Crédit Agricole d'Ile-de-France : Descriptif du programme de rachat CCI 2019
18 May 2019 - 3:00AM
Crédit Agricole d'Ile-de-France : Descriptif du programme de rachat
CCI 2019
Descriptif du programme de rachat de ses propres
certificats coopératifs d’investissement, autorisé par l’Assemblée
Générale mixte ordinaire et
extraordinaire des sociétaires du 28 mars
2019.
En application de l’article 241-2 du Règlement Général de
l’Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le
descriptif du programme de rachat approuvé par l’Assemblée Générale
Mixte du 28 mars 2019.
I – Répartition des objectifs par titres
de capital détenus
Au 31 mars 2019, 110 958 CCI, représentant
1,28% de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement
composant le capital de la Caisse Régionale, et 0,39% du capital
social, sont détenus par la Caisse Régionale.
Ces 110 958 CCI sont répartis comme suit :
- 5 973 CCI détenus au travers
d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
approuvée par l’AMF, et conclu avec ODDO & Cie Entreprise
d’Investissement. Ils sont affectés à l’objectif d’animation du
marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans
le cadre d’un contrat de liquidité dans le respect de la pratique
de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers.
- 104 985 CCI détenus en vue de
procéder à leur annulation (dont 2 939 CCI ayant été restitués par
ODDO dans le cadre de la mise en conformité du contrat de liquidité
aux nouvelles dispositions réglementaires en vigueur – décision AMF
2018-01 du 2 juillet 2018 – cf Communiqué du Crédit Agricole de
Paris et d’Ile de France du 17 mai 2019 établissant la mise à jour
du contrat de liquidité).
II – Objectifs du programme de
rachat
L’autorisation conférée par l’Assemblée Générale
Mixte des sociétaires du 28 mars 2019 est destinée à permettre à la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et
d’Ile-de-France d’opérer en bourse ou hors marché sur ses
certificats coopératifs d’investissement en vue :
- d’assurer l’animation du
marché secondaire ou la liquidité des certificats coopératifs
d’investissement par un prestataire de services d’investissement
dans le cadre d’un contrat de liquidité dans le respect de la
pratique de marché admise par l’Autorité des marchés
financiers;
- de procéder à l’annulation totale
ou partielle des certificats coopératifs d’investissement
acquis.
III – Part maximale du capital, nombre
maximal et caractéristiques des titres susceptibles d’être
rachetés, ainsi que prix maximum d’achat
- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse
Régionale
La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un
nombre de certificats coopératifs d’investissement ne pouvant
excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs
d’investissement composant le capital social à la date de
réalisation de ces achats, soit à titre indicatif au 31 décembre
2018, un plafond de 865 331 certificats coopératifs
d’investissement.
2 - Caractéristiques des titres concernés
Nature des titres rachetés : certificats
coopératifs d’investissement cotés sur l’Eurolist d’Euronext Paris
(compartiment B)
Libellé : CCI du Crédit
Agricole de Paris et d’Ile-de-France
Code ISIN : FR0000045528
3 – Prix maximal d’achat
L’acquisition de ses propres CCI par la Caisse
Régionale, dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder
110,00 euros par titre. Le montant maximum des sommes que la Caisse
régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le cadre ce
programme, ne pourra pas excéder 95 186 410 euros.
IV – Durée du programme
Conformément à l’article L.225-209 du Code de
commerce et à la huitième résolution qui a été approuvée par
l’Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2019, ce programme de rachat
peut être mis en œuvre jusqu’à son renouvellement par une prochaine
Assemblée Générale, et dans tous les cas, pendant une période
maximale de 18 mois à compter du jour de l’Assemblée Générale Mixte
du 28 mars 2019, soit au plus tard jusqu’au 28/09/2020.
V – Déclarations des opérations
réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres
du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
Pourcentage de capital auto-détenu au
31 mars 2019 : 1,28%
Nombre de CCI annulés au cours des 24
derniers mois : 0 CCI
Nombre de titres détenus en
portefeuille au 31 mars 2019 : 110 958 CCI
Valeur comptable du portefeuille au 31
mars 2019 : 10 153 246,44 €
Valeur de marché du portefeuille au 31
mars 2019 : 10 938 239,64 € (cours de clôture de la
dernière séance de bourse)
|
Flux bruts cumulés |
Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif
du programme |
Période allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 |
Achats |
Ventes / Annulations |
Positions ouvertes à l’achat |
Positions ouvertes à la vente |
Nombre de titres Annulés |
0 |
0 |
NEANT |
NEANT
|
|
|
|
Nombre de titres |
145 089 |
47 200 |
Dont contrat de liquidité |
43 043 |
47 200 |
|
|
|
Cours moyen de la transaction (en
€) |
90.94 |
89.11 |
|
|
|
Montants (en €) (hors annulations pour les
ventes) |
13 194 449.03 |
4 206 312.38 |
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ca-paris.com, rubrique " Finance / Informations Financières "
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- Descriptif programme rachat CCI 31.03.2019
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