OTTAWA,
ON, le 22 mai
2024 /CNW/ - L'honorable Dominic LeBlanc, ministre de
la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des
Affaires intergouvernementales, a fait aujourd'hui la déclaration
suivante :
« Aujourd'hui, j'ai déposé un projet de règlement qui est une
étape nécessaire au lancement de la phase pour les entreprises du
Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme
d'assaut.
Le but du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de
style arme d'assaut est d'offrir une indemnisation équitable aux
propriétaires d'armes à feu de style arme d'assaut et de
dispositifs qui ont été prohibés le 1er mai 2020.
Je tiens à remercier les propriétaires d'entreprises et les
individus qui ont entreposé de façon sécuritaire les armes à feu de
style arme d'assaut depuis l'entrée en vigueur de la
prohibition. Le programme d'indemnisation pour les armes à feu
de style armes d'assaut sera lancé en deux phases : la
phase un visera les entreprises, et la phase deux visera
les particuliers.
Le projet de règlement que j'ai déposé aujourd'hui appui la
phase un. Une fois que le programme sera lancé, ces mesures
offriront aux entreprises des options supplémentaires pour
participer au programme et disposer des armes à feu de style arme
d'assaut et des dispositifs concernés qu'elles détiennent en
stock.
Spécifiquement, une fois en vigueur, le projet de règlement va
permettre aux armes à feu et aux dispositifs concernés d'être
expédiés par la poste et autorisera temporairement les entreprises
participant au programme à expédier des armes à feu ou des
dispositifs par la poste.
Le gouvernement du Canada
continue de collaborer avec ses partenaires afin de veiller à ce
que l'administration du Programme d'indemnisation pour les armes à
feu de style arme d'assaut soit sûre, efficace et rentable. Plus de
renseignements sur le Programme d'indemnisation pour les armes à
feu de style arme d'assaut, notamment sur les modalités de
participation des entreprises, seront disponibles en temps
voulu. »
SOURCE Sécurité publique et Protection civile Canada