Xebec se place sous la protection de la LACC afin de poursuivre sa restructuration et d'entamer un processus de sollicitation d'investissements et de vente approuvé par la Cour
30 September 2022 - 11:00AM
Business Wire
Xebec Adsorption Inc. (TSX : XBC) (« Xebec » ou la
« Société »), fournisseur mondial de solutions d’énergies
propres, a annoncé aujourd'hui que la Cour supérieure du Québec (la
« Cour ») a accordé la demande d'ordonnance initiale (l’ «
Ordonnance initiale ») de la Société en vertu de la Loi sur
les arrangements avec les créanciers des compagnies (la «
LACC »). Xebec a l’intention de demander la reconnaissance
de l’Ordonnance initiale et de l’ordonnance SISP (telle que définie
ci-dessous) aux États-Unis en vertu du chapitre 15 du Bankruptcy
Code.
Conformément à l’Ordonnance initiale, la Société et ses filiales
canadiennes et américaines ont obtenu la protection en vertu de la
LACC et Restructuration Deloitte inc. a été nommé contrôleur (le
« contrôleur ») et assistera Xebec dans ses efforts de
restructuration.
La Cour a également émis une ordonnance (l’« ordonnance du
SISP ») autorisant la Société à mener un processus de
sollicitation d’investissements et de vente (le « SISP »)
avec l’aide de Financière Banque Nationale inc. (« FBN »), à
titre de conseiller financier, et du contrôleur, conformément aux
modalités qui y sont énoncées (les « procédures de
soumission »). Le SISP vise à solliciter de l’intérêt pour la
vente ou un investissement concernant la totalité ou une partie des
actifs et des secteurs d’activité de la Société et de ses filiales,
dans le but de maximiser la valeur pour la Société et ses parties
prenantes..
Afin de participer au SISP et d’obtenir une copie du mémorandum
d’information confidentiel et un accès à une base de données
virtuelle, toutes les parties intéressées doivent se conformer aux
conditions énoncées dans les procédures de soumissions, dont une
copie est disponible sur le site Web du contrôleur à
https://www.insolvencies.deloitte.ca/Xebec. Les parties intéressées
à participer au SISP doivent contacter FBN à XebecSISP@bnc.ca ou le
contrôleur à xebec_ccaa@deloitte.ca.
La date limite pour la soumission de lettres d’intention non
contraignantes est le 11 novembre 2022 à 17 h (heure de
l’Est) et la date limite pour la soumission d’offres
contraignantes est le 6 janvier 2023 à 17 h (heure de
l’Est).
Plus tôt aujourd’hui, la Bourse de Toronto (« TSX ») a
suspendu les transactions sur les actions ordinaires de la Société
et la TSX a mis la Société sous examen de radiation de la cote en
vertu de son processus d’examen accéléré. La TSX a informé la
Société qu’une réunion a été prévue pour le 12 octobre 2022 afin
d’examiner la possibilité de radier de la cote ou non les titres de
la Société.
Xebec fournira d’autres mises à jour en fonction de l’évolution
de la situation. Une copie de l’Ordonnance initiale et d’autres
informations concernant les procédures en vertu de la LACC seront
disponibles sur le site Web du contrôleur à
https://www.insolvencies.deloitte.ca/Xebec. L’information
concernant les procédures en vertu de la LACC peut également être
obtenue en appelant la ligne directe du contrôleur au 514-393-6722
ou par courriel à xebec_ccaa@deloitte.ca.
Les conseillers juridiques de Xebec dans le cadre des procédures
de la LACC et du chapitre 15 sont Osler, Hoskin & Harcourt
S.E.N.C.R.L./s.r.l. et McDonald Hopkins LLC. Le conseiller
financier de la Société est Financière Banque Nationale inc.
À propos de Xebec Adsorption Inc.
Xebec est un fournisseur mondial de solutions d’énergie propre
destinées aux gaz renouvelables et à faible teneur en carbone
utilisés dans des applications énergétiques, de mobilité et
industrielles. L’entreprise est spécialisée dans le déploiement
d’un portefeuille de technologies brevetées pour la capture du
carbone ainsi que pour la production d’hydrogène, de gaz naturel
renouvelable, d’oxygène et d’azote, le tout étant soutenu par un
réseau de services portant la marque XBC Flow Services. En se
concentrant sur la production de gaz écologiquement responsable,
Xebec a aidé des milliers de clients dans le monde à réduire leur
empreinte carbone et leurs coûts d’exploitation. Basée au Québec,
Canada, Xebec est présente mondialement avec neuf usines de
fabrication, 17 centres de services de technologies propres et cinq
bureaux de vente répartis sur quatre continents. Pour plus
d’informations, consultez le site www.xebecinc.com.
Mise en garde
Toutes les déclarations, autres que les déclarations de faits
historiques, contenues dans le présent communiqué de presse
constituent des « informations prospectives » et des « déclarations
prospectives » (collectivement, « déclarations prospectives ») au
sens des lois sur les valeurs mobilières applicables et sont
fondées sur des attentes et des projections à la date du présent
communiqué de presse. Les énoncés prospectifs contiennent
généralement des mots tels que « croit », « s’attend »,
« anticipe », « continue », « pourrait », « indique »,
« planifie », « va », « a l’intention », « peut », « projette »,
« prévoit », « ferait » ou des expressions similaires suggérant des
résultats ou des événements futurs, bien que tous les énoncés
prospectifs ne contiennent pas ces mots d’identification.
Les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué de
presse comprennent, sans s’y limiter, ceux qui ont trait (i) aux
procédures de la LACC et aux activités de la Société, (ii) à la
capacité de la Société à maximiser le rendement à l’égard de la
Société et ses parties prenantes, et (iii) à l’examen par la TSX
concernant l’admissibilité de la Société à une inscription à la
cote de la TSX.
Ces énoncés ne sont ni des promesses ni des garanties, mais
comportent des risques et des incertitudes connus et inconnus qui
pourraient faire en sorte que les résultats, le niveau d’activité
ou le rendement réels de Xebec diffèrent sensiblement des
résultats, niveaux d’activité ou rendement futurs exprimés ou
sous-entendus dans ces énoncés prospectifs, y compris la capacité
de la Société d’obtenir du financement pendant et après le
processus de la LACC, la conjoncture économique générale et
d’autres risques et facteurs qui sont examinés plus en détail dans
le rapport de gestion de la Société pour la période terminée le 30
juin 2022, dans la notice annuelle de la Société ainsi que dans
d’autres documents déposés par la Société qui sont disponibles sous
le profil de la Société sur SEDAR à www.sedar.com. Les énoncés
prospectifs sont nécessairement fondés sur un certain nombre
d’estimations et d’hypothèses qui, bien qu’elles soient considérées
comme raisonnables par la Société au moment où elles sont
formulées, sont intrinsèquement assujetties à d’importantes
incertitudes et éventualités commerciales, économiques et
concurrentielles. Ces estimations et hypothèses peuvent s’avérer
incorrectes. De plus, il n’y a aucune assurance qu’il y aura une
valeur résiduelle pour les actionnaires dans le cadre du processus
de la LACC.
Si ces hypothèses se révèlent inexactes, les résultats réels de
Xebec pourraient différer sensiblement de ceux exprimés ou
sous-entendus dans les énoncés prospectifs. De plus, rien ne
garantit que les procédures en vertu de la LACC permettront de
maximiser le rendement des actifs de la Société et de ceux de ses
filiales.
Les énoncés prospectifs contenus dans les présentes sont faits à
la date du présent communiqué de presse et sont expressément
qualifiés dans leur intégralité par la présente mise en garde. Sauf
dans la mesure où la loi l’exige, Xebec ne s’engage pas à mettre à
jour ou à réviser publiquement les énoncés prospectifs contenus
dans les présentes. Les lecteurs ne doivent pas se fier indûment
aux énoncés prospectifs.
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20220929005989/fr/
Lien connexe : https://www.xebecinc.com
Relations avec les investisseurs : Xebec Adsorption Inc.
investors@xebecinc.com +1 450-979-8700
Xebec Adsorption (TSX:XBC)
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