ALGRE Algreen

Regulatory News:

ALGREEN (Paris:ALGRE):

Avertissement :

La société ALGREEN a mis en place un financement sous forme d’obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes avec bons de souscription d’actions attachés avec la société Global Tech Opportunities 29 qui, après avoir reçu les actions issues de la conversion ou de l’exercice des ces instruments, n’a pas forcément vocation à rester actionnaire de la société ALGREEN.

Les actions, résultant de la conversion ou de l’exercice des ces instruments, seront en général cédées sur le marché à très brefs délais, ce qui peut créer une forte pression baissière sur le cours de l’action.

Les actionnaires peuvent subir une perte de leur capital investi en raison d’une diminution significative de la valeur de l’action de la Société, ainsi qu’une forte dilution en raison du grand nombre de titres émis au profit de la société Global Tech Opportunities 29.

Les investisseurs sont invités à être très vigilants avant de prendre la décision d’investir dans les titres de la société admise à la négociation qui réalise de telles opérations de financement dilutives, particulièrement lorsqu’elles sont réalisées de façon successive. La société ALGREEN rappelle que la présente opération de financement dilutif n’est pas la première qu’elle a mise en place.

Les investisseurs sont notamment invités à prendre connaissance des risques afférents à cette opération, mentionnés dans le communiqué ci-dessous.

Le groupe ALGREEN spécialisé dans l’agroalimentaire multi-activité, ayant pour stratégie d’intégrer des entreprises, des industries, des exploitations agricoles et des marques au sein d’un même groupe tout en privilégiant des PME traditionnelles et innovantes dans le cadre de la transition écologique annonce avoir conclu le 18 décembre 2023 avec la société Global Tech Opportunities 29 un contrat de financement sous forme d’obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (« OCEANE »), assorties de bons de souscription d'actions (« BSA »), pouvant atteindre un montant nominal total maximum d'emprunt obligataire de 5.000.000 d’euros sur une période de 48 mois (le « Contrat »).

Objectifs de l’opération

La mise en place de cette ligne de financement par émission d’OCEANE-BSA a pour objectif de permettre à ALGREEN :

1. Le financement de la croissance organique ;
2. Le financement de la croissance externe ;
3. Remboursement des dettes à court et moyen terme ;
4. Renforcement des capitaux propres.

Produit de l’opération

Le produit brut maximum de l’émission des OCEANE et de l’exercice des BSA (dans l’hypothèse de l’émission de la totalité des OCEANE émises au titre des 50 tranches) est de 7,5 millions d’euros.

Le produit net maximum de l’émission des OCEANE et de l’exercice des BSA (dans l’hypothèse de l’émission de la totalité des OCEANE émises au titre des 50 tranches et après déduction des frais liés à cette émission) est de 7.25 millions d’euros1.

Investisseur

Global Tech Opportunities 29, société dont le siège social est situé 71 Fort Street, George Town, Grand Cayman KY1-1111, Îles Caïmans (l’« Investisseur »), n’est pas un prestataire de service d’investissement. Il n’est titulaire d’aucun agrément et d’aucune autorisation particulière pour l’exercice de son activité qui n’est pas régulée.

MODALITES DE L'OPERATION

Cadre juridique de l’opération

Aux termes de sa 9ème résolution, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 14 septembre 2023 a délégué au Conseil d’administration sa compétence pour décider, avec faculté de subdélégation, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires.

Le Conseil d'administration, faisant usage de cette délégation de compétence, procèdera à l’émission à titre gratuit de 1.000 BEOCEANE, et à l'émission de 30 OCEANE sans BSA attachés à titre de paiement de la commission d’engagement de l’Investisseur (voir ci-dessous).

Chaque tranche d’OCEANE représentera un montant nominal total d'emprunt obligataire de 100.000 euros, étant toutefois précisé qu’en fonction des conditions de marché :

- l’Investisseur aura la possibilité de réduire ce montant à 50.000 euros ; et - la Société aura la possibilité d’augmenter le montant de chaque tranche d’OCEANE jusqu’à 500.000 euros.

Commission d'engagement

En contrepartie de l'engagement de l'Investisseur de souscrire à l'emprunt obligataire, l'Investisseur percevra une commission d'engagement correspondant à l’émission de 30 OCEANE complémentaires sans BSA attachés, lors du tirage de la première tranche d’OCEANE.

Principales caractéristiques des BEOCEANE

Les bons d’émission d’OCEANE avec BSA attachés (les « BEOCEANE ») seront attribués gratuitement à l'Investisseur et auront une durée de 48 mois. Les BEOCEANE obligeront leur porteur à souscrire à des tranches d'OCEANE avec BSA attachés sous réserve de la satisfaction de certaines conditions détaillées ci-dessous en Note 1.

Les BEOCEANE ne pourront pas être cédés par leur porteur sans l'accord préalable de la Société (sauf cession aux affiliés de l'Investisseur), ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché financier et, par conséquent, ne seront pas cotés.

Le tirage de chaque tranche d'OCEANE pourra être réalisé à la demande de la Société à la première des dates suivantes :

i. le jour de bourse suivant l'expiration d'une période d'une durée maximale de 20 jours de bourse à compter du tirage de la tranche précédente (sauf si la Société a décidé d’augmenter le montant d’une tranche d’OCEANE, auquel cas cette durée sera de 40 jours de bourse) ; ou

ii. la date à laquelle la totalité des OCEANE émises au titre de la tranche précédente auront été converties en actions par l'Investisseur ou remboursées par la Société.

Il est toutefois précisé qu'au cours de ce programme de financement, l'Investisseur aura également la possibilité de demander l'émission d'un maximum de 15 tranches d’OCEANE, soit un nombre total maximum de 300 OCEANE représentant un montant nominal total maximum d'emprunt obligataire de 1.500.000 euros.

Principales caractéristiques des OCEANE

Les OCEANE auront une valeur nominale de 5.000 euros chacune et seront émises à 95% de leur valeur nominale. Elles porteront intérêt au taux de 12% et auront une maturité de 24 mois à compter de leur émission.

Arrivées à échéance, les OCEANE en circulation seront automatiquement converties en actions.

Toutefois, en cas de survenance d'un cas de défaut (détaillés ci-dessous en Note 2), les OCEANE non converties à cette date pourront être remboursées par la Société, à la demande de l'Investisseur, (i) en actions nouvelles émises à un prix d’émission par action correspondant à 95% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l’action (tel que publié par Bloomberg) pendant une période de quinze (15) jours de bourse précédant immédiatement la date d’émission desdites actions, ou (ii) en espèces à un prix correspondant à 110% du montant nominal des OCEANE en circulation.

Les OCEANE pourront être converties en actions nouvelles et/ou existantes de la Société à la demande de leur porteur selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après :

N = Vn / P

Où :

« N » correspond au nombre d’actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société à émettre ou remettre sur conversion d’une OCEANE ;

« Vn » correspond à la créance obligataire que l’OCEANE représente (valeur nominale d’une OCEANE soit 5.000 euros) ;

« P » correspond au prix de conversion des OCEANE.

Le prix de conversion des OCEANE (le « Prix de Conversion ») sera égal au montant le plus élevé entre :

i. 95% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l’action (tel que publié par Bloomberg) pendant une période de quinze (15) jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la date de la notification de conversion d’une OCEANE par l’Investisseur (arrondi à la baisse à la deuxième décimale inférieure) (la « Date de Conversion ») (le « Prix de Conversion Théorique ») ;

ii. la valeur nominale de l’action de la Société ; et

iii. 70% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant immédiatement la Date de Conversion.

Dans tous les cas, « P » ne peut être inférieur à la valeur nominale de l’action ou au prix minimum d’émission par action fixé par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 14 septembre 2023 dans sa 9ème résolution à la Date de Conversion de la ou des OCEANE concernées. Dans l’hypothèse où P serait inférieur à la valeur nominale d’une action ALGREEN, la Société s’est engagée à régler à l’Investisseur une commission complémentaire correspondant au montant de la créance détenue sur la Société résultant de la conversion des OCEANE de ladite tranche à la valeur nominale de l’action ALGREEN (la « Commission Complémentaire »), dont le montant sera calculé selon la formule ci-dessous :

(A/B – A/C) x Dx(C/E)

Où :

« A » correspond au montant nominal des OCEANE faisant l’objet de la notification de conversion ;

« B » correspond au Prix de Conversion Théorique ;

« C » correspond à la valeur nominale d’une action ALGREEN ;

« D » correspond au cours de clôture de l’action ALGREEN à la date de réception par la Société de la notification de conversion concernée ;

« E » correspond au plus bas des cours de clôture de l’action ALGREEN entre la Date de Conversion jusqu’à la date de règlement de la Commission Complémentaire.

A la seule discrétion de la Société, le règlement de la Commission Complémentaire pourra s’effectuer selon l’une des options suivantes :

- à l'Investisseur en espèces au plus tard cinq (5) jours après la Date de Conversion concernée ; ou

- par déduction du montant du prix de souscription des OCEANE à payer par l'Investisseur à la Société lors du tirage de toute tranche ultérieure, si ce tirage est effectué dans les cinq (5) jours suivant la Date de Conversion concernée ; ou

- par l'émission au profit de l'Investisseur, dans un délai de cinq (5) jours de négociation à compter de la Date de Conversion concernée, d'un nombre d'actions égal à la Commission Complémentaire divisée par la valeur nominale des actions de la Société.

Les OCEANE ne pourront pas être cédées par leur porteur sans l'accord préalable de la Société (sauf cession aux affiliés de l’Investisseur), ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché financier et, par conséquent, ne seront pas cotées.

Le paiement des intérêts des OCEANE sera effectué selon le même calendrier et selon les mêmes modalités que le remboursement ou la conversion des OCEANE auxquels ils se rattachent.

Principales caractéristiques des BSA

Les BSA seront attachés aux OCEANE émises au titre de chaque tranche. Le nombre de BSA qui seront attachés aux OCEANE émises sera égal à 50% du montant nominal des OCEANE émises dans le cadre de la tranche considérée, divisé par le prix d’exercice des BSA.

Aucun BSA ne sera attaché aux OCEANE émises à titre de paiement de la commission d’engagement.

Les BSA seront immédiatement détachés des OCEANE à leur émission.

Les BSA pourront être exercés à compter de leur émission pendant 60 mois (la « Période d'Exercice »).

Chaque BSA donnera le droit à son porteur, pendant la Période d'Exercice, de souscrire à une action nouvelle de la Société, sous réserve d’éventuels ajustements légaux ou contractuels.

Le prix d'exercice des BSA sera égal à 110% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l’action (tel que publié par Bloomberg) sur les quinze (15) séances de bourse consécutives précédant la date d’émission de la tranche d’OCEANE à laquelle lesdits BSA étaient rattachés, arrondi à la baisse à la troisième décimale inférieure, étant précisé qu’en ce qui concerne les BSA attachés à la première tranche d’OCEANE, le prix d’exercice des BSA sera égal à 110% du plus bas entre (i) 0.006 euro, et (ii) la date d’émission de la demande de tirage de la première tranche d’OCEANE.

Les BSA ne pourront pas être cédés par leur porteur sans l'accord préalable de la Société (sauf cession aux affiliés de l'Investisseur), ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché financier et, par conséquent, ne seront pas cotés.

En fonction de l’hypothèse de volatilité annualisé de l’action retenue (322%) et sur la base du cours de clôture de l’action de la Société le 19 décembre 2023 (soit 0.0051 euro), la valeur théorique d’un BSA est égale à 0.005 euro.

Opérations de nature dilutives au cours des 24 derniers mois

Au cours des 24 derniers mois, la Société a réalisé les opérations dilutives suivantes :

- mise en place d’un financement obligataire d’un montant nominal maximum de 5.000.000 d’euros avec le fonds European High Growth Opportunities Securitization Fund le 19 mai 2021, par émission d’obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) avec bons de souscription d’actions (BSA) attachés. Dans le cadre de ce financement, 136 obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes ont été émises, ainsi que 47 666 666 bons de souscription d’actions, donnant lieu à l’émission d’un nombre total de 28 809 900 actions ALGREEN. A ce jour, 265 obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes, ainsi que 47 666 666 bons de souscription d’actions, sont en circulation ;

- mise en place d’un financement obligataire par émission d’obligations convertibles d’un montant nominal maximum de 3.000.000 d’euros sous forme de « Green Bonds » avec Capital Système Investissements, annoncée le 7 mars 2023. Dans le cadre de ce financement, 1 450 obligations convertibles ont été émises. A ce jour, 70 obligations convertibles ont été remboursées, par émission d’un nombre total de 1 648 117actions ALGREEN.

Opérations sur le capital réalisées au cours des 24 derniers mois

Au cours des 24 derniers mois, la Société a réalisé les opérations sur le capital suivantes :

- division du nominal des actions annoncé le 23 mars 2023, conformément à la première résolution de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 20 mars 2023, par attribution de 28 actions ordinaires nouvelles de 0,0101 € de valeur nominale contre 1 action ordinaire de 0,282 € de valeur nominale. A l’issue de la division du nominal des actions, la valeur nominale des actions composant le capital social de la Société a été portée de 0,282 € à 0,0101 € ;

- réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale de l’action, de 0,0101 € à 0,005 € annoncée le 29 juin 2023, conformément à la première résolution de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 juin 2023 ;

- regroupement d’actions annoncé le 29 juin 2023, conformément à la deuxième résolution de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 juin 2023, par attribution de 1 action ordinaire nouvelle de 4 € de valeur nominale contre 800 actions ordinaires de 0,005 € de valeur nominale. A l’issue du regroupement d’actions, la valeur nominale des actions composant le capital social de la Société a été portée de 0,005 € à 4 € ;

- réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale de l’action, de 4 € à 0,021 € annoncée le 29 juin 2023, conformément à la troisième résolution de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 juin 2023. L’annonce de la réalisation de cette réduction de capital a eu lieu le 28 août 2023.

Actions nouvelles résultant de la conversion des OCEANE ou de l’exercice des BSA

Les actions nouvelles émises, le cas échéant, sur conversion des OCEANE ou sur exercice des BSA, porteront jouissance courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de la Société et feront l’objet d’une admission sur le marché Euronext Growth Paris sur la même ligne de cotation (FR001400IV58).

La Société tiendra à jour sur son site internet un tableau de suivi des BEOCEANE, des OCEANE, des BSA et du nombre d’actions en circulation.

RISQUES

Principaux risques associés à la Société

L’attention du public est portée sur les facteurs de risque relatifs à la Société et à son activité, décrits dans le Document d’information de transfert 2021 disponibles sur le site Internet de la Société. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d’avoir un effet défavorable sur l’activité, la situation financière, les résultats, le développement ou les perspectives de la Société. Il n’a pas été identifié de risques majeurs nouveaux relatifs à la Société et son activité depuis la publication du Document d’information de transfert 2021.

Risque liés à l’opération

- Risque de dilution

Dans la mesure où les actionnaires de la Société ne participeront pas à l’émission des actions nouvelles résultant de la conversion d’OCEANE et/ou de l’exercice des BSA, leur quote-part de capital et de droits de vote dans la Société sera diminuée, potentiellement de manière significative en cas de conversion et d’exercice de l’intégralité des OCEANE et des BSA.

Les impacts de cette opération en termes de dilution sont décrits ci-dessus.

- Risque en cas de non-réalisation de toutes les tranches d’OCEANE avec BSA attachés

Le montant total de l’émission d’OCEANE avec BSA attaché n’est pas garanti et dépendra notamment des conditions de marché. La Société pourrait donc être amenée à rechercher des financements complémentaires dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’émettre les Tranches prévues.

- Risque de volatilité et de liquidité des actions de la Société

L’émission des actions nouvelles provenant de la conversion des OCEANE, de l’exercice des BSA et leur cession sur le marché par l’Investisseur pourrait avoir une incidence négative sur le cours de l’action ALGREEN et les volumes de transactions, pouvant potentiellement entrainer une certaine volatilité du cours de l’action ALGREEN.

- Risque relatif à l’évolution du cours de bourse

L’Investisseur n’ayant pas vocation à rester durablement actionnaire de la Société, les cessions d’actions nouvelles émises sur conversion des OCEANE et/ou sur exercice des BSA pourraient avoir un impact significativement défavorable sur le cours de l’action ALGREEN.

- Risque de diminution de la valeur nominale de l’action

L’émission importante d’actions à la suite de la conversion des OCEANE et/ou de l’exercice des BSA est susceptible d’avoir un impact baissier sur le cours de bourse de la Société. Dans ce contexte, la Société pourrait devoir procéder à des réductions complémentaires de la valeur nominale des actions à celles déjà décrites dans le présent communiqué.

- Risque lié à la mise en œuvre de la Commission Complémentaire

Dans l’hypothèse où le Prix de Conversion des OCEANE serait inférieur à la valeur nominale d’une action ALGREEN, la Société s’est engagée à régler à l’Investisseur une Commission Complémentaire dont les modalités de calcul sont décrites dans le paragraphe « Principales caractéristiques des OCEANE » du présent communiqué.

Le règlement, le cas échéant, de cette Commission Complémentaire pourra donner lieu à l’émission d’actions qui viendront augmenter la dilution des actionnaires de la Société.

Impacts de l’opération en termes de gestion du risque de liquidité et d’horizon de financement

La Société estime que les fonds pouvant résulter de l’opération lui permettront d’assurer le financement de ses objectifs sur un horizon d’au moins 12 mois.

Incidence théorique sur la participation de l’actionnaire (sur la base du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date du présent communiqué, soit 32 046 717 actions)

En % (1)

Participation de l'actionnaire en %

Base non diluée

Base non diluée (2)

Avant émission des actions nouvelles

1,00%

0.04%

Après émission de 31 250 000 actions nouvelles issues de la conversion des 30 OCEANE à émettre à titre de paiement de la commission d’engagement

0.51%

0.04%

Après émission de 1 041 666 666 actions nouvelles issues de la conversion des 1.000 OCEANE à émettre dans le cadre du Contrat

0.03%

0.02%

Après émission de 2 500 000 actions nouvelles issues de l’exercice des 445 632 798 BSA à émettre dans le cadre du Contrat

0.93%

0.04%

Après émission de 1 075 416 666 actions nouvelles issues de la conversion des 30 OCEANE à émettre à titre de paiement de la commission d’engagement, des 1.000 OCEANE et de l’exercice des 445 632 798 BSA à émettre dans le cadre du Contrat

0.03%

0.017%

(1) Calculs théoriques réalisés sur la base du cours de clôture de l’action de la Société du 19 décembre 2023, soit 0.0051 €, d’un prix de conversion des OCEANE égal à 95% de cette valeur, et d’un prix d’exercice des BSA égal à 110% de cette valeur, soit 0.0056 €. Cette dilution ne préjuge ni du nombre d'actions final à émettre ni de leur prix d'émission, lequel pourra être fixé en fonction du cours de bourse, selon les modalités décrites ci-dessus.

(2) Après prise en compte de la conversion et/ou de l’exercice de l’intégralité des instruments dilutifs en circulation, à savoir 265 OCEANE, 47 666 666 BSA et 978 Green Bonds, susceptibles de donner lieu à l’émission d’un nombre total de 793 341 519 actions sur la base du cours de clôture de l’action de la Société du 19 décembre 2023, soit 0.0051 €.

En % (1)

Participation de l'actionnaire en %

Base non diluée

Base non diluée (2)

Avant émission des actions nouvelles

1,00%

0.04%

Après émission de 7 142 857 actions nouvelles issues de la conversion des 30 OCEANE à émettre à titre de paiement de la commission d’engagement

0.82%

0.04%

Après émission de 238 095 238 actions nouvelles issues de la conversion des 1.000 OCEANE à émettre dans le cadre du Contrat

0.12%

0.03%

Après émission de 2 500 000 actions nouvelles issues de l’exercice des 119 047 619 BSA à émettre dans le cadre du Contrat

0.93%

0.04%

Après émission de 279 784 812 actions nouvelles issues de la conversion des 30 OCEANE à émettre à titre de paiement de la commission d’engagement, des 1.000 OCEANE et de l’exercice des 119 047 619 BSA à émettre dans le cadre du Contrat

0.11%

0.03%

(1) Calculs théoriques réalisés sur la base de la valeur nominale de l’action de la Société, soit 0,021 €. Cette dilution ne préjuge ni du nombre d'actions final à émettre ni de leur prix d'émission, lequel pourra être fixé en fonction du cours de bourse, selon les modalités décrites ci-dessus.

(2) Après prise en compte de la conversion et/ou de l’exercice de l’intégralité des instruments dilutifs en circulation, à savoir 265 OCEANE, 47 666 666 BSA et 978 Green Bonds, susceptibles de donner lieu à l’émission d’un nombre total de 793 341 519 actions sur la base du cours de clôture de l’action de la Société du 19 décembre 2023, soit 0.0051 €.

Incidence théorique sur les capitaux propres sur la base des capitaux propres au 30 septembre 2023, soit 7 042 728 k€, et du nombre d'actions composant le capital de la Société à la date du présent communiqué, soit 32 046 717 actions)

 

En euros et par actions (1)

Capitaux propres par action consolidés au 30 septembre 2023

Base non diluée

Base non diluée (2)

Avant émission des actions nouvelles

0,220 €

0.009€

Après émission de 31 250 000 actions nouvelles issues de la conversion des 30 OCEANE à émettre à titre de paiement de la commission d’engagement

0.111€

0.008€

Après émission de 1 073 713 383 actions nouvelles issues de la conversion des 1.000 OCEANE à émettre dans le cadre du Contrat

0.007€

0.004€

Après émission de 2 500 000 actions nouvelles issues de l’exercice des 445 632 798 BSA à émettre dans le cadre du Contrat

0.204€

0.009€

Après émission de 1 075 416 666 actions nouvelles issues de la conversion des 30 OCEANE à émettre à titre de paiement de la commission d’engagement, des 1.000 OCEANE et de l’exercice des 445 632 798 BSA à émettre dans le cadre du Contrat

0.006€

0.004€

(1) Calculs théoriques réalisés sur la base du cours de clôture de l’action de la Société du 19 décembre 2023, soit 0.0051 €, d’un prix de conversion des OCEANE égal à 95% de cette valeur, et d’un prix d’exercice des BSA égal à 110% de cette valeur, soit 0.0056 €. Cette dilution ne préjuge ni du nombre d'actions final à émettre ni de leur prix d'émission, lequel pourra être fixé en fonction du cours de bourse, selon les modalités décrites ci-dessus.

(2) Après prise en compte de la conversion et/ou de l’exercice de l’intégralité des instruments dilutifs en circulation, à savoir 265 OCEANE, 47 666 666 BSA et 978 Green Bonds, susceptibles de donner lieu à l’émission d’un nombre total de 793 341 519 actions sur la base du cours de clôture de l’action de la Société du 19 décembre 2023, soit 0.0051 €.

En euros et par actions (1)

Capitaux propres par action consolidés au 30 septembre 2023

Base non diluée

Base non diluée (2)

Avant émission des actions nouvelles

0,220 €

0.009€

Après émission de 7 142 854 actions nouvelles issues de la conversion des 30 OCEANE à émettre à titre de paiement de la commission d’engagement

0.180€

0.008€

Après émission de 270 141 955 actions nouvelles issues de la conversion des 1.000 OCEANE à émettre dans le cadre du Contrat

0.026€

0.007€

Après émission de 2 500 000 actions nouvelles issues de l’exercice des 119 047 619 BSA à émettre dans le cadre du Contrat

0.204€

0.009€

Après émission de 34 546 717 actions nouvelles issues de la conversion des 30 OCEANE à émettre à titre de paiement de la commission d’engagement, des 1.000 OCEANE et de l’exercice des 119 047 619 BSA à émettre dans le cadre du Contrat

0.023€

0.006€

(1) Calculs théoriques réalisés sur la base de la valeur nominale de l’action de la Société, soit 0,021 €. Cette dilution ne préjuge ni du nombre d'actions final à émettre ni de leur prix d'émission, lequel pourra être fixé en fonction du cours de bourse, selon les modalités décrites ci-dessus.

(2) Après prise en compte de la conversion et/ou de l’exercice de l’intégralité des instruments dilutifs en circulation, à savoir 265 OCEANE, 47 666 666 BSA et 978 Green Bonds, susceptibles de donner lieu à l’émission d’un nombre total de 793 341 519 actions sur la base du cours de clôture de l’action de la Société du 19 décembre 2023, soit 0.0051 €.

Conflit d’intérêt

A la connaissance de la Société, la mise en place de ce financement ne génère pas de conflit d’intérêts pour ses dirigeants et mandataires sociaux.

Avertissement

Cette émission ne donne pas lieu à la publication d’un prospectus soumis à l’approbation de l’Autorité des marchés financiers.

Note 1 : Principales conditions à la souscription des OCEANE avec BSA attachés par l'Investisseur :

Aucun cas de défaut n'existe au jour de la demande de tirage ;

- Les actions de la Société sont toujours cotées et la cotation des actions de la Société n'a pas été suspendue (et il n'existe pas de risque identifié d'une telle suspension) ; - La Société dispose d'un nombre d'actions autorisées et disponibles suffisant pour servir les conversions des OCEANE devant être émises dans le cadre du tirage considéré (et, le cas échéant, des OCEANE encore en circulation), à savoir un nombre d'actions au moins égal à 200 % du montant nominal des OCEANE devant être émises au titre de la tranche considérée, divisé par le plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l’action à la date de la demande de tirage considérée ; - L’exposition totale de l’Investisseur à l’égard de la Société (après prise en compte des actions ALGREEN et des OCEANE qu’il détient, des OCEANE à provenir de la tranche considérée, ainsi que des obligations en circulation émises dans le cadre du contrat de financement conclu avec le fonds European High Growth Opportunities Securitization Fund le 19 mai 2021) est inférieur à 25% de la capitalisation boursière de la Société sur une période d’au moins cinq (5) jours de bourse précédant la date de demande de tirage ; - Le cours de clôture de l'action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris doit avoir été supérieur à 150% de la valeur nominale de l'action ALGREEN pendant une période de plus de vingt (20) jours de bourse précédant la date de demande de tirage, ce pourcentage étant augmenté de 15% pour chaque tranche complète d'OCEANE encore en circulation.

Note 2 : Principaux cas de défaut

Les cas de défaut incluent notamment le retrait de la cote de l'action ALGREEN, la non-livraison ou une livraison tardive des actions à l’Investisseur et la survenance d'un changement défavorable significatif (« material adverse change »).

Notre identité : Le groupe Algreen, acteur français spécialisé dans l’industrie et la distribution de produits alimentaires, est spécialisé dans l’agroalimentaire multi-activité ayant pour stratégie d’intégrer des entreprises, des industries et des marques au sein d’un même groupe tout en privilégiant des PME traditionnelles et innovantes. Notre ambition est de devenir un acteur majeur de l’agroalimentaire auprès des consommateurs tout en respectant l’environnement, la santé et le « made in local ». Retrouvez toute l’information relative au groupe ALGREEN : https://algreen.fr/investisseurs/

ALGREEN (Euronext Growth Paris, Ticker : ALGRE- ISIN : FR001400IV58), acteur français spécialisé dans l’industrie et la distribution de produits alimentaires.

1 Il est précisé qu’une commission d’engagement sera par ailleurs versée par la Société à l’Investisseur, par émission de trente (30) OCEANE lors du tirage de la première tranche d’OCEANE.

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