FONCIERE INEA : Compte-rendu de l'Assemblée générale mixte du 10
mai 2023
Assemblée Générale Mixte du 10 mai
2023 :Dividende de 2,70 €/action (rendement 6,5%),
payable en numéraireReconduction pour trois ans de
l’actuelle Gouvernance
Paris, le 11 mai 2023
L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de
Foncière INEA s’est tenue le 10 mai 2023 sous la présidence de
Philippe Rosio, Président du Conseil d’Administration.
L’intégralité des résolutions soumises aux suffrages de l’Assemblée
générale ont été adoptées.
Dividende :L’Assemblée Générale a approuvé
le versement d’un dividende au titre de l’exercice 2022 de 2,70 €
par action, payable en numéraire à compter du 17 mai 2023. Le
dividende versé offre un rendement de 6,5 % sur le cours de Bourse
du 31 décembre 2022 (41,5 €).
Confirmation de la Gouvernance
actuelle :
Les actionnaires ont approuvé le renouvellement
pour trois ans du mandat de 5 administrateurs : Monsieur
Philippe Rosio, Madame Arline Gaujal-Kempler, Madame Dominique
Potier Bassoulet et les sociétés MACIF et SIPARI.
Le Conseil d’administration qui s’est tenu à
l’issue de l’Assemblée Générale a en outre renouvelé sa confiance à
Philippe Rosio en le reconduisant pour trois ans à la tête de
Foncière INEA en qualité de Président, en optant par ailleurs pour
le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et
de Directeur Général. Philippe Rosio, Président, continuera ainsi
d’assumer la direction générale de la Société, avec le titre de
Président Directeur Général.
Le Conseil d’administration a également
reconduit Arline Gaujal-Kempler en qualité de Directeur Général
Délégué pour un nouveau mandat de trois ans.
A l’issue de cette Assemblée Générale, la
gouvernance de la Société est donc confortée.
ANNEXES :
COMPTE-RENDU ET RESULTATS DES VOTES DE
L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 MAI 2023
****
RENOUVELLEMENT DE LA DIRECTION GENERALE - CUMUL
DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADINISTRATION ET DE
DIRECTEUR GENERAL - RENOUVELLEMENT AU SEIN DU COMITE D’AUDIT
****
NOMBRE D’ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE A LA DATE
PRECITEE DE L’ASSEMBLEE
****
MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU DESCRIPTIF DU
PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS AUTORISE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
MIXTE DU 10 MAI 2023
A propos d’INEA
Créée en mars 2005, INEA est une SIIC qui
investit dans des immeubles tertiaires neufs ou récents situés dans
les principales métropoles régionales françaises. INEA possède un
patrimoine de qualité répondant à la demande de ses locataires,
principalement des filiales de grands groupes privés ou publics, et
aux dernières exigences environnementales. Au 31 décembre 2022, son
patrimoine est constitué de 80 sites immobiliers représentant une
surface locative de plus de 462 000 m² et une valeur de 1 224
M€, offrant un rendement potentiel de 6,9 %. INEA a pour
objectif 2 Mds€ de patrimoine d’ici à 2026. Plus
d’information : www.fonciere-inea.com
|
Compartiment B Euronext Paris - ISIN :
FR0010341032Reuters : INEA.PA - Bloomberg : INEA FPMembre
des indices IEIF Foncières et IEIF Immobilier FranceMembre des
indices CAC® Small, CAC® Mid & Small, CAC® All-Tradable at CAC®
All-share |
Contacts :
INEA Philippe RosioPrésident Directeur généralTél. : +33
(0)1 42 86 64 46p.rosio@fonciere-inea.com
Karine DacharyDirectrice générale adjointeTél : +33 (0)1 42
86 64 43k.dachary@fonciere-inea.com
PUBLICIS CONSULTANTSStéphanie Lacan Tabouis Tél:
+33 6 03 84 05 03 stephanie.tabouis@publicisconsultants.com
Theresa Vu Tel : + 33 6 60 38 86
38theresa.vu@publicisconsultants.com
COMPTE-RENDU ET
RESULTATS DES VOTES DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET
EXTRAORDINAIRE) DU 10 MAI 2023
L'Assemblée générale mixte (Ordinaire et
Extraordinaire) des actionnaires de Foncière INEA
(« l’Assemblée générale ») s'est tenue le 10 mai 2023 à
10 heures au siège de sa Direction administrative, 21 avenue de
l’Opéra, 75001 Paris, sous la présidence de Monsieur Philippe
Rosio, Président du Conseil d’Administration, en présence de la
Directrice générale déléguée, et des commissaires aux comptes.
Nombre d’actionnaires
Le nombre d’actionnaires présents, représentés
et ayant voté à distance était de 57 :
- 3 étaient présents (représentant un total de
71 518 actions et 73 196 voix),- 28 actionnaires ont voté par un
pouvoir de représentation donné au Président (représentant un total
de 4 252 201 actions et 6 670 206 voix),-6
actionnaires ont voté par un pouvoir de représentation donné à une
personne dénommée (représentant un total de 44.401 actions et
88.802 voix),
-20 actionnaires ont voté à distance par
correspondance (représentant un total de 4 918 515 actions et
8 478 273 voix).
Quorum
Les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance
par correspondance possédaient 9 286 635 actions sur
les 10 810 347 actions ayant droit de vote
(10 841 080 actions composant le capital social moins 30
733 actions auto-détenues), soit un quorum de 85,91 %.
S’agissant du quorum requis pour valablement délibérer
sur :
- la partie ordinaire de l’Assemblée générale
(soit de la 1ère à la 23ème résolution incluse) :
il convenait de réunir 1/5 des 10 810 347
actions ayant le droit de vote, soit un minimum de 2 162
070 actions -quorum qui a été atteint-,- la partie
extraordinaire de l’Assemblée générale (soit de la 24ème à la
28ème résolution incluse) : il convenait de réunir 1/4
des 10 810 347 actions ayant le droit de vote,
soit un minimum de 2 702 587 actions -quorum qui a été
atteint-.
Les conditions de quorum étant remplies au visa de la feuille de
présence à l’ouverture de l’Assemblée générale pour chacune des 28
résolutions soumises aux suffrages de l’Assemblée générale (et
ensuite validées à l’occasion du vote de chaque résolution),
l’Assemblée générale a été déclarée régulièrement constituée et a
été en mesure de valablement délibérer sur chaque résolution
présentée.
Majorité
Les actions détenues par les actionnaires
présents, représentés ou ayant voté à distance représentaient
ensemble un total de 15 310 477 voix, compte tenu de
l’existence d’un droit de vote double (stipulé à l’article 15 des
statuts de Foncière INEA).
La majorité à recueillir était de :
- 1/2 des voix exprimées +1 pour la partie ordinaire de
l’Assemblée générale (1ère à 23èmerésolutions), étant précisé
que pour les 5èmerésolution, 6ème résolution et 7ème résolution
(conventions réglementées), tout actionnaire concerné s’est abstenu
de prendre part au vote en application de l’article L 225-40, al.4
du Code de commerce ;- 2/3 des voix exprimées pour la
partie extraordinaire de l’Assemblée générale (24ème à 28ème
résolution).
Les « voix exprimées » conformément à la
réglementation en vigueur ne comprennent pas les voix attachées aux
actions pour lesquelles un actionnaire s'est abstenu ou a voté
blanc ou nul.
Le minimum requis en termes de « voix exprimées » pour
adopter valablement chacune des 28 résolutions est précisé à
l’occasion du vote de chaque résolution ci-dessous reproduit (au
visa du nombre de voix exprimées servant de référence pour les
décomptes au titre de chaque résolution).
Résumé des Votes de l’Assemblée générale
Les conditions de majorité ont été remplies pour
chacune des 28 résolutions soumises aux suffrages de l’Assemblée
générale qui ont donc été valablement adoptées, selon les résultats
chiffrés indiqués ci-dessous pour chaque résolution présentée.
La Société déclare, en conformité avec les
recommandations formulées par le groupe de travail de l’AMF
validées par le Collège de l’AMF lors de sa séance du 24 juillet
2018, qu’au jour de son Assemblée générale, aucun droit de vote n’a
été rejeté.
L’Assemblée générale a :
-
approuvé les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2022 ainsi que l’affectation du résultat de l’exercice
2022 ;
-
voté en faveur du versement d’un dividende (au titre de l’exercice
2022) de 2,70 € par action ;
-
donné quitus sans réserve aux membres du Conseil d’administration à
raison de leur mandat assuré au cours de l’exercice susvisé et en
tant que de besoin au censeur ;
-
approuvé les termes du rapport général et du rapport spécial des
commissaires aux comptes ainsi que les différentes conventions
mentionnées dans ce dernier rapport ;
-
ratifié l’absence de versement tant au Président-directeur général
(Monsieur Philippe Rosio) qu’au Directeur Général délégué (Madame
Arline Gaujal-Kempler), au titre de l'exercice clos le 31 décembre
2022, d’aucune rémunération et d’aucun avantage en nature de
quelque sorte que ce soit (montants fixes, variables et/ou
exceptionnels inclus y compris sous forme de titres de capital, de
titres de créance ou de titres donnant accès au capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance de Foncière INEA ou des
sociétés « contrôlées » par celle-ci ou la contrôlant ou comprises
dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16
du Code de commerce) ;
-
approuvé la politique de rémunération pour l’exercice 2023 établie
par le Conseil d’administration (mentionnée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport annuel du Conseil
d’administration), concernant Monsieur Philippe Rosio et Madame
Arline Gaujal-Kempler, es-qualités, dont il ressort pour chacun
d’eux, au titre de l’exercice 2023, à raison de leur mandat
respectif de Président-Directeur général et de Directeur général
délégué, l’absence de tout versement et/ou attribution de toute
rémunération et/ou de tout avantage de toute nature que ce soit
(éléments fixes, variables et/ou exceptionnels inclus y compris
sous forme de titres de capital, de titres de créance ou de titres
donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance de Foncière INEA ou des sociétés « contrôlées » par
celle-ci ou la contrôlant ou comprises dans le périmètre de
consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce),
étant précisé par ailleurs que Monsieur Philippe Rosio comme Madame
Arline Gaujal-Kempler ne recevront (à leur demande) au titre de
l’exercice 2023 aucune rémunération le cas échéant pour sa fonction
d’Administrateur ;
-
approuvé la politique de rémunération et en tant que de besoin des
éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature
versés ou attribués aux mandataires sociaux non dirigeants (censeur
et membres du Comité d’audit compris) au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2022),
-
approuvé la politique de rémunération pour l’exercice 2023 établie
par le Conseil d’administration (mentionnée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport annuel du Conseil
d’administration) concernant les mandataires sociaux non
dirigeants, censeur et membres du Comité d’audit compris, dont il
ressort (i) que la seule rémunération qui leur sera versée et
attribuée à raison de leur mandat social sera une rétribution au
titre de leur mandat social répartie selon les principes indiqués
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et (ii) qu’aucun
avantage en nature ne leur sera versé, étant précisé que le censeur
ne recevra ni rémunération ni avantage en nature au titre de son
mandat de censeur et que chacun des membres du Comité d’audit
percevra du fait d’un accroissement de ses tâches au sein du Comité
(réunion supplémentaire annuelle) une rémunération fixée selon les
principes susvisés (la Présidente du Comité d’audit percevant une
part plus importante en raison de sa fonction de Présidente du
Comité d’audit) ;
-
fixé le montant de la rémunération à attribuer aux membres du
Conseil d’Administration (incluant la rémunération des membres du
Comité d’audit) au titre de l’exercice 2023, à 130 000 euros, étant
précisé que sa répartition sera effectuée par le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.
22-10-14 du Code de commerce et selon les principes annoncés dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
-
renouvelé les mandats, pour une nouvelle durée de 3 ans, des
administrateurs suivants : Monsieur Philippe Rosio, Mesdames
Arline Gaujal-Kempler et Dominique Potier Bassoulet, les sociétés
Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des
cadres et des salariés de l’Industrie et du Commerce-Macif
(représentée par Thierry Vallet) et Sipari (représentée par Pierre
Adier) ;
-
renouvelé le mandat, pour une nouvelle durée de 6 exercices, de la
société PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes
titulaire ;
- ratifié la décision du transfert du siège social effectué par
le Conseil d’administration ;
-
autorisé (pour une durée de 18 mois) le Conseil d’administration, à
acheter des actions de la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et au Règlement (UE)
596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur
les abus de marché, dans les conditions et termes de la 22e
résolution de l’Assemblée (notamment au prix maximum d’achat par
action ne pouvant pas dépasser 60 euros hors frais - le nombre
maximum d’actions pouvant être acquis par la Société étant limité à
10 % du nombre total des actions composant le capital social)
;
-
autorisé (pour une durée de 18 mois) le Conseil d’administration, à
réduire le capital social en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout
ou partie des actions de la Société acquises ou qui viendraient à
être acquises par la Société elle-même en application d’une
autorisation conférée par l’Assemblée générale ordinaire, dans la
limite de 10 % du capital social par périodes de 24
mois ;
- procédé à une
extension de l’objet social et à une modification corrélative de
l’article 3 « Objet» des statuts ;
- apporté une
précision à l’article 4 « Siège » des statuts en cas de mise à jour
dudit article par le Conseil d’administration ;
- mis à jour l’article
25 « Nomination et pouvoirs des directeurs généraux délégués »
des statuts concernant la limite d’âge statutaire du Directeur
général délégué ;
- autorisé lune
délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en
vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de
personnes.
Résultat détaillé des votes de l’Assemblée
générale
RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE
L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Première résolution (Approbation des comptes annuels de
l’exercice social clos le 31 décembre 2022)
- vote « pour » :15 310
174
- vote « contre » :
0
- abstention : 303- voix exprimées servant de référence à la
présente résolution : 15 310 174
Cette résolution est adoptée par 15 310 174 voix (soit 100
% des voix exprimées servant de référence à la présente
résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 655
088 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Deuxième résolution (Quitus aux membres du Conseil
d’administration et en tant que de besoin au Censeur au titre de
l’exercice 2022)
- vote « pour » :15 310
174
- vote « contre » :
0
- abstention : 303- voix exprimées servant de référence à la
présente résolution : 15 310 174
Cette résolution est adoptée par 15 310 174 voix (soit 100
% des voix exprimées servant de référence à la présente
résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 655
088 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de
l’exercice 2022)
- vote « pour » :15 310
174
- vote « contre » :
0
- abstention : 303- voix exprimées servant de référence à la
présente résolution : 15 310 174
Cette résolution est adoptée par 15 310 174 voix (soit 100
% des voix exprimées servant de référence à la présente
résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 655
088 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice
2022 – montant de la distribution – Rappel des distributions de
dividendes au titre des trois exercices précédents)
- vote « pour » :15 310
174
- vote « contre » :
11
- abstention : 292- voix exprimées servant de référence à la
présente résolution : 15 310 185
Cette résolution est adoptée par 15 310 174 voix (soit
99,99 % des voix exprimées servant de référence à la présente
résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 655
094 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Cinquième résolution (Examen du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées relevant
de l'article L.225-38 du Code de commerce -convention poursuivie
avec la société GEST déjà approuvée par l'Assemblée)
- vote « pour » :10 297
486
- vote « contre » :
1 904 921
- abstention : 3 108 070- voix exprimées servant de référence
à la présente résolution : 12 202 407
Cette résolution est adoptée par 10 297 486 voix (soit 84 %
des voix exprimées servant de référence à la présente résolution),
ce qui est supérieur au minimum requis de 6 101 205 voix pour
valablement adopter la présente résolution.
Sixième résolution (Examen du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées relevant
de l'article L.225-38 du Code de commerce -convention poursuivie
avec la société GEST déjà approuvée par l'Assemblée)
- vote « pour » :12 178
396
- vote « contre » : 24
011
- abstention : 3 108 070- voix exprimées servant de référence
à la présente résolution : 12 202 407
Cette résolution est adoptée par 12 178 396 voix (soit
99,99 % des voix exprimées servant de référence à la présente
résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 6 101
205 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Septième résolution (Examen du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées relevant
de l’article L. 225-38 du Code de commerce – convention poursuivie
avec la société Flex Park déjà approuvée par l'Assemblée)
- vote « pour » :12 757
948
- vote « contre » :
11
- abstention : 2 552 518- voix exprimées servant de référence
à la présente résolution : 12 757 959
Cette résolution est adoptée par 12 757 948 voix (soit
99,99 % des voix exprimées servant de référence à la présente
résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 6 378
981 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Huitième résolution (Approbation des éléments de la
rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou
attribués au Président-Directeur général au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2022)
- vote « pour » :12 849
712
- vote « contre » :1 904
921
- abstention : 555 844- voix exprimées servant de référence à la
présente résolution : 14 754 633
Cette résolution est adoptée par 12 849 712 voix (soit 87 %
des voix exprimées servant de référence à la présente résolution),
ce qui est supérieur au minimum requis de 7 377 318 voix pour
valablement adopter la présente résolution.
Neuvième résolution (Approbation de la politique de
rémunération concernant le Président-Directeur général pour
l’exercice 2023)
- vote « pour » :12 849
712
- vote « contre » :1 904
921
- abstention : 555 844- voix exprimées servant de référence à la
présente résolution : 14 754 633
Cette résolution est adoptée par 12 849 712 voix (soit 87 %
des voix exprimées servant de référence à la présente résolution),
ce qui est supérieur au minimum requis de 7 377 318 voix pour
valablement adopter la présente résolution.
Dixième résolution (Approbation des éléments de la
rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou
attribués au Directeur général délégué au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2022)
- vote « pour » :12 849
712
- vote « contre » :1 904
921
- abstention : 555 844- voix exprimées servant de référence à la
présente résolution : 14 754 633
Cette résolution est adoptée par 12 849 712 voix (soit 87 %
des voix exprimées servant de référence à la présente résolution),
ce qui est supérieur au minimum requis de 7 377 318 voix pour
valablement adopter la présente résolution.
Onzième résolution (Approbation de la politique de
rémunération concernant le Directeur général délégué pour
l’exercice 2023)
- vote « pour » :12 849
712
- vote « contre » :1 904
921
- abstention : 555 844- voix exprimées servant de référence à la
présente résolution : 14 754 633
Cette résolution est adoptée par 12 849 712 voix (soit 87 %
des voix exprimées servant de référence à la présente résolution),
ce qui est supérieur au minimum requis de 7 377 318 voix pour
valablement adopter la présente résolution.
Douzième résolution (Approbation des éléments de la
rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou
attribués aux mandataires sociaux non dirigeants – censeur et
membres du Comité d’audit compris – au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2022)
- vote « pour » :13 429
264
- vote « contre » :1 880
921
- abstention : 292- voix exprimées servant de référence à la
présente résolution : 15 310 185
Cette résolution est adoptée par 12 429 264 voix (soit 88 %
des voix exprimées servant de référence à la présente résolution),
ce qui est supérieur au minimum requis de 7 655 094 voix pour
valablement adopter la présente résolution.
Treizième résolution (Approbation de la politique de
rémunération des mandataires sociaux non-dirigeants – censeur et
membres du Comité d’audit compris – pour l’exercice 2023)
- vote « pour » :15 310
174
- vote « contre » :
11
- abstention : 292- voix exprimées servant de référence à la
présente résolution : 15 310 185
Cette résolution est adoptée par 15 310 174 voix (soit
99,99 % des voix exprimées servant de référence à la présente
résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 655
094 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Quatorzième résolution (Fixation du montant global de la
rémunération à verser aux membres du Conseil d’administration y
compris aux membres du Comité d’audit à raison de leur mandat
social)
- vote « pour » :15 310
174
- vote « contre » :
11
- abstention : 292- voix exprimées servant de référence à la
présente résolution : 15 310 185
Cette résolution est adoptée par 15 310 174 voix (soit
99,99 % des voix exprimées servant de référence à la présente
résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 655
094 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Quinzième résolution (Renouvellement du mandat de membre du
Conseil d’administration de Monsieur Philippe
Rosio)
- vote « pour » :13 405
264
- vote « contre » :
1 904 910
- abstention : 303- voix exprimées servant de référence à la
présente résolution : 15 310 174
Cette résolution est adoptée par 13 405 264 voix (soit 88 %
des voix exprimées servant de référence à la présente résolution),
ce qui est supérieur au minimum requis de 7 655 088 voix pour
valablement adopter la présente résolution.
Seizième résolution (Renouvellement du mandat de membre du
Conseil d’administration de Madame Arline Gaujal-Kempler)
- vote « pour » :15 310
174
- vote « contre » :
0
- abstention : 303- voix exprimées servant de référence à la
présente résolution : 15 310 174
Cette résolution est adoptée par 15 310 174 voix (soit 100
% des voix exprimées servant de référence à la présente
résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 655
088 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat de
membre du Conseil d’administration de la Mutuelle Assurance
des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des
salariés de l’Industrie et du Commerce-Macif)
- vote « pour » :15 310
174
- vote « contre » :
11
- abstention : 292- voix exprimées servant de référence à la
présente résolution : 15 310 185
Cette résolution est adoptée par 15 310 174 voix (soit
99,99 % des voix exprimées servant de référence à la présente
résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 655
094 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Dix-huitième résolution (Renouvellement du mandat de
membre du Conseil d’administration de la société
Sipari)
- vote « pour » :13 429
264
- vote « contre » :1 880
921
- abstention : 292- voix exprimées servant de référence à la
présente résolution : 15 310 185
Cette résolution est adoptée par 13 429 264 voix (soit 88 %
des voix exprimées servant de référence à la présente résolution),
ce qui est supérieur au minimum requis de 7 655 094 voix pour
valablement adopter la présente résolution.
Dix-neuvième résolution (Renouvellement du mandat de membre
du Conseil d’administration de Madame Dominique Potier
Bassoulet)
- vote « pour » :13 429
264
- vote « contre » :1 880
921
- abstention : 303- voix exprimées servant de référence à la
présente résolution : 15 310 174
Cette résolution est adoptée par 13 429 264 voix (soit 88 %
des voix exprimées servant de référence à la présente résolution),
ce qui est supérieur au minimum requis de 7 655 088 voix pour
valablement adopter la présente résolution.
Vingtième résolution (Renouvellement du mandat de la société
PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes
titulaire)
- vote « pour » :12 849
712
- vote « contre » :1 904
921
- abstention : 555 844- voix exprimées servant de référence à la
présente résolution : 14 754 633
Cette résolution est adoptée par 12 849 712 voix (soit 87 %
des voix exprimées servant de référence à la présente résolution),
ce qui est supérieur au minimum requis de 7 377 318 voix pour
valablement adopter la présente résolution.
Vingt-et-unième résolution (Ratification de la
décision du transfert du siège social effectué par le Conseil
d’administration).
- vote « pour » :15 310
174
- vote « contre » :
0
- abstention : 303- voix exprimées servant de référence à la
présente résolution : 15 310 174
Cette résolution est adoptée par 15 310 174 voix (soit 100
% des voix exprimées servant de référence à la présente
résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 655
088 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Vingt-deuxième résolution (Autorisation à donner au
Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société)
- vote « pour » :13 429
264
- vote « contre » :1 880
921
- abstention : 292- voix exprimées servant de référence à la
présente résolution : 15 310 185
Cette résolution est adoptée par 13 429 264 voix (soit 88 %
des voix exprimées servant de référence à la présente résolution),
ce qui est supérieur au minimum requis de 7 655 094 voix pour
valablement adopter la présente résolution.
Vingt-troisième résolution (Pouvoirs pour les
formalités)
- vote « pour » :15 310
174
- vote « contre » :
0
- abstention : 292- voix exprimées servant de référence à la
présente résolution : 15 310 185
Cette résolution est adoptée par 15 310 174 voix (soit 100
% des voix exprimées servant de référence à la présente
résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 655
094 voix pour valablement adopter la présente résolution.
DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE
Vingt-quatrième résolution (Autorisation à donner au Conseil
d’administration à l’effet de procéder à l’annulation d’actions par
la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du
Code de commerce et de réduire le capital social du montant de ses
propres actions annulées)
- vote « pour » :13 429
264
- vote « contre » :1
880 910
- abstention : 303- voix exprimées servant de référence à la
présente résolution : 15 310 174
Cette résolution est adoptée par 13 429 264 voix (soit 88 %
des voix exprimées servant de référence à la présente résolution),
ce qui est supérieur au minimum requis de 10 206 783 voix pour
valablement adopter la présente résolution.
Vingt-cinquième – Extension de l’objet social et modification
corrélative de l’article 3 « Objet» des statuts)
- vote « pour » :15 310
174
- vote « contre »
:0
- abstention : 303- voix exprimées servant de référence à la
présente résolution : 15 310 174
Cette résolution est adoptée par 15 310 174 voix (soit 100
% des voix exprimées servant de référence à la présente
résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 655
088 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Vingt-sixième résolution- Précision à apporter à l’article 4
« Siège » des statuts en cas de mise à jour dudit article
par le Conseil d’administration).
- vote « pour » :15 310
185
- vote « contre »
:0
- abstention : 292- voix exprimées servant de référence à la
présente résolution : 15 310 174
Cette résolution est adoptée par 15 310 185 voix (soit 100
% des voix exprimées servant de référence à la présente
résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 10 206
790 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Vingt-septième résolution (Mise à jour de l’article 25
« Nomination et pouvoirs des directeurs généraux
délégués » des statuts concernant la limite d’âge
statutaire du directeur général délégué)
- vote « pour » :13 429
255
- vote « contre » :1 880
930
- abstention : 292- voix exprimées servant de référence à la
présente résolution : 15 310 185
Cette résolution est adoptée par 13 429 255 voix (soit 88 %
des voix exprimées servant de référence à la présente résolution),
ce qui est supérieur au minimum requis de 10 206 790 voix pour
valablement adopter la présente résolution.
Vingt-huitième résolution (Délégation de compétence à
consentir au Conseil d’administration en vue d'émettre des actions
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles
de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’une catégorie de personnes)
- vote « pour » :12 849
692
- vote « contre » :1 904
941
- abstention : 555 844- voix exprimées servant de référence à
la présente résolution : 14 754 633
Cette résolution est adoptée par 12 849 692 voix (soit 87 %
des voix exprimées servant de référence à la présente résolution),
ce qui est supérieur au minimum requis de 9 836 422 voix pour
valablement adopter la présente résolution.
RENOUVELLEMENT
DE LA DIRECTION GENERALE - CUMUL DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU
CONSEIL D’ADINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL - RENOUVELLEMENT AU
SEIN DU COMITE D’AUDIT
Renouvellement de la Direction générale - cumul
des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de
Directeur Général
Le Conseil d’administration du 10 mai 2023 qui
s’est tenu à l’issue de l’Assemblée, désireux de conserver le
management actuel (sans envisager de successeur) pour des motifs
fondés sur le niveau d’expertise et d’implication personnelle des
deux dirigeants actuels pour atteindre les objectifs du second plan
quinquennal, a renouvelé sa confiance à Monsieur Philippe Rosio en
le reconduisant pour trois ans à la tête de Foncière INEA en
qualité de Président en optant en outre pour le cumul des fonctions
de Président du Conseil d'Administration et de Directeur
Général.
Philippe Rosio, Président, continuera d’assumer
sous sa responsabilité la direction générale de la Société, avec le
titre de Président Directeur Général.
Le Conseil d’administration a également reconduit Madame Arline
Gaujal-Kempler en qualité de Directeur Général Délégué pour un
nouveau mandat de trois ans et l’a confirmée dans sa prise en
charge de la politique d'investissement et de la gestion du
portefeuille immobilier (notamment acquisitions, cessions,
locations, travaux).
Renouvellement de la Présidente du Comité
d’audit
Le Conseil d’administration du 10 mai 2023 a
renouvelé le mandat de Madame Dominique Potier Bassoulet en sa
qualité de Présidente du Comité d’audit pour une nouvelle durée de
trois ans ainsi que le mandat du représentant de la Macif, Thierry
Vallet, en tant que membre du Comité d’audit également pour une
durée de trois ans.
NOMBRE D’ACTIONS ET
DE DROITS DE VOTE AU SEIN DE FONCIERE INEAA LA DATE DE
L’ASSEMBLEE DU 10 MAI 2023
En application de l’article L.233-8 I du Code de
Commerce et de l’article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité
des Marchés Financiers (RGAMF), la Société Foncière INEA dont les
actions sont cotées sur le marché Euronext Paris Compartiment B
informe ses actionnaires qu’à la date de la tenue de son Assemblée
Générale Mixte des actionnaires du 10 mai 2023 (après
bourse) :
- le nombre total d’actions composant le capital
social de la société ressort à 10 841 080- le nombre total de
droits de vote théoriques (1) attaché auxdites actions ressort à
17 187 356 - le nombre total de droits de vote exerçables (2)
attaché auxdites actions ressort à 17 156 255
(1) le nombre total de droits de vote théoriques
est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont
attachés des droits de vote (le cas échéant double en application
de l’article 15 des statuts) y compris les actions auto-détenues
(privées selon la réglementation en vigueur de droit de
vote) (2) le nombre total de droits de vote exerçables est
calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont
attachés des droits de vote (le cas échéant double en application
de l’article 15 des statuts) déduction faite des actions
auto-détenues (privées de droit de vote)
****
MODALITES DE MISE A
DISPOSITION DU DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS AUTORISE
PAR L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 MAI 2023
L’Assemblée générale du 10 mai 2023, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requise pour les assemblées générales
ordinaires, a voté à la majorité requise en faveur de la 22e
résolution aux termes de laquelle elle a autorisé le Conseil
d’administration pour une durée de 18 mois à compter de ladite
Assemblée à acheter des actions de la Société et ce, dans les
conditions et modalités de ladite 22e résolution.
La même Assemblé a voté (dans les conditions de
quorum et de majorité requise pour les assemblées générales
extraordinaires) en faveur de la 24e résolution aux termes de
laquelle elle a autorisé le Conseil d’administration pour une durée
de 18 mois à compter de ladite Assemblée à réduire le capital
social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des
actions de la Société acquises ou qui viendraient à être acquises
par la Société elle-même en application d’une autorisation conférée
par l’Assemblée générale ordinaire, dans la limite de 10 % du
capital social par périodes de 24 mois et ce, dans les conditions
et modalités de cette 19e résolution.
En conformité avec les dispositions des articles 221-3 et 241-3
du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (RGAMF),
la Société indique avoir publié son Descriptif du programme de
rachat d’actions (« DPR ») aux termes de son
rapport financier annuel tel qu’incorporé dans le Document
d’enregistrement universel (URD) n°D.23-0276.
Le DPR, qui comprend l'intégralité des informations devant y
figurer en application notamment de l'article 241-1 et suivants du
RGAMF, est mentionné au paragraphe 7.5.6.2 de l’URD (pages 206 et
207) auquel il est fait renvoi exprès pour toutes informations le
concernant.
La durée du DPR est de 18 mois à compter du 10 mai 2023 expirant
le 9 novembre 2024 minuit.
Paris, le 10 mai 2023
****
Fonciere Inea (EU:INEA)
Historical Stock Chart
From Nov 2024 to Dec 2024
Fonciere Inea (EU:INEA)
Historical Stock Chart
From Dec 2023 to Dec 2024
