ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC: AVIS DE CONVOCATION
ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL
SIICSOCIETE EUROPEENNEAvenue de l'Astronomie, 91210
Saint-Josse-ten-Noode(Belgique)
RPM Bruxelles - Section
francophone- 0526.937.652
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE DU 28 JUIN
2024
Les actionnaires de la société européenne
Alliance Développement Capital SIIC, dont le siège est établi à
1210 Saint-Josse-ten-Noode ( Belgique), avenue de l'Astronomie, 9,
inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM
Bruxelles – section francophone) sous le numéro 0526.937.652 (la
"Société") sont invités à participer à l'assemblée
générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le
28 juin 2024, à 10 heures, au siège de la Société
(ci-après l’« Assemblée Générale
Ordinaire »).
Ordre du jour et propositions de
décisions
1. Prise de connaissance du
rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes
consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre
2023.Lecture par le Président du rapport de gestion sur les comptes
annuels et les comptes consolidés pour l’exercice social clôturé au
31 décembre 2023.
2. Présentation et approbation
du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au
31 décembre 2023. Proposition d'approuver le rapport de
rémunération pour l’exercice social clôturé au 31 décembre
2023, inclus dans la déclaration de gouvernement d’entreprise du
rapport de gestion pour l’exercice social précité.
3. Prise de connaissance du
rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes
consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre
2023.Lecture par le Président du rapport du commissaire sur les
comptes annuels et les comptes consolidés pour l’exercice social
clôturé au 31 décembre 2023.
4. Présentation et approbation
des comptes annuels de l'exercice social clôturé au
31 décembre 2023.Proposition d'approuver les comptes
annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
5. Décision relative à
l'affectation des résultats. Proposition d’affecter la perte de
l’exercice social clôturé au 31 décembre 2023 de
631 111,43 EUR comme suit :Perte de l’exercice clos
le
31/12/2023 : (631 111,43)
EURDont l’affectation serait la suivante :Au compte ‘’Perte
reportée’’ : (631 111,43)
EURAprès cette affectation, le compte ‘’Perte reportée’’ serait
donc ainsi constitué :Compte ‘’Perte
reportée’’ : (1
751 917,25) EUR
6. Présentation des comptes
consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.Prise
de connaissance des comptes consolidés de l’exercice social clôturé
au 31 décembre 2023.
7. Décharge aux
administrateurs.Proposition de donner décharge aux administrateurs
de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur
mandat pendant l'exercice écoulé.
8. Décharge au
commissaire.Proposition de donner décharge au commissaire de toute
responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant
l'exercice écoulé.
9. Octroi d’une rémunération
fixe annuelle aux administrateurs.Conformément à la politique de
rémunération, proposition d’octroyer aux administrateurs, à titre
de rémunération pour l’exercice 2024, une somme globale de 12.500
euros à répartir librement par le Conseil d’Administration entre
ses membres sous la forme de jetons de présence.
10. Pouvoirs pour l’exécution
des résolutions prises.Proposition de conférer à chaque membre du
Conseil d’Administration, avec faculté de substitution, tous
pouvoirs d’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale
Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d’accomplir les
formalités nécessaires à leur publication.
Les résolutions de l’Assemblée Générale
Ordinaire ne nécessitent pas de quorum particulier et nécessitent
une majorité simple des voix émises à l’Assemblée Générale
Ordinaire pour être adoptées.
Modalités de participation à l’Assemblée
Générale Ordinaire
Le Conseil d’Administration n’a pas opté pour la
possibilité de participer à distance à l’Assemblée Générale
Ordinaire par l’intermédiaire d’un moyen de communication
électronique telle qu’offerte par l’article 7:137 du Code des
sociétés et des associations et à l’article 31, sixième alinéa, des
statuts de la Société.
Formalités d'admission à l'Assemblée
Générale Ordinaire
Conformément à l'article 7:134 du Code des
sociétés et des associations et l’article 30 des statuts de la
Société, les actionnaires ne seront admis et ne pourront participer
et voter à l'Assemblée Générale Ordinaire que pour autant que les
deux conditions suivantes soient remplies :
- La Société doit pouvoir déterminer,
sur la base des documents transmis en application de la procédure
d'enregistrement décrite ci-dessous, que vous déteniez au
14 juin 2024, à 24 heures (heure
belge) le nombre d'actions pour lequel vous avez l'intention de
participer et de voter à l'Assemblée Générale Ordinaire ;
- Vous devez confirmer explicitement
à la Société au plus tard le 22 juin 2024 votre
intention de participer à l'Assemblée Générale Ordinaire.
Procédure d'enregistrement
La date d'enregistrement est le 14 juin
2024, à 24 heures (heure belge) (la
« Date d’Enregistrement »). Seules les
personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront
le droit de participer et de voter à l'Assemblée Générale
Ordinaire.
A la Date d'Enregistrement, les propriétaires
d'actions nominatives devront être inscrits dans le registre des
actions nominatives de la Société et les propriétaires d'actions
dématérialisées devront être enregistrés dans les comptes d'un
teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, pour le
nombre d'actions pour lequel ils souhaitent participer et voter à
l'Assemblée Générale Ordinaire.
Une attestation constatant l'indisponibilité des
actions jusqu'à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire sera
établie par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation
et remise aux détenteurs d'actions dématérialisées. Cette
attestation doit parvenir à la Société au plus tard le 14
juin 2024 par courrier recommandé au siège de la Société
ou courrier électronique (contact@adcsiic.eu).
Confirmation de participation
En outre, les actionnaires qui souhaitent
participer à l'Assemblée Générale Ordinaire doivent en informer la
Société par courrier recommandé au siège de la Société ou par
courrier électronique (contact@adcsiic.eu) au plus tard le
22 juin 2024. Pour ce faire, un avis de
participation est disponible sur le site internet de la Société
(www.adcsiic.eu). Cette confirmation peut également se faire au
moyen de l’envoi d’un formulaire de procuration ou d’un formulaire
de vote par correspondance.
Vote par procuration ou par
correspondance
Les actionnaires qui se sont conformés aux
formalités d’admission décrites ci-dessus, peuvent se faire
représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire par un mandataire en
utilisant le formulaire de procuration disponible sur le site
internet de la Société (www.adcsiic.eu).
Les actionnaires peuvent alternativement voter
par correspondance à l’Assemblée Générale Ordinaire en utilisant le
formulaire de vote par correspondance disponible sur le site
internet de la Société (www.adcsiic.eu).
Le formulaire de procuration ou le formulaire de
vote par correspondance doit parvenir à la Société au plus tard le
22 juin 2024, par courrier recommandé au siège de
la Société ou par courrier électronique (contact@adcsiic.eu), pour
autant que le formulaire soit signé par signature électronique
conformément à la législation belge applicable.
Droit d'inscrire des points à l'ordre du
jour et de déposer des propositions de décisions
Conformément à l’article 7:130 du Code des
sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires
possédant ensemble au moins 3 % du capital de la Société peuvent
requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de
l'Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que déposer des propositions
de décisions concernant des sujets à traiter, inscrits ou à
inscrire à l'ordre du jour.
Le ou les actionnaires qui exercent ce droit
doivent prouver qu’ils détiennent effectivement 3% du capital (par
l’un des moyens décrits ci-avant pour la participation à
l’Assemblée Générale Ordinaire). L’examen de ces nouveaux sujets à
traiter et propositions de décision est subordonné à
l’accomplissement, pour au moins 3% du capital, des formalités
d’admission décrites ci-dessus.
Les demandes d'inscription sont formulées par
écrit et sont accompagnées, selon le cas, du texte des sujets à
traiter et des propositions de décisions y afférentes, ou du texte
des propositions de décisions à porter à l'ordre du jour. Elles
indiquent l'adresse postale ou électronique à laquelle la Société
devra transmettre l'accusé de réception de ces demandes. Elles
doivent parvenir à la Société au plus tard le 6 juin
2024, par courrier au siège de la Société ou par courrier
électronique (contact@adcsiic.eu).
La Société accusera réception de ces demandes
dans un délai de quarante-huit heures à compter de leur
réception.
Le cas échéant, au plus tard le 13 juin
2024, la Société publiera un ordre du jour complété des
sujets additionnels à traiter et des propositions de décisions y
afférentes et/ou des propositions de décisions qui seules auraient
été formulées. Simultanément, la Société mettra à disposition de
ses actionnaires les formulaires qui peuvent être utilisés pour
voter par procuration et pour voter par correspondance, complétés
des sujets additionnels à traiter et des propositions de décisions
y afférentes et/ou des propositions de décisions qui seules
auraient été formulées sur son site internet : www.adcsiic.eu.
Droit de poser des questions par
écrit
Conformément à l’article 7:139 du Code des
sociétés et des associations, les actionnaires qui ont satisfait
aux formalités d'admission à l'Assemblée Générale Ordinaire peuvent
poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au
commissaire préalablement à l'Assemblée Générale Ordinaire. Ces
questions doivent parvenir à la Société au plus tard le 22
juin 2024, par courrier recommandé au siège de la Société
ou par courrier électronique (contact@adcsiic.eu).
Documents
La convocation et tous les autres documents
devant être mis à la disposition des actionnaires sont disponibles
sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu) à partir du
29 mai 2024. Tout actionnaire a le droit d'obtenir
gratuitement une copie de ces documents au siège de la Société ou
en en faisant la demande par courrier au siège de la Société ou par
courrier électronique (contact@adcsiic.eu).
- ADC SIIC- Avis de convocation AGO DU 28062024
Alliance Developpement C... (EU:ALDV)
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From Oct 2024 to Nov 2024
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From Nov 2023 to Nov 2024
