit de
convertir leurs actions en actions de série 31; ou
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ii.
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si la Banque établit
que le 15 mai 2024, il y aurait moins de 1 000 000 d'actions de
série 30 en circulation, compte tenu de toutes les actions de série
30 déposées aux fins de conversion en actions de série 31, la
totalité des actions de série 30 restantes sera alors
automatiquement convertie en actions de série 31 sans le
consentement des porteurs le 15 mai 2024.
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Dans un cas comme dans l'autre, la Banque donnera, au plus tard
le 8 mai 2024, un avis en ce sens aux porteurs inscrits d'actions
de série 30.
Les détenteurs des actions de série 30, si de telles actions
demeurent en circulation après le 15 mai 2024, auront le droit
de recevoir un dividende privilégié non cumulatif à taux fixe versé
en espèces chaque trimestre, lorsque le conseil d'administration de
la Banque déclarera un tel dividende et sous réserve des
dispositions de la Loi sur les banques (Canada). Le taux de dividende pour la période
de cinq ans commençant le 16 mai 2024
et se terminant le 15 mai 2029 sera de 6,191 %, soit un taux
égal au rendement des obligations du gouvernement du Canada ayant une échéance de cinq ans (3,791
%), majoré de 2,40 %, tel que déterminé en accord avec les
modalités des actions de série 30.
Les détenteurs d'actions de série 31, si de telles actions sont
émises le 15 mai 2024, auront le droit de recevoir un dividende
privilégié non cumulatif à taux variable versé en espèces chaque
trimestre, lorsque le conseil d'administration de la Banque
déclarera un tel dividende et sous réserve des dispositions de la
Loi sur les banques (Canada). Le taux de dividende pour la période
de trois mois commençant le 16 mai 2024
et se terminant le 15 août 2024 sera de 7,380 %, soit un
taux égal au taux des bons du Trésor à 90 jours du gouvernement du
Canada (4,98 %), majoré de
2,40 %, calculé en fonction du nombre réel de jours écoulés au
cours de chaque période trimestrielle à taux variable divisé par
365, tel que déterminé en accord avec les modalités des actions de
série 31.
Les propriétaires véritables d'actions de série 30 qui
souhaitent exercer leur droit de conversion devraient communiquer
avec leur courtier ou autre intermédiaire pour obtenir des
instructions sur la façon d'exercer ce droit pendant la période de
conversion, qui aura lieu du 15 avril 2024 au 30 avril 2024 à
17 h (HAE).
Mise en garde concernant les
déclarations prospectives
Certaines déclarations faites dans ce communiqué de presse
sont des déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives
reposent sur un certain nombre d'hypothèses et sont assujetties à
un certain nombre de facteurs, de risques inhérents et à des
incertitudes, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la
Banque Nationale et dont les effets sont difficilement
prévisibles. À moins que la législation ne l'y oblige,
la Banque Nationale ne prévoit pas mettre à jour quelque
déclaration prospective que ce soit, verbale ou écrite, qu'elle
peut faire ou qui peut de temps à autre être faite en son nom.
L'information prospective contenue dans le présent communiqué de
presse est présentée aux fins de l'interprétation de l'information
contenue dans ce dernier et pourrait ne pas convenir à d'autres
fins.
À propos de la Banque Nationale
du Canada
Forte d'un actif de 434 milliards de dollars au
31 janvier 2024, la Banque Nationale du Canada est l'une de six banques d'importance
systémique au Canada. La Banque
compte environ 30 000 employés dans des fonctions à
contenu élevé de savoir, et exerce ses activités dans trois
secteurs au Canada, soit
Particuliers et Entreprises, Gestion
de patrimoine et Marchés financiers. Un quatrième secteur,
Financement spécialisé aux États-Unis et International, vient
compléter la croissance des activités domestiques. Ses titres sont
cotés à la Bourse de Toronto (TSX
: NA). Suivez ses activités sur bnc.ca ou par l'entremise des
réseaux sociaux.
SOURCE Banque Nationale du Canada