Modalités de mise à disposition et de consultation des documents
préparatoires à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du
25 juin 2020
idi INVESTIR EN PRIVATE
EQUITY |
Communiqué |
Paris, le 4 juin 2020
TENUE A HUIS-CLOS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
MIXTE DU 25 JUIN 2020
MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES
DOCUMENTS PREPARATOIRES
Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et
des mesures administratives prises pour limiter les rassemblements
collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation
et de participation des actionnaires à l’Assemblée générale devant
se tenir le 25 juin 2020 sont aménagées.
Conformément aux dispositions de l’article 4 de
l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, le Gérant a décidé de
tenir l'Assemblée générale sans que les actionnaires et les autres
personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce
soit physiquement ou par conférence téléphonique ou
audiovisuelle.
Cette Assemblée générale mixte se tiendra à
huis-clos le 25 juin 2020 à 10 heures. L'avis préalable à
l'Assemblée générale, comprenant l'ordre du jour de l'Assemblée, le
texte des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée et
les principales modalités de participation et de vote à
l'Assemblée, a été publié le 11 mai 2020 au Bulletin des annonces
légales obligatoires (BALO). Cet avis est consultable sur le site
Internet de la société : www.idi.fr.
Compte-tenu de l’absence de faculté pour les
actionnaires d’assister physiquement à l’assemblée, ni de s’y faire
représenter physiquement, ces derniers pourront uniquement voter ou
donner pouvoir au Président (ou le cas échéant donner mandat à un
tiers pour voter par correspondance) par correspondance en
utilisant le formulaire prévu à cet effet et téléchargeable sur le
site de la société (www.idi.fr).
Pour toutes questions relatives à cette
Assemblée générale, nous invitons les actionnaires à nous envoyer
un mail à l’adresse dédiée : communications@idi.fr. D’une façon
générale, vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique
dédiée à l’Assemblée générale sur le site (www.idi.fr).
Les documents préparatoires à l’Assemblée
énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en
ligne sur le site internet de la société (www.idi.fr).
Les documents préparatoires à l’Assemblée seront
également tenus à la disposition des actionnaires à compter de la
convocation de l’assemblée. Ainsi, conformément aux dispositions
réglementaires applicables :
- le texte intégral des documents destinés à être présentés à
l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R.
225-83 du Code de commerce est mis à disposition sur le site
internet de la Société ou adressé aux actionnaires sur demande à
l’adresse mail suivante : communications@idi.fr ;
- Par ailleurs, à compter de la convocation, les actionnaires
pourront demander à la société de leur adresser les documents et
renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du
Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la
réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante :
communications@idi.fr. Dans ce cadre, vous êtes invités à faire
part dans votre demande de l’adresse électronique à laquelle ces
documents pourront vous être adressés afin que nous puissions
valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à
l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur
devront justifier de cette qualité par la transmission d'une
attestation d'inscription dans les comptes.
En annexe, vous trouverez un rappel des
modalités de participation à cette Assemblée, telles que prévues
dans le cadre de l’avis préalable.
ANNEXE : MODALITES DE
PARTICIPATION
MODALITES PARTICULIERES DE «
PARTICIPATION » A L’ASSEMBLEE GENERALE DANS LE CONTEXTE DE CRISE
SANITAIRE
Conformément à l’article 4 de l’ordonnance
2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation
conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de
covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’assemblée générale
mixte de la société du 25 juin 2020, sur décision du Gérant, se
tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le
droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou
par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
En conséquence, les actionnaires ne pourront pas
assister à l’assemblée physiquement.
Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des
trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur
choix dans les conditions de l’article L. 225- 106 du Code de
commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le
mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir
;
b) Adresser une procuration à la société sans
indication de mandat (pouvoir au président) ;
c) Voter par correspondance.
Les actionnaires pourront voter par
correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de
vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la
disposition des actionnaires sont désormais les seuls
possibles.
L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un
mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la
brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par
courrier postal.
En toute hypothèse, au plus tard le
vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de
vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site
de la société (www.idi.fr).
A compter de la convocation, les actionnaires au
porteur pourront, demander par écrit à leur teneur de compte de
leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes
reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.
Le formulaire unique de vote par correspondance
ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires
au porteur de leur attestation de participation.
Le formulaire de vote par correspondance devra
être reçu par les services de CACEIS, par voie postale à l’adresse
suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales
Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX
Cedex 9, ou par la Société par voie électronique à l’adresse
suivante : communications@idi.fr au plus tard le 21 juin 2020 ;
Les mandats à un tiers peuvent valablement
parvenir aux services de CACEIS par voie électronique à l’adresse
suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, ou à la Société
par voie électronique à l’adresse suivante : communications@idi.fr
jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale,
à savoir au plus tard le 21 juin 2020.
Le mandataire ne pourra assister physiquement à
l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour
l'exercice des mandats dont il dispose par voie électronique à la
Société à l’adresse communications@idi.fr ou à Caceis à l’adresse
suivante : ct-mandatairesassemblees@caceis.com, via le formulaire
sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le
quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus
tard le 21 juin 2020.
Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote
à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou
une attestation de participation peut choisir un autre mode de
participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce
sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles
relatives à chaque mode de participation. Les précédentes
instructions reçues sont alors révoquées.
DROIT DE COMMUNICATION DES
ACTIONNAIRES
Les documents préparatoires à l’Assemblée
énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en
ligne sur le site internet de la Société (www.idi.fr) au plus tard
le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée.
Il est précisé que le texte intégral des
documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément
notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce
seront mis à disposition sur le site internet de la Société
(www.idi.fr) ou sur demande à l’adresse mail
communications@idi.fr.
Par ailleurs, à compter de la convocation, les
actionnaires pourront demander à la Société de leur adresser les
documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R.
225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement
avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante :
communications@idi.fr (ou par courrier à Tatiana Nourissat,
Secrétaire Générale, IDI, 18 avenue Matignon, 75008 Paris). Dans ce
cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande à
l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être
adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits
documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance
précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette
qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans
les comptes.
QUESTIONS ECRITES
A compter de la mise à disposition des
actionnaires des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour
ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 19 juin
2020, tout actionnaire pourra adresser au Gérant de la Société des
questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.
225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être
envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante
: communications@idi.fr (ou par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être
accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
* * *
A PROPOS DE L’IDI
L’IDI, pionnier de l’investissement en France,
est une société d’investissement cotée spécialisée depuis 50 ans
dans l’accompagnement des petites et moyennes entreprises. La
gestion performante de l’IDI est partagée avec toutes les parties
prenantes, et notamment les actionnaires, qui ont pu bénéficier
depuis l’introduction en bourse en 1991 d’un taux de rendement
interne annualisé, dividendes réinvestis, de 15,7 %.IDI est cotée
sur Euronext ParisISIN : FR000 0051393 – Bloomberg : IDIP FP -
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Tél. : + 33 1 55 27 80 00 |
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