VANCOUVER, BC, le 28 juin 2024 /CNW/ - Une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des
investissements (OCRI) tiendra une audience en vertu des
Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement
consolidées dans l'affaire John David
Lunam.
L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction
ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la
formation d'instruction sera mise à la disposition du public à
www.ocri.ca.
Dates de l'audience : Du 20 au 22 novembre
2024, à 10 h (heure du Pacifique)
Lieu : Veritext Canada, 925, rue
West Georgia, bureau 700,
Vancouver (C.-B.)
Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions
doivent remplir ce questionnaire.
L'audience portera sur des allégations selon lesquelles John
David Lunam :
a) a facilité des placements sans inscription
dans les livres à l'insu et sans le consentement de son
employeur;
b) a manqué à son obligation de préserver
l'intégrité des marchés en omettant d'informer son employeur que le
propriétaire véritable d'un compte d'entreprise avait été accusé de
violations de lois sur les valeurs mobilières;
c) a utilisé son adresse courriel personnelle
pour des activités liées aux valeurs mobilières.
On peut accéder à l'avis d'audience et à l'exposé des
allégations en cliquant sur le lien suivant :
Lunam, John David - Avis
d'audience et exposé des allégations
Durant la période des faits reprochés, John David Lunam exerçait ses activités dans la
région de Vancouver, et il a été
représentant inscrit à Gestion de
capital Assante ltée jusqu'en juin 2022 environ. Il n'occupe
actuellement aucun poste au sein d'une société réglementée par
l'OCRI.
L'Organisme canadien de réglementation des
investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation
pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et
des courtiers en épargne collective et toutes les opérations
effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des
titres de créance au Canada.
L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une
réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des
Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui
s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez
le site www.ocri.ca.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires
concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les
personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en
placement et règles partiellement consolidées (courtiers en
placement), des Règles visant les courtiers en épargne
collective (courtiers en épargne collective) et des Règles
universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le
site Web de l'OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les
compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des
conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par
l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment
porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un
marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres
ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut
intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des
sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction
permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la
révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription
ou à la qualité de courtier membre.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des
investissements (OCRI)