QUÉBEC, le 26 juill. 2024 /CNW/ - Le ministère de
l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de
la Faune et des Parcs annonce qu'une vente de gré à gré du ministre
se tiendra le 26 septembre 2024. Ce mécanisme, prévu dans le
Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de
droits d'émission de gaz à effet de serre, vise à offrir une
solution de rechange aux émetteurs qui éprouveraient de la
difficulté à acquérir les unités d'émission nécessaires au respect
de leurs obligations de conformité.
Rappelons que, dans le cadre du marché du carbone, les
entreprises assujetties au système de plafonnement et d'échange
doivent couvrir leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) par
des droits d'émission, et ce, à la fin de chaque période de
conformité. Pour la période de conformité 2021-2023, les émetteurs
ont jusqu'au 1er novembre 2024 pour remettre au
gouvernement les droits admissibles afin de couvrir leurs émissions
de GES.
La publication de l'avis de vente de gré à gré du ministre, qui
détaille le nombre d'unités d'émission mises en vente, le prix de
chaque catégorie d'unités et les modalités d'inscription, marque le
début de la période d'inscription. Cette dernière prendra fin le 26
août 2024.
Lien connexe :
- L'avis de vente de gré à gré du ministre est disponible dans le
site Web du Ministère au :
https://www.environnement.gouv.qc.ca/changements/carbone/Avis-ventes-gre-gre.htm
Source et information :
Relations avec les médias
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Tél. : 418 521-3991
SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs