CRLO Caisse Regionale de Credit Agricole Loire Haute Loire

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire

INFORMATIONS AU

TITRE DU PILIER 3

Au 31 décembre 2023 

Sommaire

1.        INDICATEURS CLÉS (EU KM1)        3

2.        COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL        5

2.1        Cadre réglementaire applicable        6

2.2        Supervision et périmètre prudentiel        7

2.3        Politique de capital        8

2.4        Fonds propres prudentiels        9

2.5        Adéquation du capital        13

2.6        Ratio de levier        21

2.7        Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales        27

2.8        Conglomérat financier        30

3.        ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS        31

4.        COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS        36

4.1        Synthèse des emplois pondérés        36

4.2        Risque de crédit et de contrepartie        70

4.3        Risque de contrepartie        135

4.4        Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie        148

4.5        Expositions sur actions du portefeuille bancaire        150

4.6        Expositions de titrisation        151

4.7        Risques de marché        152

4.8        Risque opérationnel        154

5.        RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ        157

5.1        Gestion du Risque de Liquidité        157

6.        RISQUES DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL        165

6.1        Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire        165

6.2        Informations quantitatives sur le risque de taux        171

7.        ACTIFS GREVES        173

8.        POLITIQUE DE REMUNERATION        177

8.1        Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération        177

8.2        Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale        180

9.        ANNEXES        190

1. INDICATEURS CLÉS (EU KM1)

INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE LA CAISSE RÉGIONALE LOIRE HAUTE-LOIRE (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l’établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat conservé de la période.

1. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”) impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d’investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sont décrits dans la présente partie et dans la partie “Gestion des risques”.

Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers :

• le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
• le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la quantification d’une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;
• le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l’évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l’activité de la période.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d’isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu’ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est, ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s’appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d’un scénario économique central.

Par ailleurs, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s’appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l’interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L’ICAAP comprend en particulier :

• une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;
• une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d’identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
• la conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;
• le pilotage du capital économique (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;
• un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d’amélioration de la maîtrise des risques.

L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire tels que l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l’appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d’appétence au risque appliqué au sein de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire (décrit dans le chapitre “Gestion des risques”).

1. Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, “Redressement et résolution des banques” ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen “Mécanisme de Résolution Unique” ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le “paquet bancaire” ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne :

• CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ;
• SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;
• CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;
• BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n’étant toutefois pas d’application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit ‘Quick-Fix’ a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 (‘CRR’) et 2019/876 (‘CRR2’).

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d’exigences de fonds propres sont calculés :

• le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
• le ratio de fonds propres totaux ;
• le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

• la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu’au 1er janvier 2018 et continuent de s’appliquer aux instruments de dette hybride jusqu’au 1er janvier 2022) ;
• les critères d’éligibilité définis par CRR 2 (jusqu’au 28 juin 2025, s’agissant des instruments de fonds propres) ;
• les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS9
  • Supervision et périmètre prudentiel
  Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement agréés visés à l’annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l’exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a été exemptée par l’ACPR de l’assujettissement sur base individuelle. Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n’a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l’ACPR.  
  1. Politique de capital
  Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan moyen terme « Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers ont été atteints avec un an d'avance :  
  • Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.
  • La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.
  • La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A., et l'impact de Bâle 4 devrait être neutre en 2025 pour Crédit Agricole S.A.
  • Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce, même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit Agricole S.A. En 2023, l'Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d'un dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de 50% du résultat et 0,20€ au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.
    Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales. Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d’exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.  
  1. Fonds propres prudentiels
  Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :
  • les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
  • les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
  • les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).
  L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.  
  1. Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)
  Ils comprennent :
  • le capital ;
  • les réserves, y compris les primes d’émission, le report à nouveau, le résultat net d’impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
  • les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire d’une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s’applique à chaque compartiment de fonds propres ;
  • les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
    • les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
    • les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition,
    • la prudent valuation ou “évaluation prudente” qui consiste en l’ajustement du montant des actifs et des passifs de l’établissement si, comptablement, il n’est pas le reflet d’une valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en annexe),
    • les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
    • les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d’actions,
    • les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d’instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise),
    • les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
    • les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
    • la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l’établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).
  1. Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)
  Ils comprennent :
  • les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ;
  • les déductions directes d’instruments AT1 (dont market making) ;
  • les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d’instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise) ;
  • les déductions d’instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ;
  • les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).
  La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’émet pas d’instruments de fonds propres AT1. Le règlement CRR 2 ajoute des critères d’éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l’Union européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s’appliquent pour chacune des catégories d’instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.  
  1. Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
  Ils comprennent :
  • les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
    • les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
    • une décote s’applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
   
  • les déductions de détentions directes d’instruments Tier 2 (dont market making) ;
  • l’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l’approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
  • les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d’instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise) ;
  • les déductions d’instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
  • les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).
  Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2). Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).  
  1. Dispositions transitoires
  Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres. Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette hybride se sont achevées le 1er janvier 2022. CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025. Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :
  • des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;
  • des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
  Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :
  • du Tier 2 éligible CRR 2 ;
  • des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
   
  1. Situation au 31 décembre 2023
    FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS   Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)   31/12/2023 31/12/2022 phasé phasé FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 1 711 758 1 681 284 dont Instruments de capital 426 969 426 174 dont Réserves 2 206 090 2 073 536 dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (917 301) (818 340) FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 ‐ ‐ TOTAL TIER 1 1 711 758 1 681 284 Instruments Tier 2 ‐ ‐ Autres éléments Tier 2 10 638 9 095 TOTAL CAPITAL 1 722 397 1 690 379 MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA) ‐ ‐ Ratio CET1 30,79% 30,88% Ratio Tier 1 30,79% 30,88% Ratio Total capital 30,98% 31,05%   Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont disponibles directement en annexe. Évolution sur la période Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s’élèvent à 1 711 758 milliers d’euros au 31 décembre 2023 et font ressortir une hausse de 30 474 milliers d’euros par rapport à la fin de l’exercice 2022. Cette variation s’explique principalement par le montant du résultat prudentiel conservé.
  1. Adéquation du capital
  L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie “Composition et évolution des emplois pondérés”. La vision réglementaire est complétée de l’adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.
  1. Ratios de solvabilité
  Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l’adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie “Composition et évolution des emplois pondérés”).   Exigences prudentielles Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2. L’exigence globale de capital ressort comme suit :   Exigences de fonds propres SREP 31/12/2023 31/12/2022 Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1 4,50% 4,50% Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1 0,00% 0,00% Exigence globale de coussins de fonds propres 3,00% 2,53% Exigence de CET1 7,50% 7,03% Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1 1,50% 1,50% P2R en AT1 0,00% 0,00% Exigence globale de Tier 1 0,00% 0,00% Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1 2,00% 2,00% P2R en Tier 2 0,00% 0,00% Exigence globale de capital 11,00% 10,53%   Exigences minimales au titre du Pilier 1 Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %   Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1 et dont l’exigence globale ressort comme suit :   Exigences globales de coussins de fonds propres 31/12/2023 31/12/2022 Coussin de conservation phasé 2,50% 2,50% Coussin systémique phasé 0,00% 0,00% Coussin contracyclique 0,50% 0,03% Exigence globale de coussins de fonds propres 3,00% 2,53%   Plus spécifiquement :
  • le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;
  • le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s’appliquant au niveau de l’établissement résulte alors d’une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement ; lorsque le taux d’un coussin contracyclique est calculé au niveau d’un des pays d’implantation, la date d’application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
  • le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l’économie.
  • les coussins pour les établissements d’importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d’importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d’importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c’est le taux du coussin le plus élevé qui s’applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d’importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas soumise à ces exigences. Lorsqu’un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d’importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.
  Au 31 décembre 2023, les coussins contracycliques ont été activés dans 18 pays par les autorités nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0,5% à la même date. Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers les grandes entreprises françaises fortement endettées, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'étant pas soumise à ce coussin. A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique et la Norvège. Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions portées la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, le taux de coussin pour risque systémique est à 0% au 31 décembre 2023. Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 440 (a et b) de CRR2.   RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)   31/12/2023 Expositions générales de crédit Expositions de crédit pertinentes - risque de marché Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation   Valeur d'exposition totale   Exigences de fonds propres Montants d'exposition pondérés   Pondérations des exigences de fonds propres (%)   Taux de coussin contracyclique (%)   (en milliers d'euros) Valeur exposée au risque selon l’approche standard Valeur exposée au risque selon l’approche NI Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l’approche standard Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit Expositions de crédit pertinentes - risque de marché Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation Total Angola ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Algerie ‐ 9 ‐ ‐ ‐ 9 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00% Afrique du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Allemagne 21 3 602 ‐ ‐ ‐ 3 623 70 ‐ ‐ 70 879 0,02% 0,75% Andorre ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Arménie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Australie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00% Autres - Non souverain ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Autriche ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Azerbaidjan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Bahamas ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Bahrein ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Bangladesh ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Belgique 430 5 913 ‐ ‐ ‐ 6 343 93 ‐ ‐ 93 1 168 0,03% 0,00% Benin ‐ 5 ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Bermudes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Bresil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Bulgarie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 2,00% Republique Tchèque ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 2,00% Caimanes- Iles ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Cameroun ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Canada ‐ 282 ‐ ‐ ‐ 282 1 ‐ ‐ 1 16 0,00% 0,00% Chili ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Chine ‐ 672 ‐ ‐ ‐ 672 2 ‐ ‐ 2 29 0,00% 0,00% Chypre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,50% Colombie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Congo- République démocratique du ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Coree du sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Cote d'Ivoire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Croatie ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00% Cuba ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Curacao ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Danemark ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 2,50% Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Emirats Arabes Unis ‐ 416 ‐ ‐ ‐ 416 1 ‐ ‐ 1 17 0,00% 0,00% Espagne 1 604 ‐ ‐ ‐ 605 2 ‐ ‐ 2 31 0,00% 0,00% Etats-Unis ‐ 807 ‐ ‐ ‐ 807 4 ‐ ‐ 4 52 0,00% 0,00% Finlande ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00% France 1 565 082 7 355 656 ‐ ‐ 523 8 921 261 327 786 ‐ 12 327 798 4 097 474 92,88% 0,50% Royaume uni ‐ 7 211 ‐ ‐ ‐ 7 211 1 063 ‐ ‐ 1 063 13 290 0,30% 2,00% Grece ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Gabon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Ghana ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Guernesey ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Hongrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Hong kong ‐ 117 ‐ ‐ ‐ 117 1 ‐ ‐ 1 9 0,00% 1,00% Inde ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Irlande ‐ 278 ‐ ‐ ‐ 278 64 ‐ ‐ 64 796 0,02% 1,00% Iles vierges Britanniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Indonesie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Israel ‐ 19 ‐ ‐ ‐ 19 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00% Italie ‐ 824 ‐ ‐ ‐ 824 2 ‐ ‐ 2 25 0,00% 0,00% Japon ‐ 37 ‐ ‐ ‐ 37 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00% Jersey ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Jordanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Kenya ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Koweit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Luxembourg 3 079 3 406 479 ‐ ‐ ‐ 3 409 558 23 628 ‐ ‐ 23 628 295 356 6,70% 0,50% Lao- rep. démocratique populaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Lettonie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Liberia ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Liechtenstein ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00% Madagascar ‐ 13 ‐ ‐ ‐ 13 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00% Mali ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Malte ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Man- Ile de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Maroc ‐ 348 ‐ ‐ ‐ 348 1 ‐ ‐ 1 7 0,00% 0,00% Marshall- Iles ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Maurice ‐ 139 ‐ ‐ ‐ 139 1 ‐ ‐ 1 7 0,00% 0,00% Mauritanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Mexique ‐ 8 ‐ ‐ ‐ 8 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Monaco 2 082 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 082 96 ‐ ‐ 96 1 204 0,03% 0,00% Mongolie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Pays-Bas ‐ 4 558 ‐ ‐ ‐ 4 558 54 ‐ ‐ 54 680 0,02% 1,00% Namibie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Norvege ‐ 7 ‐ ‐ ‐ 7 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 2,50% Nouvelle-Calédonie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Nouvelle-Zélande ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Oman ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Philippines ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Portugal ‐ 63 ‐ ‐ ‐ 63 1 ‐ ‐ 1 9 0,00% 0,00% Panama ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Paraguay ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Perou ‐ 6 ‐ ‐ ‐ 6 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00% Pologne ‐ 1 742 ‐ ‐ ‐ 1 742 8 ‐ ‐ 8 106 0,00% 0,00% Qatar ‐ 361 ‐ ‐ ‐ 361 1 ‐ ‐ 1 13 0,00% 0,00% Russie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Roumanie ‐ 260 ‐ ‐ ‐ 260 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 0,00% 1,00% Arabie Saoudite ‐ 19 ‐ ‐ ‐ 19 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00% Singapour ‐ 449 ‐ ‐ ‐ 449 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 0,00% 0,00% Senegal ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Serbie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Slovaquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,50% Suisse ‐ 4 714 ‐ ‐ ‐ 4 714 36 ‐ ‐ 36 444 0,01% 0,00% Suede ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 2,00% Syrienne- République arabe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Taiwan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Thailande ‐ 11 ‐ ‐ ‐ 11 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Togo ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Tunisie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Turquie ‐ 59 ‐ ‐ ‐ 59 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00% Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Uruguay ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Viet nam ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Yemen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Total 1 570 712 10 795 704 ‐ ‐ 523 12 366 938 352 921 ‐ 12 352 933 4 411 661 100,00%     MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L’ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)   Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (EU CCYB2) 31/12/2023 1 Montant total d'exposition au risque 5 559 489 2 Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement 0,50% 3 Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement 28 041   La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu’une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-respect de l’exigence globale de coussins applicable. La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.   Au 31 décembre 2023, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dispose d’une marge de sécurité de 1 998 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 1 104 milliers d’euros de capital CET1.     Exigence SREP CET1 Exigence SREP Tier 1 Exigence globale de capital Exigence minimale de Pilier 1 4,50% 6,00% 8,00% Exigence de Pilier 2 (P2R) 0,00% 0,00% 0,00% Coussin de conservation 2,50% 2,50% 2,50% Coussin systémique       Coussin contracyclique 0,50% 0,50% 0,50% Exigence SREP (a) 7,50% 9,00% 11,00% Ratios phasés au 31/12/2023 (b) 30,79% 30,79% 30,98% Distance à l'exigence SREP (b-a) 2 329 pb 2 179 pb 1 998 pb Distance au seuil de déclenchement du MMD     1 998 pb ( 1104M€)   Le ratio CET1 s’élève à 30,98% au 31 décembre 2023 contre 31,05% au 31 décembre 2022.
  1. Ratio de levier
   
  1. Cadre réglementaire
  Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l’accumulation d’un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l’article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 janvier 2015. Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments d’actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan. Depuis la publication au Journal officiel de l’Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l’objet d’une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021. La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l’établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l’ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.   Situation au 31 décembre 2023 Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 451 de CRR2.   PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA) Le ratio de levier de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s’élève à 13,23% sur une base de Tier 1 phasé. Le ratio de levier est en baisse de 0,1 point de pourcentage sur l’année 2023. Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur de 10,2 points de pourcentage à l’exigence.   RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)       Montants Phasés Montants Non Phasés LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022 Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)   1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 14 912 337 15 222 781 14 912 337 15 222 781 2 Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable ‐ ‐ ‐ ‐ 3 (Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés) ‐ ‐ ‐ ‐ 4 (Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs) ‐ ‐ ‐ ‐ 5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) ‐ ‐ ‐ ‐ 6 (Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) (904 518) (807 042) (904 518) (807 042) 7 Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 14 007 819 14 415 739 14 007 819 14 415 739 Expositions sur dérivés   8 Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles) 9 837 16 823 9 837 16 823 EU-8a Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée ‐ ‐ ‐ ‐ 9 Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR 20 638 16 936 20 638 16 936 EU-9a Dérogation pour dérivés: Contribution de l’exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée ‐ ‐ ‐ ‐ EU-9b Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale ‐ ‐ ‐ ‐ 10 (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR) ‐ ‐ ‐ ‐ EU-10a (jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée) ‐ ‐ ‐ ‐ EU-10b (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale) ‐ ‐ ‐ ‐ 11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus ‐ ‐ ‐ ‐ 12 (Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus) ‐ ‐ ‐ ‐ 13 Expositions totales sur dérivés 30 475 33 759 30 475 33 759 Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)   14 Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes 34 995 ‐ 34 995 ‐ 15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) 94 ‐ 94 ‐ 16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT ‐ 9 015 ‐ 9 015 EU-16a Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l’Article 429 sexies, paragraphe 5, et à l’Article 222 du CRR ‐ ‐ ‐ ‐ 17 Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent ‐ ‐ ‐ ‐ EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients) ‐ ‐ ‐ ‐ 18 Expositions totales sur opérations de financement sur titres 35 089 9 015 35 089 9 015 Autres expositions de hors bilan   19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 882 221 1 005 466 882 221 1 005 466 20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (337 855) (407 244) (337 855) (407 244) 21 (Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan) ‐ ‐ ‐ ‐ 22 Expositions de hors bilan 544 366 598 222 544 366 598 222 Expositions exclues   EU-22a (Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR) (1 682 196) (2 445 298) (1 682 196) (2 445 298) EU-22b (Expositions exemptées en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan)) ‐ ‐ ‐ ‐ EU-22c (Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics) ‐ ‐ ‐ ‐ EU-22d (Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs) ‐ ‐ ‐ ‐ EU-22e (Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement) ‐ ‐ ‐ ‐ EU-22f (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) ‐ ‐ ‐ ‐ EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) ‐ ‐ ‐ ‐ EU-22h (Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR) ‐ ‐ ‐ ‐ EU-22i (Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR) ‐ ‐ ‐ ‐ EU-22j (Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires) ‐ ‐ ‐ ‐ EU-22k (Total des expositions exemptées) (1 682 196) (2 445 298) (1 682 196) (2 445 298) Fonds propres et mesure de l'exposition totale   23 Fonds propres de catégorie 1 1 711 758 1 681 284 1 711 758 1 681 284 24 Mesure de l’exposition totale 12 935 553 12 611 437 12 935 553 12 611 437 Ratio de levier   25 Ratio de levier (%) 13,23% 13,33% 13,23% 13,33% EU-25 Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%) 13,23% 13,33% 13,23% 13,33% 25a Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%) 13,23% 13,33% 13,23% 13,33% 26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% EU-26a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% EU-26b dont: à constituer avec des fonds propres CET1 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes   EU-27b Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres Transitoire Transitoire Non-Transitoire Non-Transitoire Publication des valeurs moyennes   28 Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants 34 996 ‐ 34 996 ‐ 29 Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants 35 089 ‐ 35 089 ‐ 30 Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) 12 935 460 12 611 437 12 935 460 12 611 437 30a Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) 12 935 460 12 611 437 12 935 460 12 611 437 31 Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) 13,23% 13,33% 13,23% 13,33% 31a Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) 13,23% 13,33% 13,23% 13,33%   RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (EU LR1)   Montant applicable - en milliers d'euros   31/12/2023 Montants Phasés Montants Non Phasés 1 Total de l’actif selon les états financiers publiés 15 004 842 15 004 842 2 Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle ‐ ‐ 3 (Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque) ‐ ‐ 4 (Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant)) ‐ ‐ 5 (Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l’exposition au titre de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR) ‐ ‐ 6 Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction ‐ ‐ 7 Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie ‐ ‐ 8 Ajustement pour instruments financiers dérivés (26 923) (26 923) 9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) 94 94 10 Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents) 544 366 544 366 11 (Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1) ‐ ‐ EU-11a (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR) (1 682 196) (1 682 196) EU-11b (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR) ‐ ‐ 12 Autres ajustements (904 630) (904 630) 13 Mesure de l’exposition totale 12 935 553 12 935 553     VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (EU LR3)   Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR (en milliers d'euros) 31/12/2023 EU-1 Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont: 13 440 961 EU-2 Expositions du portefeuille de négociation ‐ EU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont: 13 440 961 EU-4 Obligations garanties ‐ EU-5 Expositions considérées comme souveraines 379 291 EU-6 Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains 674 503 EU-7 Établissements 114 915 EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 5 722 770 EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 3 522 831 EU-10 Entreprises 1 429 286 EU-11 Expositions en défaut 223 929 EU-12 Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit) 1 373 436  
  1. Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales
    Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.
  1. Adéquation du capital en vision interne
    Dans l’optique d’évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels il est (ou peut-être) exposé, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire complète son dispositif d’adéquation du capital en vision réglementaire par l’adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui s’appuie sur le processus d’identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe. L’évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le programme de stress-tests afin d’introduire une vision prospective de l’impact de scénarios plus défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l’interprétation des principaux textes réglementaires :
  • les accords de Bâle ;
  • la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l’ordonnance du 21 décembre 2020 ;
  • les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ;
  • les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP et la collecte harmonisée d’informations en la matière.
  L’ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l’actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.   ICAAP INFORMATION (EU OVC)   Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 438 (points a et c) de CRR2. Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe. Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d’une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l’objectif est d’évaluer l’importance de ces risques d’une manière systématique et exhaustive afin d’identifier les risques majeurs. Le processus d’identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d’informations recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques et approuvé par le Conseil d’administration. Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s’opère de la façon suivante :
  • les mesures de risques déjà traitées par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital économique ;
  • les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur des approches internes ;
  • de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul à un an ainsi qu’un quantile (probabilité de survenance d’un défaut) dont le niveau est fonction de l’appétence du Groupe en matière de notation externe ;
  • enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification résultant de l’exercice d’activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et l’assurance.
  La cohérence de l’ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une gouvernance spécifique au sein du Groupe. La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l’année en cours, en cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l’impact des évolutions de l’activité sur le profil de risques. Sont pris en compte pour l’évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2023 l’ensemble des risques majeurs recensés lors du processus d’identification des risques. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille titres, le risque d’activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire s’assure que l’ensemble du besoin de capital économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d’exploitation. Outre le volet quantitatif, l’approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d’exposition au risque et de contrôle permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :
  • l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d’identification des risques ;
  • si nécessaire, l’identification et la formalisation de points d’amélioration du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle permanent, sous forme d’un plan d’action formalisé par l’entité ;
  • l’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d’ICAAP quantitatif.
   
  1. Conglomérat financier
    PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES (INS1)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau INS1 « Participations dans des entreprises d’assurance non déduites des fonds propres ».   INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau INS2 « Informations relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».  
  1. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS
      DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES RÉGLEMENTAIRES (LI1)   31/12/2023 Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés   Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle Valeurs comptables des éléments (en milliers d'euros) Soumis au cadre du risque de crédit Soumis au cadre du risque de crédit de contrepartie Soumis au cadre des titrisations Soumis au cadre du risque de marché Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres Actif 1 Caisse, banques centrales 46 480 46 480 46 480 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 146 601 146 601 138 930 7 671 ‐ 7 671 ‐ 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 7 671 7 671 ‐ 7 671 ‐ 7 671 ‐ 4 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 138 930 138 930 138 930 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 Instruments dérivés de couverture 49 745 49 745 ‐ 49 745 ‐ ‐ ‐ 6 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 115 383 1 115 383 1 114 860 ‐ 523 ‐ ‐ 7 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 218 218 (305) ‐ 523 ‐ ‐ 8 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 115 165 1 115 165 1 115 165 ‐ ‐ ‐ ‐ 9 Actifs financiers au coût amorti 13 243 369 13 243 369 13 208 280 35 089 ‐ ‐ ‐ 10 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 433 590 1 433 590 1 398 501 35 089 ‐ ‐ ‐ 11 Prêts et créances sur la clientèle 11 230 403 11 230 403 11 230 403 ‐ ‐ ‐ ‐ 12 Titres de dettes 579 376 579 376 579 376 ‐ ‐ ‐ ‐ 13 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (9 815) (9 815) ‐ ‐ ‐ ‐ (9 815) 14 Actifs d'impôts courants et différés 16 101 16 101 16 101 ‐ ‐ ‐ ‐ 15 Compte de régularisation et actifs divers 223 978 223 978 216 720 879 ‐ ‐ 6 379 16 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 18 Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 19 Immeubles de placement 12 045 12 045 12 045 ‐ ‐ ‐ ‐ 20 Immobilisations corporelles 115 136 115 136 115 136 ‐ ‐ ‐ ‐ 21 Immobilisations incorporelles 45 819 45 819 ‐ ‐ ‐ ‐ 45 819 22 Ecart d'acquisition ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐   Total de l'actif 15 004 842 15 004 842 14 868 552 93 384 523 7 671 42 383   31/12/2023 Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés   Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle Valeurs comptables des éléments (en milliers d'euros) Soumis au cadre du risque de crédit Soumis au cadre du risque de crédit de contrepartie Soumis au cadre des titrisations Soumis au cadre du risque de marché Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres Passif 1 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 7 675 7 675 ‐ ‐ ‐ ‐ 7 675 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 7 675 7 675 ‐ ‐ ‐ ‐ 7 675 4 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 Instruments dérivés de couverture 32 001 32 001 ‐ ‐ ‐ ‐ 32 001 6 Passifs financiers au coût amorti 11 876 625 11 876 625 ‐ ‐ ‐ ‐ 11 876 625 7 Dettes envers les établissements de crédit 7 104 652 7 104 652 ‐ ‐ ‐ ‐ 7 104 652 8 Dettes envers la clientèle 4 736 125 4 736 125 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 736 125 9 Dettes représentées par un titre 35 848 35 848 ‐ ‐ ‐ ‐ 35 848 10 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (530) (530) ‐ ‐ ‐ ‐ (530) 11 Passifs d'impôts courants et différés 1 957 1 957 1 660 ‐ ‐ ‐ 297 12 Comptes de régularisation et passifs divers 401 086 401 086 15 168 ‐ ‐ ‐ 385 918 13 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 14 Provisions techniques des contrats d'assurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 15 Provisions 39 410 39 410 ‐ ‐ ‐ ‐ 39 410 16 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 17 Total dettes 12 358 224 12 358 224 16 828 ‐ ‐ ‐ 12 341 396 18 Capitaux propres 2 646 618 2 646 618 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 646 618 19 Capitaux propres - part du groupe 2 646 614 2 646 614 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 646 614 20 Capital et réserves liées 423 875 423 875 ‐ ‐ ‐ ‐ 423 875 21 Réserves consolidées 1 871 398 1 871 398 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 871 398 22 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 283 645 283 645 ‐ ‐ ‐ ‐ 283 645 23 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 24 Résultat de l'exercice 67 697 67 697 ‐ ‐ ‐ ‐ 67 697 25 Participations ne donnant pas le contrôle 4 4 ‐ ‐ ‐ ‐ 4   Total de passif 15 004 842 15 004 842 16 828 ‐ ‐ ‐ 14 988 014   Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).   PRINCIPALES SOURCES D’ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES DES EXPOSITIONS (LI2)     Total Éléments soumis au 31 décembre2023 (en milliers d'euros) Cadre du risque de crédit Cadre des titrisations Cadre du risque de crédit de contrepartie Cadre du risque de marché 1 Valeur comptable des actifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1) 14 962 459 14 868 552 93 384 523 7 671 2 Valeur comptable des passifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1) 16 828 16 828 ‐ ‐ ‐ 3 Montant total net selon le périmètre de consolidation prudentielle 14 945 631 14 851 724 93 384 523 7 671 4 Montants hors bilan 4 974 340 956 632 ‐ ‐ ‐ 5 Différences de valorisation 43 657 14 218 29 439 ‐   6 Différences dues à des règles de compensation différentes, autres que celles déjà incluses dans la ligne 2 (39 676) ‐ (39 676) ‐   7 Différences dues à la prise en compte des provisions 200 201 200 201 ‐ ‐   8 Différences dues à l’utilisation de techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) ‐ ‐ ‐ ‐   9 Différences dues aux facteurs de conversion du crédit 83 172 ‐ ‐ ‐   10 Différences dues aux titrisations avec transfert de risque ‐ ‐ ‐ ‐   11 Autres différences (885 378) (835 271) (50 107) ‐   12 Montants d’exposition pris en compte à des fins réglementaires 15 221 066 15 187 503 33 041 523 ‐   DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR ENTITÉ)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'a pas de divergence entre les méthodes de consolidation comptable et réglementaire et n'est pas concernée par la publication du tableau LI3.   EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)   La Caisse régionale Loire Haute-Loire n'a pas d'écarts entre les montants comptables et les expositions réglementaires, et n'est donc pas concernée par la publication du tableau EU LIA.   AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'est pas concernée par la publication du tableau "autres informations qualitatives sur le champ d'application (EU LIB).          
  1. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS
  2. Synthèse des emplois pondérés
  3. Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)
  Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s’élèvent à 5 559 489 milliers d’euros au 31 décembre 2023 contre 5 444 213 milliers d’euros au 31 décembre 2022.     Montant total d’exposition au risque (TREA) Exigences totales de fonds propres     31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 1 Risque de crédit (hors CCR) 4 577 630 4 443 218 366 210 2 Dont approche standard 1 018 531 1 043 712 81 482 3 Dont approche NI simple (F-IRB) 406 422 811 085 32 514 4 Dont approche par référencement ‐ ‐ ‐ EU 4a Dont actions selon la méthode de pondération simple 1 445 046 1 402 067 115 604 5 Dont approche NI avancée (A-IRB) 1 707 632 1 186 354 136 611 6 Risque de crédit de contrepartie - CCR 36 689 66 529 2 935 7 Dont approche standard 3 149 6 298 252 8 Dont méthode du modèle interne (IMM) ‐ ‐ ‐ EU 8a Dont expositions sur une CCP ‐ ‐ ‐ EU 8b Dont ajustement de l’évaluation de crédit — CVA 33 540 60 232 2 683 9 Dont autres CCR ‐ ‐ ‐ 15 Risque de règlement ‐ 9 ‐ 16 Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond) 154 132 12 17 Dont approche SEC-IRBA ‐ ‐ ‐ 18 Dont SEC-ERBA (y compris IAA) ‐ ‐ ‐ 19 Dont approche SEC-SA 154 132 12 EU 19a Dont 1 250 % / déduction ‐ ‐ ‐ 20 Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché) ‐ ‐ ‐ 21 Dont approche standard ‐ ‐ ‐ 22 Dont approche fondée sur les modèles internes ‐ ‐ ‐ EU 22a Grands risques ‐ ‐ ‐ 23 Risque opérationnel 945 015 934 324 75 601 EU 23a Dont approche élémentaire ‐ ‐ ‐ EU 23b Dont approche standard 272 693 267 292 21 815 EU 23c Dont approche par mesure avancée 672 321 667 032 53 786 24 Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %) 8 493 8 240 679 25 Total 5 559 489 5 444 213 444 759   Les emplois pondérés s’établissent à 5 559 489 milliers d’euros (ligne 29) au 31 décembre 2023, en hausse de 115 276 milliers d’euros (soit +2 %) par rapport au 31 décembre 2022. L’augmentation provient principalement de la hausse du risque de crédit lié notamment :
  • Aux opérations avec la clientèle relative à l'activité commerciale pour la Caisse Régionale et la filiale LOCAM pour respectivement +24 millions et +59 millions d'euros de RWA ;
  • A la hausse du risque sur les opérations sur titres (portefeuille pour +17 millions d’euros et participations pour +16 millions d’euros) avec notamment une plus grande diversification du portefeuille FPCI par la souscription dans de nouveaux fonds conformes à la stratégie d’investissements de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, et un impact significatif lié à la hausse de la valorisation des titres de SAS La Boétie.
    APPROCHE DE L’ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)   BRÈVE DÉCLARATION SUR LES RISQUES APPROUVÉE PAR L'ORGANE DE DIRECTION Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire exprime annuellement son appétit pour le risque par une déclaration formelle. La déclaration d'appétit pour le risque de la Caisse Régionale Loire Haute-loire est élaborée en cohérence avec le processus d'identification des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Les orientations stratégiques du Projet d'Entreprise " Engagés! ", de la déclaration d'appétit pour le risque, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles. Pour l'année 2023, celle-ci a été discutée et validée le 16 décembre 2022 après examen et recommandation du Comité conjoint Audit et Risques.   L'appétit pour le risque (Risk Appetite) correspond au niveau de risque que la banque est disposée à assumer pour atteindre ses objectifs stratégiques, compte tenu de sa capacité financière globale et notamment de ses ressources rares (liquidité, solvabilité, ...). La démarche d'appétit est précédée par un processus d'identification des risques majeurs. Il vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible l'ensemble des risques susceptibles d'affecter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l'ensemble du Groupe. Un reporting annuel est fait sur ce processus aux instances de gouvernance de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire que ce soit à la Direction générale et au Conseil d'Administration.   12 risques majeurs ont été retenus par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire en 2023 et ces risques sont encadrés par des indicateurs clés; La détermination de l'appétit pour le risque de la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur:
  • Une politique de financement sélective et responsable ;
  • Une exposition au risque de marché d'intensité limitée;
  • La maîtrise des risques ALM (Liquidité, RTIG et Change) ainsi que la surveillance de la croissance des emplois pondérés et de la taille de bilan ;
  • L’encadrement strict de l'exposition aux risques opérationnels (dont ceux liés aux TIC) avec un appétit nul au risque juridique ;
  • La maitrise du risque de modèle à travers une gouvernance des modèles éprouvée et une surveillance de niveau Groupe ;
  • L’encadrement du risque de non-conformité;
  • l'encadrement des risques environnementaux.
    La formalisation de l'appétit pour le risque permet à la Direction générale et au Conseil d'administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire en cohérence avec son Projet d'Entreprise et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre les Directions stratégie, finances, risques et conformité.     L'appétit pour le risque de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'exprime au moyen:
  • d'indicateurs clés :
    • La solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement,
    • La liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement de ses sources de financement,
    • Les risques de taux et d'inflation qui sont de nature à impacter fortement les résultats de la Caisse Régionale compte tenu de son activité de transformation et de collectrice d'épargne réglementée,
    • Le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et constitue un élément clé.
   
  • de la communication financière de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire :
  L'activité, dont le suivi permet à la fois de donner une mesure du risque business et d'assurer l'atteinte de la stratégie définie par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et ainsi de garantir sa pérennité à long terme, Le risque de crédit de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire qui constitue son principal risque compte tenu de son positionnement commercial et de sa stratégie de développement. Une vigilance toute particulière lui est dédiée dans contexte lié notamment à la montée du risque géopolitique (conflits en Ukraine et au Moyen Orient, tensions entre les Etats-Unis et la Chine) et à la montée du risque de crédit en France,  
  • Et des risques clés que sont le risque opérationnel et le risque de non-conformité.
    • de limites, seuils d'alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs: risques de crédit, de marché, de taux, opérationnels;
    • d'axes qualitatifs, inhérents à la stratégie et aux activités de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Les critères qualitatifs s'appuient notamment sur la responsabilité sociétale d'entreprise qui traduit la préoccupation de contribuer à un développement durable et de maîtriserl'ensemble des risques y compris extra-financiers.
    Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques:
  • l'appétit correspond à une gestion normale et courante des risques et à des indicateurs dont le niveau est au-dessus du seuil de tolérance ; les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction Générale qui statue sur des actions correctrices ;
  • la tolérance correspond à un niveau de pilotage plus rapproché du Conseil d'Administration. Le franchissement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information du Comité des risques ou du Conseil d'administration. Les actions correctrices adaptées doivent alors être présentées ;
  • la capacité définie uniquement pour les indicateurs pour lesquels il existe un seuil réglementaire, commence lors du franchissement de ce seuil réglementaire. L'entrée dans la zone de capacité conduit à un dialogue rapproché avec les superviseurs.
    L'appétit pour le risque est validé a minima annuellement par le Conseil d'Administration, ainsi que chaque fois qu'il y a une modification majeure de la stratégie, des cadres de risque et des politiques de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.       Profil de risque global: Un échantillon des indicateurs clefs de la déclaration d'appétit pour le risque est repris dans le tableau ci dessous: Note: le Ratio de LCR est ici exprimé en données sociales. Au 31 décembre 2023, les indicateurs d'appétit pour le risque de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire en termes de solvabilité, de résultat, de coût du risque et de dépréciations de créances se situent dans la zone d'appétit définie. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.   LA STRUCTURE DE GOUVERNANCE DES RISQUES POUR CHAQUE TYPE DE RISQUE La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au coeur du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, mis en oeuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale. La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par la Fonction Gestion des Risques (FGR), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction Générale. Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement de leur activité, la FGR a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposée la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sont conformes à la stratégie et aux politiques définies (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Le Responsable de la FGR (RFGR) veille au bon déploiement, à la cohérence et à la pertinence, sur son périmètre de surveillance sur base consolidée, d'un dispositif de pilotage, d'encadrement et de contrôle des risques.   Les instances de gouvernance:   Gouvernance Délibérante: Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est composé de quinze membres pris parmi les sociétaires des Caisses locales, élus en Assemblée Générale, et répartis sur les deux départements de la Loire et de la Haute-Loire. Pour l'exercice 2023, huit sont issus du département de la Loire et sept du département de la Haute-Loire, respectant ainsi l'équilibre de la représentation départementale. La modification des statuts et la nomination des administrateurs sont du ressort de l'Assemblée Générale où chaque sociétaire porteur de parts a un nombre de voix égal quel que soit le nombre de parts souscrites.   Le Conseil d'Administration élit son Président et deux Vice-Présidents, un par département, pour le département de la Loire et pour le département de la Haute Loire. Ils constituent ensemble le Bureau dont le secrétariat est confié à la Directrice Générale. Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées.
  • Comité des Risques : a pour mission de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale et l'appétit en matière de risques actuels ou futurs (contrôle de la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs et le RFGR, veiller à la qualité des procédures assurant la conformité aux lois et règlements des activités de la CR, examiner si le prix des produits et services sont compatibles avec la stratégie en matière de risques de la CR, examiner les politiques mises en place et recommandations émanant de Crédit Agricole S.A. pour se conformer à la règlementation bancaire sur le contrôle interne, examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération de l'établissement de crédit sont compatibles avec la situation de la Caisse Régionale au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité et de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices attendus.)
  • Comité d'Audit : En charge du processus d'élaboration de l'information financière (efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne), du contrôle légal des comptes annuels sociaux et consolidés par les Commissaires aux Comptes (CAC) et de l'indépendance des CAC. Le Comité a aussi pour mission l'analyse trimestrielle des comptes sociaux et consolidés avant le Conseil, de s'entretenir avec les CAC, de s'assurer de la pertinence et du respect des principes comptables de la CR.
  • Comité des Prêts : Ce Comité bénéficie d'une délégation du Conseil d'Administration pour décider des engagements de crédits concernant les contreparties dont l'encours dépasse la délégation des Directeurs BETIT (Banque des Entreprises, des Territoires des Transitions et de l'Immobilier) et DCBA (Direction des Crédits, Bancaire & Assurances). Il examine certaines demandes de financements sur lesquels il donne un avis.
  • Comité de nomination : a pour mission d'identifier et recommander au Conseil d'Administration les candidats aptes à exercer les fonctions d'Administrateur CR. S'assurer des compétences individuelles et collectives du Conseil d'Administration.
  • Commission Responsabilité Sociétale et Environnementale : Garantir le respect de la Politique RSE de la CR, Définir et amender le plan d'actions annuel, piloter la réalisation des actions, communiquer par la preuve les actions RSE en interne et en externe
    Gouvernance exécutive : Direction Générale :
  • Le Comité de Direction : Proposer la stratégie de la Caisse Régionale au Conseil d'Administration et coordonner sa mise en œuvre. Il décide et arbitre des actions ou projets prioritaires contribuant aux objectifs stratégiques. Il suit les performances réalisées et décide des orientations. Il partage les informations sur l'actualité du Groupe et sur le fonctionnement de l'Entreprise.
  • Comité de Contrôle Interne : Assurer le suivi du dispositif de contrôle interne et la coordination des fonctions de contrôle. Veiller à la cohérence et à l'efficacité du contrôle interne, assurer la surveillance de l'efficacité des dispositifs de contrôles permanents et des dispositifs d'encadrement et de maîtrise des risques, décider des actions correctrices à mettre en oeuvre et les suivre, reçoit une présentation du plan d'audit et en suit la réalisation, examine et valide les rapports réglementaires, examine et valide le périmètre des entités surveillées sur base consolidée.
  • Comité Interne de Sécurité Informatique : Proposer la stratégie concernant la sécurité du Système d'Information (SI) en intégrant les spécificités propres à la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. S'assurer d'un bon niveau de sécurité en tenant compte des normes Groupe applicables et leur périmètre d'application (CR, filiales, coopérations inter-CR, prestataires …). Émettre une appréciation sur la maîtrise des risques liés au SI communautaire et au SI privatif de la CR. Valider et suivre le plan d'actions annuel Sécurité du SI.
  • Comité Financier : Proposer la politique financière de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire en matière de gestion d'actif-passif, de trésorerie, de placements d'excédents de fonds propres et coordonner sa mise en œuvre. Assure le suivi de la politique financière, décide des orientations et des actions à mener.
  • Comité Risques et Assurances : Proposer la politique risque crédits et assurances de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et coordonner sa mise en œuvre. Valider les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le pilotage des engagements, des risques crédits et assurances. Suivre l'évolution des risques crédits et assurances et définir les règles de couverture.
  • Comité de Développement : Valider et arbitrer le Plan d'Actions Marketing ainsi que les projets d'actions commerciales pour l'ensemble des clientèles. Effectuer le suivi et le bilan des actions réalisées.
  • Comité de Transformation : Valider et arbitrer les positions sur les projets transversaux relatifs au fonctionnement de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Réaliser un suivi, notamment des indicateurs mis en place dans le cadre des projets, et faire le bilan des actions engagées.
  • Comité du management de la Conformité - PCA : Suivre les activités et résultats des contrôles de la conformité ainsi que du dispositif de Plan de Continuité d'Activité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Arbitrer les dossiers sensibles, décider, mettre en place et suivre les plans d'actions correctrices engagés sur les processus et les risques identifiés. Faire développer et diffuser une culture conformité, définir le cadre normatif applicable en matière de risques de non-conformité, (veille réglementaire, actualisation et déclinaison des politiques et procédures, formation…).
  • Comité de Taux : Décider de l'évolution des barèmes crédits et dépôts à terme sur l'ensemble des marchés de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Fixation d'objectifs de marge pour la Direction Commerciale (ou de taux moyen par tranche de durée).
  • Comité Transition vers une Économie Bas Carbone : examine les projets permettant une transition vers une économie bas carbone pour compte propre et à destination de l'ensemble des clientèles pour décision ou pour avis avant décision du Conseil d'Administration. Il pilote également l'avancée de ces projets.
    POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES Cette partie du rapport présente l'appétence au risque de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, la nature des principaux risques auxquels elle est exposée, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer. L'information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risques suivants:
  • les risques de crédit ;
  • les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d'intérêt global, risque de change et risque de liquidité.
  Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
  • les risques opérationnels ;
  • les risques juridiques ;
  • les risques de non-conformité.
    Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l'ensemble des risques encourus.   1. Risque de Crédit Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.   Objectifs et politique La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient, via le pré-comité grands risques (PCGR) notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques risques. Le Conseil d'Administration valide la stratégie et les politiques proposées. Les directions, services et collaborateurs du siège et du réseau doivent respecter ces directives. Les crédits sont mis en gestion par des services spécialisés qui s'assurent de la bonne réalisation des conditions fixées et ce en fonction des délégations accordées aux différents métiers " instructeurs " : taux, garanties, contreparties. Le suivi et le recouvrement des risques trouvent leurs sources dans la politique de recouvrement actualisée et validée en Conseil d'Administration le 13 décembre 2023. Le dispositif peut être synthétisé de la manière suivante:
  • Le traitement préventif du risque est organisé à partir d'un repérage des situations en anomalie sur la base des données Bâle 3 (défaut, dégradation de notation, EL…) et de critères de détection spécifiques (anomalie de fonctionnement du DAV, utilisation d'OC, documents comptables, dire d'expert …) et des revues périodiques.
  • Le diagnostic et le traitement du risque sont réalisés :
    • en Territoire/Pôle Entrepreneurs ou Agence des différents Réseaux
    • au sein des services gestionnaires,
    • au sein de la Direction Financière, Risques & Pôle Logistique,
    • par le Comité Mensuel des Risques au Quotidien,
    • par le Comité Paritaire Semestriel réunissant les unités Recouvrement Amiable et Recouvrement Contentieux.
  Le recouvrement contentieux choisit la procédure adaptée et prend en charge les procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaires et liquidation judiciaire).   Principes généraux de prise de risque   Les intervenants Les différents acteurs opérationnels dans l'activité de distribution du crédit et donc dans la maîtrise du risque associé sont:
  • Les réseaux commerciaux,
  • Les technico-commerciaux qui assistent les réseaux,
  • Les services d'instruction dans le cadre de leurs délégations,
  • L'unité " Crédits Marchés Spécialisés " qui pour les dossiers importants de la Direction Entreprises Patrimoine et Agriculture assure une seconde lecture des dossiers, rend et consigne un avis indépendant,
  • Le Pré Comité Grands Risques, composé de cadres de direction et d'experts qui donne un avis pour les dossiers hors stratégie et politique risques crédits,
  • Le Comité des Prêts,
  • Le Conseil d'Administration,
  • Les services de gestion des directions des Entreprises et du Développement - Local et de la Direction Bancaire, des Crédits et des Assurances qui vont mettre en oeuvre les crédits selon les conditions définies.
  • Le Pôle Recouvrement avec les unités " Recouvrement et affaires spéciales " " et le Service " Contentieux et Juridique " qui vont intervenir en anticipation et gestion d'une situation de difficulté, dans la gestion des comptes et prêts irréguliers ou lors d'une procédure amiable ou collective.
  • Le service Contrôle Permanent et Risques qui contrôle le respect des règles définies tant au niveau de la stratégie que des politiques risques. Il s'assure que les dispositifs de surveillance apportent une assurance raisonnable de la maîtrise des risques crédits.
  Dans le cadre de sa fonction, indépendante de toute ligne opérationnelle, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques donne un avis sur tout dossier ou événement sortant de la " stratégie risque " pour décision par la Direction Générale.
  • La Direction Générale, via le PCGR (pré comité grands risques) décide des dérogations demandées par rapport à la stratégie et aux politiques risques.
    Le schéma délégataire La distribution du crédit repose sur un système de délégation. Les différents niveaux de délégation s'appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global, le montant de l'opération, la garantie, la note Bâle 3. Les règles sont définies par ailleurs et font l'objet d'un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.   Les délégations sont définies et accordées par:
  • le Conseil d'Administration pour le Comité des Prêts et le Directeur Général,
  • le Directeur Général pour les Directeurs Généraux Adjoints et les cadres de Directions bénéficiant des subdélégations.
  • les cadres de Directions pour les cadres de leurs directions bénéficiant de subdélégations
    Le Conseil d'Administration délègue au Comité des Prêts de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sans limite de montant.   Au-delà des limites individuelles suivantes, une information doit être réalisée auprès du Conseil d’administration:
  • 50 M€ pour les Collectivités Publiques et les OLS (Organismes de Logement Social),
  • 10 M€ par groupe pour les autres marchés à l'exception du marché des particuliers pour lequel la limite par contrepartie est fixée à 3 M€.
  Le Conseil d'administration décide des crédits octroyés aux administrateurs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire (Administrateurs Caisses Régionales ou personnes morales ayant un ou plusieurs administrateurs communs avec la Caisses Régionale ou dont un, ou plusieurs, administrateurs Caisse Régionale est associé).   Des grilles de délégation par marchés sont établies et mises à jour par les Directions concernées.   Méthodologies et systèmes de mesure des risques Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit / Les règles Bâle III Les règles Bâle III doivent donner une ampleur supplémentaire à la distribution du crédit. Les usages Bâlois concernent :
  • Les scores d'octroi et les pré attributions de crédit,
  • Les délégations de crédit,
  • La détection, le traitement et le suivi du risque potentiel ou avéré,
  • La fixation du niveau de conditions de crédit et de garantie,
  • L'évaluation et le calcul des provisions IFRS9,
  • La gestion des situations débitrices et le renouvellement des concours court terme,
  • Le suivi et la qualité des risques de crédit (flux et stocks).
  La Caisse Régionale Loire Haute-Loire capitalise sur le dispositif Bâle III pour bien sûr conforter sa gestion du risque. L'outil AGORA intègre la composition et la notation des groupes. Cet outil administré par CASA et utilisé par l'ensemble des composantes du groupe Crédit Agricole permet de formaliser les processus multi intervenants et d'en assurer la traçabilité.   Mesure du risque de crédit La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés. Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre lespositions en cash et les dérivés. Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir   GESTION DU BILAN   La gestion de bilan (actif / passif) a pour objectif la gestion de l'exposition de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire aux risques de taux, de liquidité et de change au moyen d'instruments financiers.   Cette gestion a pour but de garantir la régularité du PNB à moyen terme et à optimiser les fonds propres alloués, sous contrainte de risque.   Un socle de limites et d'indicateurs est défini par la présente Charte pour la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.   Les indicateurs et les limites sont intégrés à la fois dans les dossiers de présentation des Comités Financiers, du Conseil d'Administration et dans les tableaux de bord établis par le service gestion financière. Ils permettent une mesure et un benchmarking de la gestion des risques financiers de taux et de liquidité examinés par le Comité Financier.   Gestion du bilan - Les risques financiers structurels Le Conseil d'Administration valide chaque année les limites de Risque de taux d'Intérêt Global (RTIG) et de liquidité de la Caisse Régionale Loire haute-Loire en plus de limites financières sur le portefeuille de placement. Le Conseil d'Administration de décembre 2023 a validé les limites en terme de risque de taux et de liquidité pour l'année 2024.   Un reporting semestriel est assuré par la Direction Financière sur la gestion de bilan auprès du Conseil d'Administration. Le suivi des limites des risques de taux et liquidité et des positions de bilan sont transmis mensuellement auprès de CASA qui assure également un suivi et effectue une consolidation des entités du groupe Crédit Agricole. Concernant le pilotage de la gestion de la liquidité, le groupe Crédit Agricole a bâti un système d'encadrement de la gestion de liquidité à travers des limites. Un outil dédié a été mis à disposition des Caisses Régionales. Les limites mises en place doivent permettre au groupe Crédit Agricole ainsi qu'à l'ensemble des entités composant le groupe de pouvoir faire face à ses échéances de liquidité courtes et longues. L'ensemble des données sont également analysées en interne par le service du Contrôle Permanent et Risque de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire en plus de la direction financière.   Risque de taux d'intérêt global Le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit " CRR 2 ") modifiant le règlement (UE) 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de publication au titre du relatives au risque de taux d'intérêt global. Les informations qualitatives attendues, précisées à l'article 448, couvrent certains des thèmes jusqu'à présent traités dans la partie Gestion des risques. Pour simplifier la lecture, l'ensemble des informations relatives à la mesure et la gestion du risque de taux d'intérêt global sont regroupées dans la partie " Informations au titre du Pilier 3 " du chapitre 5 " Risques et Pilier 3 ".   Risque de change Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire ne peut pas prendre de positions de change. Le risque de change direct au bilan de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est nul.   Risques de liquidité et de financement La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité, c'est-à-dire de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. La réalisation de ce risque correspondrait, par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs des marchés monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et du suivi des limites réglementaires et internes au groupe.   Objectifs et politique L'objectif de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Pour ce faire la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'appuie sur un système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs:
  • le maintien de réserves de liquidité ;
  • l'adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;
  • l'organisation du refinancement (répartition dans le temps de l'échéancier des refinancements à court et long terme, diversification des sources de refinancement) ;
  • un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.
  Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d'alerte, calculés et suivis sur l'ensemble des entités de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, et qui font l'objet d'une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur le périmètre du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, le NSFR ainsi que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) calculés sur base sociale, et sur base consolidée pour le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, font ainsi l'objet d'un reporting mensuel (LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis à la BCE.   Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité du groupe Crédit Agricole est structuré autour d'indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :
  • les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l'objet est d'encadrer l'échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l'activité commerciale et de l'amortissement de la dette long terme ;
  • les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d'encadrer l'échéancement de la dette long terme : les concentrations d'échéances sont soumises au respect de limites afin d'anticiper les besoins de refinancement du Groupe et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché ;
  • les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone géographique, investisseurs) ;
  • les indicateurs de coût, qui mesurent l'évolution des spreads d'émission du Groupe sur le court et le long terme et son impact sur le coût de la liquidité.
  Il revient au Comité normes et méthodologies, après examen de l'avis de la Direction risques et contrôles permanents Groupe, de valider la définition et les modifications de ces indicateurs tels que proposés par la Direction financière Groupe de Crédit Agricole S.A. Le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. approuve la politique générale de gestion du risque de liquidité du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d'appétence au risque de liquidité du Groupe. Le Comité des risques Groupe, qui propose au Conseil d'Administration le niveau de ces limites, en fixe la déclinaison sur les entités constituant le Groupe. Ainsi, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire se voit notifier des limites sur les indicateurs encadrés au niveau Groupe. En complément de cette déclinaison du système Groupe, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire définit un jeu de limites spécifique portant sur les risques propres à ses activités. Elle peut également décider localement d'un encadrement plus restrictif que la notification Groupe.   Gestion de la liquidité Crédit Agricole S.A. assure un rôle de refinancement et de contrôle de la liquidité du groupe Crédit Agricole. La Direction de la Gestion Financière de CASA assure une centralisation de la gestion du risque de liquidité et vérifie que le respect des règles prudentielles liées à la liquidité est bien respecté. Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses Régionales pour assurer leur mission de fournisseur de crédit. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire, au-delà de ses ressources clientèles, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes: Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50 % des prêts MLT accordés). Par ailleurs, elle peut émettre des Titres de Créances Négociables (Titres négociables à court terme (NEU CP) ex CDN ; Titres négociables à moyen terme (NEU MTN) ex BMTN). Crédit Agricole S.A met également à disposition de la Caisse Régionale des avances spécifiques faisant l'objet de règles particulières attachées à leurs spécificités (Société de financement de l'habitat (SFH), Société de Financement de l'Economie Française (SFEF), Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH), Banque Européenne d'Investissement (BEI)).   Les financements sont effectués auprès de la trésorerie de CASA et par émission de certificats de dépôts négociables auprès de la clientèle et du marché. Par ailleurs, la politique de refinancement à moyen long terme sous forme d'avances globales auprès de CASA est optimisée (50% des prêts MLT accordés) afin d'améliorer la liquidité.   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire et CASA ont signé une convention de liquidité le 20 janvier 2011 relative à la gestion et à l'encadrement du risque de liquidité. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire met en œuvre une politique de gestion de liquidité prudente en diversifiant ses outils de refinancement. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire peut ainsi afficher de solides ratios de liquidité (ratio collecte/ crédits à 104% et ratio LCR à 108 % au 31/12/2023) et de solvabilité (ratio Bâle 3 à 30,98 % au 31/12/2023).   Méthodologie Conformément à l'arrêté du 3 novembre 2014, la Caisse Régionale pilote son exposition au risque de liquidité.   Le pilotage repose sur plusieurs piliers:
  • Plan annuel de pilotage du ratio LCR
  • Méthode Avancée : le respect des limites à court et moyen terme de liquidité, pilotage de stress scenarii. Cette méthode avancée s'est matérialisée par une convention de liquidité signée en janvier 2011 entre la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et CASA.
  • La diversification des sources de refinancement (SFH, CRH…),
  • La projection des besoins de refinancement à moyen terme et le pilotage des tombées de refinancement à court et moyen terme.
    Traduction opérationnelle de la crise financière sur la gestion du risque de liquidité La traduction opérationnelle est un renforcement du suivi de la liquidité des entités du groupe. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire en tant qu'entité du groupe pilote l'ensemble de ses limites internes. La gestion de la liquidité est gérée sur le court et moyen terme tant en volume que de prix en terme d'impact potentiel sur le produit net bancaire. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a mis en place un reporting dédié à la gestion de la liquidité dans le cadre de ses Comités (Comités de Taux, Trésorerie et Financier).       Exposition La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a toujours privilégié dans sa politique commerciale une politique de collecte " bilan " soutenue. En marge de l'activité clientèle, la gestion de la liquidité s'inscrit dans le cadre d'une politique annuelle qui encadre le montant global du refinancement prévu auprès de CASA et/ou sur les marchés financiers. La Gestion Financière peut ainsi intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs à CASA, BMTN. Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant et en taux, et donnent lieu à des reportings réguliers auprès de la Direction Générale et du Responsable du Contrôle permanent et Risques. CASA assure en tant qu'entité centralisatrice un suivi de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.   Évolution des réserves de liquidité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire Au 31/12/2023, le montant des réserves de liquidité s'élève à 1 848 M€ (1 801 M€ à fin 2022).   Ratios réglementaires
  • Ratios de liquidité
  Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100 % à compter du 1er janvier 2018. Au 31/12/2023, le ratio LCR s'élève à 108 % pour une exigence réglementaire à 100 % depuis le 1er janvier 2018 et le montant des réserves LCR s'élève à 798 M€ (942 M€ à fin 2022).  
  • Ratio NSFR
  Depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir que l'établissement dispose de suffisamment de ressources dites " stables ". Le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio de stock (le LCR étant un ratio de flux) qui compare les actifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an, aux passifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an. La définition du NSFR attribue à chaque élément du bilan une pondération traduisant sa potentialité d'avoir une maturité supérieure à un an. Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100 % depuis le 28 juin 2021. Au 31/12/2023, le ratio NSFR de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire se situe à 108 %.   Stratégie et conditions de refinancement 2023 Le début d'année 2023 a été marqué par la persistance de tensions inflationnistes, dans la lignée de 2022, avec un resserrement monétaire rapide des banques centrales, et une hausse des taux long terme, qui a fragilisé des banques régionales aux Etats-Unis, dont certaines jusqu'à la faillite, et contribué à la déroute de Crédit Suisse. La deuxième partie d'année a été marquée, à partir de l'automne, par un reflux des chiffres d'inflation, ainsi que l'impact négatif du resserrement monétaire sur la croissance et l'emploi, qui ont fourni les conditions pour l'arrêt du cycle de hausse des taux directeurs par les banques centrales et incité le marché à prévoir une baisse anticipée de ces derniers, malgré les tensions géopolitiques au Moyen-Orient. Au premier semestre, la hausse rapide des taux directeurs (passage de 2,5 % à 4 % par la BCE, de 4,5 % à 5,25 % pour la Fed) a eu un impact important sur les banques régionales américaines telles que la Silicon Valley Bank dont les actifs placés en bons du Trésor américain ont dû être liquidés à perte afin de répondre au mouvement de panique des déposants souhaitant effectuer des retraits de liquidité. Dans ce contexte de baisse de confiance, la faillite subséquente de Crédit Suisse a causé la fermeture temporaire du marché primaire en mars. Le rachat de cette dernière par sa rivale UBS a permis d'éviter la propagation d'une crise systémique, tandis que les publications rassurantes du secteur bancaire européen concernant sa liquidité ont permis un retour progressif à la normale du marché primaire. Les titres covered ont connu une offre primaire abondante avec 143 milliards d'euros de volume pour ce 1er semestre dans le marché des institutions financières. Ce flux primaire, couplé au retrait progressif des programmes d'achats d'actifs de la BCE a conduit à un écartement des spreads sur ce segment. Globalement, les volumes d'émissions obligataires sur le premier semestre ont été soutenus par les besoins de refinancement des banques, en hausse, ainsi que par la perspective des remboursements du TLTRO (508 milliards d'euros remboursés en juin 2023). Ainsi, un total de 323 milliards d'euros en formats covered, senior unsecured et subordonnés confondus a été émis au 1er semestre 2023 contre 258 milliards d'euros au 1er semestre 2022 sur le marché des institutions financières pour les transactions en euros. Au second semestre, les banques centrales ont atteint leurs taux terminaux à ce stade, le taux de dépôt de la BCE s'est stabilisé à 4,5 % en septembre et le taux de la Fed à 5,5 %, dans un contexte de reflux de l'inflation en direction de la cible des banques centrales (de 9,2 % en décembre 2022 à 2,9 % en décembre 2023 en zone euro, de 6,5 % en décembre 2022 à 3,4 % en décembre 2023 aux Etats-Unis) et de ralentissement de la croissance en Europe. Ces indicateurs ont entrainé au 4ème trimestre des anticipations de baisses des taux directeurs dès le 2ème trimestre 2024. Alors que les flux restaient soutenus sur les produits sécurisés (195 milliards d'euros en format covered en 2023 contre 213 milliards en 2022), le marché primaire se rouvrait aux formats plus juniors avec notamment la réouverture du marché subordonné post Crédit Suisse. Ainsi, le marché primaire s'est montré résilient et malgré l'augmentation des programmes de refinancement des banques pour l'année 2023, avec une offre primaire sur le secteur des institutions financières pour les transactions en euros de 455 milliards d'euros en 2023 contre 450 milliards d'euros en 2022, les spreads étaient orientés en baisse au dernier trimestre et ce malgré le contexte géopolitique de tensions au Moyen-Orient.   Risques opérationnels Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs. Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle, et également les risques générés par le recours à des Prestations de Service Essentielles Externalisées (PSEE).     Organisation et dispositif de surveillance Le dispositif de gestion des risques opérationnels, harmonisé au sein du Groupe, est décliné dans les entités du Groupe et comprend les composantes suivantes:
  • La gouvernance de la fonction de gestion des risques opérationnels : la Direction Générale supervise le dispositif et est informée du niveau des risques opérationnels par l'intermédiaire du volet risques opérationnels du comité de contrôle interne.
  • La cartographie des risques opérationnels permet l'identification et l'évaluation qualitative des risques.
  • Le suivi des indicateurs fixés dans le cadre de la politique ROP est réalisé chaque trimestre avec la constitution des tableaux de pilotage présentés en comité de contrôle interne.
  • La collecte des pertes liées aux risques opérationnels est consolidée dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque global, ainsi que le calcul de l'allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau de l'entité et au niveau consolidé.
  • Un dispositif d'alerte pour les incidents sensibles et significatifs.
  • Crédit Agricole S.A. adresse à la Caisse Régionale Loire Haute-Loire un tableau de bord consolidé des risques opérationnels permettant de se positionner par rapport aux autres Caisses Régionales.
    Le dispositif de gestion des risques opérationnels déployé au niveau de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire comprend les composantes suivantes:
  • une cartographie des événements de risques, réactualisée périodiquement pour intégrer les évolutions d'organisation, les nouvelles activités, voire les évolutions du coût du risque. Elle est construite à partir d'un découpage des activités en processus et des 7 catégories de risques de la nomenclature Bâle III. Les impacts à la fois financiers et non-financiers (réglementaire, image) de ces événements de risques identifiés, qu'ils soient avérés ou potentiels, sont évalués ainsi que leur probabilité d'occurrence, en s'appuyant sur les experts métiers. L'appréciation du contrôle interne à travers notamment les résultats des contrôles aux différents niveaux du plan de contrôle local et des contrôles consolidés définis par la Direction des risques groupe Crédit Agricole S.A., et de ceux du contrôle périodique permet de mettre en exergue les risques nets les plus critiques et de prioriser les plans d'actions visant à leur réduction ;
  • un processus de collecte des incidents et des pertes opérationnelles complété par un dispositif d'alertes, afin de suivre les risques avérés, et de les exploiter pour mettre en place les mesures de remédiation et s'assurer de la cohérence avec la cartographie. Le montant des pertes collectées est trimestriellement comparé à un seuil d'alerte défini annuellement.
    L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe: le Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est rattaché au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Le Manager du Risque Opérationnel rapporte trimestriellement sur son activité et sur le niveau d'exposition auprès du Comité de Contrôle Interne, dont la présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.   L'organe exécutif est informé a minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Les tableaux de bord sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l'information est accessible par l'ensemble des acteurs de la Caisse Régionale et reprennent les plans d'action.   L'organe délibérant est informé semestriellement de l'évolution du coût du risque et des événements marquants de la période. Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. LOCAM - SIRCAM et Square Habitat, filiales de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, sont dotées de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance. La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques. La démarche Groupe Crédit Agricole d'appétence au risque mise en place depuis 2015 en Caisse Régionale Loire Haute-Loire intègre le risque opérationnel.   Méthodologie Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres La Caisse Régionale Loire Haute-Loire met en œuvre la méthode de mesure avancée (A.M.A.) pour l'évaluation de l'exigence en fonds propres au titre des risques opérationnels.   La méthode A.M.A. de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
  • d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
  • de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
  • de favoriser l'amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d'action.
    Ce dispositif respecte l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle III requis (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an, prise en compte des données internes, des données externes, des analyses de scénarios et des facteurs reflétant l'environnement).   Le modèle A.M.A. de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (L.D.A.) spécifique au Groupe Crédit Agricole S.A. Ce modèle L.D.A. est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, ce qui constitue l'historique de pertes, et d'autre part, sur les scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon de cinq ans. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A. Cette liste de scénarios majeurs est révisée annuellement et couvre l'ensemble des catégories de Bâle et les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité " banque de détail ".   Pour les Caisses Régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres issue de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés. Cette méthode permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.   La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole S.A. utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques des Caisses régionales (basée sur le coût du risque et PNB de l'année écoulée).   Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle L.D.A. du Groupe. Pour ce faire, un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude...).   La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée à la filiale de la Caisse Régionale LOCAM-SIRCAM. L'exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Le périmètre de consolidation fait l'objet d'une revue de validation périodique afin de détecter toutes entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part d'exigence en fonds propres standard (TSA) vient s'ajouter à la part AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.   Assurance et couverture des risques opérationnels La protection de notre bilan et du compte de résultat par le moyen de l'assurance passe par quatre types de polices:
  1. Police perte d'exploitation qui vise à assurer la réalisation d'une partie de notre PNB en cas d'arrêt d'activité,
  2. Police globale de banque qui vise à prendre en charge les sinistres de type détournement, escroquerie, vol,
  3. Police de responsabilités qui vise à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés,
  4. Police de dommages qui vise à prendre en charge les sinistres sur notre patrimoine immobilier et matériel.
    Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20 % du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur, à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir. La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.   Risque Juridique Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et de ses filiales consolidées par intégration globale sont décrites dans le rapport de gestion pour l'exercice 2023. Les dossiers ci-après évoqués sont ceux qui sont nés ou ont connu une évolution après le 26/09/2023, date du dépôt auprès de l'AMF du Rapport Financier semestriel. Sont aussi évoqués des dossiers en cours qui n'ont pas fait l'objet d'évolution depuis cette date. Les risques juridiques en cours au 31/12/2023 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ont fait l'objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction Générale sur la base des informations dont elle dispose. À ce jour, à la connaissance de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 29/05/2017, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire a été assignée par des porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 79.8 M€. Le Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence dans sa décision du 12/04/2021 a rejeté la demande de ces porteurs et les a condamnés solidairement aux dépens ainsi qu'à l'indemnisation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire. Cette décision correspond à l'analyse faite par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur l'absence de fondement de cette action. Elle a toutefois fait l'objet d'appel de la part de la partie adverse   Risques de non-conformité La mission de la fonction Conformité est d'assurer le respect de la réglementation et de la déontologie applicables aux activités bancaires et financières, par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, les dirigeants et l'ensemble des collaborateurs. La conformité veille à éviter à la Caisse Régionale Loire Haute-Loire de se trouver en situation de risque de non-conformité. Le " risque de non-conformité " est défini comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de la Direction. Les plans de contrôles mis en place permettent de s'assurer du respect:
  • des règles de déontologie des Dirigeants et des collaborateurs
  • des obligations à l'égard de la clientèle en matière notamment de conseil adapté, de protection des données personnelles et d'inclusion bancaire.
  • des obligations relatives à la sécurité financière en matière de lutte contre le blanchiment / financement du terrorisme et de respect des sanctions internationales
  • des obligations relatives à la lutte contre la fraude, la corruption et l'évasion fiscale
  • des obligations relatives à l'intégrité et à la transparence des marchés
    PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES L'organisation du contrôle interne de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire témoigne d'une architecture en phase avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu'avec les recommandations du Comité de Bâle. Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, au sein de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après. Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :
  • application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
  • performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
  • connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
  • conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
  • prévention et détection des fraudes et erreurs ;
  • exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.
  Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines. Conformément aux principes en vigueur au sein du groupe Crédit Agricole, le dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu'à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Le dispositif mis en œuvre par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, qui s'inscrit dans le cadre de normes et principes rappelés ci-dessous, est ainsi déployé d'une façon adaptée aux différents métiers et aux différents risques, afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires. Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information régulière, notamment au Conseil d'administration, au Comité des risques, à la Direction générale et au management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctives, etc.).   Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne Principes fondamentaux Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire recouvrent des obligations en matière :
  • d'information de l'organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;
  • d'implication directe de l'organe de direction dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
  • de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
  • de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
  • de normes et procédures formalisées et à jour.
  Ces principes sont complétés par :
  • des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
  • un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (réalisés par l'Audit) ;
  • l'adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil d'administration des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne - en application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les réglementations liées à la Capital Requirements Directive 4 (CRD 4), à l'AIFM, à UCITS V et à solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la directive MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires relatives d'une part, à l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d'autre part, à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de risques.
        Rôle du Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a connaissance de l'organisation générale de l'entreprise et approuve son dispositif de contrôle interne. Il approuve l'organisation générale de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne et définit l'appétence au risque de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, dans le cadre d'une déclaration annuelle. Il est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du Rapport annuel et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui sont communiqués, conformément à la réglementation bancaire et aux normes définies par le Groupe Crédit Agricole. Le Conseil est informé, au travers du Comité des risques, des principaux risques encourus par l'entreprise et des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Le Président du Comité des risques de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire rend compte au Conseil des travaux du Comité et en particulier du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques.   Rôle de la Directrice Générale en matière de contrôle interne La Directrice Générale définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes habilitées et compétentes. Elle est directement et personnellement impliquée dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. En particulier, elle fixe les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats. Elle s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d'Administration, dans le cadre de la déclaration d'appétence au risque de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Elle veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Elle veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées. Elle s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Elle est informée des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait d'identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, la Directrice Générale est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions de l'Audit.   Dispositif de contrôle interne en matière de plans de continuité d'activité et de sécurité des systèmes d'information Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d'assurer auprès de la gouvernance de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et du Groupe Crédit Agricole un reporting périodique en matière de suivi des risques relatifs aux plans de continuité d'activité et à la sécurité des systèmes d'information de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.   Plans de continuité d'activité En ce qui concerne le plan de secours informatique, la production informatique de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire hébergée sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficie structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre. Ces solutions sont testées de manière récurrente. En ce qui concerne le plan de repli des utilisateurs, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dispose d'une solution qui offre une sécurisation élevée en cas d'indisponibilité d'immeuble, mixant télétravail, travail déporté en agences et repli des collaborateurs sur un site de secours (Orion) pour les activités ayant une téléphonie enregistrée. Cette solution est opérationnelle et a été éprouvée (tests de repli). Par ailleurs, et conformément à la politique du Groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est en capacité à faire face à une attaque virale massive des postes de travail en privilégiant la reconstruction unitaire (via des clés USB) des postes potentiellement infectés pour ses réseaux de distribution et massive (via une console) pour ses sites administratifs.   Sécurité des systèmes d'Information La Caisse Régionale Loire Haute-Loire, en lien avec le groupe Crédit Agricole, a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l'ampleur des risques informatiques, en particulier les cyber-menaces, tant en terme d'organisation que de projets. Une gouvernance sécurité Groupe est en place avec un Comité sécurité Groupe (CSG), faîtier décisionnaire et exécutoire, qui définit la stratégie sécurité Groupe par domaine en y intégrant les orientations des politiques sécurité, détermine les projets sécurité Groupe, supervise l'exécution de la stratégie sur la base d'indicateurs de pilotage des projets Groupe et d'application des politiques et enfin, apprécie le niveau de maîtrise du Groupe dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d'information. Pour la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, les fonctions Manager des risques systèmes d'information (MRSI) et Chief Information Security Officer (CISO) sont déployées, cette dernière étant déléguée au CISO coopéré CASIHA Centre. Le MRSI, rattaché au RFGR (Responsable de la Fonction Gestion des Risques), consolide les informations lui permettant d'exercer un second regard.   Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière La Direction Financière et Risques de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.   Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire (composé du CORPUS Comptable enrichi par l'ensemble des procédures archivées au niveau des comptabilités divisionnaires et sur les outils CHORALE DOC et CHORALE NET, bases documentaires sous Intranet accessibles aux collaborateurs) et par la cartographie des processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière. L'information financière publiée par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.   Données comptables La Caisse Régionale Loire Haute-Loire établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, information comptable et réglementaire. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans des conditions de sécurité satisfaisantes.   Données de gestion Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension. Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables (notamment celles relevant de l'application des normes comptables IFRS) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe de direction et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion. Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.   Description du dispositif de Contrôle permanent de l'information comptable et financière Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de:
  • Conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
  • Fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
  • Sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur l'information publiée,
  • Prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.
    Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière : notamment cartographie des risques opérationnels étendue aux processus comptables et couvrant les risques de fraudes, déploiement de plans de contrôles comptables dans les services opérationnels (Unités comptables décentralisés et Direction Financière et des Risques, …), mise en place d'une communication transverse via des réunions périodiques entre les unités comptables et de contrôle, le déploiement du guide de contrôle comptable, la déclinaison du dispositif de rapprochement comptabilité-risques selon la procédure définie par le groupe Crédit Agricole. Le Directeur de la conformité, de la prévention des risques et de la transformation, rend compte périodiquement à la Directrice Générale et au comité d'audit de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation de ce dispositif de Contrôle permanent mis en place dans la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.   INFORMATIONS SUR LES TESTS DE RESISTANCE DANS LE CADRE DE LA GESTION DES RISQUES Dispositif de stress tests Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des risques de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à l'évaluation de l'adéquation du capital sous un scénario stressé et répondent à des exigences réglementaires. A ce titre, par la mesure de l'impact économique, comptable ou réglementaire de scénarios économiques sévères mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte une mesure de la résilience d'un portefeuille, d'une activité, de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire utilisée dans le cadre de l'ICAAP et de l'Appétit pour le Risque. Le dispositif de stress tests de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, construit en lien avec le groupe Crédit Agricole, couvre tous les risques jugés significatifs à savoir le risque de crédit, de marché, opérationnel (stress test géré au niveau du groupe Crédit Agricole), climatique, ainsi que le risque de liquidité, et les risques liés aux taux et changes.   Différents types de stress tests
  • Gestion prévisionnelle du risque par les stress tests : des exercices de stress sont réalisés en lien avec le groupe Crédit Agricole afin de compléter et d'enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risques. Des stress tests encadrant le risque de marché, le risque de liquidité ou le risque de taux sont produits périodiquement par le Groupe Crédit agricole pour la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Pour le risque de crédit, des stress tests ont été réalisés afin de mesurer le risque lié à l'évolution économique sur les portefeuilles de crédit et les risques majeurs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
  Ces stress tests font l'objet d'une présentation à la Direction Générale au sein des comités idoines.
  • Stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP : un exercice annuel est mené en lien avec le groupe Crédit Agricole dans le cadre du processus budgétaire. Les résultats de ce stress test sont utilisés dans l'ICAAP. Il contribue à la planification des besoins en capital et permet d'estimer la capacité bénéficiaire de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à horizon trois ans en fonction de scénarios économiques. L'objectif de ce stress test dans le processus budgétaire et ICAAP est de mesurer les effets et la sensibilité en résultat des scénarios économiques (central - baseline , adverse modéré - adverse) sur les activités de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Il repose obligatoirement sur un scénario économique (évolution d'un ensemble de variables économiques) à partir duquel sont déterminés les impacts sur les différents risques. Ce scénario est complété pour tenir compte des risques opérationnels et de mauvaise conduite.
  L'objectif de cet exercice est d'estimer un ratio de solvabilité en mesurant les impacts sur le compte de résultat (coût du risque, marge d'intérêt, commissions…), les emplois pondérés et les fonds propres et de confronter ces indicateurs aux niveaux de tolérance de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
  • Stress tests réglementaires : cette typologie de stress tests regroupe l'ensemble des demandes de la BCE, de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) ou émanant d'un superviseur. En 2023, le Groupe a en particulier mené à bien le stress global organisé par l'ABE. Dans ce cadre, le Groupe Crédit Agricole s'est situé parmi les premières banques systémiques européennes en termes de niveau de ratio de solvabilité CET1 dans le scénario le plus défavorable.
    Gouvernance du programme de stress Reprenant les orientations de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne), le programme de stress tests au niveau du Groupe et de la Caisse Régionale explicite clairement la gouvernance et les responsabilités de chacun des acteurs pour les stress tests couvrant le risque de crédit, de marché, opérationnel, climatique, liquidité et les risques liés aux taux et changes. Le programme de stress tests est approuvé annuellement par le Conseil d'Administration. Les scénarios utilisés dans les processus ICAAP, Appétit pour le risque ou pour des besoins réglementaires présentent l'évolution centrale et stressée des variables macroéconomiques et financières (PIB, chômage, inflation, taux d'intérêt et de change…) pour l'ensemble des pays pour lesquels le Groupe Crédit Agricole est en risque. Partant du programme de stress tests du Groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire élabore son programme en incluant des exercices couvrant ses activités significatives ou les risques majeurs définis dans le cadre de l'Appétit pour le risque. Le programme doit en particulier répondre aux besoins des stratégies risques faisant l'objet d'une présentation au cours de l'année. Il est défini annuellement et comprend a minima les points suivants :
  • La liste des stress tests prévus et leurs caractéristiques (objectifs, usages attendus, périmètre étudié, fréquence, méthodologie appliquée …) ;
  • La gouvernance interne : responsabilités et les procédures associées (validation, présentation…) ;
  • Le planning de production ;
  • Le plan d'amélioration prévu au cours de l'année (process, méthodes, infrastructures et données).
    Le programme est soumis à l'approbation de la Direction Générale puis à la validation du Comité des Risques et du Conseil d'Administration.   Description des objectifs et de l'utilisation des stress scenarios Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l'entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont une brique importante de l'ICAAP. Ainsi, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a réalisé, au cours de l'année 2023, des exercices de simulation de crise (stress tests) en lien avec la Direction des Risques Groupe de Crédit Agricole S.A.   Stress test de crédit Les exercices de stress tests crédit font partie intégrante du dispositif de gestion des risques de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Ceux-ci portent soit sur le portefeuille de crédit dans son ensemble soit sur un portefeuille particulier présentant une "poche de risque" à étudier. Le stress test Groupe s'étend sur trois années (2024, 2025 et 2026) et s'appuie sur les données de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire au 30/06/2023. Ce stress porte sur l'ensemble du portefeuille crédit (Banque de détail et Grande Clientèle). Il comprend un stress " macro-économique " réalisé en central, complété de simulations locales (stress sectoriel et stress de concentration individuelle) en fonction des spécificités de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.   Stress test "macro- économique" (central): Le stress macro-économique consiste à appliquer un scenario économique " sévère, plausible mais néanmoins peu probable ", comprimé sur une période courte et permettant d'identifier des vulnérabilités sur le portefeuille. Cet exercice permet donc d'avoir une estimation de l'impact d'un ralentissement économique sur le portefeuille de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.   Stress test sectoriel (local): Le stress sectoriel consiste à mesurer l'impact de la crise sur quelques filières particulièrement sensibles. Il permet d'ajuster la sensibilité des différents secteurs par rapport au scenario de stress macro-économique initialement proposé (permettant ainsi de refléter les spécificités économiques locales sur ces secteurs) ou être dé-corrélé de celui-ci (dans le but de mesurer l'impact d'une dégradation sectorielle sur le portefeuille). En 2023, une dégradation plus importante par rapport au stress initial a été appliquée en Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur les filières économiques les plus risquées (Distribution - Industries de biens de consommation, Immobilier de bureaux et de commerce, BTP, Automobile et autres Transports, THR ainsi que sur les Financements à Effet de Levier).   Stress " macro-économique " (central): Le stress scenario " macro-économique " 2023 s'appuie sur 2 scénarios nommés Baseline et Adverse.
  • Scénario Baseline :
  Normalisation de l'inflation dans les prochaines années, mais qui prend du temps à revenir à un niveau plus acceptable pour la BCE. La production des certains secteurs est affectée par la hausse des coûts intermédiaires. Les défaillances d'entreprises restent circonscrites à des secteurs spécifiques (hébergement, restauration, transport, logistique…), contre choc sur les prix qui limite l'affaiblissement de l'activité (consommation bénéficiant de la baisse de l'inflation, de l'amélioration des revenus réels) et le redémarrage de la consommation reste toutefois modéré. Bonne tenue du marché du travail, une épargne des ménages encore abondante bien qu'entamée, la consommation des ménages a absorbé les ponctions sur le pouvoir d'achat et les resserrements monétaires.
  • Scénario Adverse :
  Ralentissement de la croissance dû à un enlisement de la guerre russo-ukrainienne et à un nouveau choc d'inflation. La priorité continue d'être donnée à la maîtrise de l'inflation au détriment de la croissance économique. Ceci se traduit par une récession sur deux années consécutives (2024 et 2025) en Europe, mais aussi fortement marquée en France. En 2026, l'inflation est stabilisée et une croissance positive est observée en France et en Europe.   Présentation des résultats des stress tests Groupe Les impacts des stress tests réalisés ont été mesurés sur trois années à travers les variations des risques pondérés (RWA), du coût du risque et du ratio de solvabilité CET1. Les résultats montrent une hausse des risques pondérés (RWA) et du coût du risque qui impactent le ratio de solvabilité CET1 à la baisse sur les 3 années. Il est estimé à 26.6% sur 2024, 24.7% en 2025 et à 24.8% en 2026 (non compte-tenu de la prévision de fonds propres établie sur la part conservée des résultats prévisionnels). Les résultats du stress test crédit Groupe sont présentés en Comité des Risques Crédits et Assurances de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et en Comité des risques du Conseil d'administration.   Stress de sensibilité ACPR Le stress de sensibilité est réalisé sur une année et s'appuie sur les données de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire au 30/06/2023. L'exercice de stress de sensibilité consiste à dégrader la notation Bâloise du portefeuille de la Grande Clientèle. Cet exercice de stress s'inscrit dans une démarche complémentaire de celle proposée par le " stress test Groupe " du groupe Crédit Agricole. Le scenario est calqué sur celui qui a été demandé par l'ACPR en 2009: il s'agit de mesurer l'impact d'une dégradation globale des portefeuilles Bâlois de la Grande Clientèle selon les règles qui ont été tirées des migrations observées lors de la crise des PME de 1993 en France.   Présentation des résultats du stress de sensibilité Les impacts du stress de sensibilité ont été mesurés sur une année à travers les variations des risques pondérés (RWA), du coût du risque et du ratio de solvabilité CET1. Les résultats montrent une hausse des risques pondérés (RWA) et du coût du risque. Le ratio de solvabilité CET1 est estimé à 29,5% mi- 2024, pour une position initiale au 30/06/2023 à 30,1% (non compte-tenu de la prévision de fonds propres établie sur la part conservée des résultats prévisionnels). Les résultats du stress de sensibilité ACPR sont présentés en Comité des Risques Crédits et Assurances de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.   STRATEGIE ET PROCESSUS DE COUVERTURE ET D'ATTENUATION DES RISQUES Stratégie et processus de gestion, de couverture des risques crédit et de contrepartie Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable des obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait encore augmenter par rapport aux taux historiquement bas de la période post Covid et la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité. Bien que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.   Mécanismes de réduction du risque de crédit La description des politiques de mesure d'atténuation du risque de crédit sont décrites dans le présent document, partie (EU CCRA).   Stratégie et processus de gestion, de couverture des risques financiers La Caisse Régionale Loire Haute-Loire doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le risque de pertes. Néanmoins des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la cession d'actifs et pouvant engendrer des pertes significatives.   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est incertain, et si la Caisse Régionale Loire Haute-Loire perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs. L'objectif de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 31 décembre 2023, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio, ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 108 % supérieur au plancher réglementaire de 100 %. Dans certaines activités de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, notamment ses activités de marché, de gestion d'actifs ou encore ses activités d'assurance, des fluctuations prolongées des marchés, en particulier des baisses du prix des actifs, peuvent peser sur le niveau d'activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné. De telles situations peuvent exposer la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à des pertes significatives si elle n'est pas en mesure de solder rapidement, le cas échéant, ses positions déficitaires. Cela peut notamment être le cas pour les actifs peu liquides qu'elle détient.   Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourraient ne pas écarter tout risque de pertes   Si l’un quelconque des instruments ou stratégies de couverture utilisés par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse Régionale Loire Haute-Loire détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Au 31/12/2023, l'encours de swap de macro couverture de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'élève à 1 493 M€.   PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)   FONCTIONS DE DIRECTION EXERCÉES PAR LES MEMBRES DE L'ORGANE DE DIRECTION Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire. Les directeurs généraux sont nommés par le Conseil d'Administration et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau. Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est composé de quinze membres pris parmi les sociétaires des Caisses locales, élus en Assemblée Générale, et répartis sur les deux départements de la Loire et de la Haute-Loire. Pour l'exercice 2023, huit sont issus du département de la Loire et sept du département de la Haute-Loire, respectant ainsi l'équilibre de la représentation départementale.   Christophe CHAVOT (Président du Conseil d'Administration) depuis le 25 avril 2023 Autres mandats électifs dans le Groupe CRÉDIT AGRICOLE au niveau régional Entité Mandat Date de nomination SA COFAM (filiale CRCAM LHL) Administrateur 23/05/2023 SAS LOCAM (filiale COFAM) Administrateur 23/05/2023 SAS SIRCAM (filiale COFAM) Administrateur 23/05/2023 SAS ONLIZ (filiale COFAM) Administrateur 23/05/2023 SAS SQUARE HABITAT CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE (filiale CRCAM LHL) Administrateur 27/06/2023 LA FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE POUR L'INNOVATION Président du Conseil d'Administration 07/06/2023 CAISSE LOCALE de FEURS (42) Administrateur du Conseil d'Administration, puis Président à compter de 2021 2021 ESPACE SOLIDARITÉ PASSERELLE (Association Loi 1901) Membre du Conseil d'Administration 11/05/2023 FEDERATION AUVERGNE RHONE ALPES DU CREDIT AGRICOLE Membre du Conseil d'Administration 18/09/2023   Autres mandats électifs hors Groupe CRÉDIT AGRICOLE au niveau régional : Entité Mandat Date de nomination CRMCCA RHÔNE-ALPES (Confédération Régionale de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricole) Représentant du Conseil d'Administration 26/05/2023 Lycée Agricole du Puit de l'Aune Membre du Bureau 01/12/2020     Autres mandats électifs dans le Groupe CRÉDIT AGRICOLE au niveau national : Entité Mandat Date de nomination FNCA Membre du Comité de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire 19/06/2023 FNCA Membre de la Commission Transformation et Performance 09/05/2023 FNCA Membre du Groupe de Travail Ambitions 2030 14/12/2023   Gaëlle RÉGNARD (Directrice Générale) Autres fonctions exercées dans le Groupe CRÉDIT AGRICOLE au niveau régional : Entité Mandat Date de nomination SA COFAM (filiale CRCAM LHL) Présidente du Conseil d’Administration 01/04/2022 SAS LOCAM (filiale COFAM) Présidente du Conseil d’Administration 01/04/2022 SAS SIRCAM (filiale COFAM) Présidente du Conseil d’Administration 01/04/2022 SAS ONLIZ (filiale COFAM) Présidente du Conseil d’Administration 02/09/2022 SAS SQUARE HABITAT Crédit Agricole Loire Haute-Loire (filiale CRCAM LHL) Membre du Conseil d'Administration - Administratrice 01/04/2022 DOXALLIA (ex EDOKIAL) Membre du Conseil d'Administration - Administratrice 01/04/2022 SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire Représentante permanente de CRCALHL - Gérante 01/04/2022 LE VILLAGE BY CA LOIRE HAUTE-LOIRE Présidente du Conseil d'Administration 01/04/2022 LA FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE POUR L'INNOVATION Administratrice du Conseil d'Administration 01/04/2022   ESPACE SOLIDARITÉ PASSERELLE (Association Loi 1901) Membre du Conseil d'Administration 01/04/2022 FEDERATION AUVERGNE RHONE ALPES DU CREDIT AGRICOLE Membre du Conseil d'Administration - Administratrice 01/04/2022 FONDATION de l'UNIVERSITÉ JEAN MONNET de SAINT-ETIENNE Administratrice 01/04/2022 SOCIETE DE CONSEIL EN TRANSITION ENERGETIQUE Présidente du Conseil d'Administration 01/11/2023   Autres fonctions exercées dans le Groupe CRÉDIT AGRICOLE au niveau national et international Entité Mandat Date de nomination FNCA Membre de la Commission Finances et Risques 01/04/2022 FNCA Membre du Bureau Fédéral 07/04/2022 SAS RUE LA BOETIE Membre du Conseil d'Administration - Administratrice 07/04/2022 CREDIT AGRICOLE ITALIA Membre du Comité Exécutif - Administratrice 27/04/2022 CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES (CA TS) Membre du Conseil de surveillance 15/03/2023 CREDIT AGRICOLE GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM (CA GIP) Administratrice 15/03/2023 LCL Membre du Conseil d'Administration - Administratrice 27/04/2023   Concernant les différents mandats qu'elle exerce, la Directrice Générale, mandataire social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire respecte les règles usuelles et légales d'encadrement du cumul des mandats.   INFORMATIONS CONCERNANT LA POLITIQUE DE RECRUTEMENT POUR LA SÉLECTION DES MEMBRES DE L'ORGANE DE DIRECTION AINSI QUE LEURS CONNAISSANCES, LEURS COMPÉTENCES ET LEUR EXPERTISE. Lors de sa séance du 26 mai 2023, le Conseil d'Administration a approuvé les délégations de ses membres auprès des différent(e)s Commissions/Comités de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et des représentations auprès des organismes départementaux. Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire considère que les expériences professionnelles individuelles de chaque administrateur constituent le socle de la compétence collective du Conseil et contribuent à la richesse des échanges. Le Comité des nominations s'attache à identifier annuellement les connaissances qui doivent être en permanence présentes au sein du Conseil pour lui permettre d'accomplir ses missions dans les meilleures conditions. Il se réfère aux connaissances et expériences requises en matière d'évaluation de l'aptitude au plan législatif et règlementaire, auxquelles il ajoute des domaines de compétences utiles à la Caisse Régionale (ex. coopération agricole, connaissances sectorielles etc), pour définir une grille d'évaluation des compétences des membres du Conseil. Il suit la composition du Conseil et s'assure, sur la base de l'évolution individuelle et collective des administrateurs, que ces compétences requises sont toujours présentes. Le Comité des Nominations du 10 février 2023 a examiné les retours du questionnaire d'auto-évaluation des compétences des membres du Conseil d'Administration. Le Comité relève notamment les thèmes de formation souhaités par les administrateurs sur 2023, entre autres les risques financiers, les interactions de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire avec les entités du Groupe (filiales, DRG, FNCA…), les enjeux RSE, et les risques auxquels est confrontée la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et les moyens de gestion. Le Comité note également que les administrateurs disposent de moyens adaptés pour remplir leurs missions lors des réunions du Conseil. Les points sur le profil et l'expérience n'appellent pas de remarque. Ainsi, en 2023, à l'issue de l'évaluation individuelle et collective des membres du Conseil, le Comité des nominations n'a pas constaté de carence dans les domaines évalués. Les administrateurs bénéficient, au cours de leur mandat, de formations abordant des thèmes divers leur permettant de développer et de maintenir le niveau de compétences nécessaires à l'exercice de leurs fonctions (Plan de formation 2023 : Organisation et métiers du Groupe, Fresque Climat, Vision et gestion des risques auxquels est confrontée la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, Risques financiers, Lutte contre la corruption).   INFORMATIONS SUR LA POLITIQUE DE DIVERSITÉ APPLICABLE A LA SÉLECTION DES MEMBRES DE L'ORGANE DE DIRECTION La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est sensible à la diversité de la composition de son Conseil, même si le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel qui ne sont ni des SA, ni des SCA et sont donc en dehors du champ d'application de ce texte. Le Conseil d'Administration a décidé, dans une démarche volontaire de fixer un objectif chiffré à atteindre en matière de féminisation du Conseil. Fin 2016, sur proposition du Comité des Nominations, il a validé l'objectif recommandé de 40 % de femmes administrateurs à l'Assemblée Générale de 2018 répondant aux critères de formation et compétences souhaités par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR) et disposant de la disponibilité nécessaire pour assurer l'exercice de leur mandat. Le Conseil d'Administration est composé de 40% de femmes (six membres sur quinze). La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a également engagé une démarche volontaire d'assurer une plus grande diversité de ses administrateurs en termes de qualification et d'expérience professionnelle. Ainsi, la diversité de la représentation professionnelle dont sont issus les administrateurs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire permet d'assurer une couverture satisfaisante des différents secteurs d'activité tout en respectant les équilibres géoéconomiques du territoire de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Par ailleurs, une partie des administrateurs assume des responsabilités professionnelles dans d'autres structures, permettant de faciliter l'implication et le partenariat avec celles-ci. Les administrateurs n'ayant pas de mandats externes garantissent l'autonomie fonctionnelle de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Enfin, 4 personnes représentant le Comité Social et Economique siègent au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.   Concernant l'application de la politique de mixité au sein du Comité de Direction de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et parmi les postes à plus forte responsabilité : La Direction Générale est engagée dans une démarche de long terme de féminisation de l'encadrement de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Ainsi, au 31/12/2023, parmi les 10% des postes à plus forte rémunération au sein de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire (133 postes), 48 d'entre eux sont occupés par des femmes soit 36%. Concernant le Comité de Direction, 3 femmes en sont membres ce qui représente 23 % au 31/12/2023.   LE COMITÉ DES RISQUES   Le Conseil a, par délibération en date du 26 novembre 2015, décidé la constitution d'un Comité des Risques, conformément aux dispositions législatives prévues aux articles L.511-89 et suivants du Code Monétaire et Financier et aux dispositions règlementaires de l'arrêté du 3 novembre 2014 révisé relatif au contrôle interne des établissements de crédit. Depuis le 29 juin 2018 le Comité des Risques est doté d'un Règlement intérieur qui précise ses modalités pratiques d'organisation et de fonctionnement.   Le Comité est composé de 3 administrateurs du département de la Loire, Mme Moulin, Mme Vernay et M. Sepulchre, et de 3 administrateurs du département de la Haute-Loire, Mme Mazel (Présidente), Mme Philipon, et Mme Bernard. Le secrétariat de ce comité est confié au Responsable du Service Contrôle Permanent et Risques.   Le Comité des Risques, sous la responsabilité du Conseil d'Administration et dans le respect des dispositions du Code Monétaire et Financier (articles L.511-89 et suivants) et de l'arrêté du 3 novembre 2014 révisé, a pour mission principale de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale et l'appétence en matière de risques actuels et futurs.   A ce titre le Comité des Risques est, notamment, chargé :
  • de conseiller le conseil d'administration sur la stratégie globale de l'établissement de crédit ou de la société de financement et sur l'appétence globale en matière de risque, tant actuels que futurs,
  • d'assister le conseil lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes mentionnées à l'article L.511-13 Code monétaire et financier et par le responsable de la fonction de gestion des risques,
  • d'examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le Comité des Risques présente au Conseil d'Administration un plan d'actions pour y remédier,
  • d'examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération de l'établissement de crédit sont compatibles avec la situation de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité et de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices attendus,
  • d'examiner les politiques mises en place et recommandations émanant de Crédit Agricole S.A. pour se conformer à la règlementation bancaire sur le contrôle interne.
    En plus des suivis réguliers sur l'évolution des risques crédits, le suivi des limites et grands risques, l'évolution des risques opérationnels, le suivi des alertes et des résultats de contrôles y compris des filiales intégrées au périmètre de surveillance consolidée, le Comité a notamment procédé au cours de ses 5 réunions en 2023, à l'analyse des sujets suivants ainsi répartis :
  • Dispositifs du plan de continuité d'activité, de la sécurité du système d'information,
  • Rapport annuel et Information semestrielle du contrôle interne,
  • Suivi des indicateurs d'appétit aux risques,
  • Information sur le respect des limites Politique ROP,
  • Réexamen de la politique risque opérationnel,
  • Thématiques de conformité : point de situation sur la sécurité financière, les risques de non-conformité, la lutte contre la corruption, synthèse du dispositif LBF/VOLCKER,
  • Programme de stress tests,
  • Mesure du besoin de capital économique (Processus interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres/ICAAP),
  • Thématiques du contrôle périodique : résultats des missions d'audit,
  • Présentation de différents rapports : Questionnaire de protection de la Clientèle, questionnaire sur la lutte contre le blanchiment (QLB), Rapport annuel à l'AMF, rapport annuel sur les dispositifs de contrôle interne LCB/FT et de gel des avoirs.
    Une synthèse des travaux réalisés est systématiquement faite par le Président du Comité des risques lors du Conseil d'Administration qui suit. Des avis sont alors formulés au Conseil d'Administration sur les travaux qui requièrent sa validation.          Le taux de participation des administrateurs au Comité des Risques est de 90% (y compris Comité conjoint des Risques et d'Audit de décembre 2023). Le Président du Comité des Risques procède à la restitution des travaux de ce comité en Conseil d'Administration.   FLUX D'INFORMATION SUR LES RISQUES À DESTINATION DE L'ORGANE DE DIRECTION. La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale. La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par la Fonction Gestion des Risques (FGR), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction Générale. Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement de leur activité, la FGR a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposée la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sont conformes à la stratégie et aux politiques définies (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Le Responsable de la FGR (RFGR) veille au bon déploiement, à la cohérence et à la pertinence, sur son périmètre de surveillance sur base consolidée, d'un dispositif de pilotage, d'encadrement et de contrôle des risques.
  1. Risque de crédit et de contrepartie
  On entend par:
  • Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d’une contrepartie sur une période d’un an ;
  • Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l’exposition en cas de défaillance. La notion d’exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu’une quote-part des engagements hors bilan ;
  • Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut ;
  • Expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;
  • Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d’un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l’engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu’elle est supérieure ;
  • Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon d’un an sur son portefeuille de crédits ;
  • Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l’exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;
  • Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d’un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ;
  • Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d’évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.
    INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)   BRÈVE DÉCLARATION SUR LES RISQUES L’activité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est centrée sur l'activité de Banque Universelle de Proximité sur son territoire. L'appétit pour le risque (Risk Appetite) correspond au niveau de risque que la banque est disposée à assumer pour atteindre ses objectifs stratégiques, compte tenu de sa capacité financière globale et notamment de ses ressources rares (liquidité, solvabilité, ...). La démarche d'appétit est précédée par un processus d'identification des risques majeurs. Il vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible l'ensemble des risques susceptible d'affecter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l'ensemble du Groupe. Un reporting annuel est fait sur ce processus aux instances de gouvernance de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire que ce soit à la Direction générale et au Conseil d'Administration.   CRITÈRES ET L'APPROCHE UTILISÉS POUR DÉFINIR LA POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT ET FIXER LES LIMITES EN MATIERE DE RISQUE DE CRÉDIT Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans le cadre de risques de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou des Comités dédiés, sur la base d'un avis risque indépendant du Responsable de la Fonction Gestion des Risques, dans le cadre du système de délégation en vigueur. Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris. Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, professionnel, promoteur immobilier, collectivité publique, association, agriculteur, particulier.   STRUCTURE ET ORGANISATION DE LA FONCTION DE GESTION ET DE CONTRÔLE DU RISQUE DE CRÉDIT Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire recouvrent des obligations en matière :
  • d'information de l'organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;
  • d'implication directe de l'organe de direction dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
  • de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
  • de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
  • de normes et procédures formalisées et à jour.:
  • des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques ;
  • un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (réalisés par l'Audit) ;
    Le respect de la stratégie et des politiques crédits est contrôlé par :
  • L'encadrement des réseaux,
  • Les différentes Directions,
  • Le service Contrôle Permanent et Risque et qui procède à des contrôles sur pièces et sur échantillon,
  • Le Contrôle périodique lors de ses missions siège ou réseau,
  • La réunion mensuelle Risques, qui réunit les acteurs de l'octroi tous marchés et ceux du risque de crédits
  • Le Comité des risques trimestriel au travers de l'analyse du stock et du flux,
  Le Comité d'Audit et le Comité des Risques comme le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont informés semestriellement sur la situation des risques crédit et leurs évolutions ainsi que sur les plus gros dossiers provisionnés. LIENS ENTRE LES FONCTIONS DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT Trois lignes métiers intervenant sur la Caisse Régionale Loire Haute-Loire : Les fonctions de contrôle sont chargées d'accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :
  • Le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par le service Contrôle Permanent et Risques de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, également en charge du contrôle de dernier niveau de l'information comptable et financière et du suivi du déploiement de la sécurité des systèmes d'information et des plans de continuité d'activités ;
  • La prévention et le contrôle des risques de non-conformité par le service de la Conformité de la Caisse Régionale qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
  • Le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l'ensemble de la Caisse Régionale par le service de l'Audit de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
    • Expositions en défaut et ajustements de valeur
      QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)   31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions Sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions renégociées       Renégociées non performantes Sur des expositions renégociées performantes   Sur des expositions renégociées non performantes   dont sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation (en milliers d'euros) Renégociées performantes   Dont en défaut Dont dépréciées   005 Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 010 Prêts et avances 57 069 50 287 50 281 50 281 (5 120) (16 195) 72 729 28 530 020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 030 Administrations publiques ‐ 181 181 181 ‐ (12) ‐ ‐ 040 Établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 050 Autres entreprises financières 224 2 028 2 028 2 028 (16) (1 395) 436 255 060 Entreprises non financières 12 094 13 921 13 920 13 920 (1 805) (4 406) 15 081 7 363 070 Ménages 44 751 34 157 34 152 34 152 (3 299) (10 382) 57 212 20 912 080 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 090 Engagements de prêt donnés 378 62 62 62 (71) ‐ 341 20 100 Total 57 447 50 349 50 343 50 343 (5 191) (16 195) 73 070 28 550   QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la restructuration.   QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)     31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal     Expositions performantes Expositions non performantes (en milliers d'euros)   Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours   Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours   En souffrance > 180 jours ≤ 1 an   En souffrance > 1 an ≤ 2 ans   En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans   En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans   En souffrance > 7 ans Dont en défaut 005 Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue 386 746 386 746 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 010 Prêts et avances 12 259 981 12 238 329 21 652 332 482 104 426 27 312 36 691 102 177 26 463 11 002 24 411 332 477 020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 030 Administrations publiques 527 736 527 410 326 2 417 1 257 92 64 654 350 ‐ ‐ 2 417 040 Établissements de crédit 1 056 770 1 056 770 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 050 Autres entreprises financières 230 298 229 922 376 5 975 578 462 ‐ 124 2 241 2 570 ‐ 5 975 060 Entreprises non financières 3 603 036 3 593 642 9 394 220 061 49 576 19 859 29 064 91 847 12 837 4 781 12 097 220 061 070 Dont PME 3 490 650 3 481 256 9 394 210 266 40 060 19 859 29 064 91 847 12 837 4 781 11 818 210 266 080 Ménages 6 842 141 6 830 585 11 556 104 029 53 015 6 899 7 563 9 552 11 035 3 651 12 314 104 024 090 Titres de créance 698 920 698 920 ‐ 632 ‐ 632 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 632 100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 110 Administrations publiques 293 195 293 195 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 120 Établissements de crédit 213 863 213 863 ‐ 632 ‐ 632 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 632 130 Autres entreprises financières 120 909 120 909 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 140 Entreprises non financières 70 953 70 953 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 150 Expositions hors bilan 4 961 871     12 469               12 469 160 Banques centrales ‐     ‐               ‐ 170 Administrations publiques 16 687     ‐               ‐ 180 Établissements de crédit 4 104 016     ‐               ‐ 190 Autres entreprises financières 21 391     ‐               ‐ 200 Entreprises non financières 497 063     11 546               11 546 210 Ménages 322 714     923               923 220 Total 18 307 518 13 323 995 21 652 345 583 104 426 27 944 36 691 102 177 26 463 11 002 24 411 345 578   QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)   31/12/2023 Valeur comptable / montant nominal brut Dépréciation cumulée     Provisions sur engagements hors bilan et garanties financières donnés     Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes       Dont non performantes Dont soumises à dépréciation   (en milliers d'euros)     Dont en défaut 010 Expositions au bilan 13 292 015 333 114 333 109 13 172 969 (306 206)   ‐ 030 Royaume uni 37 850 632 632 37 850 (689)   ‐ 040 Pays-Bas 14 996 ‐ ‐ 14 996 (9)   ‐ 050 Luxembourg 9 792 2 2 9 496 (9)   ‐ 060 Suede 226 ‐ ‐ 226 ‐   ‐ 070 Autres pays ‐ ‐ ‐ ‐ ‐   ‐ 080 Expositions hors bilan 4 974 340 12 469 12 469     14 155   090 France ‐ ‐ ‐     ‐   090 Monaco ‐ ‐ ‐     ‐   100 Royaume uni ‐ ‐ ‐     ‐   110 Japon ‐ ‐ ‐     ‐   120 Luxembourg 693 ‐ ‐     1   130 Etats-Unis 14 ‐ ‐     ‐   140 Autres pays ‐ ‐ ‐     ‐   150 Total 18 266 355 345 583 345 578 13 172 969 (306 206) 14 155 ‐     QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ (EU CQ5)       Valeur comptable brute Dépréciation cumulée Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes 31/12/2023   Dont non performantes   (en milliers d'euros)     Dont en défaut Dont prêts et avances soumis à dépréciation 010 Agriculture, sylviculture et pêche 479 725 8 966 8 966 479 725 (9 475) ‐ 020 Industries extractives 10 442 103 103 10 442 (396) ‐ 030 Industrie manufacturière 374 719 24 066 24 066 374 719 (21 760) ‐ 040 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 47 277 695 695 47 277 (2 722) ‐ 050 Production et distribution d’eau 24 790 949 949 24 790 (1 012) ‐ 060 Construction 268 478 33 241 33 241 268 478 (26 243) ‐ 070 Commerce 576 620 52 890 52 890 576 620 (47 489) ‐ 080 Transport et stockage 94 686 5 668 5 668 94 686 (6 499) ‐ 090 Hébergement et restauration 255 279 24 887 24 887 255 279 (23 530) ‐ 100 Information et communication 30 774 2 929 2 929 30 774 (2 447) ‐ 110 Activités financières et d’assurance 15 832 ‐ ‐ 15 832 (253) ‐ 120 Activités immobilières 946 854 17 026 17 026 946 854 (29 448) ‐ 130 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 286 019 18 907 18 907 286 019 (18 395) ‐ 140 Activités de services administratifs et de soutien 136 148 6 857 6 857 136 148 (8 229) ‐ 150 Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire 7 860 43 43 7 860 (136) ‐ 160 Enseignement 39 084 3 214 3 214 39 084 (3 252) ‐ 170 Santé humaine et action sociale 80 919 7 132 7 132 80 919 (6 623) ‐ 180 Arts, spectacles et activités récréatives 46 092 3 360 3 360 46 092 (3 609) ‐ 190 Autres services 101 499 9 128 9 128 101 499 (9 123) ‐ 200 Total 3 823 097 220 061 220 061 3 823 097 (220 641) ‐   EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances ».   EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)   31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions   Sûretés et garanties financières reçues     Expositions performantes Expositions non performantes Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions Sorties partielles du bilan cumulées Sur les expositions performantes   Sur les expositions non performantes (en milliers d'euros)   Dont étape 1 Dont étape 2   Dont étape 2 Dont étape 3   Dont étape 1 Dont étape 2   Dont étape 2 Dont étape 3   005 Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue 386 746 386 746 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 010 Prêts et avances 12 259 981 11 132 436 1 127 545 332 482 5 332 477 (104 021) (36 728) (67 293) (201 273) ‐ (201 273) ‐ 7 147 782 83 999 020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 030 Administrations publiques 527 736 522 497 5 239 2 417 ‐ 2 417 (883) (597) (286) (1 227) ‐ (1 227) ‐ 1 289 ‐ 040 Établissements de crédit 1 056 770 1 056 770 ‐ ‐ ‐ ‐ (4) (4) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 34 995 ‐ 050 Autres entreprises financières 230 298 189 758 40 540 5 975 ‐ 5 975 (4 969) (1 659) (3 310) (4 710) ‐ (4 710) ‐ 90 951 400 060 Entreprises non financières 3 603 036 3 240 580 362 456 220 061 ‐ 220 061 (68 670) (29 697) (38 973) (151 971) ‐ (151 971) ‐ 1 355 197 32 061 070 Dont PME 3 490 650 3 153 051 337 599 210 266 ‐ 210 266 (67 510) (29 457) (38 053) (149 640) ‐ (149 640) ‐ 1 318 424 26 533 080 Ménages 6 842 141 6 122 831 719 310 104 029 5 104 024 (29 495) (4 771) (24 724) (43 365) ‐ (43 365) ‐ 5 665 350 51 538 090 Titres de créance 698 920 579 874 ‐ 632 ‐ 632 (280) (280) ‐ (632) ‐ (632) ‐ ‐ ‐ 100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 110 Administrations publiques 293 195 293 195 ‐ ‐ ‐ ‐ (132) (132) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 120 Établissements de crédit 213 863 213 863 ‐ 632 ‐ 632 (132) (132) ‐ (632) ‐ (632) ‐ ‐ ‐ 130 Autres entreprises financières 120 909 1 999 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 140 Entreprises non financières 70 953 70 817 ‐ ‐ ‐ ‐ (16) (16) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 150 Expositions hors bilan 4 961 871 4 912 840 49 031 12 469 ‐ 12 469 (9 738) (4 102) (5 636) (4 417) ‐ (4 417) ‐ 169 839 427 160 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 170 Administrations publiques 16 687 16 687 ‐ ‐ ‐ ‐ (10) (10) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 180 Établissements de crédit 4 104 016 4 104 016 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 190 Autres entreprises financières 21 391 16 099 5 292 ‐ ‐ ‐ (194) (132) (62) ‐ ‐ ‐ ‐ 1 941 ‐ 200 Entreprises non financières 497 063 463 821 33 242 11 546 ‐ 11 546 (8 639) (3 491) (5 148) (4 413) ‐ (4 413) ‐ 60 210 29 210 Ménages 322 714 312 217 10 497 923 ‐ 923 (895) (469) (426) (4) ‐ (4) ‐ 107 688 398 220 Total 18 307 518 17 011 896 1 176 576 345 583 5 345 578 (114 039) (41 110) (72 929) (206 322) ‐ (206 322) ‐ 7 317 621 84 426   MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)   31/12/2023 Valeur exposée au risque nette (en milliers d'euros) À vue <= 1 an > 1 an <= 5 ans > 5 ans Aucune échéance déclarée Total 1 Prêts et avances ‐ 1 875 704 5 003 025 5 383 061 25 379 12 287 169 2 Titres de créance ‐ 76 707 268 274 234 749 118 910 698 640 3 Total ‐ 1 952 411 5 271 299 5 617 810 144 289 12 985 809   VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)   31/12/2023 Valeur comptable brute (en milliers d'euros) 010 Stock initial de prêts et avances non performants 306 639 020 Entrées dans les portefeuilles non performants 98 931 030 Sorties hors des portefeuilles non performants (73 088) 040 Sorties dues à des sorties de bilan   050 Sorties dues à d’autres situations   060 Stock final de prêts et avances non performants 332 482   VARIATIONS DE L’ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau CR2A « Variations de l’encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants ».     SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ7)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'est pas concernée par la publication du tableau CQ7 « sûretés obtenues par prise de possession et processus d'exécution ».   SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ8)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période ».          INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)   RISQUE DE CREDIT Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle de détail et Grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles "Entreprises" des Caisses Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l'autorisation émise par la BCE en juillet 2021 d'utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA. Conformément à l'engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l'approche IRB se poursuivent. Une actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l'autorité compétente. En outre, en application de l'article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, un dossier de demande d'autorisation pour le recours à l'utilisation partielle permanente (UPP) de l'approche standard sur certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.   DEPRECIATION / PROVISIONNEMENT POUR RISQUE DE CREDIT   Champ d'application Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les encours suivants :
    • les actifs financiers d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
    • les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
    • les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
    • les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et
    • les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.
      Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.   Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 2 " Facteurs de Risques et Informations prudentielles " du Rapport de Gestion de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire.   Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Stages) :
    • 1ère étape (Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie…), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
    • 2ème étape (Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire comptabilise les pertes attendues à maturité ;
    • 3ème étape (Stage 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en stage 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en stage 2, puis en stage 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.
      Définition du défaut La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :  
    • un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
    • la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.
      Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :  
    • des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
    • un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
    • l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
    • la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
    • la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
    • l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.
      Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.   La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation (90 jours) qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).   La notion de perte de crédit attendue " ECL "   L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).   L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.   Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospectives, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default" " ou " LGD "). Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir (Stage 1) sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie (Stage 2 et 3), et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne comptabilise pas séparément. L'estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d'un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n'influe pas sur l'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s'appuie sur l'évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.   Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.   Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :
    • au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;
    • au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. A noter que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ne déclare pas d'expositions en souffrance de plus de 90 jours non considérées comme dépréciées.
      LES METHODES DE DETERMINATION DES AJUSTEMENTS POUR RISQUE DE CREDIT GENERAL ET SPECIFIQUE   Evaluation du risque de crédit Dans le contexte des incertitudes économiques et géopolitiques, le Groupe continue de revoir régulièrement ses prévisions macroéconomiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.   Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au 31 décembre 2023 Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur décembre 2023 avec des projections allant jusqu'à 2026. Ils intègrent des hypothèses différenciées sur les prix énergétiques, l'évolution du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et le maintien du resserrement monétaire opéré par les banques centrales avec des pondérations distinctes affectées à chacun de ces scénarios.   Premier scénario : Scénario " central " (pondéré à 50 %) Le scénario central est un scénario de " lente normalisation " caractérisé par un net ralentissement économique, une inflation en repli mais encore élevée. La perspective de cet ajustement très graduel conduit à un maintien des taux durablement élevés. L'inflation sous-jacente est l'élément déterminant du scénario et conditionne, notamment, la trajectoire monétaire. Scénario d'une activité résiliente malgré l'inflation et le resserrement monétaire Grâce à la bonne tenue du marché du travail et à une épargne encore abondante bien qu'entamée, la consommation des ménages a amorti les ponctions sur le pouvoir d'achat et les resserrements monétaires. La croissance a ainsi mieux résisté qu'il n'était anticipé mais l'inflation sous-jacente également. Le scénario de décélération sans effondrement suppose une décrue lente de l'inflation soulageant les revenus et autorisant qu'un terme soit mis aux hausses de taux directeurs. Aux Etats-Unis, l'activité a bien résisté mais des fissures apparaissent (ajustement de l'investissement résidentiel, investissement productif léthargique et susceptible de se contracter, ménages probablement plus prudents et moins dépensiers : bonne tenue du marché du travail mais réserve d'épargne entamée, recours à l'endettement via les cartes de crédit, hausse des taux d'intérêt). Même si l'on retient une légère contraction au dernier trimestre, la croissance pourrait atteindre 2 % en 2023 puis 0,6 % en 2024 : un ralentissement, finalement naturel, fondé sur un repli de l'inflation totale et, surtout, de l'inflation sous-jacente qui achèveraient l'année 2023 aux alentours de, respectivement, 4,2 % et 4,7 % avant de se rapprocher toutes deux de 2,5 % fin 2024. Les risques sont majoritairement baissiers sur ce scénario : hausse du prix du pétrole, résistance de l'inflation et hausse supplémentaire des taux directeurs. En Zone euro, le repli assez brutal du rythme de croissance n'est pas annonciateur d'une récession mais plutôt, d'une " normalisation " des comportements. Fondé sur une inflation totale moyenne se repliant de 8,4 % en 2022 à 5,6 % en 2023 puis 2,9 % en 2024, le scénario se traduit par une croissance modeste, de 0,5 % en 2023 et 1,3 % en 2024, encore inférieure à son rythme potentiel. Les facteurs de soutien sont le nombre encore relativement faible de défaillances qui restent circonscrites à des secteurs spécifiques (hébergement et restauration, transports et logistique), le contre-choc sur les prix qui limite l'affaiblissement de l'activité (consommation bénéficiant de la baisse de l'inflation, de l'amélioration des revenus réels et de l'excès d'épargne dont disposent les ménages les plus aisés, bien qu'une large partie de celui-ci se soit déjà transformée en actifs immobiliers et financiers non liquides). Mais le redémarrage de la consommation sera toutefois très modéré, notamment en France (moindres mesures de soutien) où le marché du travail reste résilient. La profitabilité des entreprises reste acceptable (restauration de leurs marges grâce à la hausse des prix de production). L'investissement hors logement reste également un facteur de soutien à la croissance grâce à la baisse des coûts des biens intermédiaires et au fort soutien des fonds européens. Les risques majoritairement baissiers s'orienteraient vers une hausse du prix du pétrole, un durcissement des conditions de crédit (il peut faire basculer la normalisation de la croissance vers une correction plus nette) et une compression anticipée des marges. Réponses des banques centrales : resserrement déterminé et prudence avant de desserrer l'étau. Si l'inflation totale a déjà enregistré une baisse largement mécanique, la résistance de l'inflation sous-jacente, elle-même alimentée par une croissance plus robuste qu'anticipé, a conduit les banques centrales à se montrer agressives. Sous réserve de la poursuite du repli de l'inflation, mais surtout de celui de l'inflation sous-jacente, le terme des hausses de taux directeurs serait proche. Les taux longs pourraient s'engager lentement sur la voie du repli, timidement toutefois en zone euro). La Réserve fédérale a opté en septembre 2023 pour le statu quo (fourchette des Fed Funds à 5,25 % - 5,50 %) tout en indiquant qu'une nouvelle hausse pourrait intervenir et en livrant un dot plot suggérant un resserrement supplémentaire de 25 points de base. La crainte d'une récession couplée au maintien d'une inflation encore trop élevée plaide en faveur d'une hausse limitée à 25 pb d'ici la fin de l'année. Les Fed Funds pourraient ainsi atteindre leur pic à l'hiver (borne haute à 5,75 %). L'assouplissement monétaire pourrait être entrepris à partir du deuxième trimestre 2024 à un rythme progressif (25 pb par trimestre) laissant la borne supérieure à 4,75 % à la fin de 2024. La BCE devrait conserver une politique monétaire restrictive au cours des prochains trimestres : la baisse de l'inflation est progressive et sa convergence vers la cible encore lointaine. La BCE a remonté ses taux en septembre, portant le taux de dépôt à 4 % tout en poursuivant son resserrement quantitatif : fin des réinvestissements dans le cadre de l'APP à partir de juillet 2023 mais poursuite des réinvestissements jusqu'à la fin 2024 dans le cadre du PEPP (cela paraît peu compatible avec le resserrement par les taux ; d'où un risque de changement de stratégie et arrêt possible des réinvestissements en 2024) ; poursuite du remboursement des TLTRO jusque fin 2024 (mais plus graduellement après le remboursement de juin 2023). La baisse des taux directeurs n'interviendrait pas avant fin 2024 (-50 pb). Evolutions financières En accordant la priorité à la lutte contre l'inflation, les stratégies monétaires ont contribué à limiter le " désancrage " des anticipations d'inflation et la " surréaction " des taux longs, mais promu des courbes de taux d'intérêt inversées et des rendements réels faibles voire négatifs. Hors surprise sur l'inflation, le risque de hausse des taux longs " sans risque " mais aussi d'écartement sensible des spreads souverains intra zone euro est limité. Notre scénario retient des taux américain et allemand à dix ans proches, respectivement, de 4 % et 2,60 % fin 2023 puis en léger repli (3,50 %) et stables. Le risque d'une courbe durablement inversée est bien réel. Notre scénario retient une pente (taux de swap 2/10 ans) de nouveau faiblement positive à partir de 2025 seulement. Deuxième scénario : Scénario " adverse modéré " (pondéré à 35 %) Ce scénario intègre de nouvelles tensions inflationnistes en 2024 tirées par une hausse des prix du pétrole résultant d'une politique concertée de réduction plus prononcée de la production de pétrole de la part des pays OPEP+. Leur objectif est de parvenir à des prix de vente plus durablement élevés, synonymes de rentrées fiscales plus avantageuses. Par hypothèse, le stress est concentré sur l'année 2024. Une reprise graduelle se met ensuite en place en 2025-2026. Scénario de fixation des prix par les cartels pétroliers Dans ce scénario, le prix du baril de pétrole atteint 140$ (contre 95$ dans le scénario central et 160$ dans le scénario adverse sévère ci-dessous). Ce regain de tensions sur les prix énergétiques génère une seconde vague d'inflation aux Etats-Unis et en Europe en 2024. En Europe, ce choc sur les prix se traduit par un " surplus d'inflation " de l'ordre de +1,1 point par rapport au scénario central soit une inflation headline à 4 % en 2024 contre 2,9 %. Aux Etats-Unis, le choc inflationniste est légèrement plus violent (+1,3 point) et fait monter l'inflation à 3,9 % en 2024 contre 2,7 % en l'absence de choc. Répercussions sur la production : un coup de frein modéré La principale conséquence de ce scénario adverse est la baisse du pouvoir d'achat des ménages et de la consommation privée : moindres dépenses de loisirs, consommation plus sélective (recours accru aux enseignes " discount "), report des intentions d'achats de biens d'équipement. Les excédents d'épargne accumulés durant la crise Covid se sont réduits et ne servent plus d'amortisseur à cette nouvelle crise. Du côté des entreprises, la hausse de coûts de production affecte tout particulièrement le secteur industriel, déjà lourdement impacté par la précédente crise gazière et énergétique : rentabilité plus fragile après les chocs successifs de ces dernières années (Covid, difficultés d'approvisionnement, renchérissement durable de la facture énergétique), repli de l'investissement (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé), légère hausse du taux de chômage. Or, les mesures de soutien budgétaire aux entreprises et aux ménages deviennent marginales en raison du niveau d'endettement public très élevé en zone euro et du renchérissement du coût de la dette. Il s'ensuit un recul du PIB en zone euro et aux Etats-Unis en moyenne annuelle en 2024 de l'ordre de 0,9 point de PIB comparativement au scénario central. La croissance annuelle du PIB en zone euro serait nulle en 2024 (+0,9 % dans le scénario central) et celle des Etats-Unis -0,3 % (au lieu de +0,6 %). Réponses des banques centrales et évolutions financières Les banques centrales relèvent leurs taux directeurs pour lutter contre l'inflation. Le taux de dépôt de la BCE atteint 4,5 % fin 2024 contre 3,5 % dans le scénario central avant de redescendre graduellement à 3% à fin 2026. La FED relève également son taux Fed Funds à un niveau plus restrictif en 2024. Ces réponses provoquent une remontée des taux longs souverains (Bund à 3% en 2024), mais pas d'élargissement des spreads OAT/Bund et BTP/Bund.   Troisième scénario : Scénario " favorable " (pondéré à 5 %) Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l'activité européenne et américaine au travers d'une légère embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestré par l'intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché immobilier. Il s'articule, d'une part, autour de mesures d'assouplissement des conditions d'octroi de crédits (baisse des taux et du ratio d'endettement) ainsi que d'incitations diverses (subventions des municipalités par exemple) visant à relancer les programmes de constructions et, d'autre part, autour de mesures de soutien aux ménages et à l'emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de matières premières et de machines-outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais aussi européens) ainsi qu'une consommation privée plus dynamique en biens d'équipements. L'ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2024 meilleure qu'anticipée dans le scénario central : +5,2 % contre +4,5 % sans le plan de relance, soit un gain de +0,7 point de pourcentage. Dans la zone euro, ce scénario conduit à un net repli de l'inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques. On observe une reprise de la consommation liée à l'amélioration du pouvoir d'achat, à une confiance restaurée et à l'utilisation d'une partie du surplus d'épargne accumulé. L'amélioration des anticipations et la résorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent à une reprise des dépenses d'investissement en 2023-2024. Scénario d'amélioration de la croissance en Asie dynamisant la demande adressée européenne Hausse de la demande adressée à la zone euro (les exportations chinoises représentent 7 % des exportations de la zone euro et l'Asie du nord 11 % des exportations totales) et aux Etats-Unis liée à l'augmentation des importations chinoises. Redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques. Légère amélioration du commerce mondial. Moindres défaillances d'entreprises et baisse du taux de chômage par rapport au scénario central. En Europe, le ralentissement de la croissance est donc moins fort que dans le scénario central. Ce " nouveau souffle " permettrait un sursaut de croissance en zone euro de l'ordre de 0,5 point de PIB en 2024. La croissance annuelle passerait de 0,9% à 1,4% en 2024. Aux Etats-Unis, le support additionnel à la croissance serait légèrement inférieur (+0,2 point de PIB), soit une croissance portée à +0,8 % au lieu de +0,6 % en 2024. Réponses des banques centrales et évolutions financières La légère amélioration conjoncturelle ne conduit pas à un abaissement plus rapide des taux directeurs en zone euro, l'inflation restant relativement soutenue (3 % en 2024). On retient le même chiffrage qu'en central pour les taux BCE. S'agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu dans le scénario central. Les niveaux des spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central.   Quatrième scénario : Scénario " adverse sévère " (pondéré à 10 %) Nouveau choc d'inflation en Europe en 2024 On suppose, en amont, un regain de tensions (brutales et fortes) sur les prix du pétrole et du gaz en 2024 avec des conditions climatiques dégradées (hiver 2023-2024 très rigoureux en Europe, été 2024 très chaud en Asie et en Europe) et un effet concurrence de l'Europe contre l'Asie dans la course au GNL (reprise assez vigoureuse en Chine). On suppose, en outre, qu'il n'y a pas d'accroissement de l'offre de pétrole des pays OPEP+ permettant d'atténuer la hausse des prix du baril. Enfin, on suppose de nouvelles difficultés au sein le parc nucléaire français accompagne ce scénario de choc sur les prix de l'énergie. Le prix du baril de pétrole atteint 160$ en 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre à nouveau de fortes hausses, pour atteindre une fourchette située entre 200€/MWh à 300€/MWh en 2024. Pour rappel, en 2022, les prix moyens du Brent et du gaz naturel (indice Pays-Bas) étaient de 101$/baril et de 123 €/MWh. Les effets de second tour sur l'inflation (hausse des coûts intermédiaires répercutée en partie sur les prix de production) contribuent au regain d'inflation en zone euro : hausse d'environ 2 points de pourcentage de la moyenne 2024 par rapport à 2023. En 2025, l'inflation ralentit mais reste élevée, de l'ordre de 5 %. Réponse budgétaire contrainte par le niveau plus élevé de la dette publique Face à ce sursaut inflationniste, les gouvernements ne déploient pas de mesures de soutien nationales. Après deux années de mesures extrêmement accommodantes pour les ménages et les entreprises afin de limiter la détérioration des finances publiques, il n'y a pas de réponse mutualisée des Etats européens. Les réponses sont contraintes par des ratios de dette publique, déjà très élevés (notamment en France et en Italie) et qui remontent significativement, sous l'effet de la hausse des taux, de la récession et des dépenses d'investissement prévues (transition énergétique et numérique etc.). Réponse des banques centrales. Le scénario central suppose que les resserrements prennent fin en 2023. Dans ce scénario la priorité continue d'être donnée à la maîtrise rapide de l'inflation au détriment de la croissance. Cela se traduit par une poursuite du resserrement monétaire de la Fed et de la BCE. On suppose que la Fed procède à une hausse supplémentaire portant les Fed Funds à 5,75 % mi 2024, niveau auquel ils restent jusqu'à fin 2025. De son côté, la BCE monte son taux de refinancement à 5 % mi-2024 puis l'y maintient jusqu'à fin 2025. Un repli graduel est opéré en 2026. Les taux longs (swap et taux souverains) se redressent fortement en 2024 avant de s'assagir en 2025. La courbe (2 ans - 10 ans) est inversée (anticipation du freinage de l'inflation et du repli de l'activité). Fin 2024, le taux du Bund se situe à 3,85% et le swap 10 ans ZE à 4,20 % (tous deux augmentent de 125 points de base par rapport au scénario central). Récession en zone euro en 2024-2025. La production industrielle est pénalisée par la nouvelle hausse des prix énergétiques, voire des difficultés d'approvisionnement (gaz…) et la remontée des taux. Du côté des ménages, le choc inflationniste génère une dégradation marquée du pouvoir d'achat. Les mesures budgétaires (très limitées) ne permettent pas d'amortir le choc tandis que le marché du travail se dégrade et que les hausses salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette perte de pouvoir d'achat provoque un recul de la consommation et une hausse de l'épargne de précaution. Les entreprises enregistrent de fortes hausses des coûts de production se traduisant par une dégradation de leur profitabilité même si dans certains secteurs, la hausse des coûts est en partie répercutée sur les prix de vente. On assiste à un recul de l'investissement productif. Le recul du PIB est assez marqué en 2024-2025 en zone euro, de l'ordre de 1,5 % par an avec une baisse un peu plus prononcée en France.
    • Choc spécifique France
    En France, le mécontentement lié à la réforme des retraites perdure. Les revendications salariales pour compenser la perte de pouvoir d'achat ne sont pas satisfaites (transports, énergie, fonction publique etc.) entraînant un conflit social (du type crise des " gilets jaunes "), un blocage partiel de l'activité économique. Le gouvernement éprouve de grandes difficultés à mettre en place de nouvelles réformes. La hausse des taux de l'OAT 10 ans et la récession économique entrainent une hausse significative des ratios de déficit et de dette publique. Le cumul de la crise sociale et des difficultés politiques et budgétaires conduit à une dégradation du rating souverain par Moody's et S&P avec une perspective négative.
    • Chocs financiers
    La France est confrontée à une forte hausse du taux de l'OAT 10 ans et du spread OAT/Bund qui avoisine 160bp en 2024 et 150 bp en 2025. Le taux de l'OAT 10 ans atteint 5,45% fin 2024. L'Italie souffre également d'une forte hausse du taux BTP 10 ans et du spread BTP/Bund qui avoisine 280bp en 2024 et 2025. Les spreads de crédit accusent une hausse marquée notamment sur les sociétés financières. Les marchés boursiers enregistrent un repli marqué notamment du CAC 40, -40 % environ sur deux ans (récession, dégradation du rating, tensions socio-politiques et budgétaires, hausse des taux). Face à la remontée significative des taux OAT 10 ans, répercutée sur les taux de crédit, et à la nette dégradation de la conjoncture, les marchés immobiliers résidentiels et commerciaux, en zone euro et en France, enregistrent une correction plus marquée. Enfin, l'euro se déprécie face au dollar en 2024.             Focus sur l'évolution des principales variables macroéconomiques dans les quatre scénarios   Concernant l'ensemble des scénarios Afin de prendre en compte des spécificités locales liées à certaines activités/métiers, des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) qui complètent les scenarios macroéconomiques définis en central. Analyse de sensibilité des scénarios macroéconomiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stages 1 et 2) sur la base des paramètres centraux   Sur le périmètre Groupe Crédit Agricole         Variation d'ECL d'un passage à 100 % du scénario (périmètre Groupe Crédit Agricole) Scénario central Adverse modéré Scénario favorable Adverse sévère - 5,2 % + 3,3 % - 8,3 % + 18,6 % Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l'objet d'ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l'augmenter.   Décomposition Stage 1 / Stage 2 et Stage 3 À fin décembre 2023, en prenant en compte les forward looking centraux et locaux, la part des provisions Stage 1 / Stage 2 (provisionnement des actifs clientèles sains) et celle des provisions Stage 3 (provisionnement pour risques avérés) ont représenté respectivement 49% et 51% des stocks total de provisions de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. À fin décembre 2023, les dotations nettes de reprises de provisions Stage 1 / Stage 2 ont représenté 36.8 % du coût du risque annuel de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire contre 63.2 % pour la part du risque avéré Stage 3 et autres provisions, sur la base d'une présentation hors éléments exceptionnels retraités.   LES EXPOSITIONS RESTRUCTUREES Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l'instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre " Facteurs de risque ", les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :
    • des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
    • un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).
    Par " modification de contrat ", sont visées par exemple les situations dans lesquelles :
    • il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;
    • les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.
    Par " refinancement ", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Stage 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de " créance restructurée " est temporaire. Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de " restructurée " pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple). En l'absence de décomptabilisation liée à ce type d'événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :
    • la valeur comptable de la créance ;
    • et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt " restructuré ", actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).
    En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en " Produit Net Bancaire ".
    1. Expositions en approche standard
      EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU CRD)           Les catégories d’expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l’une des 17 catégories définies dans l’article 112 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement. Pour les catégories d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” et “Établissements”, le groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d’utiliser les évaluations de plusieurs agences de notation : S&P, Moody’s, Fitch, Cerved et BdF. Ainsi, lorsque l’évaluation de crédit de la contrepartie par l’agence de notation est connue, elle est utilisée pour déterminer la pondération applicable. S’agissant des contreparties des catégories d’exposition « Etablissements » ou « Entreprises » dont l’évaluation de crédit n’est pas connue, la pondération retenue est déterminée en tenant compte de l’évaluation de crédit de la juridiction de l’administration centrale dans laquelle est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité. S’agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à appliquer le taux de pondération de l’émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le paragraphe précédent. APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2023 (EU CR4)   31/12/2023 Expositions avant CCF et avant ARC Expositions après CCF et après ARC RWA et densité des RWA Catégories d'expositions Expositions au bilan   Expositions hors bilan   Expositions au bilan   Expositions hors bilan   RWA   Densité des RWA (%) (en milliers d'euros) 1 Administrations centrales ou banques centrales 49 427 ‐ 49 427 ‐ ‐ 0,00% 2 Administrations régionales ou locales 11 732 ‐ 11 732 ‐ 2 346 20,00% 3 Entités du secteur public 6 656 ‐ 8 748 ‐ 1 590 18,18% 4 Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 6 Établissements 28 877 60 28 877 60 739 2,56% 7 Entreprises 111 127 83 947 111 127 83 947 190 635 97,72% 8 Clientèle de détail 1 057 474 16 723 1 055 444 12 417 618 236 57,90% 9 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 10 Expositions en défaut 4 854 ‐ 4 792 ‐ 4 994 1.04227 11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 13 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 14 Organismes de placement collectif 43 507 ‐ 43 508 ‐ 32 838 75,48% 15 Actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 16 Autres éléments 258 580 822 258 580 822 167 152 64,44% 17 Total 1 572 234 101 553 1 572 234 97 247 1 018 531 61,01%   EXPOSITIONS PAR CLASSE D’ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)   31/12/2023 Pondération de risque Total     Dont non notées Catégories d'expositions 0%   2%   4%   10%   20%   35%   50%   70%   75%   100%   150%   250%   370%   1250%   Autres   (en milliers d'euros) 1 Administrations centrales ou banques centrales 49 427 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 49 427 49 427 2 Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ 11 732 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 11 732 11 732 3 Entités du secteur public 818 ‐ ‐ ‐ 7 916 ‐ 14 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 8 748 6 622 4 Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6 Établissements 26 487 ‐ ‐ ‐ 2 154 ‐ 133 ‐ ‐ 5 158 ‐ ‐ ‐ ‐ 28 937 28 799 7 Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ 2 800 ‐ 8 075 ‐ ‐ 177 929 6 269 ‐ ‐ ‐ ‐ 195 074 152 908 8 Expositions sur la clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 067 862 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 067 862 1 067 862 9 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 10 Expositions en défaut ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 387 405 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 792 4 792 11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 13 Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 14 Parts ou actions d'organismes de placement collectif 5 613 ‐ 150 1 649 4 008 ‐ 7 996 ‐ ‐ 21 950 1 896 ‐ ‐ 246 ‐ 43 508 35 347 15 Expositions sous forme d'actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 16 Autres éléments 36 558 ‐ ‐ ‐ 69 615 ‐ ‐ ‐ ‐ 153 229 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 259 402 259 402 17 Total 118 903 ‐ 150 1 649 98 225 ‐ 16 218 ‐ 1 067 862 357 500 8 728 ‐ ‐ 246 ‐ 1 669 481 1 616 890   Les expositions sur les classes d’actifs « Administrations centrales et banques centrales » et « Banques » (établissements) traitées en approche standard bénéficient majoritairement de l’application d’un coefficient de pondération de 0% fin 2023 comme à fin 2022. Cela reflète la qualité des activités réalisées avec ces types de contreparties.
    1. Qualité des expositions en approche notations internes
      PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)   Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l’une des sept catégories d’expositions décrites ci-dessous, définies par l’article 147 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement :
    • la catégorie d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” regroupe outre les expositions sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;
    • la catégorie d’exposition “Établissements” correspond aux expositions sur les établissements de crédit et sur les entreprises d’investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales ;
    • la catégorie d’exposition “Entreprises” distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;
    • la catégorie d’exposition “Clientèle de détail” distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers et aux petites et moyennes entités ;
    • la catégorie d’exposition “Actions” correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire ;
    • la catégorie d’exposition “Titrisation” regroupe les expositions sur une opération ou un montage de titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur taux de change, indépendamment du rôle tenu par l’établissement qu’il soit originateur, sponsor ou investisseur ;
    • la catégorie d’exposition “Actifs autres que des obligations de crédit” ne présente pas actuellement d’encours en méthode IRB.
    Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions “Administrations centrales et banques centrales”, “Établissements”, “Entreprises” et “Clientèle de détail” sont obtenus par l’application d’une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l’EAD, la PD, la LGD et la maturité associées à chaque exposition :
    • pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales, Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l’article 153 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié ;
    • pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l’article 154 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.
    Les emplois pondérés des expositions “Actions” sont obtenus par l’application de pondérations forfaitaires à la valeur comptable de l’exposition. Ces pondérations, données à l’article 155 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital investissement dans le cadre d’un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370 % pour toute autre exposition “Actions” hors montants des participations dans des sociétés financières supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %). Les emplois pondérés des expositions “Actifs autres que des obligations de crédit” sont calculés conformément à l’article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour l’estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers. Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d’exposition sur une contrepartie au moment du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l’exposition correspond aux montants d’exposition nets des provisions, pour les éléments couverts par l’approche standard du risque de crédit, et aux montants bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d’engagement est prise en compte par application à ce dernier d’un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une méthode interne validée par l’autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d’expositions. Pour les autres portefeuilles, un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l’engagement et de sa maturité. Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l’ensemble de ses encours au sein de l’entité responsable de l’unicité de la notation (“RUN”) ainsi que de l’ensemble de ses encours au sein du groupe Crédit Agricole. Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles orientations de l’EBA, la définition du défaut s’applique désormais également uniquement au niveau du débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l’entité (compte joint, encours particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…). La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée, appliquée à l’ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne métier Audit. L’utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes “notations internes” a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd’hui de quantifier le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour les approches “notations internes avancées”, une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD). En outre, les paramètres des modèles “notations internes” sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des paramètres de risque associés au sein des entités. L’unicité de la notation des clients de la catégorie Grande clientèle permet ainsi de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif d’alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités, la notation fait l’objet de contrôles qualité et d’une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de notation. Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion des risques par les entités du Groupe et améliorent l’efficacité du processus d’allocation des fonds propres en permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité. Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l’ensemble des modèles internes utilisés dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait l’objet d’une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède la demande d’autorisation formulée auprès de la BCE en vue d’une validation formelle par cette dernière. Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l’objet de contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe. En application de l’article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des processus de revue indépendante et de validation des modèles internes. Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie “Gestion des risques – Risque de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques”. EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES   F-IRB Fourchette de PD Expositions au bilan Expositions hors bilan avant CCF CCF moyen pondéré Exposition après CCF et après ARC PD moyenne, pondérée (%) Nombre de débiteurs LGD moyenne, pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs Densité du montant d’exposition pondéré Montant des pertes anticipées Corrections de valeur et provisions   0,00 à <0,15 327 006 2 400 23,75% 424 367 0,00% ‐ 44,99% 2.5 1 815 0,43% 1 (138)   0,00 à <0,10 327 006 2 400 23,75% 424 367 0,00% ‐ 44,99% 2.5 1 815 0,43% 1 (138)   0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   0,15 à <0,25 2 041 ‐ 0,00% 2 041 0,16% ‐ 45,00% 2.5 839 41,13% 1 (3)   0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ Administrations 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ centrales et banques 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ centrales 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ Sous-total (catégorie d'expositions) 329 046 2 400 23,75% 426 407 0,00% ‐ 44,99% 2.5 2 654 0,62% 3 (141)     EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS   F-IRB Fourchette de PD Expositions au bilan Expositions hors bilan avant CCF CCF moyen pondéré Exposition après CCF et après ARC PD moyenne, pondérée (%) Nombre de débiteurs LGD moyenne, pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs Densité du montant d’exposition pondéré Montant des pertes anticipées Corrections de valeur et provisions   0,00 à <0,15 2 145 723 22 349 64,83% 2 267 823 0,03% ‐ 15,75% 2.5 139 286 6,14% 124 (549)   0,00 à <0,10 2 134 852 22 349 64,83% 2 256 953 0,03% ‐ 15,61% 2.5 134 411 5,96% 118 (537)   0,10 à <0,15 10 871 ‐ 0,00% 10 871 0,11% ‐ 45,00% 2.5 4 874 44,84% 5 (12)   0,15 à <0,25 2 791 2 000 75,00% 4 291 0,16% ‐ 45,00% 2.5 1 765 41,13% 3 (3)   0,25 à <0,50 1 271 1 500 20,00% 1 571 0,30% ‐ 45,00% 2.5 906 57,64% 2 (6)   0,50 à <0,75 23 435 ‐ 0,00% 22 560 0,60% ‐ 45,00% 2.5 18 044 79,98% 61 (236)   0,75 à <2,50 1 490 ‐ 0,00% 66 0,79% ‐ 44,99% 2.5 59 90,00% ‐ ‐   0,75 à <1,75 1 490 ‐ 0,00% 66 0,79% ‐ 44,99% 2.5 59 90,00% ‐ ‐ Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   100,00 (défaut) 1 606 ‐ 0,00% 1 606 100,00% ‐ 45,00% 2.5 ‐ 0,00% 723 (533) Sous-total (catégorie d'expositions) 2 176 317 25 849 63,02% 2 297 918 0,11% ‐ 16,13% 2.5 160 060 6,97% 913 (1 327)     EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES   F-IRB Fourchette de PD Expositions au bilan Expositions hors bilan avant CCF CCF moyen pondéré Exposition après CCF et après ARC PD moyenne, pondérée (%) Nombre de débiteurs LGD moyenne, pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs Densité du montant d’exposition pondéré Montant des pertes anticipées Corrections de valeur et provisions   0,00 à <0,15 81 387 19 519 83,37% 86 250 0,04% ‐ 45,00% 2.5 15 359 17,81% 14 (28)   0,00 à <0,10 71 941 17 711 88,53% 85 578 0,04% ‐ 45,00% 2.5 15 113 17,66% 13 (19)   0,10 à <0,15 9 446 1 807 32,81% 672 0,13% ‐ 45,00% 2.5 246 36,59% ‐ (9)   0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   0,25 à <0,50 32 025 14 846 90,47% 25 627 0,44% ‐ 44,95% 2.5 17 990 70,20% 51 (308)   0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   0,75 à <2,50 31 913 19 806 89,26% 31 484 1,03% ‐ 45,23% 2.5 30 924 98,22% 147 (598)   0,75 à <1,75 31 913 19 806 89,26% 31 484 1,03% ‐ 45,23% 2.5 30 924 98,22% 147 (598) Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   2,50 à <10,00 17 559 2 711 92,94% 5 702 6,56% ‐ 45,00% 2.5 9 840 172,57% 168 (1 368)   2,5 à <5 8 641 1 932 98,32% 2 072 3,00% ‐ 45,00% 2.5 2 824 136,30% 28 (862)   5 à <10 8 918 779 79,59% 3 630 8,59% ‐ 45,00% 2.5 7 016 193,28% 140 (506)   10,00 à <100,00 5 608 44 100,00% 5 652 20,03% ‐ 45,00% 2.5 14 322 253,42% 509 (2)   10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   20 à <30 5 608 44 100,00% 5 652 20,03% ‐ 45,00% 2.5 14 322 253,42% 509 (2)   30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   100,00 (défaut) 8 098 12 240 91,84% 11 724 100,00% ‐ 44,92% 2.5 ‐ 0,00% 5 266 (2 499) Sous-total (catégorie d'expositions) 176 590 69 166 88,47% 166 439 8,23% ‐ 45,03% 2.5 88 434 53,13% 6 156 (4 802)     EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ   F-IRB Fourchette de PD Expositions au bilan Expositions hors bilan avant CCF CCF moyen pondéré Exposition après CCF et après ARC PD moyenne, pondérée (%) Nombre de débiteurs LGD moyenne, pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs Densité du montant d’exposition pondéré Montant des pertes anticipées Corrections de valeur et provisions   0,00 à <0,15 17 243 1 340 50,00% 17 913 0,06% ‐ 45,00% 2.5 4 162 23,24% 5 (5)   0,00 à <0,10 17 243 1 340 50,00% 17 913 0,06% ‐ 45,00% 2.5 4 162 23,24% 5 (5)   0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   0,15 à <0,25 2 466 1 516 75,00% 3 602 0,16% ‐ 45,00% 2.5 1 482 41,13% 3 (2)   0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   0,50 à <0,75 5 815 1 329 75,00% 6 812 0,60% ‐ 45,00% 2.5 5 448 79,98% 18 (29)   0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ Entreprises - 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ financement 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ spécialisé 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ Sous-total (catégorie d'expositions) 25 524 4 184 66,99% 28 327 0,20% ‐ 45,00% 2.5 11 092 39,16% 26 (35)     EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES   F-IRB Fourchette de PD Expositions au bilan Expositions hors bilan avant CCF CCF moyen pondéré Exposition après CCF et après ARC PD moyenne, pondérée (%) Nombre de débiteurs LGD moyenne, pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs Densité du montant d’exposition pondéré Montant des pertes anticipées Corrections de valeur et provisions   0,00 à <0,15 14 354 4 259 67,21% 14 900 0,10% ‐ 45,00% 2.5 3 140 21,08% 7 (23)   0,00 à <0,10 4 253 414 20,13% 4 141 0,05% ‐ 45,00% 2.5 598 14,44% 1 (13)   0,10 à <0,15 10 101 3 845 72,27% 10 759 0,12% ‐ 45,00% 2.5 2 542 23,63% 6 (10)   0,15 à <0,25 4 825 ‐ 0,00% 438 0,16% ‐ 45,00% 2.5 148 33,73% ‐ (1)   0,25 à <0,50 64 013 37 258 58,59% 56 992 0,43% ‐ 43,91% 2.5 26 567 46,62% 106 (685)   0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   0,75 à <2,50 112 696 40 266 83,77% 86 850 1,27% ‐ 43,88% 2.5 58 033 66,82% 486 (4 238) Entreprises - 0,75 à <1,75 108 868 40 152 83,80% 84 037 1,25% ‐ 43,84% 2.5 55 617 66,18% 462 (4 215) Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 3 828 114 75,00% 2 813 1,93% ‐ 45,00% 2.5 2 416 85,89% 24 (23) entreprises 2,50 à <10,00 65 644 13 987 93,04% 50 339 4,90% ‐ 44,16% 2.5 49 534 98,40% 1 093 (8 166)   2,5 à <5 53 126 9 769 90,96% 38 852 3,76% ‐ 43,99% 2.5 33 817 87,04% 643 (5 411)   5 à <10 12 518 4 218 97,85% 11 487 8,75% ‐ 44,75% 2.5 15 717 136,83% 450 (2 756)   10,00 à <100,00 4 618 2 231 87,28% 4 390 19,93% ‐ 44,83% 2.5 6 758 153,94% 393 (910)   10 à <20 1 550 319 98,82% 672 14,03% ‐ 43,88% 2.5 893 132,86% 41 (615)   20 à <30 3 068 1 912 85,36% 3 717 21,00% ‐ 45,00% 2.5 5 864 157,76% 351 (294)   30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   100,00 (défaut) 21 342 1 427 58,04% 17 030 100,00% ‐ 44,42% 2.5 ‐ 0,00% 7 565 (11 817) Sous-total (catégorie d'expositions) 287 493 99 429 74,64% 230 939 9,41% ‐ 44,08% 2.5 144 180 62,43% 9 650 (25 840) Total (toutes catégories d’expositions) 2 994 970 201 027 77,13% 3 150 031   ‐   2.5 406 422 12,90% 16 746 (32 146)     EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'est pas concernée par la publication du tableau des expositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD) - Approche interne avancée (EU CR6) - Administrations centrales et banques centrales.   EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'est pas concernée par la publication du tableau des expositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD) - Approche interne avancée (EU CR6) - Établissements.   EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES   A-IRB Fourchette de PD Expositions au bilan Expositions hors bilan avant CCF CCF moyen pondéré Exposition après CCF et après ARC PD moyenne, pondérée (%) Nombre de débiteurs LGD moyenne, pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs Densité du montant d’exposition pondéré Montant des pertes anticipées Corrections de valeur et provisions   0,00 à <0,15 57 132 26 504 75,00% 77 009 0,11% ‐ 43,50% 2.5 24 587 31,93% 37 (112)   0,00 à <0,10 8 628 1 414 75,00% 9 689 0,04% ‐ 42,96% 2.5 1 598 16,49% 1 (2)   0,10 à <0,15 48 503 25 090 75,00% 67 321 0,12% ‐ 43,58% 2.5 22 989 34,15% 35 (110)   0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   0,25 à <0,50 48 302 15 803 72,12% 59 700 0,32% ‐ 44,60% 2.5 34 840 58,36% 85 (489)   0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   0,75 à <2,50 48 205 13 003 72,83% 57 675 1,21% ‐ 44,42% 2.5 59 037 1.0236 309 (821)   0,75 à <1,75 48 205 13 003 72,83% 57 675 1,21% ‐ 44,42% 2.5 59 037 1.0236 309 (821) Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   2,50 à <10,00 19 889 4 496 65,84% 22 850 3,14% ‐ 44,64% 2.5 31 682 138,66% 321 (2 496)   2,5 à <5 19 235 4 496 65,84% 22 196 3,00% ‐ 44,63% 2.5 30 451 137,20% 297 (2 481)   5 à <10 654 ‐ 0,00% 654 8,00% ‐ 45,00% 2.5 1 231 188,21% 24 (15)   10,00 à <100,00 30 ‐ 0,00% 30 20,00% ‐ 44,97% 2.5 86 285,76% 3 ‐   10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   20 à <30 30 ‐ 0,00% 30 20,00% ‐ 44,97% 2.5 86 285,76% 3 ‐   30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   100,00 (défaut) 8 337 316 75,00% 8 574 100,00% ‐ 44,73% 2.5 ‐ 0,00% 3 835 (5 905) Sous-total (catégorie d'expositions) 181 895 60 123 73,09% 225 838 4,55% ‐ 44,19% 2.5 150 233 66,52% 4 589 (9 822)     EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'est pas concernée par la publication du tableau des expositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD) - Approche interne avancée (EU CR6) - Entreprises - financement spécialisé. EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES   A-IRB Fourchette de PD Expositions au bilan Expositions hors bilan avant CCF CCF moyen pondéré Exposition après CCF et après ARC PD moyenne, pondérée (%) Nombre de débiteurs LGD moyenne, pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs Densité du montant d’exposition pondéré Montant des pertes anticipées Corrections de valeur et provisions   0,00 à <0,15 64 694 2 168 67,79% 66 163 0,12% ‐ 43,58% 2.5 15 249 23,05% 35 (1 027)   0,00 à <0,10 4 325 ‐ 0,00% 4 325 0,04% ‐ 43,10% 2.5 534 12,34% 1 (9)   0,10 à <0,15 60 368 2 168 67,79% 61 838 0,13% ‐ 43,62% 2.5 14 715 23,80% 34 (1 018)   0,15 à <0,25 50 570 1 280 75,00% 51 530 0,22% ‐ 44,82% 2.5 16 882 32,76% 50 (64)   0,25 à <0,50 275 152 27 596 69,37% 294 295 0,37% ‐ 43,07% 2.5 119 938 40,75% 467 (2 954)   0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   0,75 à <2,50 320 294 27 577 69,71% 339 518 1,08% ‐ 43,05% 2.5 214 088 63,06% 1 577 (7 156) Entreprises - 0,75 à <1,75 318 129 27 535 69,70% 337 322 1,07% ‐ 43,04% 2.5 212 312 62,94% 1 557 (7 147) Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 2 165 42 74,99% 2 196 2,04% ‐ 45,00% 2.5 1 776 80,85% 20 (9) entreprises 2,50 à <10,00 103 064 6 245 66,42% 107 222 4,02% ‐ 42,75% 2.5 100 737 93,95% 1 857 (4 162)   2,5 à <5 85 947 5 121 66,37% 89 350 3,24% ‐ 42,52% 2.5 80 168 89,72% 1 233 (3 042)   5 à <10 17 117 1 125 66,64% 17 872 7,94% ‐ 43,92% 2.5 20 568 1.1509 623 (1 120)   10,00 à <100,00 9 201 822 69,47% 9 781 19,18% ‐ 43,29% 2.5 14 767 150,97% 814 (1 186)   10 à <20 4 789 360 75,00% 5 068 16,65% ‐ 43,26% 2.5 7 571 1.4937 367 (729)   20 à <30 4 412 462 65,16% 4 713 21,90% ‐ 43,32% 2.5 7 196 1.5269 447 (458)   30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   100,00 (défaut) 20 189 ‐ 0,00% 20 189 100,00% ‐ 44,07% 2.5 153 0,76% 8 896 (14 804) Sous-total (catégorie d'expositions) 843 163 65 688 69,29% 888 698 3,52% ‐ 43,19% 2.5 481 813 54,22% 13 696 (31 354)     EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES   A-IRB Fourchette de PD Expositions au bilan Expositions hors bilan avant CCF CCF moyen pondéré Exposition après CCF et après ARC PD moyenne, pondérée (%) Nombre de débiteurs LGD moyenne, pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs Densité du montant d’exposition pondéré Montant des pertes anticipées Corrections de valeur et provisions   0,00 à <0,15 2 776 63 464 197,62% 128 197 0,06% ‐ 28,98% 1,00 1 501 1,17% 22 (17)   0,00 à <0,10 1 217 47 081 190,56% 90 937 0,04% ‐ 28,82% 1,00 728 0,80% 10 (6)   0,10 à <0,15 1 559 16 383 217,91% 37 260 0,11% ‐ 29,38% 1,00 773 2,08% 12 (10)   0,15 à <0,25 1 448 8 847 228,35% 21 655 0,22% ‐ 29,45% 1,00 777 3,59% 14 (13)   0,25 à <0,50 1 537 6 063 239,34% 16 051 0,40% ‐ 29,41% 1,00 933 5,81% 19 (18)   0,50 à <0,75 1 321 3 001 266,64% 9 324 0,73% ‐ 29,51% 1,00 883 9,47% 20 (20)   0,75 à <2,50 3 019 5 409 287,21% 18 558 1,53% ‐ 29,60% 1,00 3 083 16,61% 84 (69)   0,75 à <1,75 2 988 5 248 288,68% 18 143 1,52% ‐ 29,60% 1,00 2 997 16,52% 82 (67) Expositions 1,75 à <2,5 31 161 239,18% 415 2,04% ‐ 29,64% 1,00 86 20,66% 3 (2) renouvelables 2,50 à <10,00 3 842 2 804 408,00% 15 284 5,37% ‐ 29,76% 1,00 6 084 39,81% 244 (165)   2,5 à <5 2 734 2 163 389,84% 11 167 4,26% ‐ 29,74% 1,00 3 884 34,78% 142 (99)   5 à <10 1 108 641 469,25% 4 117 8,35% ‐ 29,82% 1,00 2 201 53,45% 103 (66)   10,00 à <100,00 1 214 390 552,50% 3 378 18,84% ‐ 29,90% 1,00 2 676 79,21% 191 (107)   10 à <20 907 328 540,45% 2 687 15,65% ‐ 29,86% 1,00 2 015 75,00% 126 (78)   20 à <30 259 23 1088,88% 515 29,05% ‐ 29,84% 1,00 485 94,27% 45 (20)   30,00 à <100,00 48 38 327,88% 177 37,53% ‐ 30,62% 1,00 175 99,35% 21 (8)   100,00 (défaut) 131 179 0,02% 131 100,00% ‐ 37,64% 1,00 20 15,01% 49 (41) Sous-total (catégorie d'expositions) 15 287 90 157 218,80% 212 580 1,00% ‐ 29,21% 1,00 15 956 7,51% 643 (448)     EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME   A-IRB Fourchette de PD Expositions au bilan Expositions hors bilan avant CCF CCF moyen pondéré Exposition après CCF et après ARC PD moyenne, pondérée (%) Nombre de débiteurs LGD moyenne, pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs Densité du montant d’exposition pondéré Montant des pertes anticipées Corrections de valeur et provisions   0,00 à <0,15 598 983 27 208 144,31% 638 669 0,07% ‐ 19,11% 1,00 23 333 3,65% 82 (125)   0,00 à <0,10 381 515 18 290 148,32% 408 844 0,04% ‐ 18,20% 1,00 9 599 2,35% 29 (33)   0,10 à <0,15 217 468 8 918 136,08% 229 825 0,11% ‐ 20,73% 1,00 13 734 5,98% 53 (92)   0,15 à <0,25 212 612 6 379 138,99% 221 719 0,22% ‐ 22,01% 1,00 22 435 10,12% 107 (151)   0,25 à <0,50 121 559 4 860 129,77% 128 125 0,40% ‐ 22,02% 1,00 18 961 14,80% 112 (238)   0,50 à <0,75 47 557 1 755 122,03% 49 895 0,73% ‐ 25,00% 1,00 11 725 23,50% 91 (239)   0,75 à <2,50 98 792 3 286 139,24% 104 121 1,48% ‐ 23,52% 1,00 30 657 29,44% 370 (828) Autres expositions 0,75 à <1,75 95 527 3 268 138,61% 100 793 1,47% ‐ 23,67% 1,00 29 788 29,55% 357 (798) sur la clientèle de 1,75 à <2,5 3 265 18 250,74% 3 327 2,04% ‐ 18,88% 1,00 870 26,13% 13 (30) détail - non - PME 2,50 à <10,00 60 185 1 278 130,62% 63 809 5,24% ‐ 25,03% 1,00 25 411 39,82% 839 (1 693)   2,5 à <5 44 742 1 127 125,33% 47 341 4,18% ‐ 25,13% 1,00 18 460 38,99% 500 (1 047)   5 à <10 15 443 151 170,22% 16 468 8,28% ‐ 24,74% 1,00 6 950 42,21% 339 (646)   10,00 à <100,00 14 371 94 157,79% 17 134 19,89% ‐ 27,29% 1,00 10 831 63,21% 938 (1 133)   10 à <20 11 003 79 156,35% 12 434 15,82% ‐ 26,89% 1,00 7 193 57,85% 529 (797)   20 à <30 2 490 10 128,67% 3 774 29,05% ‐ 28,46% 1,00 2 909 77,10% 312 (230)   30,00 à <100,00 878 4 251,96% 927 37,22% ‐ 27,95% 1,00 729 78,61% 97 (106)   100,00 (défaut) 31 163 75 0,01% 31 164 100,00% ‐ 49,01% 1,00 5 733 18,40% 15 274 (21 906) Sous-total (catégorie d'expositions) 1 185 222 44 935 140,14% 1 254 636 3,29% ‐ 21,68% 1,00 149 086 11,88% 17 813 (26 312)     EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME   A-IRB Fourchette de PD Expositions au bilan Expositions hors bilan avant CCF CCF moyen pondéré Exposition après CCF et après ARC PD moyenne, pondérée (%) Nombre de débiteurs LGD moyenne, pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs Densité du montant d’exposition pondéré Montant des pertes anticipées Corrections de valeur et provisions   0,00 à <0,15 143 073 18 012 128,93% 166 301 0,13% ‐ 26,94% 1,00 10 944 6,58% 58 (199)   0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   0,10 à <0,15 143 073 18 012 128,93% 166 301 0,13% ‐ 26,94% 1,00 10 944 6,58% 58 (199)   0,15 à <0,25 297 351 24 356 156,15% 335 446 0,20% ‐ 21,66% 1,00 24 601 7,33% 151 (458)   0,25 à <0,50 346 140 29 768 139,53% 387 903 0,37% ‐ 20,39% 1,00 39 200 10,11% 300 (1 514)   0,50 à <0,75 ‐ 5 225,60% 11 0,71% ‐ 30,05% 1,00 2 21,37% ‐ ‐   0,75 à <2,50 312 862 28 423 134,55% 351 891 1,20% ‐ 26,43% 1,00 79 129 22,49% 1 074 (5 213) Autres expositions 0,75 à <1,75 263 304 23 171 128,99% 293 645 1,03% ‐ 29,10% 1,00 71 176 24,24% 920 (4 573) sur la clientèle de 1,75 à <2,5 49 558 5 252 159,07% 58 247 2,04% ‐ 12,94% 1,00 7 953 13,66% 154 (640) détail - PME 2,50 à <10,00 153 124 16 904 127,84% 177 236 5,33% ‐ 29,23% 1,00 62 915 35,50% 2 763 (11 692)   2,5 à <5 81 084 10 462 119,67% 94 196 3,80% ‐ 33,81% 1,00 37 273 39,57% 1 210 (5 174)   5 à <10 72 040 6 442 141,12% 83 040 7,06% ‐ 24,04% 1,00 25 642 30,88% 1 553 (6 518)   10,00 à <100,00 43 591 2 381 136,23% 50 970 19,00% ‐ 25,35% 1,00 22 863 44,86% 2 607 (6 162)   10 à <20 39 070 1 881 142,31% 44 616 16,44% ‐ 24,72% 1,00 18 785 42,10% 1 911 (5 287)   20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   30,00 à <100,00 4 521 500 113,30% 6 354 36,96% ‐ 29,80% 1,00 4 077 64,17% 696 (875)   100,00 (défaut) 61 257 782 0,01% 61 258 100,00% ‐ 61,78% 1,00 13 466 21,98% 37 842 (32 590) Sous-total (catégorie d'expositions) 1 357 399 120 631 137,52% 1 531 017 5,68% ‐ 25,61% 1,00 253 120 16,53% 44 796 (57 829)     EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME   A-IRB Fourchette de PD Expositions au bilan Expositions hors bilan avant CCF CCF moyen pondéré Exposition après CCF et après ARC PD moyenne, pondérée (%) Nombre de débiteurs LGD moyenne, pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs Densité du montant d’exposition pondéré Montant des pertes anticipées Corrections de valeur et provisions   0,00 à <0,15 40 108 1 035 100,00% 41 143 0,13% ‐ 23,44% 1,00 2 279 5,54% 13 (24)   0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   0,10 à <0,15 40 108 1 035 100,00% 41 143 0,13% ‐ 23,44% 1,00 2 279 5,54% 13 (24)   0,15 à <0,25 69 211 5 165 100,00% 74 376 0,21% ‐ 24,83% 1,00 6 380 8,58% 40 (67)   0,25 à <0,50 97 151 5 861 100,00% 103 011 0,38% ‐ 24,43% 1,00 13 377 12,99% 98 (427)   0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ Clientèle de détail - 0,75 à <2,50 104 042 9 294 100,00% 113 336 1,18% ‐ 25,97% 1,00 32 167 28,38% 336 (1 154) Expositions garanties 0,75 à <1,75 89 517 8 918 100,00% 98 436 1,05% ‐ 27,62% 1,00 28 541 29,00% 290 (995) par des biens 1,75 à <2,5 14 525 376 100,00% 14 901 2,04% ‐ 15,10% 1,00 3 626 24,33% 46 (159) immobiliers des PME 2,50 à <10,00 46 976 7 812 100,00% 54 788 5,45% ‐ 27,96% 1,00 41 884 76,45% 844 (3 345)   2,5 à <5 26 744 4 142 100,00% 30 886 3,80% ‐ 29,47% 1,00 21 082 68,26% 346 (1 392)   5 à <10 20 232 3 670 100,00% 23 902 7,59% ‐ 26,02% 1,00 20 801 87,03% 498 (1 953)   10,00 à <100,00 16 217 1 914 100,00% 18 131 20,48% ‐ 27,07% 1,00 21 893 120,75% 1 053 (1 898)   10 à <20 13 298 1 914 100,00% 15 212 17,21% ‐ 26,17% 1,00 17 637 115,94% 703 (1 402)   20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐   30,00 à <100,00 2 919 ‐ 0,00% 2 919 37,56% ‐ 31,75% 1,00 4 256 145,83% 350 (496)   100,00 (défaut) 10 053 1 0,00% 10 053 100,00% ‐ 61,20% 1,00 2 399 23,87% 6 152 (5 216) Sous-total (catégorie d'expositions) 383 757 31 082 100,00% 414 839 4,51% ‐ 26,30% 1,00 120 379 29,02% 8 536 (12 130)     EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME   A-IRB Fourchette de PD Expositions au bilan Expositions hors bilan avant CCF CCF moyen pondéré Exposition après CCF et après ARC PD moyenne, pondérée (%) Nombre de débiteurs LGD moyenne, pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs Densité du montant d’exposition pondéré Montant des pertes anticipées Corrections de valeur et provisions   0,00 à <0,15 3 301 024 90 749 100,00% 3 391 774 0,06% ‐ 14,15% 1,00 83 196 2,45% 306 (543)   0,00 à <0,10 2 187 466 54 780 100,00% 2 242 247 0,04% ‐ 13,84% 1,00 35 979 1,61% 115 (144)   0,10 à <0,15 1 113 557 35 969 100,00% 1 149 527 0,11% ‐ 14,76% 1,00 47 217 4,11% 191 (399)   0,15 à <0,25 635 673 25 640 100,00% 661 314 0,22% ‐ 15,93% 1,00 48 237 7,29% 230 (503)   0,25 à <0,50 428 557 16 101 100,00% 444 659 0,40% ‐ 15,77% 1,00 49 573 11,15% 278 (951)   0,50 à <0,75 176 383 6 393 100,00% 182 777 0,73% ‐ 17,09% 1,00 33 841 18,52% 228 (877)   0,75 à <2,50 402 890 12 846 100,00% 415 736 1,41% ‐ 16,56% 1,00 115 049 27,67% 984 (3 670) Garantie par des 0,75 à <1,75 391 434 12 555 100,00% 403 989 1,40% ‐ 16,59% 1,00 111 246 27,54% 948 (3 552) biens immobiliers 1,75 à <2,5 11 456 291 100,00% 11 747 2,04% ‐ 15,31% 1,00 3 803 32,37% 37 (118) n'appartenant pas à 2,50 à <10,00 212 580 5 108 100,00% 217 688 5,19% ‐ 18,27% 1,00 139 892 64,26% 2 076 (7 515) des PME 2,5 à <5 157 188 3 107 100,00% 160 295 4,09% ‐ 18,29% 1,00 93 100 58,08% 1 208 (4 471)   5 à <10 55 392 2 000 100,00% 57 393 8,26% ‐ 18,21% 1,00 46 793 81,53% 868 (3 044)   10,00 à <100,00 47 273 818 100,00% 48 091 20,48% ‐ 20,11% 1,00 55 934 1.1631 2 066 (3 843)   10 à <20 36 656 529 100,00% 37 185 16,41% ‐ 19,33% 1,00 41 081 110,48% 1 181 (2 772)   20 à <30 5 302 146 100,01% 5 449 29,05% ‐ 23,48% 1,00 7 989 146,62% 372 (553)   30,00 à <100,00 5 315 142 100,00% 5 457 39,66% ‐ 22,04% 1,00 6 864 125,80% 514 (517)   100,00 (défaut) 56 898 610 0,01% 56 898 100,00% ‐ 31,63% 1,00 11 320 19,90% 17 999 (12 258) Sous-total (catégorie d'expositions) 5 261 278 158 265 99,62% 5 418 937 1,67% ‐ 15,19% 1,00 537 043 9,91% 24 167 (30 159) Total (toutes catégories d’expositions) 9 228 001 570 881 123,38% 9 946 544   ‐   1.17 1 707 632 17,17% 114 240 (168 055)     PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)                Valeur exposée au risque au sens de l’article 166 du CRR pour les expositions en approche NI Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet de l’utilisation partielle permanente de SA (%) Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet de l’approche NI (%) Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet d’un plan de déploiement (%) 1 Administrations centrales ou banques centrales 329 616 380 493 1,79% 98,21% 0,00% 1.1 Dont Administrations régionales ou locales   ‐ 100,00% 0,00% 0,00% 1.2 Dont Entités du secteur public   66 024 1,49% 98,51% 0,00% 2 Établissements 2 192 606 2 237 456 1,72% 98,28% 0,00% 3 Entreprises 1 742 344 2 008 926 9,87% 90,13% 0,00% 3.1 Dont Entreprises — financement spécialisé, à l’exclusion de l’approche de référencement   29 708 0,00% 100,00% 0,00% 3.2 Dont Entreprises — financement spécialisé dans le cadre de l’approche de référencement   ‐ 0,00% 0,00% 0,00%   Dont PME   1 301 774 0,48% 99,52% 0,00% 4 Clientèle de détail 8 832 008 9 726 446 10,76% 89,16% 0,08% 4.1 dont Clientèle de détail — garanties par des biens immobiliers PME   414 839 0,00% 100,00% 0,00% 4.2 dont Clientèle de détail — garanties par des biens immobiliers non-PME   5 419 543 0,00% 100,00% 0,00% 4.3 dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles   105 444 0,00% 100,00% 0,00% 4.4 dont Clientèle de détail — autres PME   2 512 119 39,92% 59,80% 0,28% 4.5 dont Clientèle de détail — autres non-PME   1 274 501 3,37% 96,59% 0,05% 5 Actions 421 448 456 078 0,02% 99,98% 0,00% 6 Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit ‐ 243 836 100,00% 0,00% 0,00% 7 Total 13 518 022 15 053 236 8,38% 91,58% 0,05%  
    1. Utilisation des dérivés de crédit en couverture
      Effet des dérivés de crédit employés comme techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) sur les actifs pondérés des risques (RWA) en notations internes au 31/12/2023.   EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)   31/12/2023 Montant d’exposition pondéré avant dérivés de crédit   Montant d’exposition pondéré réel (en milliers d'euros) 1 Expositions faisant l’objet de l’approche NI simple 406 422 406 422 2 Administrations centrales et banques centrales 2 654 2 654 3 Établissements 160 060 160 060 4 Entreprises 243 707 243 707 4.1 dont Entreprises - PME 144 180 144 180 4.2 dont Entreprises - Financement spécialisé 11 092 11 092 5 Expositions faisant l’objet de l’approche NI avancée 1 707 632 1 707 632 6 Administrations centrales et banques centrales ‐ ‐ 7 Établissements ‐ ‐ 8 Entreprises 632 046 632 046 8.1 dont Entreprises - PME 481 813 481 813 8.2 dont Entreprises - Financement spécialisé ‐ ‐ 9 Clientèle de détail 1 075 586 1 075 586 9.1 dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière 120 379 120 379 9.2 dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière 537 043 537 043 9.3 dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles 15 956 15 956 9.4 dont Clientèle de détail — PME — Autres 253 120 253 120 9.5 dont Clientèle de détail — non-PME — Autres 149 086 149 086 10 TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée) 2 114 054 2 114 054   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’a pas d’expositions sur les dérivés de crédits.   APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)   31/12/2023 Total des expositions       Techniques d’atténuation du risque de crédit Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA   Protection de crédit financée Protection de crédit non financée RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)     RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)         Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%) Partie des expositions couverte par d’autres sûretés éligibles (%) Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%) Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%) Partie des expositions couverte par d’autres sûretés réelles (%) Partie des expositions couverte par d’autres formes de protection de crédit financée (%) Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%) Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%) Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)   Partie des expositions couverte par des garanties (%) Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%) (en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n Administrations centrales et banques centrales ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐ Établissements ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐ Entreprises 1 114 536 0,53% 19,19% 17,23% 0,84% 1,13% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 2,65% 0,00% ‐ 632 046 dont Entreprises - PME 888 698 0,53% 22,34% 21,05% 0,26% 1,03% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 3,32% 0,00% ‐ 481 813 dont Entreprises - Financement spécialisé ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐ Dont Entreprises - Autres 225 838 0,53% 6,82% 2,20% 3,11% 1,52% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 150 233 Clientèle de détail 8 832 008 0,00% 24,42% 24,42% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 42,31% 0,00% ‐ 1 075 586 Dont Clientèle de détail — Biens immobiliers PME 414 839 0,00% 82,63% 82,63% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,22% 0,00% ‐ 120 379 Dont Clientèle de détail — Biens immobiliers non-PME 5 418 937 0,00% 33,47% 33,47% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 65,09% 0,00% ‐ 537 043 dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles 212 580 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 15 956 dont Clientèle de détail — autres PME 1 531 017 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 12,62% 0,00% ‐ 253 120 dont Clientèle de détail — autres non-PME 1 254 636 0,00% 0,01% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,91% 0,00% ‐ 149 086 Total 9 946 544 0,06% 23,83% 23,61% 0,09% 0,13% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 37,87% 0,00% ‐ 1 707 632     APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)   31/12/2023 Total des expositions       Techniques d’atténuation du risque de crédit Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA   Protection de crédit financée Protection de crédit non financée RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)     RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)         Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%) Partie des expositions couverte par d’autres sûretés éligibles (%) Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%) Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%) Partie des expositions couverte par d’autres sûretés réelles (%) Partie des expositions couverte par d’autres formes de protection de crédit financée (%) Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%) Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%) Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)   Partie des expositions couverte par des garanties (%) Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%) (en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n Administrations centrales et banques centrales 426 407 0,00% 0,06% 0,06% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 2 654 Établissements 2 297 918 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 160 060 Entreprises 425 705 0,34% 5,00% 4,93% 0,07% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 243 707 dont Entreprises - PME 230 939 0,62% 9,17% 9,08% 0,09% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 144 180 dont Entreprises - Financement spécialisé 28 327 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 11 092 Dont Entreprises - Autres 166 439 0,01% 0,06% 0,01% 0,05% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 88 434 Total 3 150 031 0,05% 0,68% 0,67% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 406 422  
    1. Évolution des RWA
      ÉTATS DES FLUX D’ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SELON L’APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)   31/12/2023 Montant d'exposition pondéré (en milliers d'euros) 1 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente 1 997 440 2 Taille de l’actif (+/-) 103 719 3 Qualité de l’actif (+/-) 12 895 4 Mises à jour des modèles (+/-) ‐ 5 Méthodologie et politiques (+/-) ‐ 6 Acquisitions et cessions (+/-) ‐ 7 Variations des taux de change (+/-) ‐ 8 Autres (+/-) ‐ 9 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration 2 114 054    
    1. Résultat du backtesting
    Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA. On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l’ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés. S’agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l’entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il fait l’objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l’entité, ainsi qu’à la Direction des Risques Groupe. Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l’audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d’audit couvre notamment :
    • les systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;
    • le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).
    Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l’entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe. Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l’entité portent sur :
    • la qualité des données à l’entrée et à la sortie des systèmes ;
    • la qualité des systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;
    • l’exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.
    Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d’analyse principalement quantitative est fondée sur l’analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives. Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des décisions d’ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l’impact des stratégies commerciales ou risques mises en œuvre par la Banque. Sur l’ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l’unité responsable de la méthode (Direction des Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage, effort de formation, recommandations en matière de contrôle…). Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l’exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).   APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'est pas concernée par la publication du tableau " Approche NI (Notation interne) - Contrôle a posteriori des Probabilités de Défaut (PD) par classe d'exposition (échelle fixe de PD) (EU CR9) - Administrations centrales et banques centrales ".   APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'est pas concernée par la publication du tableau " Approche NI (Notation interne) - Contrôle a posteriori des Probabilités de Défaut (PD) par classe d'exposition (échelle fixe de PD) (EU CR9) - Établissements ".   APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME   Catégorie d'expositions   Fourchette de PD   Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente Taux de défaut moyen observé (%)   PD moyenne, pondérée (%)   PD moyenne (%)   Taux de défaut annuel historique moyen (%)     dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l’année Entreprises - PME                                 0,00 à <0,15 30 ‐ 0,00% 0,12% 0,13% 0,00% 0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,04% 0,00% 0,00% 0,10 à <0,15 30 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,00% 0,15 à <0,25 29 ‐ 0,00% 0,22% 0,21% 0,00% 0,25 à <0,50 38 ‐ 0,00% 0,37% 0,38% 0,00% 0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,75 à <2,50 24 ‐ 0,00% 1,08% 1,03% 3,70% 0,75 à <1,75 22 ‐ 0,00% 1,07% 0,94% 4,04% 1,75 à <2,5 2 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 0,00% 2,50 à <10,00 26 ‐ 0,00% 4,02% 5,53% 0,00% 2,5 à <5 16 ‐ 0,00% 3,24% 3,80% 0,00% 5 à <10 10 ‐ 0,00% 7,94% 8,28% 0,00% 10,00 à <100,00 5 1 20,00% 19,18% 20,52% 0,00% 10 à <20 4 ‐ 0,00% 16,65% 16,53% 0,00% 20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 21,90% 0,00% 0,00% 30,00 à <100,00 1 1 100,00% 0,00% 36,49% 0,00% 100,00 (défaut) 1 1 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%     APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'est pas concernée par la publication du tableau " Approche NI (Notation interne) - Contrôle a posteriori des Probabilités de Défaut (PD) par classe d'exposition (échelle fixe de PD) (EU CR9) - Financement spécialisé ".   APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES   Catégorie d'expositions   Fourchette de PD   Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente Taux de défaut moyen observé (%)   PD moyenne, pondérée (%)   PD moyenne (%)   Taux de défaut annuel historique moyen (%)     dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l’année Entreprises - Autres                                 0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,11% 0,00% 0,00% 0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,04% 0,00% 0,00% 0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,12% 0,00% 0,00% 0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,32% 0,00% 0,00% 0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 1,21% 0,00% 0,00% 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 1,21% 0,00% 0,00% 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 3,14% 0,00% 0,00% 2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 3,00% 0,00% 0,00% 5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 8,00% 0,00% 0,00% 10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00% 10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00% 30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 100,00% 0,00% 0,00%     APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE   Catégorie d'expositions   Fourchette de PD   Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente Taux de défaut moyen observé (%)   PD moyenne, pondérée (%)   PD moyenne (%)   Taux de défaut annuel historique moyen (%)     dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l’année a b c d e f g h Crédits aux petites et moyennes entités garantis par une sûreté immobilière                                 0,00 à <0,15 278 1 0,36% 0,13% 0,13% 0,04% 0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,10 à <0,15 278 1 0,36% 0,13% 0,13% 0,04% 0,15 à <0,25 477 ‐ 0,00% 0,21% 0,21% 0,14% 0,25 à <0,50 683 ‐ 0,00% 0,38% 0,38% 0,32% 0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,75 à <2,50 628 3 0,48% 1,18% 1,19% 1,07% 0,75 à <1,75 518 2 0,39% 1,05% 1,01% 0,75% 1,75 à <2,5 110 1 0,91% 2,04% 2,04% 2,57% 2,50 à <10,00 324 12 3,70% 5,45% 5,53% 3,66% 2,5 à <5 153 4 2,61% 3,80% 3,80% 2,56% 5 à <10 171 8 4,68% 7,59% 7,08% 4,65% 10,00 à <100,00 121 20 16,53% 20,48% 18,37% 15,52% 10 à <20 103 11 10,68% 17,21% 15,03% 12,81% 20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 30,00 à <100,00 18 9 50,00% 37,56% 37,50% 31,05% 100,00 (défaut) 93 93 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%     APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE   Catégorie d'expositions   Fourchette de PD   Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente Taux de défaut moyen observé (%)   PD moyenne, pondérée (%)   PD moyenne (%)   Taux de défaut annuel historique moyen (%)     dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l’année Crédits aux particuliers garantis par une sûreté immobilière                                 0,00 à <0,15 27 913 9 0,03% 0,06% 0,06% 0,05% 0,00 à <0,10 19 161 2 0,01% 0,04% 0,04% 0,03% 0,10 à <0,15 8 752 7 0,08% 0,11% 0,11% 0,10% 0,15 à <0,25 5 216 12 0,23% 0,22% 0,22% 0,20% 0,25 à <0,50 3 611 8 0,22% 0,40% 0,39% 0,33% 0,50 à <0,75 1 575 11 0,70% 0,73% 0,73% 0,74% 0,75 à <2,50 3 112 43 1,38% 1,41% 1,45% 1,29% 0,75 à <1,75 2 946 43 1,46% 1,40% 1,41% 1,29% 1,75 à <2,5 166 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 1,20% 2,50 à <10,00 1 557 89 5,72% 5,19% 5,19% 5,34% 2,5 à <5 1 142 61 5,34% 4,09% 4,14% 4,47% 5 à <10 415 28 6,75% 8,26% 8,08% 7,73% 10,00 à <100,00 362 81 22,38% 20,48% 19,12% 21,68% 10 à <20 300 56 18,67% 16,41% 16,19% 18,66% 20 à <30 28 13 46,43% 29,05% 29,05% 44,31% 30,00 à <100,00 34 12 35,29% 39,66% 36,81% 29,70% 100,00 (défaut) 548 548 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%     APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ   Catégorie d'expositions   Fourchette de PD   Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente Taux de défaut moyen observé (%)   PD moyenne, pondérée (%)   PD moyenne (%)   Taux de défaut annuel historique moyen (%)     dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l’année Crédit renouvelable qualifié                                 0,00 à <0,15 93 233 19 0,02% 0,06% 0,06% 0,03% 0,00 à <0,10 63 498 5 0,01% 0,04% 0,04% 0,01% 0,10 à <0,15 29 735 14 0,05% 0,11% 0,11% 0,06% 0,15 à <0,25 17 559 34 0,19% 0,22% 0,22% 0,15% 0,25 à <0,50 12 089 34 0,28% 0,40% 0,40% 0,27% 0,50 à <0,75 7 502 49 0,65% 0,73% 0,73% 0,61% 0,75 à <2,50 13 336 182 1,37% 1,53% 1,56% 1,26% 0,75 à <1,75 12 992 180 1,39% 1,52% 1,54% 1,26% 1,75 à <2,5 344 2 0,58% 2,04% 2,04% 1,19% 2,50 à <10,00 10 356 572 5,52% 5,37% 5,33% 4,86% 2,5 à <5 7 685 345 4,49% 4,26% 4,29% 3,83% 5 à <10 2 671 227 8,50% 8,35% 8,33% 7,82% 10,00 à <100,00 2 261 495 21,89% 18,84% 18,27% 19,86% 10 à <20 1 871 314 16,78% 15,65% 15,56% 15,51% 20 à <30 275 132 48,00% 29,05% 29,05% 43,74% 30,00 à <100,00 115 49 42,61% 37,53% 36,73% 33,62% 100,00 (défaut) 396 396 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%     APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS   Catégorie d'expositions   Fourchette de PD   Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente Taux de défaut moyen observé (%)   PD moyenne, pondérée (%)   PD moyenne (%)   Taux de défaut annuel historique moyen (%)     dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l’année Autres crédits aux petites et moyennes entités                                 0,00 à <0,15 2 092 1 0,05% 0,13% 0,13% 0,04% 0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,10 à <0,15 2 092 1 0,05% 0,13% 0,13% 0,04% 0,15 à <0,25 3 996 7 0,18% 0,20% 0,20% 0,14% 0,25 à <0,50 4 106 9 0,22% 0,37% 0,37% 0,23% 0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,71% 0,00% 0,00% 0,75 à <2,50 3 892 53 1,36% 1,20% 1,19% 0,77% 0,75 à <1,75 3 293 47 1,43% 1,03% 1,04% 0,72% 1,75 à <2,5 599 6 1,00% 2,04% 2,05% 1,04% 2,50 à <10,00 2 156 130 6,03% 5,33% 5,73% 4,68% 2,5 à <5 1 080 51 4,72% 3,80% 3,80% 3,14% 5 à <10 1 076 79 7,34% 7,06% 7,66% 6,23% 10,00 à <100,00 1 049 256 24,40% 19,00% 22,42% 20,91% 10 à <20 758 141 18,60% 16,44% 16,94% 15,08% 20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 30,00 à <100,00 291 115 39,52% 36,96% 36,70% 36,12% 100,00 (défaut) 1 031 1 031 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%     APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PARTICULIERS   Catégorie d'expositions   Fourchette de PD   Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente Taux de défaut moyen observé (%)   PD moyenne, pondérée (%)   PD moyenne (%)   Taux de défaut annuel historique moyen (%)     dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l’année Autres crédits aux particuliers                                 0,00 à <0,15 31 874 13 0,04% 0,07% 0,07% 0,05% 0,00 à <0,10 19 477 1 0,01% 0,04% 0,04% 0,02% 0,10 à <0,15 12 397 12 0,10% 0,11% 0,11% 0,09% 0,15 à <0,25 8 132 22 0,27% 0,22% 0,22% 0,20% 0,25 à <0,50 6 444 23 0,36% 0,40% 0,40% 0,33% 0,50 à <0,75 3 855 36 0,93% 0,73% 0,73% 0,69% 0,75 à <2,50 7 868 138 1,75% 1,48% 1,55% 1,43% 0,75 à <1,75 7 662 138 1,80% 1,47% 1,54% 1,43% 1,75 à <2,5 206 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 1,47% 2,50 à <10,00 7 373 594 8,06% 5,24% 5,46% 5,51% 2,5 à <5 5 263 330 6,27% 4,18% 4,29% 4,25% 5 à <10 2 110 264 12,51% 8,28% 8,37% 8,67% 10,00 à <100,00 4 220 1 394 33,03% 19,89% 20,99% 26,93% 10 à <20 2 565 561 21,87% 15,82% 15,44% 17,54% 20 à <30 1 536 782 50,91% 29,05% 29,05% 41,89% 30,00 à <100,00 119 51 42,86% 37,22% 36,72% 36,20% 100,00 (défaut) 4 240 4 240 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%     EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES   Catégorie d'expositions   Fourchette de PD   Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente Taux de défaut moyen observé (%)   PD moyenne, pondérée (%)   PD moyenne (%)   Taux de défaut annuel historique moyen (%)     dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l’année Administrations centrales et banques centrales                                 0,00 à <0,15 16 ‐ 0,00% 0,00% 0,01% 0,00% 0,00 à <0,10 16 ‐ 0,00% 0,00% 0,01% 0,00% 0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,15 à <0,25 1 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00% 0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%     EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS   Catégorie d'expositions   Fourchette de PD   Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente Taux de défaut moyen observé (%)   PD moyenne, pondérée (%)   PD moyenne (%)   Taux de défaut annuel historique moyen (%)     dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l’année Etablissements                                 0,00 à <0,15 552 ‐ 0,00% 0,03% 0,03% 0,00% 0,00 à <0,10 552 ‐ 0,00% 0,03% 0,03% 0,00% 0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,11% 0,00% 0,00% 0,15 à <0,25 2 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00% 0,25 à <0,50 5 ‐ 0,00% 0,30% 0,30% 5,00% 0,50 à <0,75 6 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00% 0,75 à <2,50 2 ‐ 0,00% 0,79% 0,75% 0,00% 0,75 à <1,75 2 ‐ 0,00% 0,79% 0,75% 0,00% 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 100,00 (défaut) 2 2 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%     EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET   Catégorie d'expositions   Fourchette de PD   Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente Taux de défaut moyen observé (%)   PD moyenne, pondérée (%)   PD moyenne (%)   Taux de défaut annuel historique moyen (%)     dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l’année Entreprises - PMEt                                 0,00 à <0,15 103 ‐ 0,00% 0,10% 0,11% 0,00% 0,00 à <0,10 16 ‐ 0,00% 0,05% 0,04% 0,00% 0,10 à <0,15 87 ‐ 0,00% 0,12% 0,12% 0,00% 0,15 à <0,25 1 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00% 0,25 à <0,50 822 1 0,12% 0,43% 0,38% 0,19% 0,50 à <0,75 2 ‐ 0,00% 0,00% 0,60% 0,11% 0,75 à <2,50 1 007 9 0,89% 1,27% 1,10% 0,42% 0,75 à <1,75 1 006 9 0,90% 1,25% 1,10% 0,42% 1,75 à <2,5 1 ‐ 0,00% 1,93% 1,90% 1,06% 2,50 à <10,00 339 6 1,77% 4,90% 3,95% 1,18% 2,5 à <5 283 4 1,41% 3,76% 3,16% 0,74% 5 à <10 56 2 3,57% 8,75% 7,96% 3,36% 10,00 à <100,00 38 14 36,84% 19,93% 17,84% 16,23% 10 à <20 20 10 50,00% 14,03% 14,70% 15,36% 20 à <30 18 4 22,22% 21,00% 21,33% 17,20% 30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 100,00 (défaut) 119 119 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%     EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ   Catégorie d'expositions   Fourchette de PD   Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente Taux de défaut moyen observé (%)   PD moyenne, pondérée (%)   PD moyenne (%)   Taux de défaut annuel historique moyen (%)     dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l’année Entreprises - Financement spécialisé                                 0,00 à <0,15 2 ‐ 0,00% 0,06% 0,06% 0,00% 0,00 à <0,10 2 ‐ 0,00% 0,06% 0,06% 0,00% 0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,15 à <0,25 1 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00% 0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,50 à <0,75 2 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00% 0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%     EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES   Catégorie d'expositions   Fourchette de PD   Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente Taux de défaut moyen observé (%)   PD moyenne, pondérée (%)   PD moyenne (%)   Taux de défaut annuel historique moyen (%)     dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l’année Entreprises - Autres                                 0,00 à <0,15 67 ‐ 0,00% 0,04% 0,07% 0,00% 0,00 à <0,10 41 ‐ 0,00% 0,04% 0,04% 0,00% 0,10 à <0,15 26 ‐ 0,00% 0,13% 0,12% 0,00% 0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,25 à <0,50 57 ‐ 0,00% 0,44% 0,37% 0,45% 0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,75 à <2,50 60 3 5,00% 1,03% 1,05% 1,43% 0,75 à <1,75 59 3 5,09% 1,03% 1,03% 1,44% 1,75 à <2,5 1 ‐ 0,00% 0,00% 1,93% 1,18% 2,50 à <10,00 22 ‐ 0,00% 6,56% 3,38% 0,00% 2,5 à <5 21 ‐ 0,00% 3,00% 3,16% 0,00% 5 à <10 1 ‐ 0,00% 8,59% 8,00% 0,00% 10,00 à <100,00 2 2 100,00% 20,03% 22,00% 20,00% 10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 20 à <30 2 2 100,00% 20,03% 22,00% 20,00% 30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 100,00 (défaut) 5 5 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%   Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.   APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau CR9-1 « Approche fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition ».  
    1. Risque de contrepartie
      INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)   MÉTHODE D'AFFECTATION DES FONDS PROPRES ET DE FIXATION DES LIMITES DE CRÉDIT POUR LES EXPOSITIONS DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE Depuis fin 2007, l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution) a autorisé le Crédit Agricole et, notamment, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises. La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques. Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque. Sur le périmètre de la clientèle Corporate, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs. Elle a recours à un Centre d'aide à la notation (CAN). Pour les principaux facteurs de risques, il existe un dispositif de limites qui comporte :
    • Des limites globales, des règles de division des risques, par facteur de risque de marché, formalisées sous la forme d'une " stratégie et politiques risques crédit " en vigueur. Les limites sont validées par les dirigeants effectifs et l'organisme de surveillance.
    Chaque année, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire fixe le dispositif de revue de portefeuille qui détermine les thèmes des revues thématiques à réaliser sur l'année. Ce dispositif risque est abordé avec la Direction Générale en Comité trimestriel des Risques Crédits et Assurances ; il peut faire l'objet d'amendement en cours d'année.
    • Des limites opérationnelles et des seuils individuels cohérents avec les précédentes, accordés dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.
      POLITIQUES RELATIVES AUX GARANTIES ET AUTRES MESURES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT Concernant les mécanismes de réduction du risque de crédit et des garanties reçues et sûretés : L'objectif de cette politique générale de garantie est de sécuriser au mieux les engagements et de contribuer à conforter la rentabilité sans entraver le développement commercial. La politique de garanties décrit les objectifs de couverture qu'il est recommandé d'atteindre dans la généralité des cas, sur l'ensemble des marchés. La règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les préconisations de garantie prennent en compte la notation de la contrepartie. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire reste vigilante et exigeante sur le formalisme des garanties reçues dans l'octroi de ses concours. Les garanties reçues peuvent être complétées par des sûretés de type assurance décès invalidité, organismes de caution mutuelle, garantie BPI (Banque publique d'investissement). La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'utilise pas de contrats de compensation et n'a pas de dérivés de crédit en direct à l'achat comme à la vente.   DESCRIPTION DES POLITIQUES RELATIVES AU RISQUE DE CORRÉLATION Les situations de risque général de corrélation défavorable, correspondent au risque que les conditions de marché affectent de façon corrélée la qualité de crédit d'une contrepartie et l'exposition sur les opérations de dérivés avec cette contrepartie Pour la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses Régionales utilisent différents types d'approches pour estimer le risque courant et potentiel inhérent aux instruments dérivés (swaps ou produits structurés par exemple). La CR Loire Haute Loire utilise des produits dérivés, principalement dans la gestion du risque de taux et de liquidité. Afin de limiter le risque de contrepartie, la CR s'interdit de traiter des opérations de couverture avec des établissements qui ne seraient pas notés en catégorie investissement (" investment grade "). Par ailleurs, la CR dispose d'une limite par ticket d'opération avec les contreparties hors groupe à 20 M€. La position globale des opérations avec une contrepartie tierce au groupe ne devra pas représenter plus de 20% des couvertures de taux de hors bilan de la CR. En dehors des opérations de couverture avec des entités du groupe, l'encours nominal de dérivés avec une contrepartie hors groupe ne pourra dépasser 5% des fonds propres de base. Dans le cadre de la politique de refinancement et de gestion du ratio LCR, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourra mettre en place des opérations de repo ou reverse repo. Afin de limiter le risque de corrélation, les opérations " consanguines " sont interdites (exemple : Repo avec Banque A sur des titres B Banque A).   AUTRES OBJECTIFS DE GESTION DES RISQUES ET POLITIQUES PERTINENTES LIÉS AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE Les grandes contreparties font l'objet de revues réglementaires et de revues de portefeuilles régulières dans le cadre du dispositif " risques " annuel. En outre les contreparties qui entrent dans le périmètre de la Direction Financière et Risques sont suivies individuellement. Une vision " Groupe " est nécessaire dès lors que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire se trouve face à plusieurs sociétés quelle que soit leur localisation. La multi bancarisation, le partage du risque et la solidarité de groupe font partie intégrante de la gestion du risque du " Marché des Entreprises ". La définition de " Groupe " retenue est celle définie par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution) et utilisée dans le cadre des outils Bâle II. Elle peut être élargie en cas de risque lié identifié L'ensemble des engagements quelle que soit leur nature fait l'objet d'une centralisation risque par contrepartie et par groupe. Le montant ainsi centralisé est repris de manière expresse sur tous les documents de formalisation du risque. Pour les marchés spécialisés, des seuils d'engagement sont déterminés en fonction de la notation de contrepartie et du type d'opération financée. Le dépassement de ces seuils relève d'un processus décisionnel spécifique requérant l'avis de l'analyste et l'avis du Pré Comité Grands Risques avant décision par le Comité des Prêts ou le Conseil d'Administration. S'il s'agit uniquement d'une dérogation à la stratégie et politiques risques de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire la décision relève du président du PCGR après avis du RFGR. Le Contrôle Permanent et Risques réalise trimestriellement la déclaration sur les " Grands Risques ". Elle permet de limiter les concentrations excessives des engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels. Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration en cas de Grand Risque dont l'exposition après prise en considération des effets d'atténuation du risque de crédit, représente plus de 25 % des fonds propres Tier 1. Le Contrôle Permanent et Risques réalise trimestriellement une revue sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Comité des Risques du Conseil d'Administration.  
    1. Exposition au risque de contrepartie par approche
      ANALYSE DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)   31/12/2023 Coût de remplacement (RC)   Exposition future potentielle (PFE)   EEPE   Facteur Alpha utilisé pour calculer l’exposition réglementaire   Valeur exposée au risque avant ARC   Valeur exposée au risque après ARC   Valeur exposée au risque   Montant d’exposition pondéré (RWEA) (en milliers d'euros) EU-1 UE - Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) ‐ ‐   1,0 ‐ ‐ ‐ ‐ EU-2 UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) ‐ ‐   1,0 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 SA-CCR (pour les dérivés) 7 043 14 054   1,0 86 275 29 535 29 533 3 149 2 IMM (pour les dérivés et les OFT)     ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2a Dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres     ‐   ‐ ‐ ‐ ‐ 2b Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé     ‐   ‐ ‐ ‐ ‐ 2c Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits     ‐   ‐ ‐ ‐ ‐ 3 Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)         ‐ ‐ ‐ ‐ 4 Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)         37 996 3 507 3 507 ‐ 5 VaR pour les OFT         ‐ ‐ ‐ ‐ 6 Total         124 271 33 042 33 041 3 149   Concernant les activités sur dérivés traités en approche standard (SA-CCR), la valeur exposée au risque avant ARC s'élève à 86 275 milliers d'euros au 31 décembre 2023.  
    1. Exposition au risque de contrepartie en méthode standard
      EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES (EU CCR3)   31/12/2023 Pondération de risque Catégories d'expositions 0%   2%   4%   10%   20%   50%   70%   75%   100%   150%   Autres   Valeur d'exposition totale   (en milliers d'euros) Administrations centrales ou banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Établissements ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 94 ‐ ‐ 94 Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres éléments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Valeur d'exposition totale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 94 ‐ ‐ 94    
    1. Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée
      EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES   31/12/2023 Échelle de PD   Valeur exposée au risque   PD moyenne, pondérée (%)   Nombre de débiteurs   LGD moyenne, pondérée (%)   Échéance moyenne pondérée (années)   Montant d’exposition pondéré (RWEA)   Densité des montants d’exposition pondérés   Catégories d'expositions     (en milliers d'euros)   0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%   0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%   0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% Administration centrales et 0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% banque centrales 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%   2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%   10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%   100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%   Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%   0,00 à <0,15 30 939 0,03% ‐ 13,01% 2,33 1 863 6,02%   0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%   0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%   0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% Etablissements 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%   2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%   10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%   100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%   Sous total 30 939 0,03% ‐ 13,01% 2,33 1 863 6,02%   EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES   31/12/2023 Échelle de PD   Valeur exposée au risque   PD moyenne, pondérée (%)   Nombre de débiteurs   LGD moyenne, pondérée (%)   Échéance moyenne pondérée (années)   Montant d’exposition pondéré (RWEA)   Densité des montants d’exposition pondérés   Catégories d'expositions     (en milliers d'euros)   0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%   0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%   0,25 à <0,50 973 0,39% ‐ 45,00% 2,50 632 64,97%   0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%   2,50 à <10,00 28 2,99% ‐ 44,99% 2,50 38 136,13%   10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%   100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%   Sous total 1 001 0,46% ‐ 45,00% 2,50 670 66,95%   0,00 à <0,15 120 0,12% ‐ 45,00% 2,50 31 26,21%   0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%   0,25 à <0,50 643 0,43% ‐ 45,00% 2,50 300 46,61%   0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% Entreprises - PME 0,75 à <2,50 235 1,42% ‐ 45,00% 2,50 184 78,17%   2,50 à <10,00 8 2,99% ‐ 45,01% 2,50 6 80,30%   10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%   100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%   Sous total 1 006 0,64% ‐ 45,00% 2,50 522 51,83%     EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ   31/12/2023 Échelle de PD   Valeur exposée au risque   PD moyenne, pondérée (%)   Nombre de débiteurs   LGD moyenne, pondérée (%)   Échéance moyenne pondérée (années)   Montant d’exposition pondéré (RWEA)   Densité des montants d’exposition pondérés   Catégories d'expositions     (en milliers d'euros) Entreprises - Financement spécialisé                 0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% 0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% 0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% 0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% 2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% 10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% 100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS PERTINENTES POUR LE CCR) 32 946 0,06% ‐ 14,96% 2,34 3 055 9,27%     EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'a pas d'expositions au risque de contrepartie par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD), portefeuilles prudentiels suivants pour l'approche Notation interne (EU CCR4) - Administrations centrales et banques centrales.   EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'a pas d'expositions au risque de contrepartie par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD), portefeuilles prudentiels suivants pour l'approche Notation interne (EU CCR4) - Entreprises - autres.   EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'a pas d'expositions au risque de contrepartie par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD), portefeuilles prudentiels suivants pour l'approche Notation interne (EU CCR4) - Entreprises -financement spécialisé.   EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'a pas d'expositions au risque de contrepartie par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD), portefeuilles prudentiels suivants pour l'approche Notation interne (EU CCR4) - Crédit renouvelable qualifié.   EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'a pas d'expositions au risque de contrepartie par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD), portefeuilles prudentiels suivants pour l'approche Notation interne (EU CCR4) - Crédit aux petites et moyennes entités garantis par une sûreté immobilière.
    1. Sûretés
      COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)   31/12/2023 Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés Sûretés utilisées dans des OFT     Juste valeur des sûretés reçues Juste valeur des sûretés fournies Juste valeur des sûretés reçues Juste valeur des sûretés fournies (en milliers d'euros) Faisant l'objet d'une ségrégation Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation Faisant l'objet d'une ségrégation Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation Faisant l'objet d'une ségrégation Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation Faisant l'objet d'une ségrégation Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation 1 Espèces — monnaie nationale ‐ 12 780 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 879 2 Espèces — autres monnaies ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 Dette souveraine nationale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 Autre dette souveraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 Dette des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 35 368 ‐ ‐ 6 Obligations d’entreprise ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 Actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 8 Autres sûretés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 9 Total ‐ 12 780 ‐ ‐ ‐ 35 368 ‐ 879  
    1. Etats des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) (CCR7)
      La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».  
    1. Expositions sur les contreparties centrales (CCP)
      EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'est pas concernée par la publication du tableau CCR8 " Expositions sur les contreparties centrales (CCP) ".  
    1. CVA
      Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme “Risque CVA” dont l’objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.   Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire (“méthode standard”) ou sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée (“VaR CVA”).   L’exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties “Institutions financières” hors transactions intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.   EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) (EU CCR2)       Valeur exposée au risque     Montant d’exposition pondéré (RWEA) 31/12/2023 (en milliers d'euros) 1 Total des opérations soumises à la méthode avancée ‐ ‐ 2 i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×)   ‐ 3 ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le multiplicateur 3 ×)   ‐ 4 Opérations soumises à la méthode standard 27 432 33 540 EU-4 Opérations soumises à l’approche alternative (sur la base de la méthode de l’exposition initiale) ‐ ‐ 5 Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA 27 432 33 540  
    1. Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie
      INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CRC)   POLITIQUES ET PROCÉDURES APPLIQUÉES EN MATIÈRE DE COMPENSATION La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'utilise pas de contrats de compensation.   PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES POLITIQUES ET PROCÉDURES APPLIQUÉES EN MATIÈRE D'ÉVALUATION ET DE GESTION DES SÛRETÉS ÉLIGIBLES. L'objectif de la politique générale de garantie est de sécuriser au mieux les engagements et de contribuer à conforter la rentabilité sans entraver le développement commercial. La politique de garanties décrit les objectifs de couverture qu'il est recommandé d'atteindre dans la généralité des cas, sur l'ensemble des marchés. La règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les préconisations de garantie prennent en compte la notation de la contrepartie. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire reste vigilante et exigeante sur le formalisme des garanties reçues dans l'octroi de ses concours. Les garanties reçues peuvent être complétées par des sûretés de type assurance décès invalidité, organismes de caution mutuelle, garantie BPI (Banque publique d'investissement). Un cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre ses différentes entités. La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est réalisée par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. La valorisation initiale est effectuée dès l'instruction. Les sûretés réelles, immobilières, individuelles et financières retenues en garantie des crédits octroyés doivent être revalorisées annuellement. Les modalités de valorisation et de revalorisation sont précisées dans le corps procédural. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l'ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées. Toute modification dans les garanties doit être considérée comme une modification du risque accepté lors de l'octroi et doit donc faire l'objet d'un réexamen dans le cadre des schémas délégataires.   DESCRIPTION DES PRINCIPAUX TYPES DE SÛRETÉS ACCEPTÉS PAR L'ÉTABLISSEMENT POUR ATTÉNUER LE RISQUE DE CRÉDIT. Ces principales sûretés sont les suivantes :
    • Sûretés réelles : notamment sur les financements d'actifs : biens immobiliers, matériels, créances, stocks de marchandises, fonds de commerce, marques.
    • Sûretés personnelles : Cautionnement : Banque Publique d'Investissement, assureurs de crédit privés, organismes de caution (CAMCA, crédit logement), nantissements d'espèces ou de contrats d'assurance-vie
    La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'a pas de dérivés de crédit en direct à l'achat comme à la vente.   INFORMATIONS SUR LES CONCENTRATIONS DE RISQUE DE MARCHÉ OU DE RISQUE DE CRÉDIT DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT. La division et le partage du risque sont à privilégier dans toutes les opérations de crédit d'un montant significatif quel que soit le marché. Sur le marché des entreprises, le partage du risque est la règle sachant que le partage peut être réalisé avec un établissement bancaire, une ou plusieurs Caisses Régionales, CACIB et FONCARIS. L'intervention d'organismes comme BPI France est à rechercher. La Direction Générale propose un dispositif de limites. Les éléments sont présentés en Comité des Risques avec un avis risque du RFGR puis sont entérinés en Conseil d'Administration. Le suivi des limites fait l'objet d'un reporting en Conseil d'Administration. Les limites globales sont appliquées au niveau de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et les limites opérationnelles qui en découlent sont appliquées au niveau des marchés et des financements sur lesquels intervient la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Elles font l'objet d'une révision annuelle dans le cadre de la révision de la Politique et Cadre de risque Crédit.   APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)   31/12/2023 Valeur comptable non garantie   Valeur comptable garantie       (en milliers d'euros) Dont garantie par des sûretés Dont garantie par des garanties financières Dont garantie par des dérivés de crédit 1 Prêts et avances 5 442 134 7 231 781 3 243 277 3 988 504 ‐ 2 Titres de créance 698 640 ‐ ‐ ‐   3 Total 6 140 774 7 231 781 3 243 277 3 988 504 ‐ 4 Dont expositions non performantes 47 210 83 999 34 495 49 504 ‐ EU-5 Dont en défaut ‐ ‐         EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau CCR6 Expositions sur dérivés de crédit ».  
    1. Expositions sur actions du portefeuille bancaire
    Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de titres détenus "conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur ou qui présentent une nature économique similaire". Il s'agit principalement des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d'investissements. Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l’annexe 1.2 aux états financiers “Principes et méthodes comptables”.   MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE NOTATION INTERNE (EU CR10.5)   31/12/2023 Exposition au bilan     Exposition hors bilan     Pondération de risque     Valeur exposée au risque     Montant d'exposition pondéré     Montant des pertes anticipées     Catégories (en milliers d'euros) Expositions sur capital-investissement 2 688 ‐ 190% 2 688 5 107 22 Expositions sur actions cotées 136 841 ‐ 290% 136 841 396 840 1 095 Autres expositions sur actions 273 042 8 877 370% 281 919 1 043 099 6 766 Total 412 571 8 877   421 448 1 445 046 7 882   Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en approche notation interne s’élève à 421 448 milliers d’euros au 31 décembre 2023 (contre 405 238 milliers d’euros au 31 décembre 2022). Par ailleurs, le montant des RWA sur actions traité en méthode standard s’élève à 1 445 046 au 31 décembre 2023 (contre 1 402 067 au 31 décembre 2022). Par ailleurs, le montant des expositions sur actions traitées en méthode standard s’élève à 0 euro au 31 décembre 2023. Le montant cumulé des plus-values ou moins-values réalisées sur les ventes et liquidations sur la période sous revue est présenté dans l’annexe 4 aux états financiers “Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres”.  
    1. Expositions de titrisation
     
    1. Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire génératrices d’emplois pondérés
      INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.   EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.   EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU MANDATAIRE (SEC3)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.   EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.   EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU RISQUE DE CRÉDIT (SEC5) La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.   EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2) La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.  
    1. Risques de marché
    Les CR ne remontent pas de montants significatifs en matière d’emplois pondérés sur le risque de marché. Elles ne sont pas concernées par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché   INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'est pas concernée par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.
    1. Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation
      EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'est pas concernée par la publication du tableau MR1 « Emplois pondérés des expositions aux risques de marché en méthode standard ».  
    1. Expositions en méthode modèle interne
      RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L’APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'est pas concernée par la publication du tableau MR2-A « Risque de marché dans le cadre de l'approche du modèle interne ».   ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication Du tableau MR2-B « Etat des flux d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne ».  
    1. Valeurs résultantes de l’utilisation des modèles internes
      EXIGENCES DE PUBLICATION D’INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS UTILISANT UNE AMI (EU MRB)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau MR2B « Exigences de publication d’information qualitatives pour les établissements utilisant une approche des modèles internes (AMI).   VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L’APPROCHE DES MODÈLES INTERNES (AMI) (MR3)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau MR3 « Valeur du portefeuille de négociation selon l’approche des modèles internes (AMI) ».  
    1. Backtesting du modèle de VAR (MR4)
      La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau MR4 « Backtesting du modèle de VAR ».
    1. Risque opérationnel
      INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)   PUBLICATION DES OBJECTIFS ET DES POLITIQUES EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire dispose d'une politique de gestion des risques opérationnels qui détermine les objectifs, définit le dispositif et les acteurs et fixe des limites. Elle est actualisée, a minima annuellement, en tenant compte de l'évolution de l'environnement, de la réglementation et de la tolérance au risque. Cette politique émane de la Direction Générale, puis est présentée pour avis au Comité des risques, avant d'être validée par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Le dispositif de collecte des incidents et de leurs conséquences financières est organisé conformément aux recommandations du Groupe Crédit Agricole SA.   PUBLICATION DES APPROCHES POUR L'ÉVALUATION DES EXIGENCES MINIMALES DE FONDS PROPRES   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire met en œuvre la méthode de mesure avancée (A.M.A.) pour l'évaluation de l'exigence en fonds propres au titre des risques opérationnels. La méthode A.M.A. de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
    • d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
    • de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
    • de favoriser l'amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d'action.
    Ce dispositif respecte l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle III requis (intervalle de confiance de 99,9% sur une période d'un an, prise en compte des données internes, des données externes, des analyses de scénarios et des facteurs reflétant l'environnement).   DESCRIPTION DE L'APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE AMA UTILISÉE Le modèle A.M.A. de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (L.D.A.) spécifique au Groupe Crédit Agricole S.A. Ce modèle L.D.A. est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, ce qui constitue l'historique de pertes, et d'autre part, sur les scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon de cinq ans. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A. Cette liste de scénarios majeurs est révisée annuellement et couvre l'ensemble des catégories de Bâle et les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité " banque de détail ". Pour les Caisses régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres issue de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés. Cette méthode permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet. La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Pour ce faire, Crédit Agricole S.A. utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques des Caisses régionales (basée sur le coût du risque et PNB de l'année écoulée). Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle L.D.A. du Groupe. Pour ce faire, un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude...). La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée à la filiale de la Caisse Régionale LOCAM-SIRCAM. L'exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Le périmètre de consolidation fait l'objet d'une revue de validation périodique afin de détecter toutes entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part d'exigence en fonds propres standard (TSA) vient s'ajouter à la part AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.   LE RECOURS À L'ASSURANCE POUR L'ATTÉNUATION DU RISQUE PAR L'APPROCHE A.M.A. La protection de notre bilan et du compte de résultat par le moyen de l'assurance passe par quatre types de polices : 1)   Police perte d'exploitation qui vise à assurer la réalisation d'une partie de notre PNB en cas d'arrêt d'activité, 2)   Police globale de banque qui vise à prendre en charge les sinistres de types détournement, escroquerie, vol, 3)   Police de responsabilités qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés, 4)   Police de dommages qui visent à prendre en charge les sinistres sur notre patrimoine immobilier et matériel. Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur, à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir. La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres A.M.A.  
    1. Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque opérationnel
      EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (EU OR1)       Indicateur pertinent Exigences de fonds propres   Montant d’exposition au risque     Activités bancaires Exercice n-3 Exercice n-2 Précédent exercice 010 Activités bancaires en approche élémentaire (BIA) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 020 Activités bancaires en approche standard (TSA) / en approche standard de remplacement (ASA) ‐ ‐ ‐ 21 815 272 693   En approche standard (TSA): ‐ ‐ ‐     030 Financement des entreprises (CF) ‐ ‐ ‐     040 Négociation et vente institutionnelle (TS) ‐ ‐ ‐     050 Courtage de détail (RBr) ‐ ‐ ‐     060 Banque commerciale (CB) 9 843 10 473 10 494     070 Banque de détail (RB) 167 433 176 539 162 902     080 Paiement et règlement (PS) ‐ ‐ ‐     090 Services d'agence (AS) ‐ ‐ ‐     100 Gestion d'actifs (AM) ‐ ‐ ‐       En approche standard de remplacement (ASA):           110 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐     120 Banque de détail (RB) ‐ ‐ ‐     130 Activités bancaires en approche par mesure avancée (AMA) 260 625 260 391 253 047 53 786 672 321  
    1. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ
     
    1. Gestion du Risque de Liquidité
      INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)  
    1. Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité
      La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s’articule autour de quelques grands principes :
    • Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.
    • Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.
    • Un dispositif robuste de pilotage et d’encadrement du risque de liquidité.
    Le Groupe s’assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés, à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie.  
    1. Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité
      La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA. Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par les entités du Groupe. La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.  
    1. Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe
      La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l’accès aux marchés financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A. Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés. C’est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.    
    1. Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité
      Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s’effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe. Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d’identifier les compartiments homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l’échéancier de chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents indicateurs normés par le Groupe :
    • Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios, concentration du refinancement court terme et long terme, etc.
    • Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.
    Ce dispositif est complété d’outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité intraday, production quotidienne du LCR). La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.  
    1. Couverture du risque de liquidité
      Les politiques d’atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par le fait de :
    • disposer d’une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s’est fixé un objectif de gestion en matière de Position en Ressources Stables et d’une limite en matière de refinancement court terme net.
    • maîtriser l’empreinte du Groupe sur le marché du refinancement,
    • diversifier ses sources de refinancement de marché.
    Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d’actifs liquéfiables à court terme, afin de pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont constitués principalement de :
    • dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),
    • titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,
    • et créances mobilisables en banque centrale.
     
    1. Plan d’urgence liquidité
      Crédit Agricole S.A. dispose d’un Plan d’urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan d’urgence du Groupe s’applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et d’encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon la sévérité de la situation de crise :
    • Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.
    • Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.
    • Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.
    Les indicateurs servant à l’éventuel déclenchement du Plan d’urgence sont mesurés hebdomadairement par la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A.. Le dispositif s’appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d’urgence, qui comprend notamment un comité de crise présidé par la direction générale. Le plan d’urgence Groupe fait l’objet de tests de manière annuelle.  
    1. Stress-tests liquidité
      L’établissement s’assure qu’il dispose d’un volant d’actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de crise de liquidité. Il s’agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d’être mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales. Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en termes de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :
    • Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée de survie est fixée à un an.
    • Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre envergure que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n’est pas impactée. La durée de survie est fixée à trois mois.
    • Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à l’établissement c’est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c’est-à-dire affectant l’ensemble du marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.
    En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d’hypothèses au bilan de liquidité : le test est considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de stress.  
    1. Pilotage et gouvernance
      L’appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d’alerte et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :
    • Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires (soit un seuil d’appétence pour le LCR à 110%).
    • Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de liquidité et les réserves de liquidité font également l’objet de seuils d’alerte et limites.
        Principaux indicateurs d’appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par le Groupe Crédit Agricole au 31/12/2023 :     LCR NSFR PRS Stress Réserves (vision modèle interne) Caisse Régionale Crédit Agricole Loire Haute-Loire           Global > 0   108,09% 107,50% 706 M€ Systémique > 0 2050 M€       Idiosyncratique > 0     Le dispositif de pilotage interne est complété par d’autres mesures du risque de liquidité (concentration du refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de marché court terme, empreinte de marché, niveau d’encombrement des actifs, besoins de liquidité contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des filiales et Caisses Régionales). Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l’adéquation des dispositifs de gestion du risque de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d’Administration de Crédit Agricole SA, est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.   RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)   LCR moyen* sur 12 mois glissants calculé au 31/03/2023, 30/06/2023, 30/09/2023 et 31/12/2023 (*moyenne des 12 dernières mesures de fin de mois) à compléter localement A noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d’observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2 (en milliers d'euros) Valeur totale non pondérée (moyenne) Valeur totale pondérée (moyenne) EU 1a TRIMESTRE SE TERMINANT LE 31/12/2023 30/09/2023 30/06/2023 31/03/2023 31/12/2023 30/09/2023 30/06/2023 31/03/2023 EU 1b Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes 12 12 12 12 12 12 12 12 ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)     1 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)         849 282 974 196 1 135 727 1 273 045 SORTIES DE TRÉSORERIE     2 Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises clientes, dont: 3 710 709 3 729 048 3 745 531 3 760 672 215 342 221 142 225 593 228 959 3 Dépôts stables 2 635 370 2 680 690 2 713 295 2 731 055 131 768 134 035 135 665 136 553 4 Dépôts moins stables 1 075 339 1 048 357 1 032 237 1 029 617 83 573 87 107 89 929 92 406 5 Financements de gros non garantis 861 559 891 494 933 383 954 247 543 690 552 811 560 208 571 324 6 Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des réseaux de banques coopératives 234 633 238 127 246 929 237 534 51 974 53 776 54 313 55 080 7 Dépôts non opérationnels (toutes contreparties) 626 926 653 367 686 454 716 713 491 716 499 035 505 895 516 244 8 Créances non garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 9 Financements de gros garantis   ‐   ‐ ‐ ‐ 1 184 2 367 10 Exigences complémentaires 377 005 374 869 427 757 382 349 108 645 109 436 108 998 104 852 11 Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences de sûretés 83 053 83 374 81 612 76 921 83 053 83 374 81 612 76 921 12 Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de créance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐   ‐ 13 Facilités de crédit et de liquidité 293 952 291 495 346 145 305 427 25 592 26 063 27 385 27 930 14 Autres obligations de financement contractuelles 6 538 4 686 1 560 6 551 6 538 4 686 5 260 6 551 15 Autres obligations de financement éventuel 4 611 9 545 34 626 18 992 4 611 9 545 16 160 18 992 16 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE   ‐   ‐ 878 825 897 620 917 401 933 044         Valeur totale non pondérée (moyenne) Valeur totale pondérée (moyenne) ENTRÉES DE TRÉSORERIE     17 Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐   ‐ 18 Entrées provenant d’expositions pleinement performantes 311 173 313 017 281 041 302 922 136 350 134 601 131 113 135 408 19 Autres entrées de trésorerie 10 617 9 714 3 816 6 711 10 617 9 714 6 936 6 711 EU-19a (Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de trésorerie pondérées résultant d’opérations effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible)   ‐   ‐ ‐ ‐   ‐ EU-19b (Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de crédit spécialisé lié)   ‐   ‐ ‐ ‐   ‐ 20 TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE 321 790 322 731 284 857 309 633 146 967 144 315 138 049 142 119 EU-20a Entrées de trésorerie entièrement exemptées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐   ‐ EU-20b Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 % ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐   ‐ EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % 321 790 322 731 284 857 309 633 146 967 144 315 138 049 142 119 VALEUR AJUSTÉE TOTALE     21 COUSSIN DE LIQUIDITÉ         849 282 974 196 1 135 727 1 273 045 22 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES         731 858 753 305 779 352 790 925 23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ         116% 128% 145% 161%   INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RATIO LCR (EU LIQB)   Le ratio LCR a sensiblement diminué depuis plus d'un an et qui s'explique principalement par le remboursement des tirages TLTRO III qui étaient placés en réserves. A noter que les placements sur le compte BCE sont remplacés par l'achat de titres HQLA, notamment lié à l'écartement des spreads. Les outflows ont également baissé notamment lié aux encours de dépôts à vue clientèle. En effet, la forte remontée des taux a engendré un transfert de la collecte liquide vers les dépôts à termes et ou vers l'épargne réglementée (Livret A, LDD…). Le coussin de liquidité de la caisse Régionale Loire Haute-Loire sur base consolidée au 31 décembre 2023 s'établit à 798 M€ (942 M€ au 31 décembre 2022). Il est composé de liquidité à hauteur de 305 M€, de titres obligataires de niveau 1a à hauteur de 322 M€, de niveau 1b à hauteur de 127 M€, de niveau 2a à hauteur de 37 M€, et de niveau 2b à hauteur de 7 M€. La hausse des taux, a généré un montant d'appel de marge reçu par la caisse Régionale Loire Haute-Loire au 31 décembre 2023 de 13 M€ (39 M€ au 31 décembre 2022). En complément de la ressource clientèle, le refinancement de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est réalisé sous forme de ressources de marchés, avec l'objectif de diversifier les échéances tout en minimisant le coût de liquidité. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'a pas d'expositions aux devises.   RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME (NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)     Valeur non pondérée par échéance résiduelle Valeur pondérée 31/12/2023 Pas d’échéance   < 6 mois   6 mois à < 1an   ≥ 1an   (en milliers d'euros) Éléments du financement stable disponible 1 Éléments et instruments de fonds propres 2 306 245 ‐ ‐ 12 703 2 318 948 2 Fonds propres 2 306 245 ‐ ‐ 12 703 2 318 948 3 Autres instruments de fonds propres   ‐ ‐ ‐ ‐ 4 Dépôts de la clientèle de détail   3 937 864 ‐ ‐ 3 680 857 5 Dépôts stables   2 735 584 ‐ ‐ 2 598 805 6 Dépôts moins stables   1 202 280 ‐ ‐ 1 082 052 7 Financement de gros:   2 343 089 180 470 5 383 338 5 867 214 8 Dépôts opérationnels   233 536 ‐ ‐ 116 768 9 Autres financements de gros   2 109 553 180 470 5 383 338 5 750 446 10 Engagements interdépendants   ‐ ‐ ‐ ‐ 11 Autres engagements: ‐ 901 085 75 883 170 250 208 192 12 Engagements dérivés affectant le NSFR ‐         13 Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus.   901 085 75 883 170 250 208 192 14 Financement stable disponible total         12 075 210 Éléments du financement stable requis 15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)         23 256 EU-15a Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou plus dans un panier de couverture   310 1 986 2 399 216 2 041 285 16 Dépôts détenus auprès d’autres établissements financiers à des fins opérationnelles   15 599 ‐ ‐ 7 800 17 Prêts et titres performants:   1 056 321 793 188 8 329 740 7 484 300 18 Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.   ‐ ‐ ‐ ‐ 19 Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par d’autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers   171 099 38 499 1 145 808 1 182 167 20 Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont: ‐ 625 247 512 620 3 549 347 3 592 317 21 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit ‐ 1 367 1 714 34 362 23 876 22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont: ‐ 233 878 236 077 3 457 836 2 542 844 23 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit   204 729 207 966 3 216 899 2 309 418 24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan   26 097 5 992 176 749 166 971 25 Actifs interdépendants   ‐ ‐ ‐ ‐ 26 Autres actifs:   662 852 56 262 1 217 638 1 663 685 27 Matières premières échangées physiquement       ‐ ‐ 28 Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP   ‐ ‐ ‐ ‐ 29 Actifs dérivés affectant le NSFR    4 931     4 931 30 Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge de variation fournie   2 078     104 31 Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus   655 843 56 262 1 217 638 1 658 651 32 Éléments de hors bilan   ‐ ‐ 293 834 14 692 33 Financement stable requis total         11 235 017 34 Ratio de financement stable net (%)         107,5%  
    1. RISQUES DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL
      Conformément à l’article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est assujettie à la publication d’informations relatives au risque de taux d’intérêt.  
    1. Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire
    EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)  
    1. Définition du risque de taux d’intérêt global
      Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d'une baisse des fonds propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d'intérêt qui affectent les positions de son portefeuille bancaire.   Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :
    • le risque directionnel ou risque d’impasse résultant de la structure des échéances des instruments du portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments. L’ampleur du risque d’impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non parallèle) ;
    • le risque de base reflétant l’impact de variations relatives des taux d’intérêt pour des instruments financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d’intérêt différents ;
    • le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son client de modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2 catégories : risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.
      Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l’objet d’un encadrement à l’aide de limites.  
    1. Stratégies de gestion et d’atténuation du risque de taux d’intérêt global
      Objectif La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts défavorables d’une évolution adverse des taux d’intérêt. Les variations de taux d’intérêt impactent la marge nette d’intérêt en raison des décalages de durée et de type d’indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.   Dispositif de limites et pratiques de couverture Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des 10 prochaines années en cas de choc de taux. Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d’intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge nette d’intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités. Des limites approuvées par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire encadrent l’exposition au risque de taux d’intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque de base. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation financière par le biais d’instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels. Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération à l’inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l’inflation. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est donc amenée à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d’instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l’inflation.   Conduite de tests de résistance Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que la la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.   L’impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :
    • Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
    • Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de floors, principalement) ;
    • Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;
    • D’une consommation potentielle des limites sur l’exposition en risque de taux
      L’impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d’intérêt (cf. infra).   Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l’Autorité Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau de consolidation le plus élevé ; la Caisse Régionale Loire Haute-Loire y contribue en tant qu’entité appartenant au périmètre de consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d’exercice.   Rôle de l’audit indépendant Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s’assurer de la robustesse du dispositif :
    • le dispositif de mesure du risque de taux d’intérêt global fait l’objet d’un processus de contrôle permanent;
    • la Direction des risques de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire émet un avis sur les processus d’encadrement et les nouveaux produits ;
    • l’audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.
      Rôle et pratiques du comité financier La Caisse Régionale Loire Haute-Loire gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses limites et des normes du groupe Crédit Agricole.   Le comité financier de la Caisse Régionale est présidé par le Directeur général et comprend plusieurs membres du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction Finances et risques :
    • il examine les positions de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ;
    • il examine le respect des limites applicables à la Caisse Régionale Loire Haute-Loire;
    • il valide les orientations de gestion s’agissant du risque de taux d’intérêt global proposées par le Département de gestion actif-passif.
    De plus, la situation individuelle de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire au regard du risque de taux d’intérêt global fait l’objet d’un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole S.A.   Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et font l’objet d’une information à Crédit Agricole S.A. lorsqu’ils sont adaptés localement. La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l’examen de données historiques ou des conditions de marché présentes. Ils font l’objet d’une revue indépendante (dite « second regard ») par la fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pour les adaptations locales.  
    1. Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul
      Le risque de taux d’intérêt global est quantifié à l’aide de mesures statiques et dynamiques.   Approche en valeur économique La mesure du risque de taux s’appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux. Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique ») les encours à taux connu et les encours indexés sur l’inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d’amortissement) ou d’une modélisation de l’écoulement des encours lorsque :
    • le profil d’échéancement n’est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
    • des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).
    Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats d’options. Ce dispositif de mesures est décliné pour l’ensemble des devises significatives. Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de façon synthétique l’impact qu’aurait un choc de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux et le cas échéant, sur l’inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l’indice de référence). Elles font chacune l’objet d’un encadrement sous la forme d’une limite qui ne peut dépasser un pourcentage des fonds propres prudentiels totaux. Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec la même fréquence.   Approche en revenu Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d’intérêt projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l’EBA, à savoir une vision à bilan constant avec un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à maturité. Ces indicateurs de l'approche en revenu ne font pas l’objet d’un encadrement mais contribuent à la mesure de l’évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux. Cette mesure est effectuée trimestriellement.  
    1. Chocs de taux utilisés pour les mesures internes
      Indicateurs relatifs à l’approche en valeur économique Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d’intérêt. S’agissant de sensibilité à l’inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu.   Indicateurs relatifs à l’approche en revenu Les simulations de marge nette d’intérêt projetées sont réalisées selon 5 scenarii :
    • Sensibilité à des chocs de plus et moins 200 points de base sur les taux d'intérêt ;
    • Sensibilité à des chocs de plus et moins 50 points de base sur les taux d'intérêt ;
    • Sensibilité à un choc de plus 125 points de base sur l'inflation.
      ICAAP Les mesures utilisées pour l’ICAAP sont réalisées en s’appuyant sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales) et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l’évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un intervalle de confiance de 99,9% et une période d’observation historique de 10 ans).  
    1. Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes
      La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l’analyse statistique du comportement passé de la clientèle, complétée d’une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…). Les modélisations portent pour l’essentiel sur les :
    • dépôts à vue : l’écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours. Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une fraction des encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre stabilité lui est reconnue ;
    • livrets d’épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché et à l’inflation pour certains ;
    • crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la modélisation tient compte de la dépendance de l’intensité des remboursements anticipés au niveau des taux d’intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;
    • fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge nette d’intérêt. Il relie la maturité de l’échéancement des fonds propres à la maturité de l’activité commerciale de l’entité.
     
    1. Couverture du risque de taux
      Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux de trésorerie (Cash flow hedge).   La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à concilier deux approches :  
    • La protection de la valeur patrimoniale de la banque
    Cette première approche suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt à l'actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d'instruments identifiés (macro-FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés comptablement en trading). En vue de vérifier l'adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et chaque génération. Pour chaque relation de macrocouverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés. L'efficacité rétrospective est ainsi mesurée en s'assurant que l'évolution de l'encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori. D'autres sources d'inefficacité sont par ailleurs mesurées : l'écart OIS / BOR, la Credit Valuation Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).
    • La protection de la marge d’intérêt
    Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation de leur taux d'intérêt dans le futur, soit parce qu'ils sont indexés sur les indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l'appréciation de l'efficacité de ces relations de couverture s'appuient sur des échéanciers prévisionnels. Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.  
    1. Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures réglementaires
    Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e. sont également appliquées aux mesures réglementaires (présentées au chapitre II ci-dessous), à l'exception des éléments ci-dessous :
    • Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;
    • la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.
     
    1. Signification des mesures
      Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d’intérêt global sont raisonnables au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.   En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d’intérêt et de l’inflation de respectivement 200 points de base et 125 points de base ressort à -53 millions d’euros, soit 3,1% des fonds propres prudentiels totaux.   Les mesures réglementaires figurant dans l’état EU IRRBB1 ci-dessous sont pénalisées par l’exclusion des fonds propres1 de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.  
    1. Autres informations pertinentes
      Les taux d'intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le comité Taux de Crédit Agricole S.A.
    1. Informations quantitatives sur le risque de taux
    Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d'intérêts à différents scénarios de chocs de taux d'intérêt définis par la réglementation.   EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)   Scenarii de choc réglementaires Variation de la valeur économique Variation du produit net d'intérêts (en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2023 Choc parallèle vers le haut (209 000) (224 000) Choc parallèle vers le bas 108 000 87 000 Pentification de la courbe (37 000)   Aplatissement de la courbe (7 000)   Hausse des taux courts (65 000)   Baisse des taux courts 31 000     Hypothèses de calcul Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) dans les « Orientations précisant les critères de détection, d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques découlant d'éventuelles variations des taux d'intérêt et de l'évaluation et du suivi du risque d'écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements » parues le 20 octobre 2022 (ABE/GL/202214).  
    • Valeur économique
    Les orientations de l'ABE précisent les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est déterminée à partir d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans. Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales zones économiques où la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée, à savoir la zone euro.     En points de base EUR CHF     Choc parallèle 200 100     Taux courts 250 150     Taux longs 100 100     Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs. Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -150 points de base au jour le jour à 0 point de base à 50 ans avec une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires est appliqué aux taux d'intérêt après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.    
    • Produits nets d’intérêts
    La variation du produit net d’intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l’hypothèse d’un bilan constant et donc d’un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise. Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt augmente. La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir. A l’inverse, la marge nette d’intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.  De plus, l’impact d’une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des hypothèses des tests de résistance de l’EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d’intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.  
    1. ACTIFS GREVES
      ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)   31/12/2023 Valeur comptable des actifs grevés Juste valeur des actifs grevés Valeur comptable des actifs non grevés Juste valeur des actifs non grevés (en milliers d'euros)   dont EHQLA et HQLA théoriquement éligibles   dont EHQLA et HQLA théoriquement éligibles   dont EHQLA et HQLA   dont EHQLA et HQLA 010 Actifs de l’établissement publiant les informations 4 034 153 ‐     10 989 060 437 587     030 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ 1 058 363 ‐ 1 056 941 ‐ 040 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐ 665 292 429 749 614 827 403 183 050 dont: obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ 39 663 39 663 37 268 37 268 060 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 070 dont: émis par des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐ 274 123 274 123 304 484 302 534 080 dont: émis par des sociétés financières ‐ ‐ ‐ ‐ 315 977 81 957 255 998 76 713 090 dont: émis par des sociétés non financières ‐ ‐ ‐ ‐ 79 175 20 551 51 256 19 117 120 Autres actifs 4 034 153 ‐     9 265 405 7 839       SURETÉS REÇUES (EU AE2)   31/12/2023 Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis   Non grevé     Juste valeur des sûretés reçues ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés (en milliers d'euros)   dont EHQLA et HQLA théoriquement éligibles   dont EHQLA et HQLA 130 Sûretés reçues par l’établissement publiant les informations ‐ ‐ 34 210 34 210 140 Prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐ 150 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ 160 Titres de créance ‐ ‐ 34 210 34 210 170 dont: obligations garanties ‐ ‐ 34 210 34 210 180 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐ 190 dont: émis par des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐ 200 dont: émis par des sociétés financières ‐ ‐ 14 729 14 729 210 dont: émis par des sociétés non financières ‐ ‐ 19 453 19 453 220 Prêts et avances autres que prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐ 230 Autres sûretés reçues ‐ ‐ ‐ ‐ 240 Propres titres de créance émis autres que propres obligations garanties ou titrisations ‐ ‐ ‐ ‐ 241 Propres obligations garanties et titrisations émises et non encore données en nantissement     98 624 ‐ 250 TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 4 034 153 ‐       SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (EU AE3)   31/12/2023 Passifs correspondants, passifs éventuels ou titres prêtés   Actifs, sûretés reçues et propres titres de créance émis, autres qu’obligations garanties et titrisations, grevés (en milliers d'euros) 010 Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés 735 647 975 458   INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire suit et pilote le niveau de charge grevant les actifs, chaque trimestre. Les charges grevant les actifs et sûretés reçues portent principalement sur les prêts et avances (autres que prêts à vue). En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d'obtenir du refinancement à des conditions avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique suivie par Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part d'actifs mobilisés afin de conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers des dispositifs existants. Pour la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, le montant des actifs grevés consolidés atteint 4 034 millions d'euros au 31 décembre 2023 (cf. état AE1), ce qui rapporté au total bilan de 15 023 millions d'euros représente un ratio de charge des actifs de 26,85 % (données basées sur la médiane des 4 trimestres 2023). Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les suivantes :
    • Les obligations garanties (covered bonds) au sens de l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes de Crédit Agricole Home Loan SFH et Crédit Agricole Financement Habitat SFH mobilisant des créances habitat.
    • Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d'opérations de titrisations - telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées via les programmes FCT CA Habitat.
    • Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement : auprès de la BCE au titre du T-LTRO, ainsi qu'auprès d'organismes institutionnels français ou supranationaux (comme la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Européenne d'Investissement).
    • Les titres de créance (autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant des créances habitat.
    Crédit Agricole SA jouant le rôle d'acteur central dans la plupart de ces dispositifs de financements sécurisés, ces niveaux de charges se déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole SA, ses filiales et les Caisses régionales du Crédit Agricole. Les autres sources principales de charges grevant les actifs au niveau de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sont :
    • Les mises en pensions (repurchase agreements), grevant majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.
    • Les prêts-emprunts de titres (Security Lending and Borrowing) de la Caisse Régionale grevant majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.
    • Les dérivés grevant majoritairement du cash dans le cadre des appels de marge.
      • POLITIQUE DE REMUNERATION
      • Gouvernance de la Caisse Régionale en matière de politique de rémunération
      La politique de rémunération de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est définie par le Conseil d'administration. Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire (ci-après dénommées « Personnels identifiés ») approuvé par l'organe central du Crédit Agricole, et s'inscrit dans le cadre d'une politique de rémunération de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Le Conseil d'administration s'appuie sur l'avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le contrôle de sa mise en œuvre.
      1. La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales
      Du fait de l'organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l'organe central du Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs généraux, de la Convention collective nationale des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif l'harmonisation de la rémunération sur ce périmètre, et de l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales (ci-après « la Commission Nationale de Rémunération » ou « la Commission »), le Conseil d'administration de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a acté, lors de sa séance du 29 Septembre 2011, que la Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par le Code monétaire et financier à un comité des rémunérations. Cette dévolution a été réitérée par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, lors de sa séance du 24 Avril 2023. Au 31 décembre 2023, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres indépendants :
      • trois Présidents de Caisses régionales,
      • le Directeur général délégué de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations avec les Caisses régionales,
      • le Directeur des Relations avec les Caisses régionales,
      • l'Inspectrice Générale Groupe,
      • le Directeur général de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentant du dispositif collectif de rémunération des Cadres de direction des Caisses régionales.
      Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la règlementation CRD et soumises au contrôle de l'organe central en application des dispositions du Code monétaire et financier. Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse régionale dont le Président participe à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats. Missions de la Commission Nationale de Rémunération Les principales missions de la Commission sont les suivantes : Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :
      • Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de direction et à la réglementation applicable, au regard de l'avis des fonctions de contrôle de l'organe central du Crédit Agricole.
      Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :
      • Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires sociaux de Caisses régionales, à la nomination et en cours de mandat et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.
      • Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles attribuées aux Directeurs généraux, au regard de l'évaluation des éléments de performance et en l'absence de comportements à risques, qui nécessiteraient alors de procéder à un ajustement au risque ex-post, y compris l'application des dispositifs de malus et de récupération et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.
      • Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou identifiés.
      Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit :
      • Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions de la Convention collective nationale des Cadres de direction lorsqu'elle est applicable et des principes d'attribution en fonction de la réalisation des objectifs de performance et des comportements à risques tels qu'appréciés et signalés par chaque Caisse Régionale Loire Haute-Loire. La nécessité d'un ajustement aux risques sera appréciée par la Commission Nationale de Rémunération.
      • Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou identifiés.
      La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en cas de besoin. Elle rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de l'Organe central prises sur avis de la Commission. La Commission intervient en tant qu'expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de Caisses régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres de direction, salariés des Caisses régionales. Elle veille au respect de l'application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de rémunérations des Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de l'ensemble. Plus généralement, elle assiste les Conseils d'administration des Caisses régionales dans leur fonction de surveillance. Travaux 2023 de la Commission Nationale de Rémunération En 2023, la Commission s'est réunie sept fois et a examiné les points suivants : Mise en œuvre de la réglementation CRD V
      • Examen de l'évolution des modalités de versement des rémunérations variables annuelles individuelles dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation CRDV.
      Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales
      • Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et de leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de direction et à la réglementation applicable.
      Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :
      • Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux nommés en 2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux en cours de mandat.
      • Examen de leurs rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.
      • Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.
      Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales
      • Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux adjoints embauchés en 2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux adjoints en fonction.
      Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit
      • Examen des rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.
      • Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.
        • Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale
        Le Conseil d'administration de la Caisse régionale s'appuie sur les avis de la Commission et les décisions de l'organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des informations fournies par les Directions compétentes de la Caisse régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle. Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d'administration de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est chargé notamment de : Personnels identifiés de la Caisse Régionale
        • Approuver la liste des Personnels identifiés.
        Politique de rémunération de la Caisse Régionale
        • Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, reprenant le modèle de politique de rémunérations des Personnels identifiés de Caisses régionales approuvé par l'Organe central, en s'assurant de sa conformité à la culture de la Caisse Loire Haute-Loire, à son appétit pour le risque et aux processus de gouvernance y afférents.
        • Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte aucune disposition susceptible de constituer une discrimination.
        • Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les principes de gestion saine et efficace des risques, à l'existence d'un cadre efficace de mesure des performances, d'ajustement aux risques, à l'absence de conflit d'intérêts significatif pour le personnel, y compris pour celui exerçant des fonctions de contrôle.
        Directeur général, mandataire social de la Caisse Régionale
        • Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission Nationale de Rémunération et accord du Directeur général de Crédit Agricole SA :
          • à la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d'attribution d'une rémunération variable annuelle individuelle dans les limites prévues dans le référentiel Directeur général et la Convention collective des Cadres de direction de Caisses régionales, et tout autre élément de rémunération.
          • en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe individuelle, le taux et le montant de rémunération variable annuelle individuelle compte-tenu des éléments de performance et en l'absence de comportement à risques signalés.
        Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit
        • Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés autres que le Directeur général, au regard de la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d'un ajustement au risque ex post en cas de comportements à risques signalés par les fonctions de contrôle de la Caisse régionale.
        Autres thématiques
        • Approuver le rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
        • Arrêter la résolution à soumettre à l'Assemblée générale ordinaire relative à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au cours de l'exercice précèdent aux Personnels identifiés de la Caisse régionale et au rapport sur les pratiques et politiques de rémunération.
         
        1. Les fonctions opérationnelles de la Caisse régionale
        En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, la Direction des Ressources Humaines associe les fonctions de contrôle à :
        • L'adaptation à la Caisse régionale, de la trame de la politique de rémunération des Personnels identifiés approuvée par l'Organe central.
        • Au recensement des Personnels identifiés et leur information des conséquences de ce classement.
        • À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à l'exception du Directeur général.
        Les fonctions de contrôle de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire interviennent dans le dispositif de rémunération des Personnels identifiés pour :
        • S'assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse Régionale Loire Haute-Loire, à la réglementation et aux règles propres à la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, avant approbation par le Conseil d'administration.
        • Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l'approbation par le Conseil,
        • Signaler tout comportement à risque ou contraire à l'éthique détecté au cours de l'exercice et pouvant impacter l'attribution et/ou le versement de la rémunération variable individuelle au Personnel identifié.
        • D'une manière générale, s'assurer de la correcte déclinaison des instructions de l'Organe central en matière de définition et de recensement des Personnels identifiés, d'identification des comportements à risques ou contraires à l'éthique, de contrôle du respect des dispositifs d'encadrement des conditions d'attribution et de versement des rémunérations variables.
        La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l'Inspection générale Groupe et de l'audit interne de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire qui évaluera annuellement, en toute indépendance, le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse régionale.  
        1. Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale
        2. Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse Régionale
          Conformément à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923 du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les Personnels identifiés de la Caisse régionale sont d'ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de rémunération).   Le recensement des Personnels identifiés de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'effectue sur base consolidée, en incluant les entités relevant du périmètre de consolidation prudentielle de la Caisse régionale. Ce périmètre comprend la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur base sociale et ses succursales à l'étranger, ses filiales en France ou à l'étranger, les autres entités dans lesquelles la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, au travers de ses participations, exerce un contrôle ou une influence notable sur l'entité. L'application de ces critères d'identification conduit la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à classer Personnels identifiés :
        • les membres du Conseil d'administration,
        • le Directeur général, mandataire social,
        • les membres du Comité de direction, Cadres de direction ou non,
        • les Responsables des fonctions de contrôle : Risques, Conformité, Audit ou Contrôle interne, s'ils ne sont pas déjà membres du Comité de direction,
        • Les membres du Comité de direction et des fonctions de contrôle des sociétés du groupe COFAM, filiale à 100% de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
        • Le Président de Square Habitat qui est également membre du comité de direction.
         
        1. Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse Régionale
        La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie économique, aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de la Caisse et plus largement du Groupe Crédit Agricole, ainsi qu'à l'intérêt des clients, fondées sur l'équité et des règles communes à l'ensemble des collaborateurs, respectant le principe de neutralité du genre et d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail ou un travail de même valeur. Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d'appétence aux risques (y compris environnementaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à ses engagements volontaires en matière de climat. Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et collective dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, à son organisation, ainsi qu'à la nature, à l'échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.  
        1. Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse Régionale
        La rémunération des collaborateurs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire relève de conventions collectives distinctes selon le statut de chacun (Directeur général, Cadres de direction salariés, collaborateurs non Cadres de direction) :
        • Le Directeur général relève du référentiel du statut de Directeur général de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel émis par la Fédération Nationale du Crédit Agricole,
        • Les Cadres de direction salariés relèvent de la Convention collective nationale des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel,
        • Les collaborateurs non Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale - Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas échéant, des accords d'entreprise applicables.
            Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l'ensemble du personnel de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et est constituée des composantes suivantes :
        • Une rémunération fixe,
        • Une rémunération variable annuelle individuelle,
        • Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d'épargne salariale (intéressement et participation), le cas échéant,
        • Les périphériques de rémunération (avantages en nature).
          Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de la Convention collective dont il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance. Il n'existe pas de rémunération attribuée sous forme d'options, d'actions de performance ou d'autres instruments financiers en Caisses régionales.  
        • Rémunération fixe
        Rétribuant la qualification, l'expertise, l'expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur le territoire de la Caisse, la rémunération fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés à la mobilité ou à la fonction. Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe est composée de plusieurs catégories :
        • la rémunération liée à la fonction,
        • la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse Régionale,
        • la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,
        • la rémunération spécifique dite de catégorie 2.
        Seule la rémunération complémentaire liée à la Caisse Régionale est issue de calculs tenant compte, notamment, du poids de capitaux moyens gérés par la Caisse Régionale et de son poids de bilan. Ces montants sont déterminés, selon une formule définie dans les textes précités, par l'organe central pour le compte des Caisses régionales. Les autres composantes sont fixes et limitées par des plafonds. Pour les collaborateurs non cadres de direction, la rémunération conventionnelle, qui est la rémunération fixe des salariés, se compose de la rémunération de classification de l'emploi, de la rémunération des compétences individuelles qui rémunère le surplus de compétences et de la rémunération conventionnelle complémentaire qui inclut le supplément familial. La politique de rémunération des Cadres de direction à travers sa structuration (sur la base d'un référentiel unique) et ses process de contrôle exercés au niveau l'Organe central, est fondée sur le principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. Pour les collaborateurs non cadres de direction, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire veille à développer une politique de rémunération qui assure l'égalité salariale entre les femmes et les hommes de la caisse régionale ; à ce titre, dans le cadre du calcul de l'Index égalité professionnelle Femmes Hommes, l'écart de rémunération F/H se situe à 2,5% (en tenant compte des classes, âges et rémunérations). Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou classification d'emploi pour les Personnels identifiés non Cadres de direction) et communs à l'ensemble des Caisses régionales.      
        • Rémunération variable annuelle individuelle
          Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les collaborateurs non Cadres de direction ou « rémunération variable » pour les Cadres de direction) existe en Caisse Régionale. Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, et de conditions de performance définis en début d'année, des résultats de la Caisse Régionale et de l'impact sur le profil de risque de la Caisse Régionale (y compris le risque de liquidité et le coût du capital). Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l'atteinte d'objectifs individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi que l'évaluation des performances de son unité opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse Régionale. Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris financiers et non-financiers en prenant notamment en compte le respect des règles internes, procédures de conformité et le cadre d'exercice de l'activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne hiérarchique…). Pour le Directeur général, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions prévues par la Convention collective et le référentiel précités et soumise aux éléments de performance quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, notamment :
        • Sur la contribution du Directeur général au développement de la Caisse Régionale : performances d'activité, maitrise des risques (y compris les risques ESG/RSE), résultats financiers, gestion des ressources humaines, gouvernance, et tout autre élément de contribution.
        • Sur la contribution du Directeur général au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale (commissions, comités), mandats Groupe, etc.
          Pour les autres Personnels identifiés de la Caisse Régionale, la rémunération variable annuelle individuelle mesure la performance individuelle sur la base d'objectifs collectifs et/ou individuels. Cette performance repose sur l'évaluation précise des résultats obtenus par rapport aux objectifs spécifiques de l'année (combien) en tenant compte des conditions de mise en œuvre (comment). Les objectifs sont décrits précisément et mesurables sur l'année. Ils prennent systématiquement en compte la dimension clients, collaborateurs et sociétale des activités et la notion de risque généré. Le degré d'atteinte ou de dépassement des objectifs est le point central pris en compte pour l'attribution de cette rémunération ; il est accompagné d'une appréciation qualitative sur les modalités de réalisation de ces objectifs (prise de responsabilité, discernement, autonomie, coopération, engagement, management, etc.) et au regard des conséquences pour les autres acteurs de l'entreprise (manager, collègues, autres secteurs, etc.). La prise en compte de ces aspects permet de différencier l'attribution des rémunérations variables individuelles selon les performances.   La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la réalisation des objectifs liés à leurs fonctions, indépendamment de la performance de celles des métiers dont ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu'ils contrôlent. Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l'année de référence N. Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de la Caisse Régionale, la rémunération variable ne peut excéder un plafond défini à l'Annexe de la Convention collective nationale des Cadres de direction de Caisses régionales. Pour les autres personnels identifiés, le principe d'une rémunération extra-conventionnelle, dont le montant et les modalités d'attribution sont fixés, après négociation, par la Caisse Régionale. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire dispose d'un accord d'entreprise sur la rémunération de la performance collective signé le 14 décembre 2021 et entré en vigueur au 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée. Les montants sont donc strictement limités et ne peuvent excéder 100% de la composante fixe. Il n'existe pas de rémunérations variables assimilables à des bonus tels que ceux généralement attribués au personnel des métiers de banque de financement et d'investissement, de banque privée, de gestion d'actifs et de capital investissement. Les rémunérations variables ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et pour une période ne pouvant excéder un an. Le montant de l'enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ne doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du résultat et à renforcer ses fonds propres et doit prendre en compte l'ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de liquidité et le coût du capital. En définitive, cette enveloppe est raisonnable et encadrée par les différentes Conventions collectives nationales applicables et le cas échéant, par les accords d'entreprise et référentiels applicables aux Personnels identifiés.
        • Rétribution variable collective
        Les collaborateurs salariés de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sont associés aux résultats et aux performances de la Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable collective (participation et intéressement) propres à la Caisse Régionale Loire Haute-Loire avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité d'investir dans les plans d'actionnariat salariés proposés par Crédit Agricole S.A.
        • Périphériques de rémunération
        Les collaborateurs salariés de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire peuvent bénéficier d'avantages en nature (logement de fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial, prime de mobilité etc.  
        1. Dispositif d'encadrement de la rémunération variable des Personnels identifiés de la Caisse Régionale
         
        • Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle
        La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de Personnels identifiés est versée intégralement une fois par an en numéraire Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, dès lors que leur rémunération variable individuelle est supérieure à 50.000 € ou représente plus d'un tiers de la rémunération annuelle totale, elle est soumise au dispositif d'encadrement prévu par la réglementation CRD V, à savoir :
        • 40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l'exercice de référence N est différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement (un quart en N+2, un quart en N+3, un quart en N+4 et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de gestion appropriée des risques et de respect de la conformité et d'application de la période de rétention.
        Ce dispositif a pour objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des performances à long terme de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et que son paiement s'échelonne sur une période tenant compte de la durée du cycle économique sous-jacent propre à la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et de ses risques économiques.
        • 50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur l'évolution de la valorisation par l'actif net, du certificat coopératif d'associé (CCA) de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire par rapport au 31 décembre de l'exercice de référence et fait l'objet d'une période de rétention de 6 mois. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'a pas identifié de risques affectant la performance pouvant se matérialiser au-delà de cette durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel identifié.
         
        • Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux Personnels identifiés
        Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sont fonction de l'atteinte des critères de performance préalablement déterminés et des comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes. En application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération variable attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut, en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire en matière de prise de risque, notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur l'honorabilité et les compétences. En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques ou contraires à l'éthique, la rémunération variable annuelle individuelle est ainsi directement impactée.  
        1. Processus de contrôle
        Un dispositif interne de contrôle des comportements à risques des Personnels identifiés, à l'exclusion du Directeur général qui fait l'objet d'un dispositif particulier, est défini et déployé au sein de la Caisse, au regard des critères définis par la Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction de gestion des risques et de la conformité. Ce dispositif comprend notamment :
        • Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d'administration,
        • Une procédure d'arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à risques.
        En cas de comportement à risques d'un collaborateur classé Personnel identifié, à l'exclusion du Directeur général, la Commission Nationale de Rémunération, informée par la Caisse, peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, au Directeur général de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, décisionnaire. Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire doit être informé de l'existence et de la nature de ce comportement à risque et de la décision prise par le Directeur général. Pour le Directeur général, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d'Organe central, se substitue aux fonctions risques et conformité de la Caisse et s'appuie sur l'appréciation annuelle du Directeur général par le Président de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, ainsi que sur tout autre élément porté à sa connaissance par les fonctions risques, conformité et inspection générale de Crédit Agricole SA. En cas de comportement à risques du Directeur général identifié par la Direction des Relations avec les Caisses régionales, cette dernière informe le Président de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et la Commission Nationale de Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, qui devra être approuvé par le Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d'Organe central et par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.       RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES POUR L'EXERCICE FINANCIER - MODÈLE EU REM1 Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2023 répartis entre part fixe et part variable, montants en numéraires et montants indexés sur le CCA de la Caisse régionale d'appartenance et nombre de bénéficiaires - REM1
        • RF = rémunération fixe totale versée en 2023
        • RV = rémunération variable attribuée au titre de l'exercice 2023 hors RV DG 2023 non encore approuvée par le DG de CASA et le CA de la CR.
          (en milliers d'euros)   Organe de direction - Fonction de surveillance Organe de direction - Fonction de gestion (dirigeants effectifs) Banque de détail   Fonction d'entreprise Fonction de contrôle indépendantes   Nombre de membres du personnel identifiés 15 4 19 0 6 Rémunération fixe         Rémunération fixe totale ‐ 797 1 889 0 183 Dont : montants en numéraire   797 1 889 0 183 Dont : montants différés           Dont : montants en numéraire           Dont : montants différés           Rémunération variable         Rémunération variable totale ‐ 262 320 0 11 Dont : montants en numéraire   160 320 0 11 Dont : montants différés   41 0 0 0 Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance   102 0 0 0 Dont : montants différés   40 0 0 0 Rémunération totale ‐ 1 059 2 210 0 194   VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2023 - REM2
        • RV garanties : non applicable aux CR
        • Indemnités de départ = indemnités de fin de carrière (IFC) + indemnités conventionnelles
          (en milliers d'euros) Organe de direction Fonction de surveillance Organe de direction Fonction de gestion (dirigeants effectifs) Autres membres du personnel identifiés Rémunérations variables garanties octroyées       Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐ Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total ‐ ‐ ‐ Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l’exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes       Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice       Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐ Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total ‐ ‐ ‐ Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice       Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐ Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Montant total ‐ ‐ ‐ Dont versées au cours de l’exercice ‐ ‐ ‐ Dont différées ‐ ‐ ‐ Dont indemnités de départ versées au cours de l’exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes ‐ ‐ ‐ Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne ‐ ‐ ‐   RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE (ACQUISE ET NON ACQUISE EN 2024) - REM3   Rémunérations différées et retenues (en milliers d'euros) Montant total des rémunérations différées octroyées au titre des périodes de performance antérieures = Montant total des rémunérations différées   Dont devenant acquises au cours de l’exercice = dont rémunérations variables différées acquises en 2024   Dont devenant acquises au cours des exercices suivants = dont rémunénérations variables différées non acquises en 2024 (en valeur d'attribution) Montant de l'ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l'exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours de l'exercice Montant de l'ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l'exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours d'années de performances futures Montant total de l'ajustement au cours de l'exercice dû à des ajustements implicites ex post (par exemple changements de valeur des rémunérations différées dus aux variations du cours des instruments) Montant total des rémunérations différées octroyées avant l'exercice effectivement versées au cours de l'exercice   Montant total des rémunérations différées octroyées au titre de périodes de performance antérieures qui sont devenues acquises mais font l’objet de périodes de rétention DG & DGA : 5% octobre Q1 2022 Organe de direction - Fonction de surveillance                 Dont : montants en numéraire                 Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance                 Organe de direction - fonction de gestion (dirigeants effectifs) 142     ‐ ‐ 2 45 11 Dont : montants en numéraire 44     ‐ ‐ ‐ 11 ‐ Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance 98     ‐ ‐ 2 34 11 Autres membres du personnel identifiés ‐     ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : montants en numéraire ‐     ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance ‐     ‐ ‐ ‐ ‐ ‐   RÉMUNÉRATION TOTALE 2023 SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1 MILLION D'EUROS - REM4   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'est pas concernée par la publication du tableau REM4 " Rémunération >= 1 millions d'euros / an ".   MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 DES PERSONNELS IDENTIFIÉS, VENTILÉS PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ - REM5   (en milliers d'euros) Organe de direction Fonction de surveillance Organe de direction - Fonction de gestion Banque de détail Fonction d'entreprise Fonction de contrôle indépendantes Total Nombre total de membres du personnel identifiés           44 Rémunération totale des membres du personnel identifiés ‐ 1 060 2 210 ‐ 194   Dont: rémunération variable ‐ 260 320 ‐ 11   Dont: rémunération fixe ‐ 800 1 890 ‐ 183    
        1. ANNEXES
          COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)     31/12/2023 Montants Phasés   Montants Non Phasés   Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire  (en milliers d'euros) Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves 1 Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 423 517 423 517 a   dont : Actions ‐ ‐     dont : CCI/CCA des Caisses régionales 146 744 146 744     dont : Parts sociales des Caisses locales 276 773 276 773   2 Résultats non distribués ‐ ‐   3 Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves) 2 155 047 2 155 047 c EU-3a Fonds pour risques bancaires généraux ‐ ‐   4 Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des CET1 ‐ ‐   5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) ‐ ‐ d EU-5a Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant 51 043 51 043 b 6 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires 2 629 607 2 629 607   Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires  7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) (26 000) (26 000)   8 Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt associés) (montant négatif) (42 241) (42 241) e 9 Sans objet ‐ ‐   10 Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif) ‐ ‐ f 11 Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur ‐ ‐ g 12 Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées (7 882) (7 882)   13 Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés (montant négatif) ‐ ‐   14 Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement ‐ ‐   15 Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif) (6 379) (6 379) h 16 Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant négatif) (548) (548)   17 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif) ‐ ‐   18 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) (820 729) (820 729)   19 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) ‐ ‐   20 Sans objet ‐ ‐   EU-20a Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté pour la déduction ‐ ‐   EU-20b dont: participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif) ‐ ‐   EU-20c dont: positions de titrisation (montant négatif) ‐ ‐   EU-20d dont: positions de négociation non dénouées (montant négatif) ‐ ‐   21 Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif) ‐ ‐ i 22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif) ‐ ‐   23 dont: détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important ‐ ‐   24 Sans objet ‐ ‐   25 dont: actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles ‐ ‐   EU-25a Pertes de l'exercice en cours (montant négatif) ‐ ‐   EU-25b Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif) ‐ ‐   26 Sans objet ‐ ‐   27 Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l’établissement (montant négatif) ‐ ‐   27a Autres ajustements réglementaires (14 069) (14 069)   28 Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (917 849) (917 849)   29 Fonds propres de catégorie 1 1 711 758 1 711 758   Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments 30 Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents ‐ ‐   31 dont: classés en tant que capitaux propres selon le référentiel comptable applicable ‐ ‐ j 32 dont: classés en tant que passifs selon le référentiel comptable applicable ‐ ‐   33 Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1 ‐ ‐ k EU-33a Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1 ‐ ‐   EU-33b Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1 ‐ ‐ l 34 Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers ‐ ‐   35 dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive ‐ ‐   36 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires ‐ ‐   Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires 37 Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif) ‐ ‐   38 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif) ‐ ‐   39 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) ‐ ‐   40 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif) ‐ ‐   41 Sans objet ‐ ‐   42 Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l’établissement (montant négatif) ‐ ‐   42a Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1 ‐ ‐   43 Total des ajustements réglementaires des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ‐ ‐   44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ‐ ‐   45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 1 711 758 1 711 758   Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments 46 Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents ‐ ‐ m 47 Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article 486, paragraphe 4, du CRR ‐ ‐ n EU-47a Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2 ‐ ‐   EU-47b Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2 ‐ ‐   48 Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers ‐ ‐   49 dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive ‐ ‐   50 Ajustements pour risque de crédit 12 703 12 703   51 Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires 12 703 12 703   Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires  52 Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif) ‐ ‐   53 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif) ‐ ‐   54 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) (2 064) (2 064)   54a Sans objet ‐ ‐   55 Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif) ‐ ‐   56 Sans objet ‐ ‐   EU-56a  Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant négatif) ‐ ‐   EU-56b Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 ‐ ‐   57 Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2) (2 064) (2 064)   58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 10 638 10 638   59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 1 722 397 1 722 397   60 Montant total d'exposition au risque 5 559 489 5 559 489   Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins  61 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 30,79% 30,79%   62 Fonds propres de catégorie 1 30,79% 30,79%   63 Total des fonds propres 30,98% 30,98%   64 Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement 7,50% 7,50%   65 dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50% 2,50%   66 dont: exigence de coussin de fonds propres contracyclique 0,50% 0,50%   67 dont: exigence de coussin pour le risque systémique 0,00% 0,00%   EU-67a dont: exigence de coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d’importance systémique (autre EIS) 0,00% 0,00%   EU-67b dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif 0,00% 0,00%   68 Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant d’exposition au risque) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres 22,98% 22,98%   Minima nationaux (si différents de Bâle III) 69 Sans objet ‐ ‐   70 Sans objet ‐ ‐   71 Sans objet ‐ ‐   Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)  72 Détentions directes et indirectes de fonds propres et d’engagements éligibles d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) 252 062 252 062   73 Détentions directes et indirectes, par l’établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions courtes éligibles) 3 397 3 397   74 Sans objet ‐ ‐   75 Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) ‐ ‐ o Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2  76 Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant application du plafond) ‐ ‐   77 Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche standard ‐ ‐   78 Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond) 69 208 69 208   79 Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes 12 703 12 703   Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022 uniquement) 80 Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à exclusion progressive ‐ ‐   81 Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) ‐ ‐   82 Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à exclusion progressive ‐ ‐   83 Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) ‐ ‐   84 Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à exclusion progressive ‐ ‐   85 Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) ‐ ‐     RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)         Bilan dans les états financiers publiés Selon le périmètre de consolidation réglementaire Référence       31/12/2023 31/12/2023 Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés 1 Caisse, Banques centrales 46 480 46 480   2 Actif financiers détenus à des fins de transaction 7 671 7 671   3 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 138 930 138 930   4 Instruments dérivés de couverture 49 745 49 745   5 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 218 218   6 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 115 165 1 115 165   7 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 433 590 1 433 590   8 Prêts et créances sur la clientèle 11 230 403 11 230 403   9 Titres de dettes 579 376 579 376   10 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (9 815) (9 815)   11 Actifs d'impôts courants et différés 16 101 16 101   12 Dont impôts différés actifs provenant des reports déficitaires ‐ ‐ f 13 Dont impôts différes actifs provenant des différences temporelles 4 980 4 980 i , o 14 Compte de régularisation et actifs divers 223 978 223 978   15 Dont actifs de fonds de pension à prestations définies 6 379 6 379 h 16 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐   17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐   18 Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐   19 Dont goodwill inclus dans l'évaluation des investissements importants ‐ ‐ e 20 Immeubles de placement 12 045 12 045   21 Immobilisations corporelles 115 136 115 136   22 Immobilisation incorporelles 45 819 45 819 e 23 Ecart d'acquisition ‐ ‐ e 24 Total de l'actif 15 004 842 15 004 842   Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés 1 Banques centrales ‐ ‐   2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 7 675 7 675   3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐   4 Instruments dérivés de couverture 32 001 32 001   5 Dettes envers les établissements de crédit 7 104 652 7 104 652   6 Dettes envers la clientèle 4 736 125 4 736 125   7 Dettes représentées par un titre 35 848 35 848   8 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (530) (530)   9 Passifs d'impôts courants et différés 1 957 1 957   10 Dont impôts différés passifs provenant des reports déficitaires ‐ ‐ f 11 Dont impôts différes passifs provenant des différences temporelles (15) (15) i 12 Dont impôts différés passifs sur goodwill ‐ ‐ e 13 Dont impôts différés passifs sur immobilisations incorporelles ‐ ‐ e 14 Dont impôts différés passifs sur fonds de pension ‐ ‐ h 15 Compte de régularisation et passifs divers 401 086 401 086   16 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ‐ ‐   17 Provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐   18 Provisions 39 410 39 410   19 Dettes subordonnées ‐ ‐   20 Dont instruments AT1 ‐ ‐ k 21 Dont instruments éligibles en qualification Tier 2 ‐ ‐ m , n 22 Total dettes 12 358 224 12 358 224   Capitaux propres 1 Capitaux propres – part du Groupe 2 646 614 2 646 614   2 Capital et réserves liées 423 875 423 875   3 Dont instruments de fonds propres CET1 et primes d'émission associées 424 347 424 347 a 4 Dont instruments AT1 ‐ ‐ j , l 5 Réserves consolidées 1 871 398 1 871 398   6 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 283 645 283 645 c 7 Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie ‐ ‐ g 8 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐   9 Résultat de l'exercice 67 697 67 697 b 10 Participations ne donnant pas le contrôle 4 4 d 11 Total des capitaux propres 2 646 618 2 646 618   12 Total du passif 15 004 842 15 004 842     PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)   31/12/2023 Parts Sociales   CCI/CCA (en milliers d'euros) 1 Émetteur Caisse Régionale Loire-Haute Loire Caisse Régionale Loire-Haute Loire 2 Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour placement privé). ‐ ‐ 2a Placement public ou privé Public Public 3 Droit(s) régissant l’instrument Français Français 3a  Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion des autorités de résolution Sans objet Sans objet   Traitement réglementaire ‐ ‐ 4 Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles transitoires du CRR CET1 CET1 5 Règles CRR après transition Eligible Eligible 6 Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous-)consolidé (Sous)-consolidé Individuel et (sous)-consolidé 7 Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial) Part sociale Certificat coopératif d'investissement (CCI) / Certificat coopératif d'associés (CCA) 8 Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date de clôture) 275 943 147 026 9 Valeur nominale de l’instrument ‐ ‐ EU-9a Prix d'émission ‐ ‐ EU-9b Prix de rachat ‐ ‐ 10 Classification comptable Capitaux propres Capitaux propres 11 Date d'émission initiale ‐ ‐ 12 Perpétuel ou à durée déterminée ‐ ‐ 13 Échéance initiale ‐ ‐ 14 Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance Perpétuel Perpétuel 15 Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat ‐ ‐ 16 Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu ‐ ‐   Coupons/dividendes ‐ ‐ 17 Dividende/coupon fixe ou flottant ‐ ‐ 18 Taux du coupon et indice éventuel associé ‐ ‐ 19 Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) ‐ ‐ EU-20a Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de calendrier) ‐ ‐ EU-20b Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de montant) ‐ ‐ 21 Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat Pleine discrétion Pleine discrétion 22 Cumulatif ou non cumulatif ‐ ‐ 23 Convertible ou non convertible Non cumulatif Non cumulatif 24 Si convertible, déclencheur(s) de la conversion Non convertible Non convertible 25 Si convertible, entièrement ou partiellement ‐ ‐ 26 Si convertible, taux de conversion ‐ ‐ 27 Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion ‐ ‐ 28 Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion ‐ ‐ 29 Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion ‐ ‐ 30 Caractéristiques en matière de réduction du capital ‐ ‐ 31 Si réduction du capital, déclencheur de la réduction ‐ ‐ 32 Si réduction du capital, totale ou partielle ‐ ‐ 33 Si réduction du capital, définitive ou provisoire ‐ ‐ 34 Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital ‐ ‐ 34a  Type de subordination (uniquement pour les engagements éligibles) ‐ ‐ EU-34b Rang de l’instrument dans une procédure normale d’insolvabilité Sans objet Sans objet 35 Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) CET1 CET1 36 Caractéristiques non conformes pendant la période de transition AT1 AT1 37 Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes Non Non 37a Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument (balisage) Sans objet Sans objet (1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.       AJUSTEMENTS D’ÉVALUATION PRUDENTE (EU PV1)     AVA de catégorie   Catégorie de risque AVA de catégorie — Incertitude d’évaluation AVA de catégorie totale après diversification   Dont: Total approche principale dans le portefeuille de négociation   Dont: Total approche principale dans le portefeuille bancaire     Actions Taux d'intérêt Change Crédit Matières premières AVA relatives aux écarts de crédit constatés d'avance AVA relatives aux coûts d’investissement et de financement 1 Incertitude sur les prix du marché 230 2 ‐ 17 ‐ ‐ ‐ 125 ‐ 125 2 Sans objet           ‐ ‐       3 Coûts de liquidation ‐ 8 ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 5 ‐ 5 4 Positions concentrées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 Résiliation anticipée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6 Risque lié au modèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 Risque opérationnel 12 1 ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 13 ‐ 13 8 Sans objet                     9 Sans objet                     10 Frais administratifs futurs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 11 Sans objet                     12 Total des corrections de valeur supplémentaires (AVA)               26 000 ‐ 26 000   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire précise que le montant total AVA inclut le montant d’AVA via l’approche alternative non ventilé dans les lignes 1 à 10 de ce tableau. 1 Estimée à 137 millions d’euros dans le scénario à la hausse des taux d'intérêt

Pièce jointe

• CR845 - Rapport PILIER III 2024-V4

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