OTTAWA,
ON, le 23 juill.
2024 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Dominic LeBlanc,
ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et
des Affaires intergouvernementales, a annoncé que le gouvernement
du Canada élimine des obstacles à
la libre circulation des marchandises au Canada.
Le commerce intérieur au Canada
est un élément clé de notre économie qui stimule le commerce, crée
des emplois, facilite la croissance des entreprises et offre plus
de choix aux Canadiennes et aux Canadiens. C'est pourquoi nous
prenons des mesures et faisons preuve de leadership, en rectifiant
des obstacles au commerce intérieur de longue date, et en éliminant
ou en réduisant le tiers de toutes les exceptions fédérales au
titre de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Les porte-étendards du milieu des affaires, tels que la
Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien des affaires et la
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, notent que la
réduction du nombre d'exceptions dans l'accord de libre-échange
contribuera à renforcer le commerce intérieur et à soutenir la
productivité de l'économie canadienne. Les intervenants nous ont
fait part de leurs commentaires et, en réponse, le gouvernement du
Canada a éliminé ou restreint 17
des exceptions fédérales prévues dans l'ALEC, soit le tiers. La
plupart des exceptions éliminées concernent l'approvisionnement du
gouvernement fédéral. Nous avons voulu permettre aux entreprises
canadiennes d'être plus compétitives partout au pays.
Déjà, le gouvernement du Canada
a fait preuve de leadership en renforçant le commerce intérieur
grâce à la mise en œuvre de mesures clés, notamment le lancement
du Carrefour canadien de données et de renseignements sur le
commerce intérieur, la mobilisation des intervenants et de
l'industrie, ainsi que la collaboration avec les provinces et les
territoires pour faire progresser les efforts de coopération en
matière de réglementation et de commerce intérieur visant à
éliminer les obstacles.
Ces efforts ont été reconnus dans le rapport annuel de la
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante intitulé État
des lieux du commerce intérieur : Bulletin de la coopération
entre provinces et territoires au Canada. Le rapport évalue les efforts
déployés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
pour éliminer les obstacles au commerce entre les provinces. Cette
année, le gouvernement du Canada a
reçu une note nettement supérieure, un « B », soit la
troisième meilleure note parmi tous les ordres de gouvernement.
Pendant que le gouvernement poursuit ses efforts en vue
d'apporter d'autres changements à l'ALEC, même si les mesures
annoncées aujourd'hui ont éliminé les obstacles les plus importants
à la réussite des entreprises, nous encourageons toutes les
provinces et tous les territoires à rendre publiques les
justifications de leurs exceptions restantes.
Le gouvernement du Canada
continuera de miser sur ces réussites et de collaborer avec les
provinces et les territoires pour accélérer les efforts visant à
faire progresser le commerce intérieur à l'échelle du pays. Pour ce
faire, nous élaborerons un cadre fédéral complet sur la
reconnaissance mutuelle, qui nous aidera à convier les provinces et
les territoires à une discussion sur la réduction des formalités
administratives et la libre circulation des biens et des services
d'un bout à l'autre du pays. Il y sera notamment question de la
transition vers la pleine mobilité de la main-d'œuvre dans les
secteurs de la construction, de la santé et de la garde d'enfants.
L'économie du Canada sera plus
performante lorsque tous les niveaux de gouvernement travailleront
à la réalisation d'un objectif commun.
Citation
« La poursuite de l'élimination d'exceptions au titre de
l'Accord de libre-échange canadien témoigne de l'engagement de
notre gouvernement à écouter l'industrie et à aider les entreprises
canadiennes à offrir leurs produits exceptionnels à un plus grand
nombre de consommateurs. Nous continuerons à faire ce qu'il faut
dans nos domaines de compétence pour renforcer nos chaînes
d'approvisionnement, pour faire croître l'économie et pour rendre
la vie plus abordable pour toutes les Canadiennes et tous les
Canadiens, tout en encourageant nos partenaires provinciaux et
territoriaux à faire de même. »
-- L'honorable Dominic Leblanc, ministre de la
Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires
intergouvernementales
Faits en bref
- Chaque année, plus de 500 milliards de dollars de biens et de
services franchissent les frontières provinciales et territoriales,
ce qui représente près de 19 % du produit intérieur brut du
Canada. L'année dernière, un tiers
des entreprises canadiennes ont participé au commerce intérieur en
achetant ou en vendant des marchandises au-delà des frontières
provinciales et territoriales.
- Entré en vigueur le 1er juillet 2017, l'Accord de
libre-échange canadien (ALEC) vise à réduire et à éliminer les
obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des
services et des investissements à l'intérieur du Canada, ainsi qu'à établir un marché intérieur
ouvert, efficace et stable.
- Dans le cadre de l'ALEC, le gouvernement du Canada a prévu des exceptions pour garantir le
respect des intérêts canadiens tels que la sécurité nationale, la
politique économique et sociale nationale, les obligations
commerciales internationales ou la responsabilité de favoriser les
intérêts régionaux.
- L'ALEC a pour but d'établir un marché intérieur ouvert,
performant et stable. Les exceptions à l'ALEC sont des parties de
l'accord auxquelles les gouvernements fédéral, provinciaux ou
territoriaux peuvent avoir recours afin d'exclure une industrie, un
secteur ou une loi de l'accord. Les entreprises canadiennes et
l'industrie ont indiqué que ces exceptions peuvent faire obstacle
au libre-échange en permettant l'application de règles, de normes
et d'exigences de licence non uniformes pour les biens, les
investissements et les services. Des intervenants de premier plan,
comme la Chambre de commerce du
Canada, le Conseil canadien des
affaires et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante,
sont d'avis que la réduction du nombre d'exceptions contenues dans
l'ALEC contribuera à renforcer le commerce intérieur et à soutenir
la productivité de l'économie canadienne.
- Les exceptions fédérales restantes sont nécessaires pour
défendre les intérêts canadiens, tels que la sécurité nationale,
les obligations commerciales internationales, les intérêts
régionaux et la politique sociale et économique nationale. Leurs
raisons d'être sont publiées sur le site Web du gouvernement du
Canada consacré au commerce
intérieur.
Liens connexes
- Commerce intérieur
- Plan d'action fédéral pour renforcer le commerce intérieur
Liens connexes
https://www.canada.ca/fr/affaires-intergouvernementales.html
SOURCE Ministre de la Sécurité publique, des Institutions
démocratiques et des Affaires intergouvernementales