MONTRÉAL, le 12 juill. 2024 /CNW/ - La Commission
des droits de la personne et des droits de la jeunesse se réjouit
de la décision rendue par le Tribunal des droits de la personne qui
reconnait l'exploitation financière vécue par une personne âgée
vulnérable défendue par la Commission. Un individu se présentant
comme le neveu de la victime a été reconnu coupable d'avoir profité
de sa vulnérabilité à des fins financières personnelles et a été
condamné à verser une somme de plus de 146 000 $ incluant
10 000 $ de dommages moraux.
L'article 48 de la Charte des droits et libertés de la
personne garantit la protection des personnes âgées contre toute
forme d'exploitation. Le jugement reconnaît que la victime, en
raison de son âge avancé et de ses problèmes cognitifs, était
particulièrement vulnérable. « Ce jugement souligne
l'importance de renforcer la protection des personnes âgées
vulnérables contre l'exploitation financière et de considérer les
pertes cognitives comme facteur significatif dans l'évaluation de
leur vulnérabilité. Nous espérons que ce jugement joue un rôle
de dissuasion alors que nous avons reçu cette année deux fois plus
de dénonciations et plaintes pour des situations d'exploitation
qu'il y a cinq ans », a déclaré le président de la Commission,
Philippe-André Tessier.
Selon les faits rapportés par le jugement, la victime était une
personne âgée vulnérable du fait de son âge, de son isolement,
qu'elle était veuve depuis 5 ans et qu'elle avait des pertes
cognitives qui s'accentuent avec le temps. Elle avait initialement
nommé une personne qui n'a pas de liens de parenté avec elle, mais
se faisait passer pour son neveu comme mandataire de ses biens.
Cependant, le Tribunal a conclu que cette personne a abusé de cette
position de confiance en effectuant des transactions financières
non autorisées. Le Tribunal a également pris en considération la
relation de confiance entre la victime et le soi-disant neveu,
ainsi que la compréhension limitée de la victime de ses finances
personnelles et sa propension à accorder sa confiance
facilement.
« Ce récent jugement met en lumière l'importance pour toute
personne qui est témoin ou qui suspecte qu'une personne âgée
vulnérable subit de l'exploitation de dénoncer la situation à la
Commission des droits pour que l'on puisse faire enquête. C'est
grâce à cette vigilance que nous pouvons protéger les personnes
âgées vulnérables contre de telles formes d'abus et assurer leur
sécurité et leur dignité », a complété M. Tessier.
La Commission des droits de la personne et des droits de la
jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés
dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Elle assure aussi la protection de l'intérêt de l'enfant, ainsi que
le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la
Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à
l'application de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des
organismes publics.
Source :
Halimatou Bah
438 867 4074
medias@cdpdj.qc.ca
Suivez-nous
sur : Facebook | X | YouTube | LinkedIn | Instagram
SOURCE Commission des droits de la personne et des droits de la
jeunesse