La déclaration suivante est formulée par la Securities &
Exchange Commission au sujet du recours collectif Benger Fair
Fund:
Avis
juridiqueAVIS BENGER FAIR FUNDLa Securities and
Exchange Commission américaine a autorisé le présent avis.Il ne
constitue pas une solicitation d'avocat.
Si vous avez acheté ou acquis des actions ordinaires de China
Voice Holding Corp., Biomoda, Inc., Pharma Holdings Inc., World
Energy Solutions, Inc., Revolutions Medical Corp., Earthsearch
Communications, Inc., et Essential Innovations Technology Corp.
auprès des Défendeurs en dehors des États-Unis entre le 1er mars
2007 et le 28 février 2009 compris (la "Période visée"), vous
pourriez avoir droit à recevoir un paiement monétaire de la part du
Benger Fair Fund ("Fair Fund").
Contexte
Dans le recours intitulé Securities and Exchange Commission v.
Benger, et al. en instance devant le tribunal de district américain
pour le district Nord d'Illinois, affaire n° 09-CV-676, plusieurs
jugements et injonctions ont été formulés à l'encontre des
défendeurs Handler, Thayer & Duggan, LLC, Stefan H. Benger, SHB
Capital, Inc., Philip T. Powers, Frank I. Reinschreiber, Global
Financial Management, LLC, Stephan von Hase, et CTA Worldwide
Services, SA, en vertu des sections 20(d) du Securities Act1 et de
la section 21(d)(3) de l'Exchange Act. Par suite de ces jugements,
l'intérêt couru, et les sanctions civiles afférentes, un total ont
été reçus de 9 231 228,16 dollars a été accordé, et 1 149 463,17
dollars.
De quoi s'agit-il?
Le 3 février 2009, la Securities and Exchange Commission ("SEC")
américaine a déposé un recours d'application d'urgence devant le
tribunal fédéral à l'encontre de Stefan H. Benger, Jason B. Meyers,
SHB Capital, Inc., International Capital Financial Resources, LLC,
CTA Worldwide Services, SA et Stephan Von Hase, Philip T. Powers,
Handler, Thayer & Duggan, LLC, Frank I. Reinschreiber et Global
Financial Management, LLC (les "Défendeurs"). Le recours alléguait
que les Défendeurs participaient à des opérations de vente sous
pression. Depuis au moins le mois de mars 2007 jusqu'en février
2009, ces opérations ont permis de lever approximativement 44,2
millions de dollars en provenance de plus de 1 400 investisseurs
étrangers, avant tout par le biais de la vente d'actions
américaines cotées en cents.
Qui est concerné?
Vous êtes un Demandeur potentiel et pourriez recevoir des
compensations si vous avez acheté des actions ordinaires de China
Voice Holding Corp., Biomoda, Inc., Pharma Holdings Inc., World
Energy Solutions, Inc., Revolutions Medical Corp., Earthsearch
Communications, Inc., et Essential Innovations Technology Corp.
auprès des Défendeurs, en dehors des États-Unis, durant la Période
visée.
Si vous n'êtres pas certain d'être concerné, vous pouvez obtenir
des informations complémentaires, y compris un avis détaillé, sur
www.BengerFairFund.com ou en
appelant le numéro gratuit 1 866 763
9931.
Qu'apporte le jugement?
Les jugements finaux et injonctions portent sur la restitution
d'un montant de 3 806 824,13 dollars, représentant les bénéfices
gagnés dans le cadre des opérations; l'intérêt couru avant le
jugement, d'un montant de 759 151,46 dollars; et les sanctions
civiles, d'un montant de 4 615 614,08 dollars. Les titres
admissibles achetés durant la Période visée sont éligibles pour des
compensations.
À qui s'adresser pour un paiement?
Si vous pensez être un Demandeur potentiel et que vous n'avez
pas reçu le formulaire de réclamation par la poste, mais que vous
souhaiteriez participer au recours, vous devez remplir le
Formulaire de preuve de créance. Le Formulaire de preuve de créance
est disponible sur le site Benger Fair Fund www.BengerFairFund.com ou en appelant le
numéro gratuit 1 866 763 9931.
Remplissez la totalité du Formulaire de preuve de créance,
signez-le, joignez les copies de toutes les pièces justificatives
requises, et renvoyez-le dans une enveloppe fermée à l'adresse de
l'Agent de distribution de Benger Fair Fund: Distribution Agent,
c/o KCC, P.O. Box 404041, Louisville, KY 40233-4041, États-Unis. Le
Formulaire de preuve de créance doit être oblitéré au plus tard le
13 avril 2018.
L'envoi du Formulaire de preuve de créance et la réception et
l'acceptation d'une distribution par un Demandeur admissible n'a
pas vocation à constituer une renonciation des droits et
réclamations d'un Demandeur admissible à l'encontre d'aucune
partie.
Informations complémentaires
Si vous avez besoin d'aide pour remplir le Formulaire de preuve
de créance ou si vous avez des questions concernant ce Fair Fund,
vous pouvez visiter le site du Fair Fund à l'adresse
www.BengerFairFund.com, ou appeler la ligne gratuite au
1 866 763 9931 ou en envoyant
une demande d'informations par courriel à info@BengerFairFund.com.
1 Les termes avec une majuscule qui ne sont pas spécifiquement
définis dans le présent document ont la définition attribuée dans
le Plan de distribution.
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune
manière être considéré comme officiel. La seule version du
communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue
d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte
source, qui fera jurisprudence.
Consultez la
version source sur businesswire.com : http://www.businesswire.com/news/home/20180118006515/fr/
pour Benger Fair FundDaniel J. MarottoBureau: 415 798 5948