ORAPI : Mise en oeuvre du retrait obligatoire
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 13 DECEMBRE
2024
RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE PAR LA
SOCIETE
DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS
DE LA SOCIETE
Montant de
l’indemnisation : 6,50 euros par action ORAPI
Le présent communiqué
a été établi par la société Groupe Paredes Orapi et diffusé le 13
décembre 2024 conformément aux dispositions de l’article 237-3 III
du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers
(l’« AMF ») et de l’article 9 de
l’instruction AMF n°2006-07 relative aux offres publiques
d’acquisition.
Société visée : ORAPI,
société anonyme à conseil d’administration au capital de 6.643.534
euros, dont le siège social est sis 225, allée des Cèdres – 01150
Saint-Vulbas, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Bourg-en-Bresse sous le numéro 682 031 224 et dont les
actions ordinaires sont admises aux négociations sur le
compartiment C du marché réglementé d’Euronext à Paris
(« Euronext Paris ») sous le code ISIN
FR0000075392, mnémonique « ORAP » (la
« Société » ou
« ORAPI »).
Initiateur : Groupe
Paredes Orapi, une société anonyme à conseil d’administration au
capital de 11.952.401 euros, dont le siège social est sis 190,
avenue Thiers, Immeuble Etoile Part-Dieu – 69006 Lyon et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous
le numéro 955 509 609 (« Groupe Paredes
Orapi » ou
l’ « Initiateur »).
Modalités du retrait
obligatoire : À l’issue de l’offre publique de
retrait initiée par Groupe Paredes Orapi et visant les actions
Orapi non détenues, directement et indirectement, par Groupe
Paredes Orapi (à l’exclusion des actions ORAPI auto-détenues par la
Société) au prix unitaire de 6,50 euros par action (l'«
Offre »), l’Initiateur détient, directement et
indirectement, 6.246.9321 actions ORAPI, représentant
6.246.032 droits de vote, soit 94,03% du capital et au moins 92,89%
des droits de vote de la Société2.
Par un courrier en date du 10 décembre 2023,
Portzamparc BNP Paribas Group et Crédit Industriel et Commercial,
agissant pour le compte de Groupe Paredes Orapi en leur qualité
d’établissements présentateurs, ont informé l’AMF de la décision de
l’Initiateur de procéder, conformément à son intention exprimée
dans le cadre de l’Offre, à la mise en oeuvre d’un retrait
obligatoire portant sur les 396.602 actions ORAPI non encore
détenues par lui, directement et indirectement, au prix de 6,50
euros par action ORAPI, net de tous frais.
Les conditions posées aux articles L. 433-4 II
du Code monétaire et financier, ainsi qu’aux articles 237-1 et
suivants du règlement général de l’AMF sont remplies :
-
les 396.602 actions ORAPI non présentées à l’Offre par les
actionnaires minoritaires représentent, à l’issue de l’Offre, mois
de 10% du capital et des droits de vote, à savoir 5,97% du capital
et au plus 7,11% des droits de vote de la
Société2 ;
-
lors de l’examen de la conformité du projet d’Offre, l’AMF a
disposé du rapport d’évaluation des établissements présentateurs et
du rapport de l’expert indépendant, le cabinet Crowe HAF,
représenté par M. Olivier Grivillers et M. Maxime Hazim, qui
concluait à l’équité du prix offert dans la perspective d’un
retrait obligatoire (cf. avis AMF n°224C2407 du 22 novembre
2024) ; et
-
le retrait obligatoire est libellé aux mêmes conditions financières
que l’Offre, soit 6,50 euros par action ORAPI, étant entendu que
cette indemnisation est nette de tous frais.
Conformément à l’avis AMF n°224C2666 du 13
décembre 2024, le retrait obligatoire sera mis en oeuvre à compter
du 23 décembre 2024 et portera sur les 396.602 actions ORAPI en
circulation non détenues, directement et indirectement, par
l’Initiateur (et non auto-détenues par la Société) à la date de
clôture de l’Offre. Le même jour, les actions ORAPI seront radiées
du marché Euronext Paris.
Le montant de l'indemnisation a d’ores et déjà
été versé par Groupe Paredes Orapi sur un compte bloqué auprès de
CIC Market Solutions qui a été désigné comme centralisateur des
opérations d'indemnisation du Retrait Obligatoire. CIC Market
Solutions créditera les établissements dépositaires teneurs de
comptes du montant de l’indemnisation, à charge pour ces derniers
de créditer les comptes des détenteurs des actions de la Société de
l’indemnité leur revenant.
Conformément à l’article 237-8 du règlement
général de l’AMF, les fonds non affectés correspondant à
l’indemnisation des actions ORAPI dont les ayants droit sont restés
inconnus seront conservés pendant une durée de dix (10) ans à
compter de la date du retrait obligatoire et versés à la Caisse des
Dépôts et Consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds
seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la
prescription trentenaire au bénéfice de l’État.
Conformément aux dispositions de l’article 237-5
du Règlement général de l’AMF, l’Initiateur a publié un avis
informant le public du Retrait Obligatoire dans un journal
d’annonces légales du lieu du siège de la Société.
Euronext a publié le 13 décembre 2023 le
calendrier de mise en œuvre du retrait obligatoire et la date de
radiation des actions ORAPI du marché réglementé d’Euronext Paris,
soit le 23 décembre 2024.
La note d’information relative à l’Offre et
visée par l’AMF le 22 novembre 2024 sous le numéro 24-499 ainsi que
le document incluant les informations relatives aux
caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de
Groupe Paredes Orapi sont disponibles sur les sites Internet de
l’AMF (www.amf-france.org) et de l’Initiateur
(https://www.paredes.fr/) et peuvent être obtenues sans frais
auprès de :
Groupe Paredes Orapi
190, avenue Thiers, Immeuble Etoile Part-Dieu
69006 Lyon |
Portzamparc BNP Paribas Group
1, boulevard Haussmann
75009 Paris |
Crédit Industriel et Commercial
6 avenue de Provence
75009 Paris |
La note en réponse établie par ORAPI et visée
par l’AMF le 22 novembre 2024 sous le numéro 24-500 ainsi que le
document incluant les informations relatives aux caractéristiques
notamment juridiques, financières et comptables de ORAPI sont
disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et
de la Société (https://www.orapihygiene.fr/) et peuvent être
obtenus sans frais auprès de :
ORAPI
225, allée des Cèdres
01150 Saint-Vulbas
AVERTISSEMENT
Le présent communiqué
a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne constitue
pas une offre au public.
La diffusion de ce
communiqué, l’Offre et son acceptation peuvent faire l’objet d’une
règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays.
L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles
restrictions, ni directement, ni indirectement, et n’est pas
susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un
pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions.
Le présent communiqué
n’est pas destiné à être diffusé dans ces pays. En conséquence, les
personnes en possession de ce communiqué sont tenues de se
renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables
et de s’y conformer.
L’Initiateur décline
toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute
personne de ces restrictions.
1 En ce compris les 128.927 actions
auto-détenues, assimilées aux actions détenues par l’initiateur en
application des dispositions de l’article L. 233-9, I, 2° du Code
de commerce.
2 Sur la base d’un capital composé de 6.643.534 actions
représentant 6.712.417 droits de vote théoriques conformément aux
dispositions de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF.
- Orapi_OPR - CP normé GPO - Retrait obligatoire v2024 12 13
Orapi (EU:ORAP)
Historical Stock Chart
From Nov 2024 to Dec 2024
Orapi (EU:ORAP)
Historical Stock Chart
From Dec 2023 to Dec 2024