SOCIETE GENERALE : PUBLICATION DU NOMBRE D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE AU 31 OCTOBRE 2012
09 November 2012 - 4:13AM
GlobeNewswire
formulaire de déclaration
d'actions et de droits de vote
Modèle à adresser en application de l'article
L. 233-8 II du code de commerce à
AMF
Autorité des marchés
financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tél. : 01
53 45 62 48 / 77
Fax : 01 53 45 62 68
En application
de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2°
f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de
l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations
sur un marché réglementé publient et transmettent à l'AMF, chaque
mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions
composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux
publiés antérieurement. Ces sociétés sont
réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R.
233-2 du code de commerce.
·
Coordonnées de la personne chargée de suivre
le présent dossier :
* Nom et Prénom : SUET Patrick, Secrétaire général
* Tel : 01 42 14 30 47.
Fax : 01 42 14 59 34. Email :
patrick.suet@socgen.com
· Société
déclarante :
* Dénomination sociale :
SOCIETE GENERALE.
* Adresse du siège social : 29
Boulevard Haussmann, 75009 Paris
* Marché Réglementé
(Eurolist) :
Compartiment ACompartiment
BCompartiment C
1. Nombre total d'actions composant le capital de la société
déclarante :
780 271 988 actions.
Nombre total de droits de vote de la société
déclarante incluant les droits
de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques)
875 855 431
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article
223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est
calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont
attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit
de vote).
Lors de la précédente déclaration en date du 4
octobre 2012
* le nombre total d'actions était
égal à : 780 271 988 actions
* le nombre total de droits de vote
était égal à : 875 910
519
.
2.
Nombre total de droits de vote de la société
déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou
exerçables : 848 282 883
(Les sociétés peuvent publier le nombre total de
droits de vote sur la base de l'ensemble des actions auxquelles
sont attachées des droits de vote effectivement exerçables ;
il s'agit d'une information facultative).
(cette
information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur
une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler
aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé
l'existence de telles clauses)
OUI (si oui, joindre l'extrait des
statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette
information)
NON
Fait à Paris la Défense le 8 novembre 2012
Signature :
Patrick
SUET
Secrétaire général
Société Générale_ Publication du
Nombre d'Actions et de Droits de Vote
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Source: SOCIETE GENERALE via Thomson Reuters ONE
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