Convocation aux Assemblées
26 March 2011 - 3:37AM
French Noodls News
SOFINA
Société Anonyme
Siège social : 31, rue de l'Industrie, à 1040 - Bruxelles
Numéro d'entreprise : 0403 219 397
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MM. les actionnaires sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi
21 avril 2011, à 15.00 heures, au siège social, rue de l'Industrie, 31 à 1040 Bruxelles, en vue de
délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Rapports et comptes annuels
· Discussion du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du
Commissaire sur l'exercice social 2010.
· Discussion des comptes annuels consolidés de l'exercice social 2010.
· Discussion et proposition d'approuver les comptes sociaux annuels de la société
arrêtés au 31 décembre 2010, en ce compris l'affectation du résultat de la société et
la distribution d'un dividende net à proposer par le Conseil d'administration.
2. Décharge aux administrateurs et au commissaire
· Proposition de donner décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat
au cours de l'exercice social 2010.
· Proposition de donner décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat au
cours de l'exercice social 2010.
3. Elections statutaires
i. Le mandat de Monsieur Yves Boël vient à échéance à l'issue de l'Assemblée
Générale Ordinaire du 21 avril 2011. Proposition de lui attribuer le titre de Président
Honoraire.
ii. Le mandat du Comte Goblet d'Alviella vient à échéance à l'issue de l'Assemblée
Générale Ordinaire du 21 avril 2011. Proposition de le renommer pour une période
de 3 ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014.
iii. Le mandat de Monsieur Nicolas Boël vient à échéance à l'issue de l'Assemblée
Générale Ordinaire du 21 avril 2011. Proposition de le renommer pour une période
de 4 ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2015.
iv. Le mandat de Monsieur Dominique Lancksweert vient à échéance à l'issue de
l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 avril 2011. Proposition de le renommer pour
une période de 4 ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de
2015.
v. Le mandat de Monsieur Robert Peugeot vient à échéance à l'issue de l'Assemblée
Générale Ordinaire du 21 avril 2011. Proposition de le renommer pour une période
de 4 ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2015.
vi. Proposition de nommer Madame Hélène Ploix au poste d'administrateur pour une
période de 3 ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014, et
de constater son indépendance conformément à l'article 526 ter du Code belge des
sociétés, dès lors qu'elle respecte l'ensemble des critères énoncés par cet article.
Madame Ploix, née en 1944, de nationalité française, est Présidente de Pechel
Industries SAS.
vii. Proposition de nommer Monsieur Analjit Singh au poste d'administrateur pour une
période de 3 ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014, et
de constater son indépendance conformément à l'article 526 ter du Code belge des
sociétés, dès lors qu'il respecte l'ensemble des critères énoncés par cet article.
Monsieur Analjit Singh,né en 1954, de nationalité indienne, est le fondateur et
Président de la société Max India Limited.
viii. Proposition de nommer Monsieur Jacques Emsens au poste d'administrateur pour
une période de 3 ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de
2014, et de constater son indépendance conformément à l'article 526 ter du Code
belge des sociétés, dès lors qu'il respecte l'ensemble des critères énoncés par cet
article. Monsieur Jacques Emsens, né en 1963, de nationalité belge, exerce des
fonctions de direction au sein de la société Sibelco SCR.
ix. Le mandat de commissaire de Monsieur Jean-Louis Servais vient à échéance à
l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 avril 2011. Proposition de nommer
la société Mazars-Réviseurs d'entreprises, dont le siège se trouve Avenue Marcel
Thiry 77 à 1200 Bruxelles, ayant pour représentant permanent Monsieur Xavier
Doyen et de fixer sa rémunération annuelle à 1 19.5 00.
4. Divers
Mesdames et Messieurs les actionnaires seront invités à se prononcer sur chacune des résolutions
par un vote indiquant leur décision, soit pour, soit contre, soit en manifestant leur abstention.
* * *
MM. les actionnaires sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le
jeudi 21 avril 2011, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, au siège social, rue de l'Industrie, 31
à 1040 Bruxelles, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Modification des statuts
- Article 17 : précision quant à la possibilité de créer tous types de titres et fonctions.
Proposition de décision:
L'assemblée décide de :
i) compléter le quatrième paragraphe de l'article 17 par le texte suivant :
« et tous types de fonctions et titres que lui ou l'un de ses comités jugerait utiles. »
ii) ajouter le mot « titres » entre les mots « aux » et « fonctions »
- Article 18 : précision quant au mode de convocation du conseil d'administration.
Proposition de décision :
L'assemblée décide de modifier l'article 18 comme suit :
i) suppression des mots « télex ou » et
ii) ajout des mots « ou courriel » à la fin du deuxième paragraphe de cet article.
- Article 19 : précision quant au mode de procuration du conseil d'administration.
Proposition de décision :
L'assemblée décide de modifier le sixième paragraphe de l'article 19 comme suit :
i) suppression des mots « télex ou » et
ii) ajout des mots « ou courriel » après le mot « télécopie ».
- Article 26 :report de la date de l'Assemblée Générale au 1er jeudi du mois de mai.
Proposition de décision :
L'assemblée décide de modifier le deuxième paragraphe de l'article 26 comme suit : en
remplaçant « le troisième jeudi du mois d'avril » par le texte suivant « le premier jeudi du
mois de mai ».
- Article 28 :
i) introduction de la procédure d'enregistrement des titres et de l'obligation de notifier à
la société la volonté éventuelle des actionnaires de participer à l'assemblée.
Proposition de décision :
L'assemblée décide de remplacer le premier paragraphe de l'article 28 des statuts par le
texte suivant :
Pour pouvoir assister à l'Assemblée, les actionnaires doivent procéder à l'enregistrement
des actions au plus tard le quatorzième jour avant la date fixée pour l'Assemblée
conformément aux dispositions légales applicables. Ils doivent en outre indiquer à la société
leur volonté de participer à l'Assemblée au plus tard le sixième jour ouvrable avant la date
fixée pour la réunion, en déposant au siège social de la société ou à un des établissements
désignés dans l'avis de convocation l'attestation qui leur est délivrée par l'intermédiaire
financier certifiant le nombre d'actions au porteur produites à la date d'enregistrement, ou
par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre
d'actions dématérialisées inscrites au nom des actionnaires dans ses comptes à la date
d'enregistrement, pour lequel les actionnaires ont déclaré vouloir participer à l'Assemblée.
ii) suppression de l'exigence d'avoir la qualité d'actionnaire afin de représenter un autre
actionnaire à l'Assemblée ainsi que de la possibilité d'accepter les enregistrements
et/ou procurations tardifs de titres.
Proposition de décision :
L'assemblée décide de modifier les paragraphes 2 à 4 de cet article comme suit :
- le deuxième paragraphe est remplacé par le texte suivant : « Les actionnaires votent par
eux-mêmes ou par un mandataire de leur choix. » ;
- les mots « être actionnaire » sont supprimés dans le troisième paragraphe ;
- le cinquième paragraphe est remplacé par le texte suivant : « Les procurations, dont la
forme peut être déterminée par le Conseil d'administration, doivent être notifiées par écrit à
l'endroit ou aux endroits indiqués dans les avis de convocation, au moins six jours avant
l'Assemblée. »
iii) mention obligatoire des instructions de vote en cas de procuration « en blanc ».
Proposition de décision :
L'assemblée décide de modifier le cinquième paragraphe de cet article comme suit:
- les mots « en même temps que l'enregistrement » remplacent les mots « avec le dépôt
des titres ou de l'information » ;
- la phrase « Ces procurations ne seront valables que si elles contiennent des instructions
de vote claires et précises » est ajoutée à la fin de ce paragraphe.
- Article 31 : abaissement du seuil minimum pour demander de rajouter un sujet à l'ordre
du jour ou une proposition de décision et obligation de les formuler au plus tard 22 jours
avant l'Assemblée.
Proposition de décision :
L'assemblée décide de remplacer le deuxième paragraphe de cet article par le texte
suivant :
Aucune proposition de sujets additionnels à traiter faite par les actionnaires n'est portée à
l'ordre du jour si elle n'est signée par des actionnaires possédant ensemble au moins 3%
des actions émises et si elle n'a pas été communiquée au Conseil d'administration au plus
tard le vingt-deuxième jour avant la date de l'Assemblée pour être insérée dans les
convocations. De même, aucune proposition de décision concernant des sujets inscrits à
l'ordre du jour n'est acceptée par la société si elle n'est signée par des actionnaires
possédant ensemble au moins 3% des actions émises. Les demandes visées par le présent
alinéa sont faites conformément aux dispositions légales applicables. Au plus tard le
quinzième jour qui précède la date de l'assemblée générale, la société publie,
conformément au Code des Sociétés, un ordre du jour complété des sujets à traiter
additionnels et des propositions de décision y afférentes qui y auraient été portés, et/ou des
propositions de décision qui seules auraient été formulées.
- Article 33 : précision des mentions que doivent contenir les procès-verbaux des
assemblées.
Proposition de décision :
L'assemblée décide de compléter le premier paragraphe de l'article 33 par le texte suivant :
Ils précisent, pour chaque décision : le nombre d'actions correspondant au nombre de votes
exprimés, la proportion de capital représentée par ces votes, le nombre de votes pour et
contre chacune des décisions et, le cas échéant, le nombre d'abstentions. Les procès-
verbaux sont publiés sur le site internet de la société dans les quinze jours suivant chaque
Assemblée.
- Article 35 : élargissement du délai de communication des pièces légales au commissaire.
Proposition de décision :
L'assemblée décide de remplacer, au dernier paragraphe de cet article, les mots « un mois
au moins » par le texte suivant « quarante-cinq jours ».
- Article 36 : Adaptation du régime des tantièmes.
Proposition de décision :
L'assemblée décide de modifier le troisième paragraphe de cet article comme suit :
- suppression des mots « et demi » après les mots « trois »
2. Attribution de pouvoirs en vue de l'exécution des décisions prises
Conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, à diverses personnes pour
l'établissement du texte coordonné des statuts.
Proposition de décision :
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, à Mesdames
Stéphanie ERNAELSTEEN et Catherine LELONG, agissant séparément, pour l'établissement
du texte coordonné des statuts et aux fins d'assurer les formalités auprès d'un guichet
d'entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Mesdames et Messieurs les actionnaires seront invités à se prononcer sur chacune des résolutions
par un vote indiquant leur décision, soit pour, soit contre, soit en manifestant leur abstention.
*
* *
Pour assister à ces Assemblées, ou s'y faire représenter, Mesdames et Messieurs les actionnaires
sont tenus de se conformer à l'article 28 des statuts sociaux.
Les actions au porteur ou, dans le cadre des actions sous forme dématérialisée, les attestations
établies par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité des
actions jusqu'à la date de l'Assemblée pourront être déposées jusqu'au mercredi 13 avril 2011 inclus,
soit au siège social de la société, soit au siège social et aux guichets de Dexia Banque, aux heures
d'ouverture des guichets désignés.
Les actionnaires sont invités à se présenter si possible une demi-heure avant l'ouverture de
l'Assemblée Générale Ordinaire, afin de faciliter l'établissement des listes de présence.
Le rapport annuel sous forme de brochure sera disponible à partir du mercredi 6 avril 2011 sur le site
internet de la Sofina (www.sofina.be) ainsi que sur demande adressée au siège de la société situé
31, rue de l'Industrie à 1040 Bruxelles (Tél. : 32.2. 551.06.11).
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sofina (EU:SOF)
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