Tenue à huis-clos de l’Assemblée Générale du 25 juin 2020
I D I Société en
Commandite par Actions au capital de 51.273.090,20 €
Siège social : 18, avenue Matignon – 75008 Paris
328 479 753 RCS Paris
Tenue à huis-clos de l’Assemblée Générale
du 25 juin 2020
Paris, le 11 mai 2020
Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et
des mesures administratives prises pour limiter les rassemblements
collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation
et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale du 25
juin 2020 ont été aménagées.
Conformément aux dispositions de l’article 4 de
l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, le Gérant a décidé de
tenir l'Assemblée générale sans que les actionnaires et les autres
personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce
soit physiquement ou par conférence téléphonique ou
audiovisuelle.
Cette Assemblée générale mixte se tiendra à
huis-clos le 25 juin 2020 à 10 heures. L'avis préalable à
l'Assemblée générale, comprenant l'ordre du jour de l'Assemblée, le
texte des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée et
les principales modalités de participation et de vote à
l'Assemblée, a été publié le 11 mai 2020. Cet avis est consultable
sur le site Internet de la société : (www.idi.fr).
Compte-tenu de l’absence de faculté pour les
actionnaires d’assister physiquement à l’assemblée, ni de s’y faire
représenter physiquement, ces derniers pourront uniquement voter ou
donner pouvoir au Président (ou le cas échéant donner mandat à un
tiers pour voter par correspondance) par correspondance en
utilisant le formulaire prévu à cet effet et téléchargeable sur le
site de la société (www.idi.fr).
Seuls pourront participer à l’Assemblée
Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte
des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour
leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le
23 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l'intermédiaire habilité.
A compter de la mise à disposition des
actionnaires des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour
ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 19 juin
2020, tout actionnaire pourra adresser au Gérant de la Société des
questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.
225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être
envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse
suivante : communications@idi.fr (ou par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles
devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en
compte.
Pour toutes questions relatives à l’Assemblée
générale du 25 juin 2020, nous invitons les actionnaires à nous
envoyer un mail à l’adresse dédiée communications@idi.fr.
D’une façon générale, vous êtes invités à
consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale
sur le site : (www.idi.fr).
Annexe : modalités de participation
à l’Assemblée
L'assemblée se compose de tous les actionnaires
quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée
Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte
des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour
leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le
23 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l'intermédiaire habilité.
Avertissement : nouveau traitement
des abstentions
La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié
les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées
Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient
auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la
prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes
exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de
calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les
formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin
de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un
vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions
soumises à l’Assemblée.
Modalités particulières de
« participation » à l’assemblée générale dans le contexte
de crise sanitaire
Conformément à l’article 4 de l’ordonnance
2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation
conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de
covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’assemblée générale mixte de
la société du 25 juin 2020, sur décision du Gérant, se tiendra sans
que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y
assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par
conférence téléphonique ou audiovisuelle.
En conséquence, les actionnaires ne pourront pas
assister à l’assemblée physiquement.
Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des
trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur
choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de
commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le
mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir
;
b) Adresser une procuration à la société sans
indication de mandat (pouvoir au président);
c) Voter par correspondance.
Les actionnaires pourront voter par
correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de
vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la
disposition des actionnaires sont désormais les seuls
possibles.
L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un
mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la
brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par
courrier postal.
En toute hypothèse, au plus tard le
vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de
vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site
de la société (www.idi.fr).
A compter de la convocation, les actionnaires au
porteur pourront, demander par écrit à leur teneur de compte de
leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes
reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.
Le formulaire unique de vote par correspondance
ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires
au porteur de leur attestation de participation.
Le formulaire de vote par correspondance devra
être reçu par les services de CACEIS, par voie postale à l’adresse
suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées
Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862
ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou par la Société par voie
électronique à l’adresse suivante : communications@idi.fr au
plus tard le 21 juin 2020 ;
Les mandats à un tiers peuvent valablement
parvenir aux services de CACEIS par voie électronique à l’adresse
suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, ou à la
Société par voie électronique à l’adresse suivante :
communications@idi.fr jusqu'au quatrième jour précédant la date de
l'assemblée générale, à savoir au plus tard le 21 juin 2020.
Le mandataire ne pourra assister physiquement à
l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour
l'exercice des mandats dont il dispose par voie électronique à la
Société à l’adresse communcations@idi.fr ou à Caceis à l’adresse
suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, via le
formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard
le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir au
plus tard le 21 juin 2020.
Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote
à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou
une attestation de participation peut choisir un autre mode de
participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce
sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles
relatives à chaque mode de participation. Les précédentes
instructions reçues sont alors révoquées.
Droit de communication des
actionnaires
Les documents préparatoires à l’Assemblée
énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en
ligne sur le site internet de la Société (www.idi.fr ) au plus tard
le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée.
Il est précisé que le texte intégral des
documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément
notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce
seront mis à disposition sur le site internet de la Société
(www.idi.fr) ou sur demande à l’adresse mail communications@idi.fr
).
Par ailleurs, à compter de la convocation, les
actionnaires pourront demander à la Société de leur adresser les
documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R.
225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement
avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse
suivante : communications@idi.fr (ou par courrier à Tatiana
Nourissat, Secrétaire Générale, IDI, 18 avenue Matignon, 75008
Paris). Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre
demande à l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront
vous être adressés afin que nous puissions valablement vous
adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de
l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront
justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation
d'inscription dans les comptes. Questions
écrites
A compter de la mise à disposition des
actionnaires des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour
ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 19 juin
2020, tout actionnaire pourra adresser au Gérant de la Société des
questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.
225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être
envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse
suivante : communications@idi.fr (ou par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles
devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en
compte.
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