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RUBIS : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 9 JUIN 2011

Paris, le 19 mai 2011

Les actionnaires de la société sont invités à participer à l'Assemblée Générale Mixte qui se tiendra :

le 9 juin 2011 à 10 heures

aux Salons Hoche,  9, avenue Hoche,75008 Paris.

L'avis de réunion comportant l'ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au BALO du 27 avril 2011 et l'avis de convocation au Journal d'Annonces Légales du 18 mai 2011.

Les documents prévus par l'article R.225-83 du code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l'Assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables :

  • tout actionnaire nominatif peut, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'Assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents. Pour les titulaires d'actions au porteur, l'exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d'une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité ;
  • tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège de la société pendant un délai de 15 jours précédant la date de l'Assemblée.
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