QUÉBEC, le 8 août 2024 /CNW/ - Le ministère
des Ressources naturelles et des Forêts publie les noms des
individus et des personnes morales ayant enfreint la Loi sur les
forêts et la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
ou de ses règlements afférents, notamment le Règlement sur
l'aménagement durable des forêts du domaine de l'État. Cette
publication porte sur les jugements rendus entre le
1er janvier 2024 et le 30 juin 2024
inclusivement.
La liste des contrevenants présente les noms de 4 individus
et de 10 personnes morales qui ont commis 25 infractions
pour lesquelles des amendes totalisant 35 340 $ ont été
imposées. Les individus et les personnes morales ont reçu des
amendes pour les infractions commises qui s'élèvent à un total de
3 200 $ pour les individus et de 32 140 $ pour les
personnes morales.
Les lois et les règlements associés à la gestion forestière ont
pour objet de protéger les diverses ressources du milieu forestier
en ciblant, entre autres, quatre sujets de préoccupation : la
dimension et la distribution des aires de coupe; l'aménagement
d'infrastructures qui permettent de franchir des cours d'eau; la
protection des sols; la régénération et la protection des milieux
fragiles et des habitats fauniques. À cet effet, le Ministère
exerce des activités de contrôle sur le territoire. Ces activités
permettent d'assurer la conformité des interventions et, lorsqu'il
y a lieu, de repérer les contrevenants.
Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts rappelle
que les gestes portant atteinte à l'intégrité du milieu forestier
doivent être sanctionnés, et la publication des noms des
contrevenants vise la transparence à cet égard. Le Ministère tient
à préciser aux utilisateurs et utilisatrices de la forêt que le
respect de la réglementation en vigueur permet d'assurer la
pérennité de la ressource et la protection du milieu forestier.
La liste complète des 25 infractions rendues publiques
aujourd'hui est accessible sur le site Web du Ministère.
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SOURCE Ministère des Ressources naturelles et des Forêts