TORONTO, le 25 juill. 2024 /CNW/ - Les Autorités
canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui la
version définitive de modifications visant à simplifier la
déclaration des données sur les dérivés de gré à gré et à
l'harmoniser avec les normes mondiales.
Elles y ont mis la dernière main à l'issue de l'examen des
commentaires reçus sur les projets de modification publiés en
juin 2022. Les modifications devraient décomplexifier les
systèmes de déclaration des participants au marché et diminuer les
coûts opérationnels et de conformité récurrents tout en améliorant
l'uniformité et la qualité des données mises à la disposition des
autorités de réglementation et du public.
« Les changements apportés aux normes en matière de
déclaration des dérivés marquent un important jalon pour les
participants au marché du pays. En effet, grâce à leur
harmonisation aux normes internationales, les ACVM peuvent alléger
le fardeau réglementaire et accroître l'efficience du
marché », a déclaré Stan
Magidson, président des ACVM et président-directeur général
de l'Alberta Securities Commission. « Les rehaussements
de la qualité et de la cohérence des données en découlant nous
permettront de déterminer plus efficacement les risques et
vulnérabilités de nos marchés des dérivés et de renforcer la
protection des participants à ces marchés. »
Au nombre des modifications, on compte une version harmonisée du
Manuel technique des données sur les dérivés des ACVM qui offre
clarté et uniformité à l'égard du format et des valeurs des
éléments de données harmonisés à déclarer, lesquels sont en phase
avec les normes internationales élaborées par le Comité sur les
paiements et les infrastructures de marché (CPIM) et l'Organisation
internationale des commissions de valeurs (OICV).
Les modifications comportent en outre ce qui suit :
- l'actualisation des obligations relatives à la gouvernance, aux
activités et à la gestion des risques des référentiels centraux
afin de les aligner sur les normes internationales;
- des améliorations rehaussant l'exactitude et la cohérence des
données, tels que des mécanismes de validation et de vérification
semblables à ceux d'autres autorités de réglementation à
l'international;
- une harmonisation accrue à l'échelle des ACVM, notamment un
seuil uniformisé dans l'exclusion des dérivés sur marchandises pour
les non-courtiers;
- la prolongation des délais de déclaration pour les utilisateurs
finaux;
- la déclaration facultative des données sur les positions pour
certains types de dérivés;
- des changements visant la déclaration des dérivés exécutés
anonymement sur des plateformes de négociation comme des
plateformes d'exécution de swaps.
Les modifications des règlements sur les référentiels centraux
et la déclaration de données sur les dérivés ainsi que des
instructions générales connexes peuvent être consultées sur le site
Web de chaque membre des ACVM concerné.
Le Manuel technique des données sur les dérivés des
ACVM ou le CSA Derivatives Data Technical Manual,
selon le cas, figure dans l'Avis 91-701 du personnel de la
Commission des valeurs mobilières du Manitoba, l'Avis 91-705 du personnel de la
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et, pour les autres territoires,
dans les instructions générales pertinentes.
Les modifications entreront en vigueur le
25 juillet 2025.
Les ACVM profitent de l'occasion pour rappeler à tous les
participants au marché du pays qui effectuent des transactions sur
les marchés des dérivés de gré à gré qu'ils doivent renouveler leur
identifiant pour les entités juridiques. Constitue une
contravention au droit des valeurs mobilières le fait d'avoir des
dérivés de gré à gré en cours sans avoir renouvelé pareil
identifiant.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la
réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Médias : communiquez avec les personnes
suivantes :
Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
media@acvm-csa.ca
Debra Chan
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
media_inquiries@osc.gov.on.ca
Investisseurs : communiquez avec l'autorité en
valeurs mobilières de votre province ou territoire.
SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières