TORONTO, le 3 mai 2024 /CNW/ - Une audience
sur les sanctions dans l'affaire Joshua Emanuel Mifsud a été
tenue le 23 avril 2024 devant une formation d'instruction de
l'Organisme canadien de réglementation des investissements
(OCRI). Après avoir reçu un exposé conjoint des faits et
entendu les observations du personnel de l'OCRI et de
Joshua Emanuel Mifsud au sujet des sanctions, la formation
d'instruction a différé sa décision et indiqué qu'elle rendrait une
décision et fournirait ses motifs écrits en temps voulu.
La décision de la formation d'instruction sera mise à la
disposition du public à www.ocri.ca.
On peut accéder à l'avis d'audience et à l'exposé des
allégations en cliquant sur le lien suivant :
Mifsud, Joshua - Avis d'audience et exposé des
allégations
Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience,
Joshua Emanuel Mifsud exerçait ses
activités dans la région d'Halton
Hills, en Ontario.
* * *
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires
concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les
personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en
placement et règles partiellement consolidées (courtiers en
placement), des Règles visant les courtiers en épargne
collective (courtiers en épargne collective) et des Règles
universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le
site Web de l'OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les
compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des
conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par
l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment
porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un
marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres
ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut
intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des
sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction
permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la
révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription
ou à la qualité de courtier membre.
L'Organisme canadien de réglementation des
investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation
pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et
des courtiers en épargne collective et toutes les opérations
effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des
titres de créance au Canada.
L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une
réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des
Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui
s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez
le site www.ocri.ca.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des
investissements (OCRI)