SoLocal Group : Provision complémentaire relative aux éventuelles conséquences de décisions judiciaires concernant le Pla...
11 February 2016 - 5:30PM
Business Wire
Regulatory News:
SoLocal Group (Paris:LOCAL) a reconnu dans les comptes
consolidés de l’exercice 2015 l’impact exceptionnel lié aux
décisions de justice qui ont annulé la validation par la DIRECCTE
(Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi) du Plan de Sauvegarde de
l’Emploi (PSE) de PagesJaunes SA approuvé par une majorité
d’organisations syndicales représentatives fin 2013.
Cette provision complémentaire est de -35 millions d'euros et
comptabilisée dans les comptes consolidés 2015. Elle correspond à
une hypothèse prudente dans un contexte d’incertitude juridique
élevée, renforcé récemment par des décisions de conseils de
prudhommes contradictoires. De nombreux recours ont été engagés par
SoLocal Group pour contester ces décisions. Néanmoins les
procédures en cours et l’incertitude juridique créée par cette
situation obligent le Groupe à reconnaitre une provision
complémentaire dans ses comptes consolidés 2015.
SoLocal Group rappelle que cette décision repose sur un motif de
pure forme concernant la validité de la signature du représentant
d’une organisation syndicale et non sur le bien-fondé du Plan de
Sauvegarde de l’Emploi. Le Groupe confirme que cette décision n’a
pas pour effet d’annuler les licenciements prononcés, ni de
remettre en cause la nouvelle organisation de l’entreprise.
Pour mémoire :
- Un Plan de Sauvegarde de l’Emploi a été
engagé pour permettre la réorganisation de l’entreprise PagesJaunes
S.A. et encadrer le changement de contrat de VRP de l’entreprise en
cadre commercial. Au terme de plusieurs mois d’un intense dialogue
social, ce Plan a été approuvé fin 2013 par une majorité
d’organisations syndicales représentatives.
- 280 commerciaux VRP ont choisi de
refuser ces changements et ont quitté l’entreprise. Ce plan n’ayant
pas pour objectif de réduire les emplois, ils ont été remplacés par
un nombre supérieur de nouveaux commerciaux. Pour couvrir le coût
de ces départs, SoLocal Group a enregistré dans ses comptes
consolidés des exercices 2013 et 2014 -52 millions d'euros de
provisions.
- En 2014, SoLocal Group a pris
connaissance d’une décision de la Cour administrative d’Appel de
Versailles annulant la validation par la DIRECCTE (Direction
Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi) du Plan de Sauvegarde de l’Emploi mis en
œuvre par sa filiale PagesJaunes SA fin 2013. Cette décision a été
motivée par le constat que le mandat qu’exerçait depuis plus de 10
ans l’un des représentants syndicaux signataires de l’accord
n’avait pas été formellement renouvelé par son organisation
syndicale au lendemain des élections professionnelles de 2010. Or
selon la Cour administrative d’appel, cette absence de
renouvellement remettait en cause le caractère majoritaire de
l’accord sur le PSE, ce qu’aurait dû vérifier la DIRECCTE avant de
rendre sa décision. Le Conseil d’Etat a confirmé cette
interprétation dans sa décision du 22 juillet 2015.
À propos de SoLocal Group
SoLocal Group, N°1 européen de la communication digitale locale,
propose des contenus digitaux, des solutions publicitaires et des
services transactionnels qui connectent simplement les
consommateurs avec les entreprises locales. Il fédère près de 4 400
collaborateurs - dont près 1 900 conseillers en communication
locale - en France, en Espagne, en Autriche et au Royaume Uni - et
accompagne le développement numérique des entreprises (TPE/PME,
Grands Comptes, etc.), notamment via ses 4 marques phares :
PagesJaunes, Mappy, Ooreka et A Vendre A Louer. Fort de son
expertise, il compte aujourd’hui près de 530 000 annonceurs
Internet. En 2015, SoLocal Group a réalisé un chiffre d'affaires de
873 millions d'euros dont 73% sur Internet, et se classe ainsi
parmi les premiers acteurs européens en termes de revenus
publicitaires sur Internet. SoLocal Group est cotée sur Euronext
Paris (ticker 'LOCAL'). Les informations disponibles sur SoLocal
Group sont accessibles sur www.SoLocalgroup.com.
Ce communiqué de presse contient des déclarations prospectives.
Bien que SoLocal Group considère que ses projections sont basées
sur des hypothèses raisonnables, ces déclarations prospectives
peuvent être remises en cause par un certain nombre d’aléas et
d’incertitudes, de sorte que les résultats effectifs pourraient
différer significativement de ceux anticipés dans lesdites
déclarations prospectives. Pour une description des risques et
incertitudes de nature à affecter les résultats, la situation
financière, les performances ou les réalisations de SoLocal Group
et ainsi à entraîner une variation par rapport aux déclarations
prospectives, veuillez-vous référer à la section « Facteurs de
Risque » du Document de Référence déposé auprès de l’AMF et
disponible sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et
de SoLocal Group (www.SoLocalgroup.com). Toutes les données
comptables sur une base annuelle sont présentées sous forme
d’informations consolidées auditées mais toutes les données
comptables sur une base trimestrielle sont présentées sous forme
d’informations consolidées non auditées.
Consultez la
version source sur businesswire.com : http://www.businesswire.com/news/home/20160210006652/fr/
SoLocal GroupPresseDelphine Penalva, 01 46 23 35
31dpenalva@solocal.comouEdwige Druon, 01 46 23 37
56edruon@solocal.comouInvestisseursElsa Cardarelli, 01 46 23
40 92ecardarelli@solocal.com
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