UE: Barnier lance un Livre vert sur les jeux en ligne
09 March 2010 - 6:26PM
Bourse Web Dow Jones (French)
Le commissaire européen pour le marché intérieur et les services
Michel Barnier annonce, dans une interview publié par la revue
bimensuelle Journal des Casinos, qu'il va lancer un Livre vert sur
les jeux en ligne dont l'ouverture à la concurrence concerne
plusieurs Etats de l'UE.
M.Barnier, qui a pris ses fonctions il y a un mois à Bruxelles,
précise qu'il entend "lancer un débat" pour "déterminer quelles
formes d'initiatives européennes pourraient traiter ce problème et
compléter ainsi les législations nationales ou régionales, qui
prennent en compte, très légitimement, des spécificités
culturelles".
Ce débat, ajoute M.Barnier, "concerne bien sûr aussi les Etats
membres, au sein du Conseil, et le Parlement européen, dont nous
prendrons les travaux en compte".
Le commissaire européen veut également "élargir cette consultation
aux opérateurs, aux organisateurs d'événements sportifs, aux
chercheurs, au corps médical et surtout aux citoyens car les jeux
d'argent en ligne sont très sollicités par nos citoyens".
Le projet de loi français sur l'ouverture des jeux en ligne (paris
sportifs, paris hippiques, poker) à la concurrence a été adopté en
première lecture par l'Assemblée le 13 octobre 2009 et par le Sénat
le 24 février. Le texte va repartir pour une seconde lecture de
l'Assemblée nationale le 30 mars. Après le vote définitif du
Parlement, restera à obtenir le feu vert de l'Union européenne, du
Conseil d'Etat sur les décrets d'application et l'aval du Conseil
constitutionnel s'il est saisi.
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