Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. - Signification d'une décision de prolongation d'ordonnances
20 July 2024 - 5:00AM
PR Newswire (Canada)
MONTRÉAL, le
19 juill. 2024 /CNW/ - La publication du présent communiqué
constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal
administratif des marchés financiers (le « TMF ») d'une
décision de prolongation d'ordonnances de blocage et d'un avis de
présentation lié au dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. à
l'égard des personnes suivantes :
- Syrile Elat Atouma;
- Stalone Nkemberg Mbana;
- Claudia Bimu Nkwenti;
- Luc Musoro Cheikai Mbah;
- Erica Jane Musoro.
La signification vise également les parties mises
en cause suivantes :
- Binance Canada Ltd.;
- Namecheap inc.;
- Cloudfare, inc.
Voir la décision
de prolongation d'ordonnances.
Le 11 juillet 2024, le TMF a accueilli la
demande de l'Autorité des marchés financiers et a prolongé les
ordonnances de blocage initialement prononcées le 31 mai 2022
dans ce dossier, et ce, pour une nouvelle période de huit mois
commençant le 28 juillet 2024 et
se terminant le 27 mars 2025.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme
de réglementation et d'encadrement du secteur financier du
Québec.
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