BNS Bank of Nova Scotia

TORONTO, le 22 janv. 2021 /CNW/ - Gestion mondiale d'actifs Scotia annonce aujourd'hui une distribution autre qu'en espèces de certains fonds négociés en bourse (FNB) indiciels Scotia, qui sont inscrits à la cote de la Bourse NEO. La distribution autre qu'en espèces sera versée le 5 février 2021 aux porteurs de parts inscrits le 29 janvier 2021, comme l'indique le tableau ci-dessous.

Chaque FNB était considéré comme une « institution financière » aux fins des règles d'évaluation à la valeur de marché figurant dans la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada). Il a cessé de l'être au moment où pas plus de 50 % de ses parts ont appartenu à une ou plusieurs institutions financières. Cet événement a entraîné une fin d'année d'imposition réputée. Par conséquent, chaque FNB doit distribuer aux porteurs de parts le revenu net découlant des gains réalisés sur les biens évalués à la valeur de marché qu'il détenait alors. 

La distribution sera versée sous forme de parts supplémentaires du FNB en question. Les parts supplémentaires seront immédiatement regroupées de sorte qu'il y ait le même nombre de parts en circulation avant et après le versement. Ainsi, le prix de base rajusté total des parts de chaque porteur augmentera. Cette distribution autre qu'en espèces ne comprend pas les distributions en espèces mensuelles régulières que peuvent verser ces FNB.

Les caractéristiques fiscales des distributions seront communiquées aux Services de dépôt et de compensation CDS inc. au début de 2022. Les porteurs de parts peuvent contacter leur courtier pour obtenir ces renseignements.

Voici le détail de la distribution autre qu'en espèces par part de chaque FNB :

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À propos de Gestion mondiale d'actifs Scotia
Gestion mondiale d'actifs Scotia est un nom commercial utilisé par Gestion d'actifs 1832 S.E.C., société en commandite dont le commandité est détenu en propriété exclusive par la Banque Scotia. Elle offre des produits et services de gestion de patrimoine, notamment des fonds communs et des solutions de placement pour le compte d'institutions et de particuliers ainsi que dans le cadre de programmes d'actifs gérés. 

À propos de la Banque Scotia
La Banque Scotia compte parmi les chefs de file du secteur bancaire dans les Amériques. Dans l'esprit de sa mission d'entreprise, « pour l'avenir de tous », elle contribue à la réussite de ses clients, de leur famille et de leur collectivité en offrant des conseils ainsi qu'une vaste gamme de produits et de services, dont des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, des services bancaires privés, d'investissement et de gestion de patrimoine ainsi que des services liés aux marchés des capitaux. Au 31 octobre 2020, la Banque Scotia comptait plus de 90 000 employés et des actifs d'environ 1,1 billion de dollars. Les actions de la Banque Scotia sont cotées en bourse à Toronto (TSX : BNS) et à New York (NYSE : BNS). Pour en savoir davantage, veuillez consulter http://www.scotiabank.com et suivre le fil @ScotiabankViews sur Twitter.

SOURCE Scotiabank