Projet de transfert de la cotation des titres Advini du marché
Euronext Paris vers le marché Euronext Growth Paris
PROJET DE TRANSFERT DE LA COTATION DES
TITRES ADVINI DU MARCHE EURONEXT PARIS VERS LE MARCHE EURONEXT
GROWTH PARIS
À
Saint-Felix-de-Lodez,
le 9 novembre
2022 à
18h00 – Le
Conseil de Surveillance de la société AdVini (FR0000053043) (la
« Société »), réuni le 2 novembre 2022,
a décidé de soumettre à la prochaine assemblée générale mixte des
actionnaires du 16 décembre 2022, le projet de transfert de
cotation de ses titres du marché réglementé Euronext Paris
(compartiment C) vers le système multilatéral de négociation
organisé Euronext Growth Paris.L’assemblée générale mixte du 16
décembre sera également amenée à se prononcer sur un changement de
gouvernance visant à remplacer le Conseil de Surveillance et le
Directoire par un Conseil d’Administration.
Motifs du projet de
transfert
Le transfert de marché vers Euronext Growth
Paris vise à permettre à AdVini d'être cotée sur un marché plus
approprié à sa taille et à sa capitalisation boursière, et offrant
un cadre réglementaire mieux adapté à son profil et aux besoins
actuels. Il permettra ainsi à la Société de simplifier le
fonctionnement de la cotation tout en lui permettant de continuer à
bénéficier de l’attrait des marchés financiers.
Conditions du projet de
transfert
Sous réserve de l'approbation de ce projet par
les actionnaires réunis en assemblée générale le 16 décembre 2022
et de l'accord d'Euronext Paris, cette cotation s'effectuera par le
biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des
actions existantes de la Société, sans émission d'actions
nouvelles. AdVini réunit, à ce jour, les conditions d’éligibilité
requises dans le cadre de la procédure de transfert, à savoir une
capitalisation boursière inférieure à un milliard d’euros et un
flottant supérieur à 2,5 millions d’euros. Ces conditions devront
être remplies au jour de la demande du transfert. Par ailleurs,
AdVini est à jour dans ses obligations d'information sur Euronext
Paris. AdVini s'attachera les services de Invest Securities en
qualité de Listing Sponsor dans le cadre de ce transfert de
marché.
Principales conséquences du projet de
transfert (liste non exhaustive)
Conformément à la règlementation en vigueur,
AdVini souhaite informer ses actionnaires sur les conséquences
possibles d'un tel transfert, à compter de sa date de réalisation :
Conséquences sur
l’information permanente :
AdVini demeurera soumise aux dispositions
applicables en matière d’information permanente du marché et plus
particulièrement aux dispositions du règlement (UE) n° 596/2014 du
16 avril 2014 sur les abus de marché (dit « règlement MAR »)
qui lui imposent de délivrer une information exacte, précise et
sincère, en rendant publique toute information privilégiée la
concernant. Les informations règlementées (et notamment les
informations privilégiées) devront toujours être diffusées de
manière effective et intégrale.
En outre, les dirigeants de la Société (et les
personnes qui leur sont liées) demeureront soumis à l’obligation de
déclarer les opérations qu’ils réalisent sur les actions et titres
de créance de la Société.
Conséquences sur la
protection des actionnaires minoritaires :
Pendant une durée de 3 ans à compter de
l’admission des titres AdVini sur Euronext Growth Paris, sera
maintenue l’obligation pour tout actionnaire, agissant seul ou de
concert, de déclarer à l’AMF et à la Société le franchissement des
seuils de 5, 10, 15, 20, 25, 30, 1/3, 50, 2/3, 90 et 95% du capital
ou des droits de vote. À l’issue de cette période, seuls les
franchissements des seuils de 50, 90 et 95 % du capital ou des
droits de vote seront à déclarer à l’AMF et à la Société, sous
réserve, le cas échéant, de franchissements de seuils statutaires à
déclarer à la Société.
Pendant cette même durée, sera maintenue
l’obligation pour tout actionnaire agissant seul ou de concert de
déclarer à l’AMF et à la Société ses intentions en cas de
franchissement des seuils de 10, 15, 20 et 25% du capital ou des
droits de vote.
Pendant cette même durée, les dispositions en
matière d’offre publique d’acquisition applicables aux sociétés
cotées sur Euronext Paris, resteront applicables. Ainsi, le dépôt
d’une offre publique sera encore obligatoire en cas de
franchissement à la hausse du seuil de 30% du capital ou des droits
de vote, ou en cas d’augmentation de plus de 1% de sa participation
en moins de 12 mois consécutifs, par une personne détenant seule ou
de concert une participation comprise entre 30 et 50% du capital ou
des droits de vote.À l’issue de cette période, AdVini sera soumise
à la règlementation applicable aux sociétés cotées sur Euronext
Growth Paris. L’obligation de déposer une offre publique s’imposera
en cas de franchissement à la hausse, direct ou indirect, seul ou
de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote.
Conséquences sur l’information
financière périodique :
AdVini publiera, dans les 4 mois de la clôture,
un rapport annuel incluant ses comptes annuels sociaux et
consolidés, un rapport de gestion et les rapports des Commissaires
aux comptes.
Il est à noter que ne seront plus requis de figurer dans le
rapport de gestion (i) les éléments relatifs à la rémunération des
mandataires sociaux ainsi que (ii) les éléments ayant une incidence
en cas d’offre publique.
Elle diffusera également, dans les 4 mois de la
clôture du premier semestre, un rapport semestriel incluant ses
comptes semestriels consolidés et un rapport d’activité afférent à
ces comptes.
Conséquences
sur la liquidité du
titre :
S’agissant d’un marché non réglementé, il
pourrait résulter du transfert sur Euronext Growth Paris une
évolution de la liquidité de l’action différente de la liquidité
constatée depuis le début de la cotation de la Société sur le
marché réglementé d’Euronext Paris. Ledit transfert pourrait
également conduire certains investisseurs, privilégiant les titres
d'émetteurs cotés sur un marché réglementé, à vendre leurs titres
AdVini.
Conséquences sur le
gouvernement d’entreprise et
la rémunération des
dirigeants :
Les règles en matière de parité au sein du
Conseil de Surveillance (ou du Conseil d’Administration le cas
échéant) ne seront plus applicables. Il est précisé qu’AdVini
pourrait être soumise à l’application de ces règles de parité si
elle dépasse certains seuils, ce qui n’est pas le cas à ce
jour.
La règlementation en matière de Say On Pay (vote
d’une politique de rémunération des mandataires sociaux,
approbation de certaines mentions du rapport sur le gouvernement
d’entreprise et approbation individuelle et nominative des
rémunérations versées ou attribuées aux dirigeants mandataires) ne
sera plus applicable à la Société.
En cas d’attribution gratuite d’actions ou de
Stock-Options à des dirigeants mandataires, la Société ne sera plus
soumise à l’obligation de mettre en place un dispositif
d’association des salariés.
Calendrier prévisionnel du
transfert (sous réserve de l’accord d’Euronext Paris)
Si la résolution de transfert est adoptée en
assemblée générale, l'admission sur Euronext Growth Paris
interviendra dans un délai minimum de deux mois - et dans la limite
de 12 mois – à compter de l'assemblée ayant autorisé ledit
transfert.
- 2 novembre
2022 : réunion du Conseil de Surveillance ayant
décidé de convoquer l’assemblée générale et de lui soumettre le
projet de transfert de cotation des titres de la Société vers
Euronext Growth Paris ;
- 9 novembre
2022 : publication du présent communiqué de presse
relatif au projet de transfert vers Euronext Growth
Paris ;
- 16 décembre 2022 :
tenue de l’assemblée générale mixte se prononçant notamment sur le
projet de transfert de cotation et le changement de
gouvernance ;
- 16 décembre 2022 :
en cas de vote favorable de l’assemblée générale mixte, réunion du
Directoire (ou du Conseil d’Administration le cas échéant) appelé à
mettre en oeuvre le transfert de cotation et diffusion d’un second
communiqué de presse ;
- À compter
du 19 décembre 2022 :
dépôt auprès d’Euronext d’une demande de radiation des titres
d’Euronext Paris et de leur admission sur Euronext Growth
Paris.
L’admission sur Euronext Growth Paris
interviendrait au plus tôt après l’expiration d’un délai de deux
mois à compter de l’assemblée générale l’ayant votée, soit au plus
tôt le 17 février 2023.
A PROPOS D’ADVINIAvec 2.074
hectares de vignobles, ancrés dans les régions viticoles les plus
renommées, avec Ogier et son Clos de L’Oratoire des Papes à
Châteauneuf-du-Pape, Antoine Moueix Propriétés avec Château
Capet-Guillier à Saint-Emilion et le Château Patache d’Aux en Médoc
Cru Bourgeois, le Domaine Laroche à Chablis, la Maison Champy en
Côte-de-Beaune, les Vignobles Jeanjean et le Mas La Chevalière en
Languedoc, Cazes et son Clos de Paulilles en Roussillon, Gassier
avec le Château Gassier et le Château de Roquefeuille en Provence
Sainte Victoire, AdVini est l’acteur de référence sur les vins
français de terroir.
AdVini est également présent en Afrique du Sud
sur près de 250 hectares de vignes à Stellenbosch, avec L’Avenir,
propriété oenotouristique, Ken Forrester Vineyards, Le Bonheur Wine
Estate, Stellenbosch Vineyards et Kleine Zalze Wines.
Ses Maisons de Vins et Vignobles bénéficient
d’une notoriété en constante progression et d’une reconnaissance
qui leur permettent d’être exportées dans 110 pays.
Vos contacts pour plus
d’informations :
AdVini
Antoine LECCIA, Président du
Directoire
Julie DUEDRA, Directrice
Administrative et Financièrejulie.duedra@advini.com
Tél. : 04.67.88.80.00
- AdVini - 2022 11 09 - CP - Projet transfert cotation 09 11 2022
vDEF
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