QUÉBEC, le 13 mai 2024 /CNW/ - L'Autorité des
marchés publics (AMP) ordonne au Centre de services scolaire des
Mille-Îles (CSSMI) de modifier son appel d'offres visant
l'acquisition, l'installation et la modification d'infrastructures
en régulation automatique pour l'école secondaire
Jean-Jacques-Rousseau et la Polyvalente Sainte-Thérèse.
Manquements constatés
À la suite d'une plainte déposée dans le cadre de cet appel
d'offres, l'AMP a identifié des problèmes portant sur la
détermination des éléments sur lesquels se fonde le CSSSMI
permettant le calcul des coûts totaux d'acquisition. Se faisant,
cela est susceptible d'avoir pour effet de créer une barrière à la
concurrence.
À titre d'exemple, le CSSSMI a choisi d'établir le calcul de
certains éléments comme la licence de programmation, la formation
continue, l'entreposage et l'infrastructure informatique sur une
période de 20 ans alors qu'il est recommandé de le faire pour la
durée du contrat. L'AMP considère qu'il est difficile de mesurer et
quantifier adéquatement les coûts sur une aussi longue période et
que l'évaluation se fonde sur des données hypothétiques.
Ordonnance de l'AMP
En conséquence, l'AMP ordonne au CSSMI de modifier, à la
satisfaction de l'AMP, les documents d'appel d'offres publics
identifiés au SEAO sous le numéro de référence 1819144 afin que le
coût total d'acquisition permette une réelle ouverture à la
concurrence.
Conformité
Par ailleurs, mentionnons que deux autres objets de la plainte
ont aussi été analysés par l'AMP dans le cadre de ce dossier.
Toutefois, aucun manquement n'a été constaté sur ces éléments; le
CSSSMI ayant agi en conformité avec le cadre normatif.
La décision intégrale peut être consultée sur le site
amp.quebec.
À propos de l'Autorité des marchés
publics
L'AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission
de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les
organismes publics respectent les règles encadrant l'octroi et
l'exécution des contrats publics et s'assure que les entreprises
qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées
d'intégrité auxquelles le public est en droit de s'attendre.
Objectif : la saine gestion des fonds publics.
SOURCE Autorité des marchés publics