HAMILTON, ON, le 3 mai 2024 /CNW/ - À l'heure actuelle,
le logement est l'une des principales sources de préoccupation des
gens. Les jeunes Canadiens, en particulier les millénariaux et
la génération Z, ne peuvent plus se permettre de rester dans leur
communauté. Les familles, quant à elles, ont du mal à se trouver un
bon endroit où s'établir. En raison de la hausse du prix des loyers
et des propriétés, les jeunes générations ont plus de mal à se
trouver un chez-soi. Il nous faut plus de logements au Canada, et
nous devons faire en sorte qu'ils restent abordables.
Le premier ministre Justin
Trudeau a aujourd'hui mis en relief les mesures du
Budget 2024 et du Plan du Canada pour le logement
visant à ce que le marché de l'habitation soit plus équitable pour
les locataires et les premiers acheteurs.
Le Budget 2024 propose une mesure phare pour inclure
l'historique de paiements de loyer dans la cote de crédit.
Chez la plupart des jeunes, le
paiement le plus important est le loyer. Si une personne a payé son
loyer de façon ponctuelle pendant des années, cela devrait être
pris en compte dans sa cote de crédit. Le Budget 2024 prévoit donc
que les locataires pourront choisir de déclarer leurs loyers payés
à temps en vue de renforcer leur cote de crédit. Au moment de
demander un prêt hypothécaire, ils pourront obtenir un meilleur
taux et, ainsi, d'acquérir un chez-soi plus rapidement.
Cette semaine, nous avons déposé un avis de motion de voies et
moyens pour présenter la Loi d'exécution no 1 du
budget de 2024, donnant ainsi l'élan nécessaire pour mettre en
œuvre ce projet de loi au profit des Canadiens. Nous favoriserons
l'adoption prioritaire, rapide et unanime de ce projet de loi au
Parlement, car les Canadiens ont besoin dès maintenant de ces
mesures de soutien.
Les mesures contenues dans la Loi d'exécution du budget
comprennent les suivantes :
Nous améliorons le Régime d'accession à la propriété.
- Nous augmentons la limite de retrait du Régime d'accession à
la propriété de 35 000 $ à 60 000 $ pour que les premiers
acheteurs puissent économiser jusqu'à 25 000 $ de plus pour
leur mise de fonds, et ce, plus rapidement.
- Nous prolongeons de trois ans le délai de grâce pour le
remboursement des retraits du Régime d'accession à la
propriété pour que les premiers acheteurs n'aient pas à
commencer à rembourser leurs retraits du Régime d'accession à la
propriété dans leur régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
avant cinq ans au lieu de deux ans.
Nous protégeons les Canadiens contre les acheteurs étrangers
injustes.
- Nous prolongeons de deux ans l'interdiction d'achat de
résidences canadiennes visant les acheteurs étrangers, ce qui
veut dire que les investisseurs étrangers ne pourront pas acquérir
de résidences au Canada.
Nous veillons à ce que le logement demeure accessible à la
classe moyenne.
- Nous sévissons contre les gestionnaires de locations de
courte durée qui ne se conforment pas aux lois et
règlements provinciaux et municipaux.
- Nous lançons un fonds de 50 millions de dollars pour
l'application des restrictions sur la location de courte
durée pour soutenir les provinces, les territoires et les
municipalités dans leurs efforts visant à augmenter l'offre de
logements pour les Canadiens.
Grâce à ces mesures, les maisons à vendre et les logements à
louer iront aux étudiants, aux jeunes familles ou aux aînés, et non
pas aux grandes entreprises ou aux investisseurs étrangers qui
tentent de s'approprier le plus de logements possible. Les
locataires pourront payer un loyer juste et, s'ils le souhaitent,
acheter leur première maison plus rapidement. Des millions de
nouveaux logements s'ajouteront au marché de l'habitation, et les
Canadiens pourront ainsi avoir leur propre chez-soi abordable.
Nous construisons plus de logements et veillons à ce qu'ils
soient abordables, et ce n'est qu'un des objectifs du Budget 2024.
Parallèlement à ces mesures, nous faisons croître l'économie, nous
investissons dans les soins de santé et nous créons des emplois
bien payés pour que chaque génération puisse réussir.
Citations
« Depuis trop longtemps, les locataires et
les premiers acheteurs ne sont pas sur un pied d'égalité. Nous
allons changer cela. Par l'intermédiaire du Budget 2024, nous
sévissons contre les locations à court terme et l'achat de
logements par des étrangers. De plus, nous donnons davantage de
pouvoir aux locataires et aux premiers acheteurs, et nous rendons
le marché du logement plus équitable pour toutes les générations.
»
-- Le très hon. Justin Trudeau,
premier ministre du Canada
« Notre budget offre une chance équitable à chaque
génération, et en particulier aux millénariaux et à la génération
Z. Il prévoit des mesures réelles et tangibles pour aider plus de
jeunes Canadiens à acheter leur première propriété. Nous agissons
dès maintenant, sinon, ce sont surtout les jeunes qui paieront le
coût de notre inaction - et nous ne les laisserons pas tomber.
»
-- L'hon. Chrystia Freeland,
vice-première ministre et ministre des Finances
« Nous travaillons avec des partenaires de tout le pays pour
résoudre la crise du logement, et le Budget 2024 nous aidera à y
arriver. Grâce à un plan visant à construire plus de logements, à
aider les gens à louer ou à acheter un logement et à soutenir ceux
qui n'ont pas les moyens de s'acheter un logement, nous pouvons
rétablir la promesse d'un Canada où chaque génération peut se
permettre d'avoir un chez-soi. »
-- L'hon. Sean Fraser, ministre
du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités
Faits saillants
- Pour contribuer à régler la crise du logement au Canada, le
Budget 2024 prévoit les mesures suivantes :
- Rétablir l'équité générationnelle pour les locataires, en
particulier les millénariaux et les membres de la génération Z,
grâce à de nouvelles mesures pour protéger les droits des
locataires et leur offrir de nouveaux moyens de devenir
propriétaires. En savoir plus.
- Lancer le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées
au logement, doté d'une enveloppe de 6 milliards de dollars, afin
d'accélérer la construction ou la mise à niveau des infrastructures
essentielles partout au pays et de favoriser la construction d'un
plus grand nombre de logements pour les Canadiens. En savoir
plus.
- Ajouter un supplément de 15 milliards de dollars au Programme
de prêts pour la construction d'appartements, faire de nouvelles
réformes au programme pour qu'il soit plus facile d'y accéder et
lancer le programme Bâtir au Canada pour rallier les provinces et
les territoires dans le cadre d'un effort pancanadien visant à
bâtir plus de logements, plus rapidement. En savoir plus.
- Soutenir les locataires en lançant le nouveau Fonds canadien de
protection des loyers, d'une valeur de 1,5 milliard de dollars,
afin de préserver davantage de logements locatifs et de s'assurer
qu'ils restent abordables. En savoir plus.
- Changer la manière dont nous construisons des logements au
Canada au moyen d'un investissement de plus de 600 millions de
dollars pour qu'il soit plus facile et moins coûteux de bâtir plus
de logements, plus rapidement, notamment au moyen du nouveau Fonds
pour l'innovation et la technologie en construction résidentielle
et d'un nouveau catalogue de conception de logements. En savoir
plus.
- Soutenir les besoins des communautés des Premières Nations, des
Inuits et des Métis en matière de logement et d'infrastructures
grâce à l'investissement de 918 millions de dollars pour leur
permettre de croître et de s'épanouir. En savoir plus.
- Construire plus de logements abordables sur des terrains
publics, et rendre le logement plus équitable pour chaque
génération. En savoir plus.
- Un nouveau poste de sous-ministre des Terrains publics et du
Logement a également été créé au sein du Bureau du Conseil privé.
Le sous-ministre surveillera les efforts déployés dans l'ensemble
de la fonction publique fédérale pour construire davantage de
logements pour les Canadiens sur des terrains publics, fera
paraître des rapports à ce sujet et sera la personne qui devra
rendre compte de ces efforts au sein de la fonction publique. La
nomination à ce poste a fait l'objet d'une annonce récemment.
- Le 12 avril 2024, le gouvernement fédéral a fait paraître son
ambitieux plan sur le logement, Résoudre la crise du
logement : Plan du Canada sur le logement, qui repose sur les
nouveaux investissements prévus au Budget 2024. Au cœur de ce plan
se trouve l'engagement de rendre le logement abordable, car aucun
Canadien qui travaille fort ne devrait avoir à dépenser plus de 30
% de son revenu pour se loger. Le plan tient compte des besoins
variés des Canadiens et s'articule autour de ces trois piliers :
- Construire plus de logements en réduisant les coûts de
construction résidentielle, en aidant les municipalités à accélérer
la construction de logements, en transformant la façon dont les
constructeurs résidentiels bâtissent des logements et en augmentant
la main-d'œuvre pour réaliser ces objectifs.
- Faciliter l'achat ou la location d'une habitation en veillant à
ce que chaque locataire ou propriétaire dispose d'un logement
adapté à ses besoins et de la stabilité nécessaire pour le
conserver.
- Aider les Canadiens qui n'ont pas les moyens de se loger en
créant davantage de logements abordables et locatifs, notamment
pour les étudiants, les personnes âgées, les personnes en situation
de handicap et les communautés en quête d'équité, et en
éliminant l'itinérance chronique au Canada.
- Le Régime d'accession à la propriété est un programme qui
permet aux Canadiens de retirer des fonds de leur REER pour acheter
ou construire une habitation admissible, soit pour eux-mêmes ou
pour une personne handicapée déterminée.
- Le Canada construit déjà plus de
logements, plus rapidement, et rend le logement plus abordable
grâce aux mesures suivantes :
- Le Programme de prêts pour la construction d'appartements,
une initiative de 40 milliards de dollars qui recevra un supplément
de 15 milliards de dollars dans le Budget 2024 et qui vise à stimuler la construction de
nouveaux logements locatifs en fournissant un financement à faible
coût aux constructeurs d'habitations. Depuis 2017, le Programme de
prêts pour la construction d'appartements a accordé plus de 18
milliards de dollars en prêts pour soutenir la création de plus de
48 000 nouveaux logements locatifs. Grâce aux mesures que nous
avons annoncées récemment, le Programme de prêts pour la
construction d'appartements est maintenant en voie de construire
plus de 131 000 nouveaux logements locatifs dans l'ensemble du
Canada d'ici 2031-2032.
- Le Fonds pour le logement abordable, une initiative de
plus de 14 milliards de dollars qui recevra un supplément de 1
milliard de dollars dans le Budget 2024 pour lancer un nouveau
volet de création rapide de logements. Le Fonds soutient la
construction de nouveaux logements locatifs au prix du marché et à
un prix inférieur à celui du marché, ainsi que la réparation et la
rénovation de logements existants. Il est conçu pour attirer des
partenaires et des investissements afin de mener à bien des projets
qui répondent à un large éventail de besoins en matière de
logement, y compris des refuges et des logements abordables. En
date du 31 décembre 2023, le Fonds avait engagé plus de 8 milliards
de dollars pour réparer ou rénover plus de 150 000 logements et
soutenir la construction de plus de 32 000 nouveaux logements.
- Le Fonds pour accélérer la construction de logements, une
initiative de 4 milliards de dollars qui obtiendra un
supplément de 400 millions de dollars dans le Budget 2024
pour encourager les municipalités à favoriser la construction de
logements en apportant des changements transformateurs, tels que
l'élimination des obstacles liés au zonage. À ce jour, le
gouvernement fédéral a signé 179 ententes dans le cadre de ce
fonds. Ensemble, ces ententes devraient permettre d'accélérer la
construction de plus de 750 000 logements dans tout le pays au
cours de la prochaine décennie.
- L'Initiative pour la création rapide de logements, un fonds de
4 milliards de dollars qui vise à accélérer la construction de
15 500 nouveaux logements abordables d'ici 2026 pour les personnes
en situation d'itinérance ou ayant de graves besoins en matière de
logement. Cette initiative soutient également l'acquisition
d'immeubles existants en vue de leur remise en état ou de leur
conversion pour y aménager des logements permanents et abordables,
en mettant l'accent sur les besoins en logement des personnes les
plus vulnérables, notamment les personnes en situation d'itinérance
ou à risque de le devenir, les femmes fuyant la violence conjugale,
les personnes âgées, les peuples autochtones et les personnes en
situation de handicap.
- Les progrès réalisés dans le cadre des programmes et des
initiatives de la Stratégie nationale sur le logement sont mis à
jour tous les trimestres sur le site www.chezsoidabord.ca. La
Carte des initiatives de financement pour le logement permet de
voir les projets de logements abordables qui ont été lancés.
- Depuis 2015, le gouvernement fédéral a aidé près de deux
millions de Canadiens à se trouver un logement.
Liens connexes
- Une chance équitable pour chaque génération
- Budget 2024 : Une chance équitable pour chaque génération
- Énoncé économique de l'automne de 2023
- Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le
logement
- Le régime d'accession à la propriété
Ce document se trouve également à l'adresse :
https://pm.gc.ca
SOURCE Cabinet du Premier ministre du Canada