Accord Financial confirme les amendements aux débentures convertibles
16 August 2023 - 8:11AM
Business Wire
Accord Financial Corp. (« Accord » ou la « Société ») (TSX —
ACD) a annoncé les amendements suivants (les « Amendements ») à ses
débentures subordonnées non garanties convertibles de 7 % émises le
18 décembre 2018 et arrivant à échéance le 31 décembre 2023 (les «
Débentures ») sont en vigueur aujourd’hui :
- Prolongement de la date d’échéance des Débentures du 31
décembre 2023 au 31 janvier 2026 ;
- Suppression du droit de conversion des Détenteurs de débentures
;
- Suppression du droit de la Société de rembourser le montant
principal des Débentures en actions ordinaires de la Société à la
nouvelle date d’échéance ou à toute date de rachat ; et
- À condition que les Débentures ne soient pas rachetables avant
le 1er février 2024, sauf en cas de changement de contrôle.
De plus, à compter du 2 janvier 2024, le taux d’intérêt des
Débentures passera de 7 % à 10 %.
Les Débentures continueront d’être négociées sur la TSX sous le
mnémo « ACD.DB ».
Accord a conclu un second acte de fiducie supplémentaire (le «
Second acte de fiducie supplémentaire ») avec Computershare Trust
Company of Canada en date du 15 août 2023, qui, conjointement avec
l’acte de fiducie daté du 18 décembre 2018, régit les Débentures.
Une copie du Second acte de fiducie supplémentaire est disponible
sous le profil de la Société sur SEDAR+ à l’adresse
www.sedarplus.ca.
Déclarations
prospectives
Le présent communiqué contient des déclarations prospectives et
des informations prospectives telles que définies par les lois
canadiennes sur les valeurs mobilières. Les déclarations
prospectives peuvent généralement être identifiées par
l’utilisation de termes prévisionnels tels que « s'attend à », « a
l'intention de », « estime », « anticipe », « pense », « continue
», « planifie », les conjugaisons au futur et au conditionnel, ou
une terminologie similaire. Les déclarations prospectives du
présent communiqué comprennent, sans s’y limiter, les déclarations,
les convictions, les attentes ou les intentions de la direction
concernant les Amendements. Les déclarations prospectives sont
sujettes à divers risques et incertitudes concernant les facteurs
particuliers identifiés dans les dépôts périodiques d’Accord auprès
des organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières.
Voir le dernier formulaire d’information annuel d’Accord et le
dernier rapport de gestion des résultats d'exploitation et de la
situation financière pour une analyse détaillée des facteurs de
risque affectant Accord. Ces informations prospectives représentent
le meilleur jugement de la direction sur la base des informations
actuellement disponibles. Aucune déclaration prospective ne peut
être garantie et les résultats futurs réels peuvent varier
sensiblement. Par conséquent, le lecteur est invité à ne pas se
fier indûment aux déclarations ou aux informations
prospectives.
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