OTTAWA, ON, le 24 juill. 2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Keith D. Kilback, juge à la Cour du Banc du Roi de Sa Majesté de la Saskatchewan, est nommé juge d'appel de la Cour d'appel de la Saskatchewan. Le juge Kilback remplace la juge L.Schwann, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 31 mai 2024.

Citation

« Je souhaite au juge Kilback beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'il servira bien la population de la Saskatchewan en tant que membre de la Cour d'appel de la Saskatchewan. »

-- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Le juge Keith D. Kilback a été nommé juge de la Cour du Banc du Roi de Sa Majesté de la Saskatchewan en 2021. Il a fréquenté l'Université de la Saskatchewan, où il a obtenu un baccalauréat ès arts en 1990 et un Juris Doctor (J.D.) en 1994. Il a été admis au Barreau de la Saskatchewan en 1995 et au Barreau de la Colombie-Britannique en 1997. Il a ensuite été nommé conseiller du roi en 2018.

Avant sa nomination à la Cour du Banc du Roi de Sa Majesté de la Saskatchewan en 2021, le juge Kilback était associé au sein du cabinet Kanuka Thuringer LLP à Regina, où il exerçait dans les domaines des litiges civils, du droit administratif et du droit des transports. En 2008, il a été nommé coroner enquêteur et a présidé des audiences d'enquête en Saskatchewan. Il a été directeur de l'Association canadienne des avocats en transport et a été reconnu par The Best Lawyers in Canada et Lexpert comme étant un éminent avocat dans le domaine du droit des transports.

Le juge Kilback a comparu devant toutes les instances judiciaires de la Saskatchewan, ainsi que devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, la Cour fédérale du Canada, la Cour canadienne de l'impôt et la Cour suprême du Canada.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 760 juges depuis novembre 2015. L'honorable Arif Virani a fait 137 nominations depuis qu'il est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l'histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada