Le nouveau Cadre accorde la priorité à l'innovation et à des
mesures de protection des consommateurs solides et cohérentes.
OTTAWA,
ON, le 3 juill.
2024 /CNW/ - Dans la foulée de l'adoption du projet de
loi C-69, la Loi d'exécution du budget de 2024,
l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) assume officiellement la
responsabilité de superviser, gérer et faire appliquer le Cadre sur
les services bancaires axés sur les consommateurs.
Grâce aux services bancaires axés sur les consommateurs,
également appelés services bancaires ouverts, les consommateurs
pourront consulter et partager leurs données financières de manière
sécurisée auprès des entreprises de technologie financière. Par
exemple, les Canadiens pourront avoir accès en toute sécurité à des
produits et services novateurs qui les aideront à mieux gérer leurs
finances et à améliorer leur bien-être financier, ce qui peut
comprendre des applications leur permettant de renforcer leur cote
de crédit au moyen des données sur leurs transactions. Avec une
meilleure cote de crédit, il est plus facile d'obtenir un prêt, de
louer un appartement ou de se qualifier pour une
hypothèque.
En tant que chef de file et innovateur au chapitre de la
protection des consommateurs de produits et services financiers,
l'ACFC se réjouit de son nouveau rôle. En tant qu'organisme de
réglementation, l'ACFC supervise déjà les entités financières sous
réglementation fédérale, comme les banques, pour veiller à ce
qu'elles se conforment aux mesures de protection des consommateurs
énoncées dans les textes de loi, les engagements publics et les
codes de conduite.
L'ACFC a également le mandat de renforcer la littératie
financière des Canadiens, ce qu'elle fait en mettant en œuvre la
Stratégie nationale pour la littératie financière du Canada en collaboration avec des organisations
de l'ensemble de l'écosystème financier, ce qui comprend des
fournisseurs de services financiers, des groupes de défense des
consommateurs, et des organismes de réglementation provinciaux et
territoriaux. De plus, l'Agence effectue des recherches pour mieux
comprendre les besoins et les comportements des consommateurs, y
compris la façon dont les gens prennent des décisions financières,
et utilise les résultats de ces recherches pour formuler des
recommandations stratégiques et aider les consommateurs à renforcer
leur résilience financière.
L'ACFC mène des campagnes de sensibilisation des consommateurs
et offre des ressources d'information faisant autorité pour aider
les Canadiens à naviguer dans le marché financier. L'Agence est
donc bien placée pour superviser le Cadre sur les services
bancaires axés sur les consommateurs et veiller à ce que les
consommateurs de produits et services financiers soient bien
protégés et bien informés.
Avec son mandat élargi, l'ACFC supervisera le Cadre sur les
services bancaires axés sur les consommateurs et prendra des
mesures pour veiller à ce qu'il encourage l'innovation, protège les
consommateurs et contribue au mieux-être financier des Canadiens
tout en stimulant la croissance économique et la compétitivité
internationale du Canada.
Citation
« L'ACFC a un solide bilan en matière de protection des
consommateurs et de supervision des institutions financières sous
réglementation fédérale. Qui plus est, l'Agence a mené de
nombreuses campagnes de sensibilisation des consommateurs pour
aider les Canadiens à naviguer dans un marché financier de plus en
plus numérique. L'évolution de notre mandat au cours des
23 dernières années nous permet de prendre des mesures en
faveur d'un cadre novateur et compétitif et d'exercer notre rôle de
supervision efficacement, et ce, au profit de toutes les
parties. »
Werner Liedtke, commissaire
intérimaire, Agence de la consommation en matière financière du
Canada
Faits en bref
- En juin 2023, l'ACFC a publié un rapport sur les résultats de
sa recherche sur l'opinion publique en ce qui concerne la
connaissance et la compréhension du système bancaire ouvert par les
Canadiens. Selon les conclusions du rapport, des mesures de
protection et de sensibilisation des consommateurs solides et
uniformes seront essentielles pour renforcer la confiance, la
compréhension et l'intérêt des Canadiens à l'égard des services
bancaires axés sur les consommateurs.
- À la suite du financement de 1 million de dollars accordé à
l'ACFC dans le budget fédéral de 2024, l'Agence va élaborer une
campagne de sensibilisation des consommateurs pour informer les
Canadiens au sujet du nouveau Cadre sur les services bancaires axés
sur les consommateurs.
Liens connexes
- Budget de 2024 : Cadre sur les services bancaires axés sur les
consommateurs du Canada
- Page d'information des consommateurs de l'ACFC sur le système
bancaire ouvert
- Système bancaire ouvert et protection des consommateurs :
sensibilisation et attentes des Canadiens
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SOURCE Agence de la consommation en matière financière du
Canada