OTTAWA, ON,
le 29 juill. 2024 /CNW/ -
Aujourd'hui, l'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la
Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires
intergouvernementales, a annoncé que les mesures introduites
pour protéger les récentes élections partielles de toute tentative
potentielle d'ingérence étrangère seront mises en œuvre pour toutes
les élections partielles à venir, afin que les Canadiens puissent
continuer à avoir confiance dans la force et la résilience de notre
démocratie.
Cela signifie que le Groupe de travail sur les menaces en
matière de sécurité et de renseignement visant les élections
n'assurera non-seulement une surveillance accrue et l'évaluation
des menaces d'ingérence étrangère pendant les élections générales,
mais aussi pendant toutes les périodes d'élections partielles. Même
si les procédures générales et le processus de surveillance accrue
resteront les mêmes pour chaque élection partielle, le Groupe de
travail adapte continuellement son travail en réponse à leurs
conclusions, ainsi qu'aux menaces et technologies nouvelles et en
constante évolution.
Ces mesures seront mises en œuvre aux prochaines élections
partielles dans les circonscriptions de LaSalle-Émard-Verdun, ainsi que Elmwood--Transcona. Ces deux élections partielles
auront lieu le 16 septembre 2024.
Les évaluations produites par le Groupe de travail sur les
menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les
élections seront communiquées au comité des sous-ministres chargé
des interventions en matière de renseignement, qui sera prêt à
informer et à conseiller les ministres ayant pour mandat de lutter
contre l'ingérence étrangère et de protéger les institutions
démocratiques du Canada.
Des voies de communication continuent d'être établies avec les
représentants désignés des partis politiques afin que des échanges
puissent avoir lieu, au besoin, au cours de la période de
l'élection partielle.
Aussi, le Groupe de travail produira un rapport classifié et un
rapport non classifié, comprenant l'évaluation, faite par le
Groupe, de toute tentative d'ingérence étrangère décelée au cours
de l'élection partielle. Le rapport classifié sera mis à la
disposition du premier ministre, des ministres concernés ainsi que
du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le
renseignement et des représentants désignés des partis possédant
l'habilitation de sécurité appropriée.
Ces mesures sont conformes à l'engagement du gouvernement du
Canada à tenir les Canadiens et
les Canadiennes informés de toute tentative d'ingérence étrangère
au Canada. S'appuyant sur le plan
pour protéger la démocratie canadienne, le gouvernement du
Canada continue de défendre la
démocratie canadienne contre l'ingérence et de maintenir la
confiance des Canadiens et des Canadiennes envers nos
institutions.
Citation
« Notre gouvernement s'est engagé à protéger notre
démocratie et à combattre les tentatives d'ingérence dans nos
processus et institutions démocratiques. La surveillance et
l'évaluation fournies par le Groupe de travail sur les menaces en
matière de sécurité et de renseignement sont un autre outil dans
notre boîte à outils pour protéger nos élections contre les acteurs
malveillants. »
- L'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité
publique, des Institutions démocratiques et des Affaires
intergouvernementales
Faits en bref
- Le Groupe de travail sur les
menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les
élections a été créé en 2019 dans le cadre du plan du gouvernement
pour protéger la démocratie canadienne. Il est composé du Service
canadien du renseignement de sécurité, du Centre de la sécurité des
télécommunications, d'Affaires mondiales Canada et de la Gendarmerie royale du
Canada.
- Le 6 mars 2023, le gouvernement du Canada a annoncé une série de
mesures pour lutter contre l'ingérence étrangère et renforcer
la confiance des Canadiens et des Canadiennes dans notre
démocratie. Il s'agissait entre autres de :
- demander au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale
et le renseignement d'effectuer un examen de l'état de l'ingérence
étrangère dans les processus électoraux fédéraux. Le rapport
spécial sur l'ingérence étrangère dans les processus et les
institutions démocratiques du Canada du Comité des parlementaires sur la
sécurité nationale et le renseignement a été déposé le 3 juin
2024;
- demander à l'Office de surveillance des activités en matière de
sécurité nationale et de renseignement d'effectuer un examen
complet de la façon dont les organismes de sécurité nationale du
Canada ont géré la menace
d'ingérence étrangère au cours des 43e et
44e élections générales fédérales. L'examen de
l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité
nationale et de renseignement a été déposé le 27 mai 2024;
- lancer des consultations publiques pour orienter la création
d'un registre de transparence de l'influence étrangère au
Canada d'assurer la transparence
et la responsabilisation des personnes qui défendent les
intérêts d'un gouvernement étranger, et de veiller à ce que les
communautés visées par des tentatives d'ingérence étrangère soient
protégées;
- établir, au sein de Sécurité publique Canada, un nouveau bureau national chargé de
la coordination des efforts de lutte contre l'ingérence
étrangère;
- investir 5,5 millions de dollars pour créer le Réseau
canadien de recherche sur les médias numériques, qui renforcera
encore davantage la résilience de la population canadienne en
matière d'information en menant des recherches sur la manière dont
la qualité de l'information, y compris les récits de
désinformation, se répercute sur les attitudes et les comportements
des gens et en appuyant des stratégies qui améliorent la littératie
numérique des Canadiens et des Canadiennes.
- Le 6 avril 2023, l'honorable Dominic LeBlanc, alors
ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et
des Collectivités, et Janice Charette, ancienne greffière du
Conseil privé et secrétaire du Cabinet, ont présenté au premier
ministre un rapport intitulé « Contrer une menace en
évolution : mise à jour sur les recommandations visant à
prévenir l'ingérence étrangère dans les institutions démocratiques
canadiennes ».
- Le Groupe de travail sur les menaces en matière de
sécurité et de renseignement visant les élections a effectué une
surveillance accrue et une évaluation des menaces d'ingérence
étrangère pendant les cinq élections partielles qui ont eu lieu en
2023, ainsi que pour les élections partielles dans les
circonscriptions de Durham et de
Toronto-St. Paul en 2024.
Liens connexes
- Le gouvernement du Canada fait
le point sur les recommandations visant à lutter contre l'ingérence
étrangère
- Protection de la démocratie
- Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de
renseignement visant les élections - Menaces pour les élections
partielles fédérales du Canada -
juin 2023
- Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de
renseignement visant les élections - Menaces pour les élections
partielles fédérales du Canada -
juillet 2023
- Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de
renseignement visant les élections - Menaces pour les élections
partielles fédérales du Canada -
Durham mars 2024
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https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques.html
SOURCE Ministre de la Sécurité publique, des Institutions
démocratiques et des Affaires intergouvernementales