Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle et Extraordinaire du 30 juin 2011
16 June 2011 - 6:12AM
French Noodls News
15 juin 2011 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin
n° 71
CONVOCATIONS
ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS
ACANTHE DEVELOPPEMENT
Société Anonyme au capital de 41 721 439 Euros. Siège social : 2
rue de Bassano, 75116 – PARIS.
735 620 205 R.C.S. PARIS.735 620 205 00121Conformément à l’article
R.225-66 du Code de Commerce, la Société ACANTHE DEVELOPPEMENT
publie le présent avis de convocation des actionnaires d’ACANTHE
DEVELOPPEMENT.Avis de convocation
A la suite de l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces
Légales Obligatoires n° 61 le 23 mai 2011, Mmes, MM.
les actionnaires de la Société ACANTHE DEVELOPPEMENT sont informés
qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire doit
se réunir le jeudi 30 juin 2011 à 11 heures au siège social de la
Société ACANTHE DEVELOPPEMENT sis 2, rue de Bassano – 75116 Paris,
à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
A titre ordinaire :Ordre du jour—
Rapport de gestion du
Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2010
incluant le rapport de gestion du Groupe ;
— Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les
procédures de contrôle interne prévu par l’article L.225-37 du Code
de Commerce ;
— Rapport complémentaire du Conseil d’Administration sur
l’utilisation des délégations relatives aux augmentations de
capital (articles L.225-129-1et L.225-129-2 du Code de Commerce) ;—
Rapport spécial du Conseil d’Administration sur les programmes de
rachat d’actions ;— Rapport spécial du Conseil d'Administration sur
les opérations d’attribution d’actions réalisées en vertu des
articles L.225-197-1 à L.225-197-3 duCode de Commerce et opérations
réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-177
à L.225-186 du Code de Commerce ;— Rapports des Commissaires aux
Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et
sur les comptes consolidés ;— Rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle
interne prévu par l’article L.225-37 duCode de Commerce ;— Rapport
spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions de
l'article L.225-38 du Code de Commerce ;— Approbation des comptes
annuels et quitus aux Administrateurs ;— Approbation des comptes
consolidés ;— Approbation des conventions visées à l’article
L.225-38 du Code de Commerce ;— Affectation du résultat ;
Distribution de dividendes ;— Fixation des jetons de présence ;—
Option offerte aux actionnaires entre le paiement du dividende
ordinaire, en numéraire ou en actions à créer de la Société ;—
Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de mettre
en place un nouveau programme de rachat d’actions ;— Délégation de
compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder
à l’augmentation du capital par incorporation de réserves,bénéfices
ou primes ;— Pouvoirs en vue des formalités.A titre Extraordinaire
:
— Autorisation donnée au Conseil d'Administration à
l'effet de réduire le capital social par annulation des actions
auto-détenues ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration
à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission,
avec maintien du
droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs
mobilières donnant droit àl’attribution de titres de créance ;—
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à
l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec
suppressionde droit préférentiel de souscription, d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
et/ou de valeurs mobilières donnant droità l’attribution de titres
de créance ;— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en
cas de demandes excédentaires ;— Autorisation à donner au Conseil
d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital,
dans la limite de 10 % du capital, en vue derémunérer des apports
en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;— Délégation de pouvoirs à donner au Conseil
d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital
social par émission d’actions réservéesaux adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise établis en application des articles
L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Codedu
Travail ;— Plafond global des augmentations de capital ;—
Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de
consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions
ordinaires de la Sociétéen faveur des membres du personnel salarié
et des dirigeants-mandataires sociaux ;— Autorisation donnée au
Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des
actions ordinaires de la Société en faveur des membres dupersonnel
salarié et des dirigeants-mandataires sociaux ;— Modification de
l’article 48 des statuts ;— Réduction du capital social ;—
Modification corrélative des articles 6 et 8 des statuts ;—
Affectation de la réserve légale ;— Pouvoirs en vue des formalités.
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15 juin 2011 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin
n° 71
Le projet de texte des résolutions publié dans le Bulletin des
Annonces Légales Obligatoires n° 61 le 23 mai 2011
demeure inchangé.
1. Participation à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister
personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son
identité, de voter par
correspondance ou de s’y faire représenter par un autre
actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a
conclu un pacte civil de solidarité,dans les conditions légales et
statutaires. Il peut aussi se faire représenter par toute autre
personne physique ou morale de son choix (article L.225-106du Code
de Commerce).Les actionnaires titulaires d’actions nominatives
n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des
actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à
l’assemblée.Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à
condition que ses titres soient inscrits en compte sur les
registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives,
ou d’avoir déposé 2 rue de Bassano à PARIS (75116) une attestation
de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à
l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier en ce qui concerne
les actions au porteur.L’inscription en compte ou la production de
l’attestation doivent être effectuées au troisième jour ouvré
précédant la date de tenue de l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris.L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé
un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les
conditions prévues au II de l’article R.225-85 du Code de Commerce,
peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant,
si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou
modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance,
le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin,
l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la
Société ou à son mandataire et lui transmet les informations
nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée
après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par
un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et
Financier ou prise en considération par la Société, nonobstant
toute convention contraire.Un formulaire de vote par correspondance
ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en
fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception
reçue au siège social ou par voie électronique à
contact@acanthedeveloppement.fr, au plus tard six jours avant la
date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire,
complété et signé, devra être parvenu au siège social 2 rue de
Bassano à PARIS (75116) trois jours au moins avant la date de
l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre
au formulaire l’attestation de participation, comme dit
ci-dessus.Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du
Code de Commerce, la notification de la désignation et de la
révocation d’un mandataire est adressée par courrier au siège
social ou par voie électronique à
contact@acanthedeveloppement.frselon les modalités suivantes :–
pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu
d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un
tiers certificateur habilité dans les conditions légales et
réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse
ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou
révoqué ;– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail
revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès
d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et
réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse
ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou
révoqué, accompagné d’une attestation d’inscription en compte.Il
est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par
procuration.Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par
visioconférence ou par tout autre moyen électronique de
télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site
visé à l’article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à
cette fin.2. Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les
questions écrites doivent être adressées, à l’attention du
Président du Conseil
d’Administration, au siège s ocial p ar lettre recommandée a vec d
emande d’avis de réception o u à l’adresse é lectronique
contact@acanthedeveloppement.fr, au plus tard le quatrième jour
ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles devront être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.3. Droit de
communication
Les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du
Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société
http://
www.acanthedeveloppement.fr/, au plus tard le vingt-et-unième jour
avant l’assemblée, ainsi qu’au siège social.Le présent Avis a été
publié sur le site internet de la Société
http://www.acanthedeveloppement.fr/.
Le Conseil d'Administration, de la Société ACANTHE
DEVELOPPEMENT.
1103570
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