ALLIANCE
DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC
SOCIETE EUROPEENNE
Avenue de l'Astronomie, 9
1210 Bruxelles
R.P.M. Bruxelles 0526.937.652
CONVOCATION A
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE DU 23
JUIN 2017
Les actionnaires de la société
européenne Alliance Développement Capital SIIC, dont le siège
social est établi à 1210 Bruxelles, avenue de l'Astronomie, 9,
inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM
Bruxelles) sous le numéro 0526.937.652 (la "Société") sont invités à participer à l'assemblée
générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le
23 juin 2017, à 11 heures 30, au siège social
de la Société.
Ordre du jour et
propositions de décisions
-
Examen du rapport de gestion sur les comptes
statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social
clôturé au 31 décembre 2016.
-
Commentaire et approbation du rapport de
rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre
2016.
Proposition
d'approuver le rapport de rémunération.
-
Examen du rapport du commissaire sur les comptes
statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social
clôturé au 31 décembre 2016.
-
Approbation des comptes annuels de l'exercice
social clôturé au 31 décembre 2016.
Proposition
d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31
décembre 2016.
-
Décision relative à l'affectation des
résultats.
Proposition
d'affecter la perte de l'exercice social de (60 742,45 EUR)
comme suit :
- Perte de l'exercice clos le
31/12/2016
(60 742,45 EUR)
Dont l'affectation serait la
suivante :
En totalité, en report à
nouveau
(60 742,45 EUR)
-
Examen des comptes consolidés de l'exercice
social clôturé au 31 décembre 2016.
-
Décharge des administrateurs.
Proposition de
donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité
résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice
écoulé.
-
Décharge du commissaire.
Proposition de
donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de
l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.
-
Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux
Administrateurs.
Proposition
d'octroyer aux Administrateurs, à titre de rémunération pour
l'exercice 2017, une somme globale de 45 000 euros à répartir
librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la
forme de jetons de présence.
-
Octroi d'une rémunération au commissaire
Proposition
d'octroyer au commissaire, à titre de rémunération pour l'exercice
2017, une somme globale de 62 400 euros.
-
Divers.
Formalités
d'admission à l'assemblée générale
Conformément à l'article 536, §2
du Code des sociétés, les actionnaires ne seront admis et ne
pourront voter à l'assemblée générale que pour autant que les deux
conditions suivantes soient remplies :
-
La Société doit pouvoir déterminer, sur la base
de preuves soumises en application de la procédure d'enregistrement
décrite ci-dessous, que vous déteniez au 9 juin
2017, à 24 heures (heure belge) le nombre d'actions pour lequel
vous avez l'intention de participer à l'assemblée générale ;
-
Vous devez confirmer explicitement à la Société
au plus tard le 17 juin 2017 votre intention
de participer à l'assemblée générale.
Procédure d'enregistrement
La date d'enregistrement est le
9 juin 2017, à 24 heures (heure belge). Seules
les personnes qui sont actionnaires à la date d'enregistrement
auront le droit de participer et de voter à l'assemblée
générale.
A la date d'enregistrement, les
détenteurs d'actions nominatives devront être inscrits dans le
registre des actions nominatives de la Société et les détenteurs
d'actions dématérialisées devront être enregistrés dans les comptes
d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, pour
le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent participer à
l'assemblée générale.
Une attestation constatant
l'indisponibilité des actions jusqu'à la date de l'assemblée
générale sera établie par le teneur de compte agréé ou l'organisme
de liquidation et remise aux détenteurs d'actions dématérialisées,
lesquels doivent déposer cette attestation au siège social de la
Société (Avenue de l'Astronomie 9, à 1210 Bruxelles) au plus tard
le 17 juin 2017. Nous attirons votre attention
sur le fait que le 17 juin 2017 tombe un samedi et n'est, par
conséquent, pas un jour ouvrable en Belgique. Nous vous invitons
dès lors à prendre contact avec le teneur de compte agréé ou
l'organisme de liquidation au plus tard le 16 juin
2017.
Confirmation de participation
En outre, les actionnaires qui
souhaitent participer à l'assemblée générale doivent en informer la
Société par courrier ordinaire au siège social de la Société
(Avenue de l'Astronomie 9, à 1210 Bruxelles) ou par e-mail
(contact@adcsiic.eu) au plus tard le 17 juin
2017. Pour ce faire, un avis de participation est disponible
sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu).
Vote par
procuration ou par correspondance
Les actionnaires peuvent se faire
représenter à l'assemblée générale par un mandataire en utilisant
le formulaire de procuration disponible sur le site internet de la
Société (www.adcsiic.eu). Chaque actionnaire ne peut désigner
qu'une seule personne comme mandataire sauf dans les cas prévus par
le droit belge.
Les actionnaires peuvent également
voter par correspondance en utilisant le formulaire de vote par
correspondance disponible sur le site internet de la Société
(www.adcsiic.eu).
Outre l'accomplissement des
formalités d'admission précitées, les actionnaires doivent faire
parvenir l'original du formulaire de procuration et de vote par
correspondance signé sur support papier à la Société au plus tard
le 17 juin 2017. Ces formulaires peuvent
également être communiqués à la Société dans le même délai par
e-mail (contact@adcsiic.eu), pour autant que cette dernière
communication soit signée par signature électronique conformément à
la législation belge.
Droit d'inscrire
des points à l'ordre du jour et de déposer des propositions de
décisions
Un ou plusieurs actionnaires
possédant ensemble au moins 3 % du capital social de la Société
peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du
jour de l'assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de
décisions concernant des sujets à traiter, inscrits ou à inscrire à
l'ordre du jour.
Le ou les actionnaires qui
exercent ce droit doivent, pour que leur demande soit examinée lors
de l'assemblée générale, satisfaire aux deux conditions suivantes
:
-
prouver qu'ils détiennent le pourcentage requis
mentionné ci-dessus à la date de leur demande (soit par
l'inscription des actions correspondantes sur le registre des
actions nominatives de la Société, soit par une attestation établie
par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation,
certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions
dématérialisées correspondantes) ; et
-
encore être actionnaires de la Société à
concurrence de ce pourcentage à la date d'enregistrement.
Les demandes d'inscription sont
formulées par écrit et sont accompagnées, selon le cas, du texte
des sujets à traiter et des propositions de décisions y afférentes,
ou du texte des propositions de décisions à porter à l'ordre du
jour. Elles indiquent l'adresse postale ou électronique à laquelle
la Société devra transmettre l'accusé de réception de ces demandes.
Elles sont envoyées à la Société par courrier ordinaire au siège
social de la Société (Avenue de l'Astronomie 9, à 1210 Bruxelles)
ou par e-mail (contact@adcsiic.eu) au plus tard le 1er juin
2017.
La Société accusera réception de
ces demandes dans un délai de quarante-huit heures à compter de
leur réception.
Le cas échéant, au plus tard le
8 juin 2017, la Société publiera un ordre du
jour complété des sujets additionnels à traiter et des propositions
de décisions y afférentes et/ou des propositions de décisions qui
seules auraient été formulées. Simultanément, la Société mettra à
disposition de ses actionnaires les formulaires qui peuvent être
utilisés pour voter par procuration et pour voter par
correspondance, complétés des sujets additionnels à traiter et des
propositions de décisions y afférentes et/ou des propositions de
décisions qui seules auraient été formulées sur son site internet :
www.adcsiic.eu.
Les procurations qui seraient envoyées à la Société avant la
publication d'un ordre du jour complété restent valables pour les
sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'elles couvrent. Par
exception à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à
l'ordre du jour qui font l'objet de propositions de décisions
nouvelles, le mandataire peut, en assemblée générale, s'écarter des
éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de
ces instructions risquerait de compromettre les intérêts de son
mandant. La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé
à voter sur les sujets à traiter nouveaux inscrits à l'ordre du
jour ou s'il doit s'abstenir.
Droit de poser de
poser des questions par écrit
Les actionnaires qui ont satisfait
aux formalités d'admission à l'assemblée générale peuvent poser des
questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire
préalablement à l'assemblée générale. Ces questions doivent
parvenir à la Société par courrier ordinaire au siège social de la
Société (Avenue de l'Astronomie 9, à 1210 Bruxelles) ou par e-mail
(contact@adcsiic.eu) au plus tard le 17 juin
2017.
Documents
Tous les documents et informations
devant être mis à la disposition des actionnaires sont disponibles
sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu) et à son siège
social (Avenue de l'Astronomie 9, à 1210 Bruxelles), durant les
heures normales d'ouverture, à partir du 24 mai
2017. Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement une
copie de ces documents au siège social de la Société ou en faisant
la demande par courrier ordinaire au siège social de la Société
(Avenue de l'Astronomie 9, à 1210 Bruxelles) ou par e-mail
(contact@adcsiic.eu).
Convocation à l'AGO du
23.06.2017
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Source: ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL (ADC SIIC) via
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