QUÉBEC, le 5 août 2024 /CNW/ - L'Office de la
protection du consommateur annonce que M. Ahmad Barakat a été
déclaré coupable par le tribunal, le 21 mai 2024 à
Montréal, d'infractions à la Loi sur la protection du
consommateur. Il a écopé d'amendes totalisant 3668 $.
L'Office lui reprochait d'avoir agi comme un commerçant de
véhicules routiers, soit d'avoir fait l'acquisition d'automobiles
en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi.
Les infractions ont été commises à Anjou, entre juillet et
décembre 2021.
Des règles spécifiques aux commerçants d'automobiles
L'Office de la protection du consommateur a la responsabilité
d'émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de
véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le
recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d'occasion,
motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un
permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme
intermédiaires entre des consommateurs dans le cadre de la vente de
véhicules d'occasion ont aussi besoin de ce permis.
La loi impose aux commerçants d'automobiles des obligations
spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour
obtenir un permis de l'Office, ils doivent notamment déposer un
cautionnement, soit une somme d'argent qui peut servir à indemniser
les consommateurs.
Le site Web de l'Office : un outil
incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de
consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des conseils
et des renseignements utiles pour les consommateurs et les
commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un
outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous
êtes en magasin.
Source : Office de la protection du
consommateur - relations avec les médias
Pour renseignements (journalistes seulement) :
Charles Tanguay
418 643-1484, poste 2254
SOURCE Office de la protection du consommateur