OTTAWA, ON, le 24 juill. 2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Ivan Robichaud, juge à la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick, Division de première instance, à Bathurst, est nommé juge de la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick. Le juge Robichaud remplace le juge R.T. French, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 10 avril 2024.

L'honorable Marco R. Cloutier, juge en chef à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick à Saint John, est nommé juge de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick, Division de première instance, à Edmundston. Le juge Cloutier remplace le juge Z. Dionne (Edmundston), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 8 janvier 2023.

L'honorable Cameron H. Gunn, juge à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick à Fredericton, est nommé juge de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick, Division de première instance, à Woodstock. Le juge Gunn remplace le juge T.J. Morrison (Fredericton), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 11 décembre 2023. En raison de transferts judiciaires internes par le juge en chef, le poste vacant est situé à Woodstock.

Citation

« Je souhaite aux juges Robichaud, Cloutier et Gunn beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population du Nouveau-Brunswick en tant que membres de la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick et de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick. »

-- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Ivan Robichaud a été nommé à la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick en 2018. Il a obtenu un baccalauréat en gestion des pêches au campus de Shippagan de l'Université de Moncton, suivi d'un baccalauréat en droit du campus de Moncton de la même université en 1986. Il a été admis au Barreau du Nouveau-Brunswick l'année suivante.

Avant sa nomination à la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick, le juge Robichaud était associé du cabinet Robichaud Guignard Gauvin, à Shippagan, où il a exercé tout au long de sa carrière juridique dans divers domaines du droit. Il a plaidé devant la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick et la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick, en plus d'agir à titre d'adjudicateur de la Cour des petites créances du Nouveau-Brunswick. Il a été nommé conseiller du roi en 2005.

Le juge Marco R. Cloutier est né et a grandi à Edmundston. Il est détenteur d'un baccalauréat en Éducation secondaire avec une majeure en langue française de l'Université de Moncton en 1994. En 1997, la même université lui a décerné un baccalauréat en droit. Il a été admis au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1998.

Le juge Cloutier a été nommé juge à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick à Saint John le 30 janvier 2013 et il est devenu juge en chef associé le 11 mars 2021. Le 21 septembre 2021, il a été nommé juge en chef de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick. Avant sa nomination à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick en 2013, il était avocat au sein du cabinet Kenny & Murray (1998 à 1999) et Allen Dixon Bell (1999 à 2000). Il s'est joint ensuite au cabinet McInnes Cooper en mai 2020 où il est devenu associé. Ses principaux domaines de pratique étaient le litige civil et pénal.

Le juge Cloutier éprouve une fervente passion pour l'écriture et, dès sa nomination à la magistrature provinciale, il a publié plusieurs décisions dans les deux langues officielles.

Le juge Cloutier habite à Saint John avec sa conjointe et, chaque jour, ils ont le bonheur de se laisser inspirer par leurs trois merveilleux enfants. 

Le juge Cameron H. Gunn est né à Miramichi, au Nouveau-Brunswick. Il a obtenu son baccalauréat en éducation en 1989 et son baccalauréat en droit en 1993, les deux étant décernés par l'Université du Nouveau-Brunswick. Il a été admis aux barreaux de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick en 1994.

Le juge Gunn a été nommé à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick en 2019. Avant sa nomination à la Cour provinciale, il a travaillé au Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick en tant que directeur général au sein de la Direction des services des poursuites publiques. En tant que procureur, il a comparu devant les tribunaux de toutes instances et a beaucoup pratiqué devant la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick. Il a été nommé conseiller du roi en 2013.

Le juge Gunn est actif dans le domaine de l'éducation et du mentorat, ayant été membre du corps professoral du Colloque national sur le droit criminel de la Fédération des ordres professionnels de juristes depuis 2008. Il donne fréquemment des conférences pour l'Institut national de la magistrature et l'Association canadienne des juges de cours provinciales, et fait des présentations dans le cadre de divers programmes de formation professionnelle continue. Il a enseigné des cours de droit pénal à la Faculté de droit de l'Université du Nouveau-Brunswick, ayant conçu et enseigné un cours sur la poursuite et la défense en matière d'homicide.

Le juge Gunn est l'auteur de BEN & ME : From Temperance to Humility - Stumbling Through Ben Franklin's Thirteen Virtues, One Unvirtuous Day at a Time, publié par Penguin Books en 2010. Il est également le coauteur, avec Patrick McGuinty et Mona Duckett, K.C., de Witness Preparation, Presentation, and Assessment, publié par Emond Publishing en 2022.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 760 juges depuis novembre 2015, dont 137 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l'histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada